Droit du travail et relations sociales Archives - Page 30 sur 79

Réforme du code du travail : décryptage des mesures prévues

Posté le 10 juillet 201710 juillet 2017 par Gwendoline Aubourg

Le nouveau gouvernement d’Emmanuel Macron a présenté en Conseil des ministres, le 28 juin dernier, son projet de loi relatif à la réforme du code du travail. Cette réforme est menée par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Pénicaud. Son principal objectif est d’accorder davantage de flexibilité aux entreprises dans le but de stimuler l’emploi.

Attention aux versements à tort des frais de repas aux salariés

En bref

Conférence « Accidents, maladies, reclassement… Quelle actualité RH dans la fonction publique ? »

Posté le 29 mai 201730 mai 2017 par GERESO

Conférence GERESO : Accidents, maladies, reclassement, CPA… quelle actualité RH dans la fonction publique ?

De nombreux changements ont eu lieu récemment dans la fonction publique en matière de gestion des accidents de service, des maladies professionnelles et du reclassement des agents… L'ordonnance n° 2017-53 parue le 19 janvier dernier a ainsi apporté des précisions sur la gestion du temps partiel thérapeutique, la période de préparation au reclassement, et le régime de prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service.

Démarchage téléphonique, le service Bloctel sanctionne

En bref

Sauf récidive, l’employeur ne peut sanctionner une faute qu’une seule fois

En bref

Actualité sur le droit disciplinaire et les ruptures de contrat de travail

Posté le 27 avril 201715 mai 2017 par Anne-Lise Douat

Responsabilité civile et licenciement pour faute grave, refus de prêter le serment pour raisons religieuses, licenciement pour inaptitude, prise d’acte effectuée par un représentant du personnel, transfert d'un contrat de travail dans le secteur public, dernières jurisprudences sur le licenciement pour motif économique... Retour sur l'actualité liée au droit disciplinaire et aux ruptures de contrat de travail.

Actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail

Posté le 27 avril 201715 mai 2017 par Anne-Lise Douat

Actualité contrats et conditions du travail

Incidences du changement de définition de l’astreinte, points de vigilance vis-à-vis des salariés en forfait jour, activité de représentant du personnel, travail dissimulé, conditions de travail des salariés, obligations de sécurité de résultat... retour sur l'actualité sociale des dernières semaines.