Catégorie : Droit du travail et relations sociales

Posté le par Gwendoline Aubourg
L’apprentissage a pour objectif de fournir à des jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d’obtenir un diplôme de l’enseignement professionnel ou technique du second degré ou du supérieur, un titre d’ingénieur, un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
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Posté le par Gwendoline Aubourg
Mésentente avec son employeur, envie de créer son entreprise, démotivation dans son travail, pénibilité du poste, attente de promotion non satisfaite… Les motifs justifiant le recours à une rupture conventionnelle sont nombreux et variés. La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce n’est donc ni une démission, ni un licenciement. Ce mode de rupture du contrat de travail obéit aux articles L1237-11 et suivants du code du travail.
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Posté le par Gwendoline Aubourg
Que vous considériez que le télétravail possède de multiples avantages ou au contraire de gros inconvénients, il est indéniable que ce mode d’organisation du travail, bien particulier, nécessite une réglementation permettant de protéger le télétravailleur. Connaissez-vous cette réglementation aujourd’hui intégrée dans le Code du travail, notamment en matière de contrôle de la durée du travail, de congés ou encore, de garanties liées au statut de télétravailleur ? Répondez par Vrai ou Faux à chacune des affirmations suivantes.
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Posté le par Équipe GERESO
Quand l’âge de la retraite arrive pour un entrepreneur, la question de la transmission de ce qui est souvent l’œuvre d’une vie et la responsabilité qui va avec se fait peu à peu jour. Transmettre son entreprise n’est pas une décision légère ni un acte impulsif. C’est une démarche qui demande souvent plusieurs années de réflexion et de préparation afin que tout se passe au mieux.
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Posté le par Gwendoline Aubourg
La loi du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », dite loi Travail, définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet 2016, a été publiée au Journal officiel le 9 août 2016. Parmi les nombreux changements apportés par ce texte de loi, figurent certaines dispositions de la réglementation relative aux heures supplémentaires, plus précisément la question de la majoration de rémunération mais aussi celle du décompte de ces heures. Avant d’aborder ces nouvelles dispositions mises en place par la loi Travail, nous allons rappeler les règles auparavant applicables.
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Posté le par Gwendoline Aubourg
La loi El Khomri, plus couramment appelée Loi Travail, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Cette loi, qui a suscité de nombreux débats, modifie en profondeur la législation du travail. Mais au final, connaissez-vous réellement les changements apportés par ce texte pour le salarié ou l’employeur notamment en matière de licenciement économique, de durée du travail ou encore, de visite médicale au travail ?
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