Conférence « Accidents, maladies, reclassement… Quelle actualité RH dans la fonction publique ? »

De nombreux changements ont eu lieu récemment dans la fonction publique en matière de gestion des accidents de service, des maladies professionnelles et du reclassement des agents…

L'ordonnance n° 2017-53 parue le 19 janvier dernier a ainsi apporté des précisions sur la gestion du temps partiel thérapeutique, la période de préparation au reclassement, et le régime de prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service.

Conférence GERESO : Accidents, maladies, reclassement, CPA… quelle actualité RH dans la fonction publique ?

Plus récemment, une circulaire parue le 31 mars dernier est venue apporter des précisions quant au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique.

Ces nouveaux textes vont modifier vos pratiques de traitement des dossiers RH de vos agents, et plus spécifiquement vos pratiques de suivi et de contrôle des absences. Il est donc essentiel de les prendre en compte.

Au cours de cette conférence gratuite, Anne-Sophie Carrère, consultante formatrice experte en paie et gestion RH auprès des établissements publics et privés, a décrypté ces différentes mesures et leurs incidences au quotidien.

Accidents, maladies, reclassement, CPA… Quelle actualité RH dans la fonction publique ? :
le diaporama diffusé par Anne-Sophie CARRÈRE


Détails de la conférence :

DATE ET LIEU :

Lundi 29 mai 2017 de 9h30 à 11h00
Espace Formation GERESO – Tour Maine Montparnasse, 44e étage, 33 Avenue du Maine, Paris.
Conférence gratuite.

OBJECTIF :

Sensibiliser les professionnels des services Ressources Humaines de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) aux incidences de l’ordonnance du 19 janvier 2017 et de la circulaire du 31 mars 2017 sur la gestion des absences des agents (accidents, maladies, congés, temps partiel thérapeutique…) et sur la formation des agents (mise en œuvre du CPA).

PUBLIC CONCERNÉ :

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/formation, agents chargés de la gestion des carrières, des maladies, des accidents de service ou de la formation des agents dans la fonction publique d’État, hospitalière et les collectivités territoriales.

PROGRAMME INDICATIF :

  • Présentation de l’ordonnance du 19 janvier 2017
  • Présentation de la circulaire du 31 mars 2017
  • Les apports de ces textes en matière de gestion des accidents, des maladies, du temps partiel thérapeutique, de la formation des agents
  • Les incidences sur la gestion RH des agents et notamment sur le suivi et le contrôle des absences
  • Questions / Réponses

INTERVENANTS :

Anne-Sophie CARRÈRE, consultante-formatrice en paie et droit social. Spécialiste du secteur public, elle dispense des sessions de formations inter et intra auprès des agents des services paie et carrière des collectivités territoriales, établissements hospitaliers, ministères et établissement publics de l’État. Elle intervient également en formation auprès des professionnels du secteur privé dans les domaines de la paie et du droit social.

 

Une réponse pour Conférence « Accidents, maladies, reclassement… Quelle actualité RH dans la fonction publique ? »

  1. Bonjour,
    j’ai 13 ans et 10 mois dans une entreprise, en tant qu’Agent Polyvalent Qualifié. j’ai était licencié pour inaptitude le 29 juin 2017. Pourriez vous répondre à ma question : j’ai travaillé dans l’année 2017 du 01/01/2017 au 14/01/2017 chez mon employeur. Mon contrat a était suspendu du 16/01/2017 au 28 04/2017. ayant travaillé seulement le 2 mai 2017 et en arrêt à 2 reprises pour les démarches du medecin du travail. je souhaiterais savoir si mon employeur doit tenir compte des mois de suspension a partir du moi de mai 2017, pour effectuer le paiement de mes indemnité et trouvé mon salaire de référence, car l’inspection du travail me certifie que les mois de suspension de travail ne sont pas a prendre en compte pour calculer mon indemnisation.
    Faut t’il partir si ce sont 12 mois retenu, du mois de mai jusqu’à remonté à l’année 2016 donc s’arrété au mois de juin 2016. Ou compter les 3 mois plus favorable a partir du 2 mai 2017 sauté les 3 mois 1/2 de suspension c a d ; de mi janvier 2017 a fin Avril 2017. et compter le demi mois de Janvier 2017, décembre 2016, et novembre 2016. que dois je faire j’aurai souhaité connaître votre raisonnement s’il vous plaît. Cordialement M.Z

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