Il se passe quelque chose de structurant dans le contentieux de la fonction publique. Non pas une révolution normative, car les textes n’ont pas fondamentalement changé. Mais une transformation profonde de la manière dont le juge administratif contrôle les décisions de gestion des ressources humaines.
Ce mouvement, observable sur l’ensemble des thématiques inaptitude, discipline, carrière, imputabilité, pensions peut être résumé en une formule : la fonction publique entre dans un droit de la décision démontrée.
Cela signifie qu’il ne suffit plus, pour l’employeur public, de prendre la bonne décision. Il faut désormais pouvoir prouver qu’elle est régulière, contemporaine, cohérente et fondée sur des éléments matériels identifiables. Et symétriquement, l’agent ne peut plus se contenter de déclarer. Il doit, lui aussi, établir ce qu’il affirme.
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