Catégorie : Actualités
Cumul d’emplois : Quelles sont les règles à respecter ?
Cumuler deux emplois n’a rien d’interdit ! En effet, un salarié peut librement décider de travailler pour plusieurs employeurs à condition toutefois de respecter certaines règles. En effet, pour être légal, un cumul d’emplois, encore appelé multi-salariat, doit répondre à plusieurs conditions notamment en matière de durée maximale de travail, d’obligation de loyauté ou encore, de clause d'exclusivité.
Lire la suite Le projet de loi Pacte présenté
La notion de branche professionnelle : définition, enjeux en droit social
Jusqu’à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016, il n’existait aucune définition juridique de la branche professionnelle. Mais depuis cette loi Travail, le rôle des branches professionnelles a été juridiquement précisé.
Lire la suite L’obligation de loyauté du salarié envers l’employeur
En droit du travail, l’obligation de loyauté découle de l’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi. En conséquence, les salariés liés par un contrat de travail n’ont pas le droit de causer de tort à leur employeur.
Lire la suite Alcool au travail : que dit la loi ?
Quel salarié n’a pas déjà bu une coupe de champagne ou une bière dans l’entreprise ou l’usine pour fêter l'arrivée d'un nouveau dans l'équipe ou encore, le départ à la retraite d’un collègue ? Dans ces situations, les salariés sont-ils vraiment hors la loi ? L’alcool est-il totalement interdit au travail ? N’existe-t-il pas quelques exceptions ?
Lire la suite Taxe sur les salaires et rémunération des dirigeants
TVS : les commentaires de l’administration
Transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les TGI : Ce qui change au 1er janvier 2019
La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle du 18 novembre 2016 s’est donnée pour objectif de rendre la justice plus accessible, plus efficace et plus simple. L’ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale apporte quelques aménagements aux dispositions de cette loi.
Lire la suite Rémunérations et avantages sociaux : quelle communication pour les professionnels RH ?
Il existe deux contraintes principales en matière de communication sur les rémunérations et les avantages sociaux des salariés.La première contrainte pour les Ressources Humaines qui souhaitent mettre en place une communication claire sur leur politique de rémunération et avantages sociaux est la question de la transparence des rémunérations elles-mêmes.
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