Catégorie : Actualités
L’absence de contrôle des heures de travail par l’employeur, quelles conséquences ?
Quelque soit la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise, tout employeur a l’obligation de contrôler la durée du travail des salariés.
Outre le fait d’être en conformité vis-à-vis du droit du travail, cette obligation de contrôle des heures de travail permet à l’employeur d’une part de veiller à la santé et à la sécurité des salariés et d’autre part d’apporter la preuve des heures travaillées en matière de demandes d’heures supplémentaires, lesquelles génèrent un contentieux abondant.
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Comment restaurer les collectifs de travail après la pandémie ?
La période de télétravail intensif que nous venons de traverser semble toucher à sa fin. Le retour au bureau se précise, emportant avec lui son lot d’appréhensions et de questionnements. Pour que le retour au bureau soit une réussite, les entreprises devront le préparer.
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Les nouvelles dispositions relatives aux congés familiaux au sein de la fonction publique
Pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, « portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique », deux décrets dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet, 2021 (article 17 de chaque décret), déterminent, pour les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les agents contractuels de droit public, les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ils précisent également les délais et modalités de mise en œuvre et les modalités d’utilisation de ces congés.
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Solde IR 2020
Taux des comptes courants d’associés pour le 3ème trimestre 2021
2nd semestre 2021 : Taux d’intérêt légal
La mise en œuvre du dialogue social au sein de la fonction publique
L’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 15 mois, toute mesure relevant du domaine de la loi en matière de négociation dans la fonction publique, tant au niveau local que national.
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La réversion : état du droit et perspectives d’évolution
Le système de retraite français offre une couverture élargie du risque vieillesse : il garantit non seulement une pension de droits directs aux assurés, mais également des droits dérivés pour leurs ayant-droits (conjoints, ex-conjoints voire les enfants dans certains cas). En somme, la retraite est avant tout le résultat de notre vie active mais également celui de notre trajectoire conjugale et familiale.
Le mécanisme de la réversion, institué dès 1945 dans le régime général de sécurité sociale et généralisé dans l’ensemble des régimes de retraite, avait pour objectif de compenser les inégalités hommes-femmes : ces dernières, peu présentes sur le marché du travail, devaient faire face à un risque élevé de pauvreté lors du décès de leur conjoint.
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