Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 juin 2023, les débats sur le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise se sont poursuivis au Sénat. Quelques points du texte ont été modifiés lors du vote devant la haute assemblée le 17 octobre 2023. Députés et sénateurs ont adopté un texte commun en commission mixte paritaire.
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Catégorie : Actualités
Le Compte Épargne Temps (CET) dans la fonction publique
Le compte épargne-temps (CET) permet à l’agent public d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes.
Il est ouvert à la demande de l’agent. Celui-ci doit être informé annuellement des droits épargnés et consommés. Un décret, propre à chaque versant de la fonction publique, définit les règles de fonctionnement du CET (1). Sont présentées dans cette fiche, les récentes dispositions afférentes au CET.
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Métiers des ressources humaines : women first ?
78% des répondants à notre baromètre Professionnels RH : comment allez-vous ? sont des femmes. Cela est représentatif d’une certaine surreprésentation des femmes dans la fonction RH.
Selon une enquête du cabinet de recrutement FoxRH, elles représentent, en 2023, 64% du total des postes (contre 68% en 2018). Cette part est très largement fonction de la taille de l’entreprise : plus l’entreprise est petite, plus les services RH sont féminisés. Ainsi, le taux s’établit à 72% dans les entreprises de moins de 100 salariés.
Mais les femmes RH sont-elles pour autant dominantes dans la fonction RH ? Pas forcément, car dans les grosses entreprises (plus de 1000 salariés), on approche de la parité : il n’y a plus que 51% des RH qui sont des femmes. Alors, quels enseignements peut-on en tirer ?
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Panorama des saisies sur salaires : définition, obligations à charge des employeurs et dernières nouveautés
A titre liminaire et en l’état du droit positif, on peut distinguer par commodité trois types de saisie : la saisie sur salaire, la cession sur salaire et le paiement direct de la pension alimentaire.
La saisie sur salaire est une procédure par laquelle un créancier demande à l’employeur de son débiteur de prélever directement la dette sur la rémunération de ce dernier.
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Allocations pour les maîtres d’apprentis dans la FPH
Réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPE
DSN dans la fonction publique : les actualités de décembre 2023
Déclaration du bloc « Activité », du congé d’adoption, du temps partiel thérapeutique, de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat… Découvrez les nouveautés de la DSN Fonction Publique de décembre 2023.
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans les collectivités locales
Calendrier 2024 des paiements des salaires des agents publics
Laïcité dans la fonction publique : les dernières actualités
Pour la première fois, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)1 s’est prononcée, le 28 novembre dernier, sur l’application du principe de laïcité au sein du service public2. Cet arrêt constitue une occasion de revenir sur la situation juridique des agents publics français face au principe de laïcité.
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