Au fur et à mesure que le temps passe, le « barème Macron » ressemble de plus en plus à un feuilleton juridique sans fin qui, du fait des divergences entre certains CPH et certaines cours d'appel (id est : avec la position de la Cour de cassation), a créé de l’incertitude au lieu de procurer la prévisibilité et la sécurité juridique que promettaient ses promoteurs.
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Auteur/autrice : Filippo Aloisi - Bavagnoli
Filippo Aloisi a effectué tout son cursus dans l'édition puis la presse juridique, d'abord comme éditeur puis comme journaliste.
Il s'est diplômé de Sciences Po Paris à 20 ans et a ensuite obtenu un DESS de droit européen des affaires.
L’indemnisation d’un salarié en temps partiel thérapeutique : synthèse de la situation
Le temps partiel thérapeutique est un régime qui permet à un salarié malade ou bien victime d’un accident de conserver une activité partielle tout en percevant les « indemnités journalières de sécurité sociale » [IJSS].
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Abandon de poste et présomption de démission : décryptage d’une inflexion notable du droit du travail
En matière d’abandon de poste, la « présomption de démission » est devenue la règle.
Tel est le principal enseignement d’une évolution qui vient s’opposer à des décennies durant lesquelles la jurisprudence allait systématiquement en sens contraire.
On assiste donc à une modification significative du droit du travail qui justifie que l’on en saisisse les fondements, que l’on comprenne le fonctionnement du nouveau mécanisme et que l’on indique ses potentiels effets pervers.
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BDESE : quelles nouveautés s’imposent à l’employeur ?
La « base de données économiques, sociales et environnementales » [BDESE] est devenue un outil incontournable dans l’univers social des entreprises et une obligation importante à remplir pour celles-ci.
Pour en saisir les dernières évolutions, il convient de se reporter au décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 (JO 27 avr. 2022) « relatif aux indicateurs environnementaux » devant figurer dans la BDESE et aux « formations économiques, sociales, environnementales et syndicales » pour les élus du personnel.
Ce décret a pour fondement la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».
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Le « montant net social », un instrument aux multiples facettes
L’entrée en vigueur d’un changement notable introduit dans le bulletin de paie est imminente avec la mention prochaine du « montant net social ».
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Les successions dans les familles recomposées
Tout ce qui touche à l’héritage est délicat à traiter tant s’y mêlent, dans un cocktail parfois explosif, la peine, la souffrance, le manque de l’être disparu, les questionnements sur un parcours de vie souvent sinueux et mal vécu par les proches qui ont été délaissés, la jalousie quant aux différentes fréquentations… et – comme si cela ne suffisait pas – les questions pécuniaires qui sont par nature porteuses de tensions.
L’on connaît également la relation très forte des français par rapport à la pierre et à l’immobilier en général. Or, il est fréquent qu’une succession contienne, entre autres, un (ou plusieurs) bien(s) immobilier(s) – appartement ou maison – ce qui ravive les tiraillements quant aux questions de propriété.
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La désignation d’un expert-comptable par le CSE : quelles nouveautés ?
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, il existe une pluralité de circonstances où un expert-comptable peut assister le Comité social et économique [CSE].
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Le passeport prévention en santé au travail
Le gouvernement a entendu donner une base juridique solide au nouveau « passeport prévention » en santé au travail.
La succession de textes rend compte de cette volonté forte dans un contexte de crise sanitaire latente et toujours menaçante.
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Les transactions en droit du travail : quelques réflexions sur leur traitement fiscal et social
Il est fréquent d’entendre dire que les indemnités transactionnelles en droit du travail sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. La réalité est infiniment plus nuancée. Une synthèse de la situation est donc utile.
Armés du Code de la sécurité sociale [CSS], du Bulletin officiel de la sécurité sociale [BOSS], du Code général des impôts [CGI] et du Bulletin officiel des finances publiques [BOFIP], nous partons explorer ces aspects complexes du droit du travail et de la paye.
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Le « barème Macron » : suite d’un feuilleton à rallonge !
Le dossier du « barème Macron » se poursuit alors même que l'on pensait la question réglée depuis que la Cour de cassation s'était prononcée, en mai dernier, dans deux affaires contentieuses, en faveur de celui-ci.
Ces deux arrêts de la chambre sociale (Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-15.247 et n° 21-14.490) ne doivent pas être confondus avec l'avis de la Cour de cassation sur ce même barème.
En effet, l'avis de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 était antérieur et avait également validé le barème, mais il ne liait pas les juridictions.
Or, la Cour d'appel de Douai vient tout récemment, le 21 octobre 2022 (aff. n° 1736/22), d'écarter le barème.
Elle est ainsi devenue la première juridiction à refuser de s'aligner sur la Cour de cassation sur cette thématique.
Il convient donc de revenir sur cette question juridique primordiale et épineuse pour en saisir les enjeux et la portée pratique.
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