Auteur/autrice : Filippo Aloisi - Bavagnoli

Au fur et à mesure que le temps passe, le « barème Macron » ressemble de plus en plus à un feuilleton juridique sans fin qui, du fait des divergences entre certains CPH et certaines cours d'appel (id est : avec la position de la Cour de cassation), a créé de l’incertitude au lieu de procurer la prévisibilité et la sécurité juridique que promettaient ses promoteurs.  

En matière d’abandon de poste, la « présomption de démission » est devenue la règle. Tel est le principal enseignement d’une évolution qui vient s’opposer à des décennies durant lesquelles la jurisprudence allait systématiquement en sens contraire. On assiste donc à une modification significative du droit du travail qui justifie que l’on en saisisse les fondements, que l’on comprenne le fonctionnement du nouveau mécanisme et que l’on indique ses potentiels effets pervers.

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, il existe une pluralité de circonstances où un expert-comptable peut assister le Comité social et économique [CSE].

Il est fréquent d’entendre dire que les indemnités transactionnelles en droit du travail sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. La réalité est infiniment plus nuancée. Une synthèse de la situation est donc utile. Armés du Code de la sécurité sociale [CSS], du Bulletin officiel de la sécurité sociale [BOSS], du Code général des impôts [CGI] et du Bulletin officiel des finances publiques [BOFIP], nous partons explorer ces aspects complexes du droit du travail et de la paye.

Le dossier du « barème Macron » se poursuit alors même que l'on pensait la question réglée depuis que la Cour de cassation s'était prononcée, en mai dernier, dans deux affaires contentieuses, en faveur de celui-ci. Ces deux arrêts de la chambre sociale (Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-15.247 et n° 21-14.490) ne doivent pas être confondus avec l'avis de la Cour de cassation sur ce même barème. En effet, l'avis de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 était antérieur et avait également validé le barème, mais il ne liait pas les juridictions. Or, la Cour d'appel de Douai vient tout récemment, le 21 octobre 2022 (aff. n° 1736/22), d'écarter le barème. Elle est ainsi devenue la première juridiction à refuser de s'aligner sur la Cour de cassation sur cette thématique. Il convient donc de revenir sur cette question juridique primordiale et épineuse pour en saisir les enjeux et la portée pratique.