Auteur/autrice : Filippo Aloisi

Filippo Aloisi a effectué tout son cursus dans l'édition puis la presse juridique, d'abord comme éditeur puis comme journaliste. Il s'est diplômé de Sciences Po Paris à 20 ans et a ensuite obtenu un DESS de droit européen des affaires.

Posté le par Filippo Aloisi
Les successions dans les familles recomposées
Tout ce qui touche à l’héritage est délicat à traiter tant s’y mêlent, dans un cocktail parfois explosif, la peine, la souffrance, le manque de l’être disparu, les questionnements sur un parcours de vie souvent sinueux et mal vécu par les proches qui ont été délaissés, la jalousie quant aux différentes fréquentations… et – comme si cela ne suffisait pas – les questions pécuniaires qui sont par nature porteuses de tensions. L’on connaît également la relation très forte des français par rapport à la pierre et à l’immobilier en général. Or, il est fréquent qu’une succession contienne, entre autres, un (ou plusieurs) bien(s) immobilier(s) – appartement ou maison – ce qui ravive les tiraillements quant aux questions de propriété.  
Lire la suite 

Posté le par Filippo Aloisi
Les transactions en droit du travail : quelques réflexions sur leur traitement fiscal et social
Il est fréquent d’entendre dire que les indemnités transactionnelles en droit du travail sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. La réalité est infiniment plus nuancée. Une synthèse de la situation est donc utile. Armés du Code de la sécurité sociale [CSS], du Bulletin officiel de la sécurité sociale [BOSS], du Code général des impôts [CGI] et du Bulletin officiel des finances publiques [BOFIP], nous partons explorer ces aspects complexes du droit du travail et de la paye.
Lire la suite 

Posté le par Filippo Aloisi
Le « barème Macron » : suite d'un feuilleton à rallonge !
Le dossier du « barème Macron » se poursuit alors même que l'on pensait la question réglée depuis que la Cour de cassation s'était prononcée, en mai dernier, dans deux affaires contentieuses, en faveur de celui-ci. Ces deux arrêts de la chambre sociale (Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-15.247 et n° 21-14.490) ne doivent pas être confondus avec l'avis de la Cour de cassation sur ce même barème. En effet, l'avis de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 était antérieur et avait également validé le barème, mais il ne liait pas les juridictions. Or, la Cour d'appel de Douai vient tout récemment, le 21 octobre 2022 (aff. n° 1736/22), d'écarter le barème. Elle est ainsi devenue la première juridiction à refuser de s'aligner sur la Cour de cassation sur cette thématique. Il convient donc de revenir sur cette question juridique primordiale et épineuse pour en saisir les enjeux et la portée pratique.
Lire la suite