contrat de travail Archives - les experts RH by GERESO

La venue à terme du CDD de remplacement sans terme précis

Posté le 11 décembre 201911 décembre 2019 par Émilie Hautefort

Pour l’employeur ou le responsable Ressources Humaines, le contrat à durée déterminée reste toujours un contrat sous haute surveillance, qui ne supporte pas l’approximation, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée par les tribunaux. Le contrat à durée déterminée sans terme précis, pourtant utilisé couramment, n’est pas toujours facile à gérer, notamment lorsqu’il arrive à échéance. Passons en revue les différents cas de figure qui peuvent se présenter au terme de ce type de CDD et les réponses à y apporter.

Quelles sont les nouveautés en matière de droit social ?

Posté le 2 décembre 20192 décembre 2019 par Anne-Lise Douat

1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle zone touristique internationale où le travail dominical est autorisé sans autorisation préalable Actualité 2 : Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du CPF Actualité 3 : Précisions sur le RGPD et la nécessité ou pas de réaliser une […]

Le CDI de chantier ou d’opération

Posté le 30 septembre 201930 septembre 2019 par Équipe GERESO

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont étendu le régime des CDI de chantier à de nouveaux secteurs d’activité. Ce contrat devrait dorénavant s’adapter à de nombreuses réalités et c’est pourquoi, il a été renommé « CDI de chantier » ou « CDI d’opération ». Il s’agit donc d’un CDI aux nombreuses facettes. Il emprunte, en effet, au CDI certaines spécificités de son régime mais il ressemble aussi dans d’autres domaines aux CDD. En ce sens, il semblerait que le législateur ait souhaité un contrat à durée indéterminée, flexible, en prévoyant un terme.

Conclure un contrat : droits et obligations

Posté le 1 août 201918 septembre 2019 par Équipe GERESO

Dans son livre « Le droit des contrats en 60 questions » édité aux Éditions GERESO, Yann Motura nous donne les clés pour décoder des termes juridiques parfois complexes. Véritable guide pratique, cet ouvrage détaille toutes les étapes de l’élaboration d’un contrat. Dans l’extrait ci-dessous, l’auteur nous en apprend un peu plus sur la dernière étape du contrat. La conclusion du contrat, qui suit immédiatement les négociations, constitue l’un des moments les plus importants de la relation contractuelle. Cette étape est essentielle puisqu’elle scelle de manière quasiment définitive les conditions applicables au contrat (hors modification ultérieure par les parties ou, plus rarement, par le juge).

Rupture conventionnelle individuelle ou collective ?

Posté le 2 mai 20192 mai 2019 par Anne-Lise Douat

Régulièrement, depuis septembre 2017, nous apprenons, par la presse, la mise en place de ruptures conventionnelles collectives dans de grandes entreprises françaises comme dernièrement chez Dunlop, PSA, Les Inrockuptibles ou la Société générale. Mais qu’est ce qui distingue la rupture conventionnelle individuelle de la rupture conventionnelle collective ?

L’actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail

En bref

Cumul d’emplois : Quelles sont les règles à respecter ?

Posté le 19 juin 2018 par GERESO

Cumuler deux emplois n’a rien d’interdit ! En effet, un salarié peut librement décider de travailler pour plusieurs employeurs à condition toutefois de respecter certaines règles. En effet, pour être légal, un cumul d’emplois, encore appelé multi-salariat, doit répondre à plusieurs conditions notamment en matière de durée maximale de travail, d’obligation de loyauté ou encore, de clause d'exclusivité.

L’obligation de loyauté du salarié envers l’employeur

Posté le 11 juin 2018 par GERESO

obligation de loyauté du salarié envers son employeur

En droit du travail, l’obligation de loyauté découle de l’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi. En conséquence, les salariés liés par un contrat de travail n’ont pas le droit de causer de tort à leur employeur.

Quiz : que savez-vous des ordonnances Macron ?

Posté le 5 février 2018 par GERESO

Les ordonnances Macron ont sans aucun doute opéré l’une des plus importantes réformes du Code du travail de ces dernières années. En effet, le droit du travail a été totalement bouleversé sur de nombreux thèmes comme la procédure de licenciement économique, les indemnités de licenciement, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) en une instance unique le CSE ou encore, la pénibilité.