Étiquette : contrat de travail
Peut-on passer d’un temps partiel à un temps complet avec un avenant ?
Recrutement : 48% des dirigeants de TPE préfèrent embaucher en CDI
Actualité paie de janvier 2016 : l’essentiel à retenir
L'actualité paie de janvier 2016 est notamment marquée par plusieurs évolutions marquantes relatives au contrat de travail (modifications du congé de soutien familial, du régime fiscal des indemnités de rupture des dirigeants et mandataires sociaux ; indemnisation du congé de formation économique, sociale et syndicale). Notons également des changements significatifs en matière de complémentaire santé, avec la création du "chèque santé".
Lire la suite Les conditions de renouvellement d’un CDD
Actualités du projet de loi MACRON
Plafonnement des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : déjà du neuf en Commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le 9 juin, le Gouvernement a annoncé une mesure tendant à plafonner le montant des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il a donc déposé en un amendement au projet de loi « MACRON » en ce […]
Doit-on inclure dans l’effectif les salariés d’un sous-traitant ?
Selon l’article L. 1111-2 du code du travail, l’employeur doit inclure dans son effectif les salariés, mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents depuis un an dans les locaux de l’entreprise utilisatrice. Dans une affaire concernant une entreprise du bâtiment, un syndicat a demandé la suspension du processus […]
La requalification d'un contrat de travail
Requalification d’un contrat d’avenir en CDI Le contrat d’avenir était un contrat de droit privé même si l’employeur est public. Cet arrêt vient préciser les compétences juridictionnelles en cas de contentieux. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’une poursuite effective de contrat en CDI (après le terme du contrat de droit privé), le juge administratif sera compétent puisque […]
A quoi correspond une faute grave ?
De tous les motifs de licenciement, la faute est le motif le plus redouté des salariés, car un certain flou entoure sa définition. A la base, la faute justifiant un licenciement n’est pas définie par la loi. Les juges considèrent simplement que la faute est un comportement que l’employeur considère comme fautif. Du coup, au […]
L’actualité sur les ruptures de contrats de travail
Une rupture conventionnelle peut-elle être signée pendant un congé maternité ? Le code du travail pose comme principe l’interdiction de rompre le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse ainsi que pendant les quatre semaines qui suivent le congé maternité et la reprise d’activité sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat […]