contrat de travail Archives - les experts RH by GERESO

Rupture conventionnelle individuelle ou collective ?

Posté le 2 mai 20192 mai 2019 par Anne-Lise Douat

Régulièrement, depuis septembre 2017, nous apprenons, par la presse, la mise en place de ruptures conventionnelles collectives dans de grandes entreprises françaises comme dernièrement chez Dunlop, PSA, Les Inrockuptibles ou la Société générale. Mais qu’est ce qui distingue la rupture conventionnelle individuelle de la rupture conventionnelle collective ?

L’actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail

En bref

Cumul d’emplois : Quelles sont les règles à respecter ?

Posté le 19 juin 2018 par GERESO

Cumuler deux emplois n’a rien d’interdit ! En effet, un salarié peut librement décider de travailler pour plusieurs employeurs à condition toutefois de respecter certaines règles. En effet, pour être légal, un cumul d’emplois, encore appelé multi-salariat, doit répondre à plusieurs conditions notamment en matière de durée maximale de travail, d’obligation de loyauté ou encore, de clause d'exclusivité.

L’obligation de loyauté du salarié envers l’employeur

Posté le 11 juin 2018 par GERESO

obligation de loyauté du salarié envers son employeur

En droit du travail, l’obligation de loyauté découle de l’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi. En conséquence, les salariés liés par un contrat de travail n’ont pas le droit de causer de tort à leur employeur.

Quiz : que savez-vous des ordonnances Macron ?

Posté le 5 février 2018 par GERESO

Les ordonnances Macron ont sans aucun doute opéré l’une des plus importantes réformes du Code du travail de ces dernières années. En effet, le droit du travail a été totalement bouleversé sur de nombreux thèmes comme la procédure de licenciement économique, les indemnités de licenciement, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) en une instance unique le CSE ou encore, la pénibilité.

L’ordonnance « Macron » relative au renforcement de la négociation collective

Posté le 5 février 20185 février 2018 par GERESO

ordonnance macron renforcement négociation collective

Hiérarchie entre accords d’entreprise et accord de branche, obligation de négociation, mesures et modalités favorisant la négociation dans les entreprises, impacts sur le contrat de travail, analyse du dialogue social... nos experts décryptent pour vous toutes les répercutions des ordonnances Macron sur la négociation collective.

L’ordonnance « Macron » sur les nouvelles formes particulières de travail

Posté le 31 janvier 20185 février 2018 par GERESO

ordonnance macron nouvelles formes particulieres de travail

Comment recourir au télétravail ? Quels sont les changements liés aux contrats CDD, intérim et CDI de chantier ? Que faut-il savoir sur le travail de nuit ? Qu'en est-il du travail dominical ? Dans quel cas le prêt de main d'oeuvre est-il licite ? Le contrat de génération est-il toujours d'actualité ?... Autant de questions que suscitent les ordonnances "Macron" et auxquelles nos experts en droit du travail répondent.

L’ordonnance « Macron » destinée sécuriser les ruptures et à limiter les contentieux

Posté le 31 janvier 20185 février 2018 par GERESO

ordonnance macron sécuriser les ruptures limiter les contentieux

Licenciements (qu'il soient économiques, pour inaptitude ou sans cause réelle et sérieuse), indemnités de départ, recours éventuels, procédures en cas de contentieux et réparation des irrégularités... autant de notions concernées par l'ordonnance Macron visant à cadrer les ruptures de contrat et limiter les litiges.

Les délais de prescription en droit du travail

Posté le 15 janvier 201816 février 2018 par GERESO

La prescription est le laps de temps dont bénéficie un salarié pour défendre ses droits ou pour se prévaloir d’un droit. Dès lors que ce délai de prescription est dépassé, aucune action en justice, qu’elle soit civile ou pénale, ne peut aboutir. On dit ainsi que la prescription a un effet extinctif.

Actualités de la Paie dans le secteur privé – octobre et novembre 2017

Posté le 11 décembre 201711 décembre 2017 par GERESO

actualité de la paie secteur privé octobre et novembre 2017

Charges sociales, suspension et rupture du contrat de travail, salaire et prélèvement à la source, retraite progressive et régime de retraite, Déclaration Sociale Nominative... Retour sur l'actualité liée au domaine de la paie et de l'administration du personnel en octobre et novembre 2017.