Étiquette : contrat de travail
Cumul d’emplois : Quelles sont les règles à respecter ?
Cumuler deux emplois n’a rien d’interdit ! En effet, un salarié peut librement décider de travailler pour plusieurs employeurs à condition toutefois de respecter certaines règles. En effet, pour être légal, un cumul d’emplois, encore appelé multi-salariat, doit répondre à plusieurs conditions notamment en matière de durée maximale de travail, d’obligation de loyauté ou encore, de clause d'exclusivité.
Lire la suite L’obligation de loyauté du salarié envers l’employeur
En droit du travail, l’obligation de loyauté découle de l’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi. En conséquence, les salariés liés par un contrat de travail n’ont pas le droit de causer de tort à leur employeur.
Lire la suite Quiz : que savez-vous des ordonnances Macron ?
Les ordonnances Macron ont sans aucun doute opéré l’une des plus importantes réformes du Code du travail de ces dernières années. En effet, le droit du travail a été totalement bouleversé sur de nombreux thèmes comme la procédure de licenciement économique, les indemnités de licenciement, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) en une instance unique le CSE ou encore, la pénibilité.
Lire la suite L’ordonnance « Macron » relative au renforcement de la négociation collective
Hiérarchie entre accords d’entreprise et accord de branche, obligation de négociation, mesures et modalités favorisant la négociation dans les entreprises, impacts sur le contrat de travail, analyse du dialogue social... nos experts décryptent pour vous toutes les répercutions des ordonnances Macron sur la négociation collective.
Lire la suite L’ordonnance « Macron » sur les nouvelles formes particulières de travail
Comment recourir au télétravail ? Quels sont les changements liés aux contrats CDD, intérim et CDI de chantier ? Que faut-il savoir sur le travail de nuit ? Qu'en est-il du travail dominical ? Dans quel cas le prêt de main d'oeuvre est-il licite ? Le contrat de génération est-il toujours d'actualité ?... Autant de questions que suscitent les ordonnances "Macron" et auxquelles nos experts en droit du travail répondent.
Lire la suite L’ordonnance « Macron » destinée sécuriser les ruptures et à limiter les contentieux
Licenciements (qu'il soient économiques, pour inaptitude ou sans cause réelle et sérieuse), indemnités de départ, recours éventuels, procédures en cas de contentieux et réparation des irrégularités... autant de notions concernées par l'ordonnance Macron visant à cadrer les ruptures de contrat et limiter les litiges.
Lire la suite Les délais de prescription en droit du travail
La prescription est le laps de temps dont bénéficie un salarié pour défendre ses droits ou pour se prévaloir d’un droit. Dès lors que ce délai de prescription est dépassé, aucune action en justice, qu’elle soit civile ou pénale, ne peut aboutir. On dit ainsi que la prescription a un effet extinctif.
Lire la suite Actualités de la Paie dans le secteur privé – octobre et novembre 2017
Charges sociales, suspension et rupture du contrat de travail, salaire et prélèvement à la source, retraite progressive et régime de retraite, Déclaration Sociale Nominative... Retour sur l'actualité liée au domaine de la paie et de l'administration du personnel en octobre et novembre 2017.
Lire la suite Actualités du droit social en octobre 2017
Contrats de travail et conditions de travail, indemnisations, congés payés, droit disciplinaire et rupture de contrat, représentants du personnel et du CHSCT, paie et administration... Retour sur l'actualité liée au droit social d'octobre 2017
Lire la suite