Juillet 2020 : Les actualités en droit social

L’actualité en matière de droit disciplinaire et de rupture de contrat de travail Actualité 1 : Est-il possible de prendre acte de la rupture d’un CDD ? Actualité 2 : L’ancienneté et l’absence d’antécédent disciplinaire sont-ils de nature à remettre en cause un licenciement pour faute grave en raison de propos dégradants prononcés à l’égard d’une femme lors […]

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Juillet 2020 Actualite Gestion Crise Sanitaire

L’actualité sur la gestion de la crise sanitaire Actualité 1 : Loi sur la gestion des conséquences de la crise sanitaire Actualité 2 : Aménagement du terme des cdd sportifs en raison de la crise sanitaire Actualité 3 : Point sur les règles d’indemnisation des arrêts maladie suite à la crise sanitaire Actualité 4 : Point sur les règles […]

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Juillet 2020 Actualité Droit Social

L’actualité en matière de droit social Actualité 1 : Quel est l’impact de l’absence de mention du délai de prévenance dans un contrat intermittent ? Actualité 2 : Le fait de devoir rester dans l’enceinte de l’entreprise en tenue de travail pendant les pauses est-il de nature à qualifier celles-ci de temps de travail effectif ? Actualité 3 : Un […]

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Actualites-Juin-Paie

Les actualités en matière de paie Actualité 1 : Contrôle de l’activité partielle Actualité 2 : Quel est le régime social de la prime versée à la place des titres-restaurants ? Actualité 3 : Les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurants Actualité 4 : Les conditions de mise en œuvre du forfait mobilité Actualité 5 : Quelle est l’incidence d’une période de […]

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Actualites en matière de représentants du personnel

Les actualités en matière de représentants du personnel Actualité 1 : Quelles sont les nouvelles échéances d’organisation des élections suite à la suspension et au report prévus par l’ordonnance du 1er avril ? Actualité 2 : Peut-on interdire ou restreindre l’accès des délégués syndicaux aux locaux de l’entreprise ? Quelles sont les nouvelles échéances d’organisation des élections suite à […]

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Juin 2020 : les actualités en droit disciplinaire et rupture de contrat de travail

Les actualités en matière de droit disciplinaire et rupture de contrat de travail Actualité 1 : Faut-il organiser un nouvel entretien avant de prononcer une mise à pied disciplinaire suite au refus d’une rétrogradation ? Actualité 2 : Le fait de travailler pour une autre entreprise pendant un arrêt-maladie constitue-t-il un manquement à l’obligation de loyauté ? Actualité 3 : […]

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Quelles sont les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail ?

Les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle décision de requalification de l’activité d’un chauffeur Uber en contrat de travail Actualité 2 : Quels sont les critères permettant de justifier la licéité d’une prestation de services ? Actualité 3 : Une aide de l’assurance maladie pour financer les équipements […]

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Veille Droit Social Mai 2020
Suite à la crise sanitaire consécutive à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été décrété (Loi n° 2020-290 du 23 mars) pour deux mois, soit jusqu’au 24 mai, s’accompagnant d’une mesure de confinement sur tout le territoire jusqu’au 11 mai. Une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet est envisagée. Parallèlement la France doit s’inscrire dans une logique de déconfinement mais avec malgré tout beaucoup de prudence et de restrictions.
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Veille Droit Social Avril 2020
Suite à la crise sanitaire consécutive à l’épidémie de covid 19, l’état d’urgence sanitaire a été décrété pour deux mois, soit jusqu’au 24 mai, s’accompagnant d’une mesure de confinement sur tout le territoire jusqu’au 11 mai. De fait, les entreprises ont été contraintes de revoir les modalités d’exercice de leurs activités de façon à garantir l’efficience des décisions gouvernementales et au- delà, la sécurité des salariés. En effet, tous les lieux recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie du pays sont fermés depuis le 14 mars minuit, notamment les restaurants, cafés, cinémas, discothèques. Restent notamment ouverts les magasins alimentaires, les pharmacies, les stations essence, les banques et les bureaux de tabac et de presse ainsi que les services publics essentiels. L’objectif est d’éviter de se rassembler et de n'utiliser les transports en commun que pour aller au travail et seulement si la présence physique au travail est indispensable.
 
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