Auteur : Anne-Lise Douat
Consultante en droit social et mobilité internationale pour GERESO. Elle intervient au cours de formations inter et intra-entreprises sur les thèmes de la gestion des salariés expatriés, impatriés et de la réglementation du travail en France et à l'international. Elle est également l'auteur de l'ouvrage « La Protection Sociale en Europe », et collabore à l'actualisation régulière du best-seller « La Mobilité Internationale »
Le droit disciplinaire et les ruptures de contrat de travail
L’actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail
Actualité sur le droit disciplinaire et les ruptures de contrat de travail
Responsabilité civile et licenciement pour faute grave, refus de prêter le serment pour raisons religieuses, licenciement pour inaptitude, prise d’acte effectuée par un représentant du personnel, transfert d'un contrat de travail dans le secteur public, dernières jurisprudences sur le licenciement pour motif économique... Retour sur l'actualité liée au droit disciplinaire et aux ruptures de contrat de travail.
Lire la suite Actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail
Incidences du changement de définition de l’astreinte, points de vigilance vis-à-vis des salariés en forfait jour, activité de représentant du personnel, travail dissimulé, conditions de travail des salariés, obligations de sécurité de résultat... retour sur l'actualité sociale des dernières semaines.
Lire la suite Quiz : Utilisation des outils informatiques de l’entreprise à titre personnel
Envoyer un mail personnel, visiter des sites d’achat en ligne, télécharger le dernier clip de son artiste préféré ou le blockbuster du moment, vérifier ses notifications sur Facebook… autant de choses qu’un salarié a forcément déjà faites au travail. Au final, que savez-vous sur ce que vous pouvez faire et ce qui vous est interdit concernant l’utilisation à des fins personnelles des outils informatiques de votre entreprise ?
Actualité du droit disciplinaire en décembre 2015
GERESO décrypte pour vous l'actualité du droit disciplinaire de décembre 2015. Ce mois-ci, nous avons retenu deux prises de position de la Cour de Cassation sur la valeur légale des sanctions par courrier et la notion d'intention de nuire dans le cas d'une faute grave. Un nouveau décret se penche par ailleurs sur l'impact d'une situation de co-emploi sur un licenciement économique.
Lire la suite Peut-on élire un délégué syndical avec moins de 10% des suffrages ?
L'élection des délégués syndicaux implique en principe que les candidats retenus aient obtenu au moins 10% des voix. Existe-t-il des exceptions à cette règle et dans quelles conditions peuvent-elles être mises en oeuvre ? GERESO s'est penché sur les réponses de la Cour de cassation à ce sujet.
Lire la suite Election des délégués du personnel : le vote électronique est-il possible ?
Lors de l'élection des délégués du personnel ou des représentants au comité d'entreprise, peut-on recourir au vote électronique et quelles sont les conditions à mettre en place pour que sa validité ne puisse être contestée ? La Chambre sociale de la Cour de Cassation a apporté un éclairage sur le sujet.
Lire la suite Actualité des contrats et conditions de travail en décembre 2015
GERESO vous propose l'essentiel de l'actualité en droit social de décembre 2015 concernant les contrats de travail et conditions de travail : sujets santé (handicap, vapotage), prestations internationales, projet de restructuration des branches, autant de sujets sur lesquels des nouveautés importantes sont à retenir.
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