Rupture contrat de travail
Responsabilité civile et licenciement pour faute grave, refus de prêter le serment pour raisons religieuses, licenciement pour inaptitude, prise d’acte effectuée par un représentant du personnel, transfert d'un contrat de travail dans le secteur public, dernières jurisprudences sur le licenciement pour motif économique... Retour sur l'actualité liée au droit disciplinaire et aux ruptures de contrat de travail.
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utilisation informatique à des fins personnelles

Envoyer un mail personnel, visiter des sites d’achat en ligne, télécharger le dernier clip de son artiste préféré ou le blockbuster du moment, vérifier ses notifications sur Facebook… autant de choses qu’un salarié a forcément déjà faites au travail. Au final, que savez-vous sur ce que vous pouvez faire et ce qui vous est interdit concernant l’utilisation à des fins personnelles des outils informatiques de votre entreprise  ?

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GERESO décrypte pour vous l'actualité du droit disciplinaire de décembre 2015. Ce mois-ci, nous avons retenu deux prises de position de la Cour de Cassation sur la valeur légale des sanctions par courrier et la notion d'intention de nuire dans le cas d'une faute grave. Un nouveau décret se penche par ailleurs sur l'impact d'une situation de co-emploi sur un licenciement économique.
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