Contrats de travail et conditions de travail, temps partiel modulé, congé parental, les nouveaux régimes de retraite AGIRC-ARRCO... Retour sur l'actualité liée au droit social de mars et d'avril 2019.
2019 sonne le glas des DP, CE, CHSCT au profit du CSE. Néanmoins, malgré la volonté du gouvernement de permettre d’organiser, au sein des entreprises, un dialogue social sur-mesure, la nouvelle donne de la représentation du personnel suscite peu d’enthousiasme. En effet, seules 10 500 entreprises avaient, au 1er novembre 2018, organisé l’élection de la nouvelle instance. Ce peu d’engouement peut s’expliquer par des changements successifs de réglementation entre les ordonnances et la loi de ratification, par une importante réduction du nombre d’élus ou la disparition du CHSCT. Compte tenu de cette prochaine échéance, nous vous proposons de faire un point sur les règles de fonctionnement du CSE à travers un quizz. Alors à vous de jouer !
Régulièrement, depuis septembre 2017, nous apprenons, par la presse, la mise en place de ruptures conventionnelles collectives dans de grandes entreprises françaises comme dernièrement chez Dunlop, PSA, Les Inrockuptibles ou la Société générale. Mais qu’est ce qui distingue la rupture conventionnelle individuelle de la rupture conventionnelle collective ?
Lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, Pentecôte..., voici arrivée la période concentrant un fort nombre de jours fériés issus de notre histoire ou de notre tradition judéo-chrétienne. Mais comment concilier obligations légales ou conventionnelles et contraintes d’activités ? Quelles sont les marges de manœuvre dont vous disposez ? Nous identifierons les jours fériés existants, les conséquences, s’ils sont chômés en termes de paie, de durée du travail ou de décompte des congés payés, les contraintes à respecter pour les faire travailler, le cadre juridique pour instituer un pont et les modalités d’organisation de la journée de solidarité.
Vous êtes employeur, manager, la durée de travail de vos salariés doit s’inscrire dans vos préoccupations pour mettre en lien temps de travail, rémunération et accomplissement des missions inhérentes au poste tout en garantissant la sécurité de vos salariés. Vous êtes salarié, la satisfaction à vos obligations professionnelles implique de respecter la durée du travail pour laquelle vous avez été embauché et d’identifier des éventuels dépassements pour apprécier les conséquences, le cas échéant, en termes de rémunération. Nous allons donc déterminer les temps qu’il convient de prendre en considération pour apprécier la durée du travail et les implications de la notion de travail effectif. Nous vous proposerons ensuite un point sur les astreintes et la manière de contrôler la durée du travail effectuée.
En début d’année, le Parlement européen et le Conseil de l’Union sont parvenus à un accord sur une nouvelle directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et prévoyant, notamment, le droit, dans tous les Etats, à un congé paternité d’au moins 10 jours, indemnisé à hauteur d’un arrêt maladie.
Parallèlement, l’Espagne a augmenté, au début du mois d’avril, la durée du congé paternité le portant à 8 semaines avec l’intention de le passer progressivement à 16 semaines en 2020.
Qu’en est-il en France de la réglementation relative au congé paternité ? Applicable depuis le 1er janvier 2003, il est devenu, en 2012, un congé d’accueil de l’enfant, afin de l’adapter aux évolutions de notre société ? A qui est-il ouvert ? Quelle est sa durée ? …
Ce quiz vous permet donc de tester vos connaissances sur le congé paternité en vue d’assurer une information pertinente à vos salariés et d’être un relais efficient auprès des managers.
A vous de jouer !
Vous êtes une entreprise de plus de 20 salariés et dans le cadre de votre obligation d’emploi de personnes en situation de handicap, vous vous interrogez sur les principes à respecter au moment de l’embauche et au fil de la relation contractuelle. Vous êtes porteur(se) d’un handicap et vous vous demandez quels sont les droits dont vous disposez en tant que salarié(e) au sein de votre entreprise. Nous allons répondre à vos questions en vous présentant la manière de satisfaire à l’obligation d’emploi et les salariés concernés, les bonnes pratiques en termes de recrutement et les droits dont les salariés disposent dans le cadre de la relation de travail.
Malgré la prise de conscience des entreprises de la nécessité de réduire la pénibilité, nous assistons au fil des années à une augmentation régulière du nombre des reconnaissances d’inaptitude et de licenciements en résultant. En parallèle, le dispositif de suivi médical et de gestion de l’inaptitude a été modifié depuis janvier 2017. La procédure a de nouveau subi des ajustements avec les ordonnances Macron.
Vous envisagez d’arrêter momentanément de travailler en vue d’un projet personnel ou professionnel et vous vous interrogez sur les conditions requises pour solliciter un congé sabbatique ? Vous venez de recevoir une demande de congé sabbatique de la part d’un salarié et vous vous demandez si, comme pour le congé parental, vous êtes lié(e) par une telle demande ? Nous vous proposons de répondre à vos questions en détaillant la durée de ce congé avec les droits associés, les conditions à remplir et les alternatives dont dispose l’employeur pour préserver la bonne marche de son entreprise.