Les propriétaires de biens immobiliers ont l’obligation de les déclarer sur le site impots.gouv.fr. Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’annoncer que cette mesure était reportée d’un mois, au 31 juillet (communiqué de presse, 23 juin 2023, n°976). Immeubles et personnes concernées Tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis sont concernés par cette nouvelle […]

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Les successions dans les familles recomposées
Tout ce qui touche à l’héritage est délicat à traiter tant s’y mêlent, dans un cocktail parfois explosif, la peine, la souffrance, le manque de l’être disparu, les questionnements sur un parcours de vie souvent sinueux et mal vécu par les proches qui ont été délaissés, la jalousie quant aux différentes fréquentations… et – comme si cela ne suffisait pas – les questions pécuniaires qui sont par nature porteuses de tensions. L’on connaît également la relation très forte des français par rapport à la pierre et à l’immobilier en général. Or, il est fréquent qu’une succession contienne, entre autres, un (ou plusieurs) bien(s) immobilier(s) – appartement ou maison – ce qui ravive les tiraillements quant aux questions de propriété.  
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À propos d’assurance…
L’assurance est un domaine complexe. Son intérêt ne peut être appréhendé que par une compréhension solide de ses principes fondamentaux (mutualisation, gestion du risque, protection des assurés…), appuyée sur des exemples pratiques et des cas vécus, et de toutes ses facettes : relations entre assureur et assuré, cadre réglementaire…
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Garantie « pertes d’exploitation », vers le dernier acte ?
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, l’assurance « Pertes d’exploitation » – garantie dont la complexité d’interprétation a été mise en lumière – est un sujet brûlant pour les assurés lésés et leurs assureurs. Les premières réclamations se sont soldées par une majorité de refus de prise en charge pour des raisons diverses. Puis est venu le temps des compromis : certains assureurs sont entrés en négociation avec leurs assurés (pour ceux qui bénéficiaient de clauses prenant en charge les pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative).
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Accords Bale IV
Depuis 1988, les différents accords de Bâle ont défini le cadre réglementaire du système financier européen, avec pour objectif de mieux cerner les risques bancaires. Il y a eu d’abord Bâle I, complété par Bâle II qui a introduit le ratio de solvabilité dit « ratio Mac Donough » puis Bâle III à la suite de la crise financière de 2008. Enfin sont intervenus les accords de Bâle IV conclus fin 2017.
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