[EN BREF] Entreprises : de nouvelles mesures annoncées

Le Président de la République dans son allocution du 24 novembre a établi le planning du déconfinement hivernal, et il sera progressif. Par la même occasion, il a évoqué l’amplification des mesures pour soutenir les entreprises dont certaines devront rester fermées jusqu’au 20 janvier.

Une mise à jour du Fonds de solidarité

Créé à l’occasion du premier confinement, le Fonds de solidarité a été réactivé pour cette fin d’année. Il permet aux entreprises dont l’accueil du public leur est interdit et/ou subissant une chute de leur activité d’obtenir jusqu’à 10.000 € par mois en compensation de leur baisse du chiffre d’affaires.

Réservée jusqu’à fin novembre aux entreprises de moins de 50 salariés, l’aide sera proposée à l’ensemble des structures, quelle que soit leur activité ou leur taille. Ainsi à partir du mois de décembre, les entreprises subissant une fermeture administrative pourront demander une aide  allant jusqu’à 20% du chiffre d’affaires de la même période de l’année précédente dans la limite de 100 000 € si ce montant est plus favorable que l’aide de 10.000 €. Sont concernées par cette mesure, les activités qui  ne pourront pas ouvrir avant le 20 janvier (restaurants, bars, discothèques, salles de sport).

Des aides au-delà de 2020

Une des mesures phares du Gouvernement est aussi la mise en œuvre des prêts garantis par l’État, les PGE. Originellement prévus pour s’éteindre fin décembre 2020, les PGE ont été prolongés jusqu’à fin juin 2021 avec l’annonce du second confinement fin octobre.

Pour mémoire, ce dispositif permet d’obtenir des liquidités auprès des institutions bancaires traditionnelles pouvant atteindre 3 mois de chiffre d’affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Avec des taux négociés par l’État allant de 1% à 2,5%, ces emprunts se caractérisent par un différé de remboursement de capital pouvant atteindre 24 mois pour une durée maximale du contrat de 6 ans. L’annonce du 24 novembre permet d’accroître le PGE aux 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires (PGE saison).

Les aides relatives aux salariés continueront d’être opérationnelles, notamment les exonérations de charges sociales et la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État.

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