Crédit d'impôt sur la recherche
Le crédit d'impôt recherche est le crédit d'impôt le plus connu et le plus médiatisé avec le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi). L'ampleur du niveau de l'avantage qu'il procure aux entreprises a d'ailleurs plusieurs fois été critiquée par la Cour des comptes. En effet, le crédit d'impôt recherche (CIR) offre aux entreprises présentent sur le territoire national, une "ristourne" d'impôt sur les bénéfices à hauteur de 30% des dépenses consacrées à la recherche et au développement (5% au-delà de 100 millions €).
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Le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 a notamment modifié la règlementation liée à l'amortissement et à la dépréciation des fonds de commerce. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, l'amortissement de ces immobilisations est obligatoire sous certaines conditions. Des règles spécifiques s'appliquent également pour les petites entreprises. Des changements de méthodes sont donc à prévoir pour les clôtures au 31 décembre 2016.
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Jusqu'en 2015, la plupart des entreprises françaises qui importaient des marchandises d'un pays non membre de l'Union européenne devaient payer la TVA aux douanes françaises. Même si cette TVA est déductible, il en résultait une avance de trésorerie qui pouvait être particulièrement préjudiciable pour les opérations d'un montant important. En 2016, deux textes (la loi sur l'économie bleue et la loi de finances rectificative pour 2016) permettant aux entreprises d'autoliquider la TVA ont été adoptés. La grande majorité des importateurs réguliers pourront en bénéficier et n'auront plus de TVA à avancer.
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Dans beaucoup d'entreprises, les charges de personnel représentent la principale source de coût. L'élaboration et le pilotage du budget RH est donc particulièrement stratégique. Quelles sont ses composantes ? Comment le gérer efficacement ? Comment intégrer les variables (augmentations de salaire, embauches, départs...) ? Devenez expert(e) en gestion budgétaire RH grâce à cet article.
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