Un décret du 26 juin 2020 apporte des précisions sur les conditions d'adhésion aux accords d'intéressement et de participation de branche.
Épargne salariale : intéressement et participation (accord de branche)
Étiquette : intéressement
Covid-19 : adoption de la loi d’urgence sanitaire
L’intéressement : traitement social, fiscal et comptable
Les primes d’intéressement bénéficient d’un régime fiscal et social très attractif, surtout depuis le 1er janvier 2019. Elles constituent ainsi un périphérique de rémunération très souvent mis en place dans les entreprises. Le traitement comptable est spécifique.
Le projet de loi Pacte présenté
Projet de loi PACTE : les précisions
Exonération d’IR : intéressement affecté à un PEE
Réforme de l’épargne salariale : le cas de l’intéressement
La loi Macron prévoit une réforme de l'épargne salariale, qui vise à la fois à mieux informer les salariés sur leurs droits mais aussi à développer l'épargne elle-même. Elle concerne aujourd'hui environ 11 millions de salariés en France. Faisons le point sur les dispositions relatives à l'intéressement.
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Abaissement et modulation du forfait social – Loi MACRON
L’abaissement et la modulation du forfait social introduit par les sénateurs dans le projet de loi MACRON Les sénateurs ont prévu un abaissement à 12%, au lieu de 16 % souhaité par les députés, du forfait social applicable aux sommes issues de l’intéressement, de la participation et des abondements de l’employeur sur des perco à […]
Rémunération : l'actualité de juin et juillet 2013
Des sujétions différentes peuvent justifier une différence de rémunération (Cass. soc., 5 juin 2013, no 11-21255) En vertu du principe « à travail égal, salaire égal », l’égalité de rémunération doit être assurée entre tous les salariés réalisant un travail identique. Néanmoins, pour la Cour de cassation, les conditions de travail peuvent générer des sujétions […]