utilisation informatique à des fins personnelles

Envoyer un mail personnel, visiter des sites d’achat en ligne, télécharger le dernier clip de son artiste préféré ou le blockbuster du moment, vérifier ses notifications sur Facebook… autant de choses qu’un salarié a forcément déjà faites au travail. Au final, que savez-vous sur ce que vous pouvez faire et ce qui vous est interdit concernant l’utilisation à des fins personnelles des outils informatiques de votre entreprise  ?

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réglement intérieur

Principes Le règlement intérieur est un document écrit que l’employeur doit obligatoirement fournir dès lors que l’entreprise atteint le seuil de 20 salariés (art L. 1311-2 du Code du travail). Il doit régulièrement être mis à jour et s’impose à tous les salariés, même s’ils ont été embauchés avant sa mise en œuvre. Si le […]

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Publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, la loi relative au dialogue social et à l’emploi, aussi appelée loi Rebsamen, fait évoluer la réglementation qui encadre les instances représentatives du personnel, le contrat de travail, la notion de pénibilité, mais aussi l’obligation de reclassement des salariés inaptes. L’objectif de la loi Rebsamen ? Moderniser le […]

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Il s’agit de propositions qui devraient être mises en œuvre en 2015 et 2016. En droit du travail, sont notamment proposées : améliorer la transparence de l’information à destination des cotisants URSSAF (mesure n°30) le développement du rescrit social (mesure n° 31) Il devrait être étendu à l’ensemble des questions relatives aux cotisations et contributions […]

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