Les sanctions disciplinaires au travail

Un de vos salariés ne respecte pas les règles de discipline fixées par le règlement intérieur, refuse de se conformer à un ordre ou d’exécuter une mission, fait des erreurs dans son travail ou même, vous critique jusqu’à faire preuve de violences ! Un salarié peut commettre de nombreuses fautes, légères ou lourdes, et dans la plupart des cas, ces fautes sont sanctionnables ! Si en tant qu’employeur, vous avez la possibilité de sanctionner ce salarié en lui notifiant une sanction disciplinaire, vous devez aussi respecter diverses règles et notamment, l’échelle des sanctions. A chaque faute, sa sanction ! En effet, vous ne pouvez pas infliger au salarié n’importe quelle sanction à une faute commise. Pour étudier l’échelle des sanctions en droit du travail, il est nécessaire de répondre aux questions suivantes : Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ? Quelles sont les fautes justifiant un licenciement disciplinaire ? Quelle sanction choisir pour quelle faute ? Existe-t-il des sanctions interdites ? Quelle est la procédure disciplinaire à respecter par l’employeur ? Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ?

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Les congés pour évènement familiaux
Des évènements dans la vie peuvent mener à des absences au travail. Celles-ci sont-elles justifiées et rémunérées ? Telles sont les questions que se posent les salariés. Certains salariés ne connaissent pas ces droits et à ce titre, ils ne prennent jamais ces congés, alors qu’ils le pourraient.En effet, ces congés pour événements familiaux ne sont pas une obligation mais le salarié est en droit d’en bénéficier s’il en fait la demande.
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La contestation d’une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture à l’amiable du contrat de travail. Ce mode de rupture s’applique lorsque le salarié et l’employeur décident d’un commun accord de mettre fin au contrat de travail qui les lie (C. trav. article L. 1237-11). Ce mode de rupture ne s’adresse qu’aux salariés en CDI, contrat à durée indéterminée, mais aucune condition d’ancienneté minimale n’est requise. Par ailleurs, on peut noter que depuis le 1er janvier 2020, les employés des trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière) peuvent y avoir recours, à titre expérimental et ce, jusqu’au 31 décembre 2025.
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cumul d'emplois règles à respecter
Cumuler deux emplois n’a rien d’interdit ! En effet, un salarié peut librement décider de travailler pour plusieurs employeurs à condition toutefois de respecter certaines règles. En effet, pour être légal, un cumul d’emplois, encore appelé multi-salariat, doit répondre à plusieurs conditions notamment en matière de durée maximale de travail, d’obligation de loyauté ou encore, de clause d'exclusivité.
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quiz durée du travail
Depuis maintenant 20 ans, la durée légale du travail a été fixée à 35 heures par semaine. Cette durée ne constitue ni un minimum, ni un maximum. Il est en effet tout à fait possible pour un salarié de travailler moins de 35 heures, comme de travailler davantage en accomplissant des heures supplémentaires, sous certaines conditions.
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