Organisation des congés payés
L’employeur ne doit pas attendre les premiers rayons de soleil pour organiser les congés payés ! En effet, si l’été est la période au cours de laquelle la plupart des congés payés sont pris, il est nécessaire d’organiser les départs en vacances des salariés plusieurs semaines, et même plusieurs mois à l’avance ! Le Code du travail impose d’ailleurs à l’employeur de respecter un calendrier précis et de nombreuses règles.
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Sécurité et qualité de vie au travail
Par principe, chaque salarié doit pouvoir bénéficier d'un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Si certaines visites médicales doivent obligatoirement être organisées (visites médicales d’embauche, visites médicales périodiques, visites médicales de reprise) d’autres visites, au contraire demeurent facultatives (par exemple, la visite de pré reprise).
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Tout dirigeant d’entreprise ou tout travailleur indépendant a l’obligation de déclarer ses salariés mais aussi ses revenus professionnels. En effet, ces déclarations donnent lieu au versement de cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).
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La généralisation des complémentaires santé a bien entendu créé des droits pour les salariés mais aussi de nouvelles obligations pour les employeurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise ou association doit proposer à chacun de ses salariés une mutuelle collective à adhésion obligatoire, comprenant des garanties minimales. Et même si cette mesure est en place depuis maintenant une année, connaissez-vous réellement les dispositions applicables en matière de mutuelle collective d’entreprise ? Ce quiz doit vous permettre de faire le point sur vos connaissances.
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L’apprentissage a pour objectif de fournir à des jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d’obtenir un diplôme de l’enseignement professionnel ou technique du second degré ou du supérieur, un titre d’ingénieur, un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
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Mésentente avec son employeur, envie de créer son entreprise, démotivation dans son travail, pénibilité du poste, attente de promotion non satisfaite… Les motifs justifiant le recours à une rupture conventionnelle sont nombreux et variés. La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce n’est donc ni une démission, ni un licenciement. Ce mode de rupture du contrat de travail obéit aux articles L1237-11 et suivants du code du travail.
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Que vous considériez que le télétravail possède de multiples avantages ou au contraire de gros inconvénients, il est indéniable que ce mode d’organisation du travail, bien particulier, nécessite une réglementation permettant de protéger le télétravailleur.Connaissez-vous cette réglementation aujourd’hui intégrée dans le Code du travail, notamment en matière de contrôle de la durée du travail, de congés ou encore, de garanties liées au statut de télétravailleur ?Répondez par Vrai ou Faux à chacune des affirmations suivantes.
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