Tout dirigeant d’entreprise ou tout travailleur indépendant a l’obligation de déclarer ses salariés mais aussi ses revenus professionnels. En effet, ces déclarations donnent lieu au versement de cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).
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La généralisation des complémentaires santé a bien entendu créé des droits pour les salariés mais aussi de nouvelles obligations pour les employeurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise ou association doit proposer à chacun de ses salariés une mutuelle collective à adhésion obligatoire, comprenant des garanties minimales. Et même si cette mesure est en place depuis maintenant une année, connaissez-vous réellement les dispositions applicables en matière de mutuelle collective d’entreprise ? Ce quiz doit vous permettre de faire le point sur vos connaissances.
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L’apprentissage a pour objectif de fournir à des jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d’obtenir un diplôme de l’enseignement professionnel ou technique du second degré ou du supérieur, un titre d’ingénieur, un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
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Mésentente avec son employeur, envie de créer son entreprise, démotivation dans son travail, pénibilité du poste, attente de promotion non satisfaite… Les motifs justifiant le recours à une rupture conventionnelle sont nombreux et variés. La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce n’est donc ni une démission, ni un licenciement. Ce mode de rupture du contrat de travail obéit aux articles L1237-11 et suivants du code du travail.
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Que vous considériez que le télétravail possède de multiples avantages ou au contraire de gros inconvénients, il est indéniable que ce mode d’organisation du travail, bien particulier, nécessite une réglementation permettant de protéger le télétravailleur.Connaissez-vous cette réglementation aujourd’hui intégrée dans le Code du travail, notamment en matière de contrôle de la durée du travail, de congés ou encore, de garanties liées au statut de télétravailleur ?Répondez par Vrai ou Faux à chacune des affirmations suivantes.
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La loi du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », dite loi Travail, définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet 2016, a été publiée au Journal officiel le 9 août 2016.Parmi les nombreux changements apportés par ce texte de loi, figurent certaines dispositions de la réglementation relative aux heures supplémentaires, plus précisément la question de la majoration de rémunération mais aussi celle du décompte de ces heures. Avant d’aborder ces nouvelles dispositions mises en place par la loi Travail, nous allons rappeler les règles auparavant applicables.
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La loi El Khomri, plus couramment appelée Loi Travail, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Cette loi, qui a suscité de nombreux débats, modifie en profondeur la législation du travail.Mais au final, connaissez-vous réellement les changements apportés par ce texte pour le salarié ou l’employeur notamment en matière de licenciement économique, de durée du travail ou encore, de visite médicale au travail ?
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La santé au travail n’est pas uniquement l’affaire du médecin ou de l’inspecteur du travail. En effet, la loi impose à l'employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. L’employeur a ainsi l’obligation de prendre toutes les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires mais aussi d’informer et de former ses salariés sur ces risques. Depuis quelques années maintenant, les risques psychosociaux et le stress occasionné par le travail font d’ailleurs partie des principaux défis à relever dans le domaine de la santé. Retraçons ci-dessous les principales obligations de l’employeur en matière de santé au travail.
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