Mésentente avec son employeur, envie de créer son entreprise, démotivation dans son travail, pénibilité du poste, attente de promotion non satisfaite… Les motifs justifiant le recours à une rupture conventionnelle sont nombreux et variés. La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce n’est donc ni une démission, ni un licenciement. Ce mode de rupture du contrat de travail obéit aux articles L1237-11 et suivants du code du travail.
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Que vous considériez que le télétravail possède de multiples avantages ou au contraire de gros inconvénients, il est indéniable que ce mode d’organisation du travail, bien particulier, nécessite une réglementation permettant de protéger le télétravailleur.Connaissez-vous cette réglementation aujourd’hui intégrée dans le Code du travail, notamment en matière de contrôle de la durée du travail, de congés ou encore, de garanties liées au statut de télétravailleur ?Répondez par Vrai ou Faux à chacune des affirmations suivantes.
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La loi du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », dite loi Travail, définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet 2016, a été publiée au Journal officiel le 9 août 2016.Parmi les nombreux changements apportés par ce texte de loi, figurent certaines dispositions de la réglementation relative aux heures supplémentaires, plus précisément la question de la majoration de rémunération mais aussi celle du décompte de ces heures. Avant d’aborder ces nouvelles dispositions mises en place par la loi Travail, nous allons rappeler les règles auparavant applicables.
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La loi El Khomri, plus couramment appelée Loi Travail, a été publiée au Journal officiel du 9 août 2016, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Cette loi, qui a suscité de nombreux débats, modifie en profondeur la législation du travail.Mais au final, connaissez-vous réellement les changements apportés par ce texte pour le salarié ou l’employeur notamment en matière de licenciement économique, de durée du travail ou encore, de visite médicale au travail ?
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La santé au travail n’est pas uniquement l’affaire du médecin ou de l’inspecteur du travail. En effet, la loi impose à l'employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. L’employeur a ainsi l’obligation de prendre toutes les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires mais aussi d’informer et de former ses salariés sur ces risques. Depuis quelques années maintenant, les risques psychosociaux et le stress occasionné par le travail font d’ailleurs partie des principaux défis à relever dans le domaine de la santé. Retraçons ci-dessous les principales obligations de l’employeur en matière de santé au travail.
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Dans certains secteurs d’activité, le recours aux astreintes est indispensable, notamment pour faire face aux demandes des clients. Nous allons exposer ci-dessous les modalités pratiques à respecter pour mettre en place des astreintes dans l’entreprise.Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise (C. trav. art. L3121-9).A noter : adoptée le 8 août 2016, la loi El Khomri dite « loi Travail » modifie en profondeur de nombreuses dispositions du Code du travail, notamment en matière de licenciement économique, d’heures supplémentaires, de visites médicales au travail ou encore de temps de travail. Ainsi, parmi ces diverses mesures, la mise en place des astreintes est simplifiée…  
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La souffrance au travail est sans nul doute le mal professionnel de notre siècle. Cette souffrance comprend notamment le cas du burn-out que l’on appelle également « syndrome d’épuisement lié au travail ». Actuellement, 3,2 millions de Français seraient exposés à un risque élevé de burn-out. Ce chiffre n’a cessé d’augmenter ces dernières années.Dans ce dossier, nous allons tenter de définir le burn-out mais aussi ses causes. Nous étudierons également quels sont les moyens et les actions collectives et individuelles pouvant être mis en œuvre pour prévenir le burn-out. Ou encore comment agir face à un ou plusieurs cas de burn-out ?
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Atteint d’une maladie grave ou d’un accident du travail, un salarié qui était en arrêt de travail depuis de nombreux mois, revient travailler dans l’entreprise, de manière progressive, à mi-temps… En général, cette reprise du travail à temps partiel favorise l’amélioration de l’état de santé du salarié ou encore, lui permet d’effectuer une rééducation ou une réadaptation professionnelle (CSS, art. L. 323-3).Dans la plupart des cas, le temps partiel thérapeutique constitue une étape transitoire entre l’arrêt du travail et la reprise de l’activité professionnelle à temps plein. Exposons ici les principales règles entourant cette forme d’organisation du temps de travail !
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