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Quiz « Licenciement économique » : Quelles modalités ? Critères de validité ? Quelle actualité ?

Posté le 9 octobre 2017 par GERESO

Avant la nouvelle réforme du droit du travail mise en place par le gouvernement Macron, la loi El Khomri, plus couramment appelée Loi Travail, avait déjà modifié en profondeur la législation du travail et notamment la définition du licenciement pour motif économique.

Indemnités prud’homales : Quelle actualité ? Comment sont-elles fixées ? Quelles limites ?

Posté le 29 septembre 201729 septembre 2017 par GERESO

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Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement tente de réformer les indemnités prud’homales. En effet, même si le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif est aujourd’hui au cœur de la réforme, la loi Macron de 2015 et la loi El Khomri de 2016 avaient déjà tenté de mettre en place cette mesure.

Actualité sur le droit disciplinaire et les ruptures de contrat de travail

Posté le 27 avril 201715 mai 2017 par Anne-Lise Douat

Responsabilité civile et licenciement pour faute grave, refus de prêter le serment pour raisons religieuses, licenciement pour inaptitude, prise d’acte effectuée par un représentant du personnel, transfert d'un contrat de travail dans le secteur public, dernières jurisprudences sur le licenciement pour motif économique... Retour sur l'actualité liée au droit disciplinaire et aux ruptures de contrat de travail.

Les documents à remettre au salarié à la fin de son contrat

Posté le 6 avril 20176 avril 2017 par Gwendoline Aubourg

À la fin du contrat de travail, que ce soit après un licenciement, une démission, une fin de contrat à durée déterminée ou de contrat d'apprentissage, un départ en retraite ou même, une rupture conventionnelle, certains documents doivent obligatoirement être remis au salarié.

Les nouvelles règles de saisine du conseil de prud’hommes

Posté le 9 février 20178 février 2017 par Gwendoline Aubourg

Les dispositions de la loi Macron modifiant la procédure devant le conseil de prud’hommes sont devenues effectives par décret du 20 mai 2016. Ainsi, depuis le 1^er août 2016, il n’est plus possible de saisir le conseil des prud’hommes par simple formulaire.

Rupture conventionnelle : comment la mettre en œuvre ?

Posté le 21 novembre 201622 novembre 2016 par Gwendoline Aubourg

Mésentente avec son employeur, envie de créer son entreprise, démotivation dans son travail, pénibilité du poste, attente de promotion non satisfaite… Les motifs justifiant le recours à une rupture conventionnelle sont nombreux et variés. La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce n’est donc ni une démission, ni un licenciement. Ce mode de rupture du contrat de travail obéit aux articles L1237-11 et suivants du code du travail.