En vigueur depuis le début de l’année 2018, les ordonnances Macron ont apporté de nombreux changement en droit du travail : négociation collective, accords d’entreprises, réforme des institutions représentatives du personnel (IRP) et modalités de rupture du contrat de travail. François TAQUET, auteur du livre "L’essentiel des ordonnances Macron" publié aux Éditions GERESO le 31 mai 2018, nous en dit plus sur ce dernier volet, en nous proposant un focus sur les nouveautés liées a la lettre de licenciement.
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Étiquette : licenciement
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
En raison d’une incompétence, d’un manque de résultats ou de différentes erreurs, un employeur peut vouloir se séparer d’un salarié… Licencier pour de tels motifs est tout à fait envisageable à condition toutefois de respecter certaines règles !
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Tout savoir sur le congé de mobilité
Le congé de mobilité permet de proposer des mesures d'accompagnement, des actions de formation mais aussi, des périodes de travail à un salarié concerné par une procédure de licenciement économique et ce, dans le but de favoriser son retour à un emploi stable.
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Les documents à remettre au salarié à la fin de son contrat
À la fin du contrat de travail, que ce soit après un licenciement, une démission, une fin de contrat à durée déterminée ou de contrat d'apprentissage, un départ en retraite ou même, une rupture conventionnelle, certains documents doivent obligatoirement être remis au salarié.
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L’ordonnance « Macron » destinée sécuriser les ruptures et à limiter les contentieux
Licenciements (qu'il soient économiques, pour inaptitude ou sans cause réelle et sérieuse), indemnités de départ, recours éventuels, procédures en cas de contentieux et réparation des irrégularités... autant de notions concernées par l'ordonnance Macron visant à cadrer les ruptures de contrat et limiter les litiges.
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3 infos clés sur les nouvelles indemnités de licenciement
En modifiant, via les ordonnances Macron, les règles en vigueur en matière de procédure et d’indemnisation du licenciement irrégulier, le gouvernement veut réduire le risque patronal en cas de rupture et introduire plus de flexibilité à l’embauche. Petite revue de détail avec Anne-Lise Douat, consultante en droit social et mobilité internationale pour GERESO.
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Quiz « Licenciement économique » : Quelles modalités ? Quels critères de validité ? Quelle actualité ?
Avant la nouvelle réforme du droit du travail mise en place par le gouvernement Macron, la loi El Khomri, plus couramment appelée Loi Travail, avait déjà modifié en profondeur la législation du travail et notamment la définition du licenciement pour motif économique.
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Indemnités prud’homales : Quelle actualité ? Comment sont-elles fixées ? Quelles limites ?
Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement tente de réformer les indemnités prud’homales. En effet, même si le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif est aujourd’hui au cœur de la réforme, la loi Macron de 2015 et la loi El Khomri de 2016 avaient déjà tenté de mettre en place cette mesure.
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Un salarié licencié pour avoir refusé tout contact verbal avec sa hiérarchie
Actualité sur le droit disciplinaire et les ruptures de contrat de travail
Responsabilité civile et licenciement pour faute grave, refus de prêter le serment pour raisons religieuses, licenciement pour inaptitude, prise d’acte effectuée par un représentant du personnel, transfert d'un contrat de travail dans le secteur public, dernières jurisprudences sur le licenciement pour motif économique... Retour sur l'actualité liée au droit disciplinaire et aux ruptures de contrat de travail.
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