Étiquette : licenciement
Actualité sur le droit disciplinaire et les ruptures de contrat de travail
Responsabilité civile et licenciement pour faute grave, refus de prêter le serment pour raisons religieuses, licenciement pour inaptitude, prise d’acte effectuée par un représentant du personnel, transfert d'un contrat de travail dans le secteur public, dernières jurisprudences sur le licenciement pour motif économique... Retour sur l'actualité liée au droit disciplinaire et aux ruptures de contrat de travail.
Lire la suite Les documents à remettre au salarié à la fin de son contrat
À la fin du contrat de travail, que ce soit après un licenciement, une démission, une fin de contrat à durée déterminée ou de contrat d'apprentissage, un départ en retraite ou même, une rupture conventionnelle, certains documents doivent obligatoirement être remis au salarié.
Lire la suite Les nouvelles règles de saisine du conseil de prud’hommes
Les dispositions de la loi Macron modifiant la procédure devant le conseil de prud’hommes sont devenues effectives par décret du 20 mai 2016. Ainsi, depuis le 1er août 2016, il n’est plus possible de saisir le conseil des prud’hommes par simple formulaire.
Lire la suite Rupture conventionnelle : comment la mettre en œuvre ?
Mésentente avec son employeur, envie de créer son entreprise, démotivation dans son travail, pénibilité du poste, attente de promotion non satisfaite… Les motifs justifiant le recours à une rupture conventionnelle sont nombreux et variés. La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce n’est donc ni une démission, ni un licenciement. Ce mode de rupture du contrat de travail obéit aux articles L1237-11 et suivants du code du travail.
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