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En modifiant, via les ordonnances Macron, les règles en vigueur en matière de procédure et d’indemnisation du licenciement irrégulier, le gouvernement veut réduire le risque patronal en cas de rupture et introduire plus de flexibilité à l’embauche. Petite revue de détail avec Anne-Lise Douat, consultante en droit social et mobilité internationale pour GERESO.
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Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement tente de réformer les indemnités prud’homales. En effet, même si le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif est aujourd’hui au cœur de la réforme, la loi Macron de 2015 et la loi El Khomri de 2016 avaient déjà tenté de mettre en place cette mesure.
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Rupture contrat de travail
Responsabilité civile et licenciement pour faute grave, refus de prêter le serment pour raisons religieuses, licenciement pour inaptitude, prise d’acte effectuée par un représentant du personnel, transfert d'un contrat de travail dans le secteur public, dernières jurisprudences sur le licenciement pour motif économique... Retour sur l'actualité liée au droit disciplinaire et aux ruptures de contrat de travail.
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