Quiz « Licenciement économique » : Quelles modalités ? Critères de validité ? Quelle actualité ?

Avant la nouvelle réforme du droit du travail mise en place par le gouvernement Macron, la loi El Khomri, plus couramment appelée Loi Travail, avait déjà modifié en profondeur la législation du travail et notamment la définition du licenciement pour motif économique.

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Face à ces différents changements, il n’est pas toujours facile de savoir quelle est la règle applicable. Il est donc temps de faire le point sur vos connaissances en matière de licenciement économique.

Répondez par Vrai ou Faux à chacune des 10 affirmations suivantes.

Affirmation 1/10 : Même si la situation de l’entreprise est favorable, un licenciement pour motif économique peut être fondé par la volonté de réaliser des économies.



Affirmation 2/10 : C’est le juge qui interprète de manière discrétionnaire la notion de difficultés économiques justifiant le licenciement.



Affirmation 3/10 : Même si la filiale française fait partie d’une entreprise qui fait de réels bénéfices à l’étranger, les difficultés économiques de cette filiale s’apprécient au niveau national.



Affirmation 4/10 : En cas de licenciement économique, la suppression du poste n’engendre pas nécessairement une diminution de l’effectif de l’entreprise.



Affirmation 5/10 : Les représentants du personnel sont toujours consultés en cas de licenciement économique, même s’il s’agit d’un licenciement individuel pour motif économique.



Affirmation 6/10 : Avant tout licenciement pour motif économique, l’employeur doit adresser au salarié une offre de reclassement. Cette offre de reclassement peut parfois concerner un emploi de catégorie inférieure.



Affirmation 7/10 : L’entretien préalable au licenciement est obligatoire en cas de licenciement pour un motif économique.



Affirmation 8/10 : Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est obligatoire dès que le licenciement économique concerne 10 salariés au moins et ce, quel que soit l’effectif de l’entreprise.



Affirmation 9/10 : Lors d’un licenciement pour motif économique, l’employeur est entièrement libre de définir les critères permettant de fixer l’ordre des licenciements.



Affirmation 10/10 : Prochainement, l’employeur pourra utiliser des formulaires préétablis pour procéder à la notification du licenciement du salarié.





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