rupture contrat Archives - Le Blog GERESO

L’ordonnance « Macron » destinée sécuriser les ruptures et à limiter les contentieux

Posté le 31 janvier 20185 février 2018 par GERESO

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Licenciements (qu'il soient économiques, pour inaptitude ou sans cause réelle et sérieuse), indemnités de départ, recours éventuels, procédures en cas de contentieux et réparation des irrégularités... autant de notions concernées par l'ordonnance Macron visant à cadrer les ruptures de contrat et limiter les litiges.

3 infos clés sur les nouvelles indemnités de licenciement

Posté le 4 janvier 2018 par GERESO

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En modifiant, via les ordonnances Macron, les règles en vigueur en matière de procédure et d’indemnisation du licenciement irrégulier, le gouvernement veut réduire le risque patronal en cas de rupture et introduire plus de flexibilité à l’embauche. Petite revue de détail avec Anne-Lise Douat, consultante en droit social et mobilité internationale pour GERESO.

Quiz « Licenciement économique » : Quelles modalités ? Quels critères de validité ? Quelle actualité ?

Posté le 9 octobre 20177 novembre 2017 par GERESO

Avant la nouvelle réforme du droit du travail mise en place par le gouvernement Macron, la loi El Khomri, plus couramment appelée Loi Travail, avait déjà modifié en profondeur la législation du travail et notamment la définition du licenciement pour motif économique.

Rupture conventionnelle : comment la mettre en œuvre ?

Posté le 21 novembre 201622 novembre 2016 par Gwendoline Aubourg

Mésentente avec son employeur, envie de créer son entreprise, démotivation dans son travail, pénibilité du poste, attente de promotion non satisfaite… Les motifs justifiant le recours à une rupture conventionnelle sont nombreux et variés. La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce n’est donc ni une démission, ni un licenciement. Ce mode de rupture du contrat de travail obéit aux articles L1237-11 et suivants du code du travail.