Élections professionnelles de 2018
Trois arrêtés (un pour chaque fonction publique) du 4 juin 2018(1) fixent le calendrier relatif aux déroulé des opérations électorales. En premier lieu, la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de chaque fonction publique dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018(2).
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conférence gestion des agents contractuels dans la fonction publique
Le premier ministre l’a annoncé le 1er février dernier, il souhaite assouplir le statut des agents publics, à travers un recours accru aux agents contractuels, dans des métiers « qui ne relèvent pas d’une spécificité propre au service public ». Les contractuels, qui représentent actuellement 20% de l’emploi public, pourraient donc devenir encore plus nombreux, notamment sur les postes les plus gradés.
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Reclassement des agents contractuels
Le reclassement est une procédure qui permet à un agent devenu inapte physiquement d’occuper un emploi autre que celui pour lequel il a été recruté.A l’occasion d’un arrêt récent du 28 mai 2018, le Conseil d’Etat a rappelé que l’obligation de reclassement est un principe général du droit applicable à tout employeur et a précisé sa portée.
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