Partager la publication "Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) : votre sélection de formations"
- Les fondamentaux de l’assurance
- Actualité du droit des assurances
- Situer le cadre réglementaire et juridique de l’opération d’assurance
- Gérer, optimiser et sécuriser le contrat d’assurance
- Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance
- Protection de la clientèle et pratiques commerciales
- Adapter les pratiques commerciales aux personnes vulnérables
- MIFID II, PRIIP’S et DDA, l’émergence d’une nouvelle relation client
- Protection des données personnelles : RGPD, quels impacts depuis le 25 mai 2018 ?
- Lutte contre la corruption : prévenir et savoir réagir
- Règles applicables au démarchage et à la distribution à distance en matière d’assurance
- Les fondamentaux de l’assurance dommage et l’actualité de la Responsabilité Civile
- Le contrat d’assurance automobile
- Les fondamentaux de la réassurance
- Les Fondamentaux « assurance de personnes » pour les organismes assureurs
- Les fondamentaux de l’assurance Vie
- Prévoyance collective pour les organismes assureurs
Formation « Les fondamentaux de l’assurance » – 1 jour
Assimiler les principaux mécanismes et typologies de contrats
• Décrypter le marché et le rôle de l’assurance.
• Acquérir les bases du droit des assurances.
• Distinguer les différentes catégories de contrats et assimiler leurs mécanismes.
• Répondre aux exigences de la DDA.
• Appréhender le marché de l’assurance
• Connaître les différentes typologies de contrats
Formation « Actualité du droit des assurances » – 1 jour
Nouvelles dispositions législatives et jurisprudentielles
• Faire le point sur les développements récents en matière de réglementation des activités de l’assurance.
• Préciser la jurisprudence civile sur les sujets clés du droit des assurances.
• Prendre du recul sur la jurisprudence pour appréhender l’évolution de la règlementation et du droit des assurances.
• Actualité de la réglementation assurance
• Panorama de la jurisprudence en droit des assurances
Formation « Actualités droit des assurances » – 1 jour
Nouvelles dispositions législatives et jurisprudentielles
• Faire le point sur les développements récents en matière de réglementation des activités de l’assurance.
• Préciser la jurisprudence civile sur les sujets clés du droit des assurances.
• Prendre du recul sur la jurisprudence pour appréhender l’évolution de la règlementation et du droit des assurances.
• Actualité de la réglementation assurance
• Panorama de la jurisprudence en droit des assurances
Formation « Situer le cadre règlementaire et juridique de l’opération d’assurance » – 2 jours
De l’environnement légal aux aspects contractuels
• Connaître le cadre légal et réglementaire de l’opération d’assurances.
• Préciser les aspects juridiques de la formation et de l’exécution du contrat d’assurance.
• Identifier les spécificités des contrats selon la branche pratiquée.
• Définir la nature des obligations assureurs/assurés/intermédiaires à la souscription.
• Les aspects légaux et réglementaires de l’opération d’assurance
• Les aspects juridiques de l’opération d’assurance : le contrat d’assurance
Formation « Gérer, optimiser et sécuriser le contrat d’assurance » – 2 jours
De la souscription du contrat d’assurance à la gestion du sinistre
• Connaître le cadre légal et réglementaire d’un contrat d’assurance.
• Gérer un contrat d’assurance (modification, transmission, résiliation) et apporter un conseil adapté à l’assuré.
• Décrire les différentes étapes de prise en charge d’un sinistre.
• Se positionner tout au long du contrat grâce a la maîtrise des droits et obligations des parties.
• Maîtriser la commercialisation d’un contrat d’assurance selon la DDA.
• La phase pré-contractuelle
• La phase contractuelle
• La gestion d’un sinistre : mise en place d’une procédure de gestion d’une déclaration de sinistre
Formation « Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance » – 1 jour
Une obligation réglementaire renforcée par la 4ème Directive – Points d’attention de la 5ème Directive
• Recenser les dernières obligations des organismes d’assurances et des intermédiaires.
• Connaître le cadre juridique de la lutte anti-blanchiment.
• Mesurer les risques et les différents degrés de vigilance.
• Apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation.
• L’organisation de la lutte anti-blanchiment dans le secteur de l’assurance
• Définitions du blanchiment et du financement du terrorisme : la réglementation en vigueur
• La classification des risques suivant les innovations de la 4ème directive LCB/FT
• La réglementation en vigueur (4ème directive LCB/FT) et ses impacts
• L’abus de faiblesse
Formation « DDA – Protection de la clientèle et pratiques commerciales » –
1 jour
Être conforme en matière de distribution des produits d’assurance
• Connaître les divers aspects de la réglementation en matière de distribution des produits d’assurance et de connaissance du client (LCB/FT…).
• Identifier les attendus réglementaires et prudentiels, les recommandations et les contrôles de l’organe de régulation : ACPR.
• Définir les reportings à réaliser pour l’ACPR.
• S’approprier les obligations, les règles de bonne conduite commerciale et de protection de la clientèle.
• Comprendre les essentiels en matière de protection de la clientèle : kyc, GDPR, Lab/lat, Fraude, les règles du contrôle interne.
• Le cadre légal et règlementaire relatif aux pratiques commerciales
• Le rôle et les attentes de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en matière de protection de la clientèle
• Focus sur les grandes thématiques liées aux pratiques commerciales en assurance
Formation « Adapter les pratiques commerciales aux personnes vulnérables » – 1 jour
Réglementation en matière de distribution dans un univers digitalisé
• Se mettre en conformité avec les attentes de l’ACPR et de la DDA.
• Appliquer la réglementation en matière de distribution auprès des personnes dites vulnérables.
• Appréhender les nouveaux outils mis à disposition du consommateur.
• Disposer de retours d’expérience et de bonnes pratiques de la place.
• Les pratiques commerciales et la digitalisation en assurance vie
• La notion de personne dite « vulnérable »
• Les droits civils, civiques et patrimoniaux
• Adapter les pratiques commerciales à la clientèle « vulnérable »
Formation « MIFID II, PRIIP’S et DDA, l’émergence d’une nouvelle relation client » – 1 jour
Le cadre réglementaire de la distribution des produits relevant de la Directive MIF2
• Connaître les principales dispositions et les objectifs de la directive MiFID II.
• Appréhender les enjeux business et impacts sur l’offre de produits, l’organisation, les processus métiers et d’information.
• Être conforme à la DDA, dans le cadre de la distribution de produits d’Assurance-Vie.
• Interactions de MiFID II avec d’autres réglementations européennes : PRIIP’S, IDD / DDA
• Le nouveau parcours client
• Les deux grands piliers de la directive MiFID II
• Organisation
Formation « Protection des données personnelles : RGPD, quels impacts depuis le 25 mai 2018 ? » – 1 jour
Sensibilisation aux impacts et exigences du RGPD
• Analyser les enjeux et les impacts du RGPD pour l’entreprise.
• S’approprier les concepts clés du droit des données personnelles.
• Identifier les actions à mener pour être conforme au RGPD.
• Comprendre les recommandations de la CNIL.
• Évaluer les sanctions de la CNIL.
• Introduction au Règlement Européen sur la Protection des données (RGPD)
• Les bases de la conformité
• Cadre juridique de la protection des données à caractère personnel
• Le processus de mise en conformité
• Le contrôle de la CNIL
Formation « Lutte contre la corruption : prévenir et savoir réagir » – 1 jour
Loi SAPIN 2 : sensibilisation à la lutte contre la corruption
• Connaître les processus et les risques induits.
• Identifier les diligences à accomplir pour réduire les actes de corruption.
• Mener un entretien pour faire ressortir les risques.
• Adopter le comportement approprié face à une sollicitation indue.
• Réaliser une cartographie des risques et apprécier les tierces parties.
• Notions clés de la prévention contre la corruption
• Législations anticorruption dans le monde d’application extra territoriale
• Focus sur le dispositif d’alerte éthique
• Focus sur la conception de la cartographie des risques de corruption
• Focus sur la gestion des tierces parties
• Quelle approche en cas de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) ?
Formation « DDA – Règles applicables au démarchage et à la distribution à distance en matière d’assurance » – 1 jour
Maitriser les règles spécifiques aux modes de distribution
• Intégrer le cadre règlementaire de la distribution d’assurance en matière de canal.
• Appliquer le devoir d’information, de conseil et de transparence et son évolution.
• Évaluer les règles en matière de distribution de produits d’assurance relatives à la vente à distance.
• Maitriser le principe de gouvernance des produits.
• Être conforme à l’arrêté du 26 septembre 2018 sur les obligations de formation.
• Cadre réglementaire
• Dispositions générales sur la distribution
• Vente à distance
• Gouvernance des produits
Formation « Les fondamentaux de l’assurance dommage et l’actualité de la Responsabilité Civile » – 2 jours
Maîtriser les risques DAB & RC
• Faire le lien entre risques et patrimoine : assurer au « juste nécessaire ».
• Analyser les garanties pour être en capacité de souscrire un risque dommage.
• Mieux gérer son contrat : sinistres, modification de risque…
• Identifier les responsabilités pouvant être mises en jeu.
• Maîtriser les principes élémentaires de gestion d’un risque pour mieux assurer les événements à charge de l’assureur.
• Les fondements d’une opération d’assurance
• Les mécaniques de la garantie
• Assurance contre l’incendie
• Assurance des autres Dommages Aux Biens (DAB)
• Assurance de la responsabilité : quid du projet de réforme ?
• Principes élémentaires de gestion du risque
Formation « Le contrat d’assurance automobile » – 2 jours
Fonctionnement, garanties, tarification, gestion du sinistre…
• Cerner tous les aspects juridiques de l’assurance automobile.
• Appliquer les mécanismes des garanties et les critères de tarification du risque automobile.
• Identifier les points clés de la gestion des sinistres matériels et corporels.
• Identifier l’évolution de l’environnement technologique sur les contrats (risques connectés, conduite robotisée).
• Être en conformité avec la DDA.
• Principes fondamentaux du contrat d’assurance
• Présentation du contrat automobile
• La tarification automobile
• Approche de la gestion des sinistres automobile
Formation « Les fondamentaux de la réassurance » – 2 jours
Principes de fonctionnement de la réassurance dommage
• Situer la réassurance dans le monde de l’assurance en général.
• Comprendre les mécanismes de base et le fonctionnement de la réassurance.
• Distinguer les différentes clauses de traités.
• Construire un programme de réassurance.
• Optimiser la relation avec le réassureur.
• Définition et utilité de la réassurance
• Principales techniques et formules de réassurance
• Principales clauses de traités de réassurance
• Comprendre le principe d’un plan de réassurance dommage
• Distinction réassurance dommage / réassurance assurance de personne
Formation « Les Fondamentaux ‘assurance de personnes’ pour les organismes assureurs » – 2 jours
Découvrir et maîtriser le risque lié au « capital humain »
• Découvrir les régimes obligatoires et identifier les risques pris en charge.
• Comprendre les mécanismes des contrats complémentaires santé et les dernières évolutions technologiques.
• Distinguer les différents types de contrats en assurance de personnes.
• Décrypter les principes essentiels des contrats collectifs en santé, prévoyance, retraite qui complètent les régimes obligatoires.
• Présentation du système de protection sociale français et de ses évolutions
• Quelle couverture pour un salarié et un TNS en maladie, maternité, invalidité, AT/MP, décès ?
• Quels droits à retraite pour un salarié et un TNS ?
• Les règles spécifiques aux différentes assurances de personnes
Formation « Les fondamentaux de l’assurance Vie » – 1 jour
Environnement juridique et fiscal de l’assurance vie
• Intégrer les aspects juridiques et techniques indispensables de l’assurance vie.
• Connaître l’environnement fiscal du contrat d’assurance et maîtriser quelques spécificités.
• Distinguer les différents types de contrats d’assurance vie.
• Relier les principaux mécanismes de chaque catégorie de contrat.
• Faire le lien avec les besoins fondamentaux des clients.
• L’environnement réglementaire de l’assurance vie
• Définir le contrat d’assurance et connaitre les intervenants au contrat et leurs rôles
• Maitriser l’environnement et les mécanismes des contrats d’assurance vie
• Les aspects fiscaux
Formation INTRA « Prévoyance collective pour les organismes assureurs » – 2 jours
Fonctionnement, règles juridiques et analyse du compte de résultat
• Comprendre toutes les subtilités des mécanismes de la prévoyance collective.
• Améliorer ses connaissances juridiques et techniques en application directe avec ses besoins professionnels.
• Acquérir une approche pratique du fonctionnement des contrats de prévoyance collective.
• Savoir négocier l’évolution d’un régime ou la mise en place d’un nouveau contrat.
• Rappel des règles d’indemnisation du régime de base de la sécurité sociale
• Rappel des obligations législatives de l’entreprise vis à vis de ses salariés
• La hiérarchie des actes juridiques fondateurs des régimes
• Mettre en place ou faire évoluer un régime de prévoyance