Étiquette : licenciement
La Cour de cassation considère comme irrecevable le changement de stratégie adopté par un salarié défendant son licenciement pour inaptitude
Licenciement : le deuxième alinéa de l’article 3141-26 du Code du travail déclaré inconstitutionnel
Projet de loi El Khomri : les jeunes, grands gagnants de la réforme du licenciement ?
Le projet de loi El Khomri est en passe de mettre durablement les syndicats dans la rue, salariés et étudiants. A l’inverse, bon nombre d’experts soutiennent cette réforme, comme en témoigne la récente tribune publiée dans Le Monde par un collectif d’économistes (dont le Prix Nobel 2014 Jean Tirole)[1]. Comment expliquer, au-delà de postures politiques, un tel décalage entre les revendications de certains et l’expertise controversée des autres ?
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PSE et reclassement : 2 décrets parus au JO
Licenciement disciplinaire et délai d’action
Un employeur peut-il soumettre un salarié à un alcootest ?
Un employeur peut-il effectuer un contrôle d'alcoolémie par alcootest sans enfreindre la législation, afin de s'assurer de la sobriété d'un salarié ou de confirmer un état d'ébriété supposé ? La Cour de cassation a explicité les conditions dans lesquelles un tel contrôle est possible.
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L’employeur peut-il surveiller les communications privées de ces employés sur internet ?
Un salarié en détention provisoire peut être licencié pour abandon de poste
Le salarié en détention provisoire qui ne prévient pas son employeur peut être licencié pour abandon de poste Sauf circonstances particulières, un salarié qui cesse de venir travailler sans justifier de son absence s’expose à une sanction disciplinaire. Une affaire récemment jugée par la Cour de cassation en fournit encore l’illustration, cette fois dans le […]
Le retour d'un congé sabbatique
Retour de congé sabbatique : un emploi similaire suffit si le précédent n’est plus disponible À l’issue du congé sabbatique, le salarié est réintégré dans son emploi ou dans un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Art. L. 3142-95 du code du travail Dans cette affaire, le précédent emploi occupé par la salariée […]