Le projet de loi El Khomri est en passe de mettre durablement les syndicats dans la rue, salariés et étudiants. A l’inverse, bon nombre d’experts soutiennent cette réforme, comme en témoigne la récente tribune publiée dans Le Monde par un collectif d’économistes (dont le Prix Nobel 2014 Jean Tirole)[1]. Comment expliquer, au-delà de postures politiques, un tel décalage entre les revendications de certains et l’expertise controversée des autres ?
Lire la suite 

Le salarié en détention provisoire qui ne prévient pas son employeur peut être licencié pour abandon de poste Sauf circonstances particulières, un salarié qui cesse de venir travailler sans justifier de son absence s’expose à une sanction disciplinaire. Une affaire récemment jugée par la Cour de cassation en fournit encore l’illustration, cette fois dans le […]

Lire la suite 

Retour de congé sabbatique : un emploi similaire suffit si le précédent n’est plus disponible À l’issue du congé sabbatique, le salarié est réintégré dans son emploi ou dans un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Art. L. 3142-95 du code du travail Dans cette affaire, le précédent emploi occupé par la salariée […]

Lire la suite 

Plafonnement des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : déjà du neuf en Commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le 9 juin, le Gouvernement a annoncé une mesure tendant à plafonner le montant des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il a donc déposé en un amendement au projet de loi « MACRON » en ce […]

Lire la suite 

A quelle date doit-on se placer pour apprécier l’ignorance de l’employeur sur le caractère professionnelle de l’inaptitude ? Le non-respect de la procédure spéciale attachée au licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ne peut être reproché à l’employeur s’il est établi qu’il n’avait pas connaissance de son origine professionnelle à la date de la notification du licenciement. […]

Lire la suite