[EN BREF] L’employeur peut-il surveiller les communications privées de ces employés sur internet ?

Cet article a été publié il y a 8 ans, 3 mois.
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a précisé le 12 janvier dernier qu’un employeur a le droit de surveiller les discussions de ces employés échangées via un support de chat ou les comptes de messagerie web.

Cette décision de la Cour européenne des droits de l’homme fait suite à une affaire concernant un employé roumain licencié à cause des messages personnels qu’il envoyait à sa fiancée et à son frère. Après avoir perdu sa cause devant les tribunaux locaux, le requérant a fait appel à la CEDH, qui à son tour, a statué en faveur de l’employeur. Il n’est « pas abusif qu’un employeur souhaite vérifier que ses employés accomplissent leurs tâches professionnelles pendant les heures de travail », a ainsi estimé la CEDH.

 

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