droit du travail Archives - Page 3 sur 6

L’ordonnance « Macron » sur les dispositifs relatifs à la pénibilité

Posté le 5 février 20185 février 2018 par GERESO

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L’appellation compte personnel de prévention de la pénibilité est remplacée par la notion de compte professionnel de prévention depuis le 1^er octobre 2017. Le gouvernement n’a pas souhaité supprimer totalement le dispositif. Toutefois, il le simplifie en supprimant les cotisations pénibilité et en retirant 4 facteurs sur 10 du compte professionnel de prévention.

L’ordonnance « Macron » relative à l’exercice du droit syndical

Posté le 2 février 20185 février 2018 par GERESO

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Élargissement de l'entretien de fin de mandat, mise à disposition d'une organisation syndicale, congé de formation économique, financement du dialogue social... autant de points concernés par les ordonnances Macron. Nos experts vous décryptent tous les impacts de ces réformes sur l'exercice du droit syndical.

L’ordonnance « Macron » sur les nouvelles formes particulières de travail

Posté le 31 janvier 20185 février 2018 par GERESO

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Comment recourir au télétravail ? Quels sont les changements liés aux contrats CDD, intérim et CDI de chantier ? Que faut-il savoir sur le travail de nuit ? Qu'en est-il du travail dominical ? Dans quel cas le prêt de main d'oeuvre est-il licite ? Le contrat de génération est-il toujours d'actualité ?... Autant de questions que suscitent les ordonnances "Macron" et auxquelles nos experts en droit du travail répondent.

L’ordonnance « Macron » relative aux nouveaux modes de rupture du contrat de travail

Posté le 31 janvier 20185 février 2018 par GERESO

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Toute entreprise, quel que soit son effectif et sa situation économique peut négocier un cadre commun de départ volontaire, supposant une validation de l’administration. Ce dispositif exclut, cependant, tout licenciement destiné à atteindre les suppressions d’emploi souhaité. Focus sur les accords de rupture conventionnelle collective ainsi que sur l'élargissement du congé mobilité.

Les délais de prescription en droit du travail

Posté le 15 janvier 201821 juillet 2021 par GERESO

La prescription est le laps de temps dont bénéficie un salarié pour défendre ses droits ou pour se prévaloir d’un droit. Dès lors que ce délai de prescription est dépassé, aucune action en justice, qu’elle soit civile ou pénale, ne peut aboutir. On dit ainsi que la prescription a un effet extinctif.

Actualités du droit social en octobre 2017

Posté le 7 décembre 20178 décembre 2017 par GERESO

Contrats de travail et conditions de travail, indemnisations, congés payés, droit disciplinaire et rupture de contrat, représentants du personnel et du CHSCT, paie et administration... Retour sur l'actualité liée au droit social d'octobre 2017

Télétravail : les incidences des ordonnances Macron

Posté le 25 octobre 201714 mars 2022 par GERESO

Le télétravail connaît un développement considérable ! En effet, aujourd'hui, plus de 16 % de la population active est concernée par ce mode d'organisation. Nous savons par ailleurs qu’en France, 50 % des emplois seront "télétravaillables" à l'horizon 2030. La loi ne pouvait ignorer cette réalité et les changements législatifs actuels, notamment les récentes ordonnances "Macron" visent à en faciliter la mise en place.

Quiz : Connaissez-vous le Code du travail ?

Posté le 4 septembre 2017 par GERESO

Le nouveau gouvernement d’Emmanuel Macron souhaite que la réforme du Code du travail entre en vigueur par ordonnances dès le début de l’automne. Cette réforme devrait modifier en profondeur le droit du travail français en allégeant considérablement le contenu actuel du Code du travail jugé bien trop lourd. Avant que ces dernières dispositions ne soient mises en œuvre, nous vous proposons de faire le point sur vos connaissances relatives au Code du travail.

La hiérarchie des normes en droit social

Posté le 29 août 201730 août 2017 par Gwendoline Aubourg

Lois, règlements, conventions collectives, accords, contrats, etc., La question de l'articulation des normes en droit du travail est fondamentale. Cette articulation des normes repose sur deux principes.