Étiquette : droit du travail

Posté le par Gwendoline Aubourg
La contestation d’une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture à l’amiable du contrat de travail. Ce mode de rupture s’applique lorsque le salarié et l’employeur décident d’un commun accord de mettre fin au contrat de travail qui les lie (C. trav. article L. 1237-11). Ce mode de rupture ne s’adresse qu’aux salariés en CDI, contrat à durée indéterminée, mais aucune condition d’ancienneté minimale n’est requise. Par ailleurs, on peut noter que depuis le 1er janvier 2020, les employés des trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière) peuvent y avoir recours, à titre expérimental et ce, jusqu’au 31 décembre 2025.
Lire la suite 

Posté le par GERESO
cumul d'emplois règles à respecter
Cumuler deux emplois n’a rien d’interdit ! En effet, un salarié peut librement décider de travailler pour plusieurs employeurs à condition toutefois de respecter certaines règles. En effet, pour être légal, un cumul d’emplois, encore appelé multi-salariat, doit répondre à plusieurs conditions notamment en matière de durée maximale de travail, d’obligation de loyauté ou encore, de clause d'exclusivité.
Lire la suite 

Posté le par GERESO
quiz durée du travail
Depuis maintenant 20 ans, la durée légale du travail a été fixée à 35 heures par semaine. Cette durée ne constitue ni un minimum, ni un maximum. Il est en effet tout à fait possible pour un salarié de travailler moins de 35 heures, comme de travailler davantage en accomplissant des heures supplémentaires, sous certaines conditions.
Lire la suite 

Posté le par GERESO
rupture conventionnelle collective
Depuis sa création par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle individuelle s’est imposée peu à peu dans les usages des entreprises. Plus de 36 000 ruptures auraient été homologués en janvier 2018 (Chiffres publiés par la Dares). Cette rupture permet à un employeur et à un salarié de mettre fin à leur relation de travail d’un commun accord.
Lire la suite 

Posté le par GERESO
quiz code du travail ordonnances macron
Les ordonnances Macron ont sans aucun doute opéré l’une des plus importantes réformes du Code du travail de ces dernières années. En effet, le droit du travail a été totalement bouleversé sur de nombreux thèmes comme la procédure de licenciement économique, les indemnités de licenciement, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) en une instance unique le CSE ou encore, la pénibilité.
Lire la suite