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La contestation d’une rupture conventionnelle

Posté le 19 février 202019 février 2020 par Gwendoline Aubourg

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture à l’amiable du contrat de travail. Ce mode de rupture s’applique lorsque le salarié et l’employeur décident d’un commun accord de mettre fin au contrat de travail qui les lie (C. trav. article L. 1237-11). Ce mode de rupture ne s’adresse qu’aux salariés en CDI, contrat à durée indéterminée, mais aucune condition d’ancienneté minimale n’est requise. Par ailleurs, on peut noter que depuis le 1er janvier 2020, les employés des trois fonctions publiques (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière) peuvent y avoir recours, à titre expérimental et ce, jusqu’au 31 décembre 2025.

Quiz « Mobilité Internationale et droit du travail »

Posté le 6 juillet 20186 juillet 2018 par GERESO

La gestion RH de salariés expatriés ou détachés répond à des règles bien spécifiques en matière de droit du travail. Dans certains cas, c’est la réglementation française qui s’applique, et dans d’autres cas, c’est la législation du pays d’accueil. Et vous, que savez-vous des liens entre mobilité internationale et droit social ?

L’actualité sur les contrats de travail et les conditions de travail

En bref

Cumul d’emplois : Quelles sont les règles à respecter ?

Posté le 19 juin 201823 juillet 2021 par GERESO

Cumuler deux emplois n’a rien d’interdit ! En effet, un salarié peut librement décider de travailler pour plusieurs employeurs à condition toutefois de respecter certaines règles. En effet, pour être légal, un cumul d’emplois, encore appelé multi-salariat, doit répondre à plusieurs conditions notamment en matière de durée maximale de travail, d’obligation de loyauté ou encore, de clause d'exclusivité.

Droit de grève : testez vos connaissances !

Posté le 15 mai 2018 par GERESO

Si le droit de grève fait partie intégrante du Code du travail et même de notre Constitution depuis de nombreuses années, on entend souvent tout et son contraire sur les dispositions qui le régissent !

Quiz « la durée du travail »

Posté le 27 mars 201826 mars 2018 par GERESO

Depuis maintenant 20 ans, la durée légale du travail a été fixée à 35 heures par semaine. Cette durée ne constitue ni un minimum, ni un maximum. Il est en effet tout à fait possible pour un salarié de travailler moins de 35 heures, comme de travailler davantage en accomplissant des heures supplémentaires, sous certaines conditions.

Promesse d’embauche, offre de contrat de travail et promesse unilatérale de contrat

Posté le 8 février 2018 par GERESO

promesse d'embauche offre de contrat de travail promesse unilatérale de contrat

Après avoir procédé aux différentes étapes de sélection des candidats, il n’est pas toujours possible de signer immédiatement le contrat de travail du futur salarié. Jusqu’à présent, les parties convenaient souvent de signer une promesse d’embauche qui permettait de sécuriser les engagements respectifs des deux parties.

Quiz : que savez-vous des ordonnances Macron ?

Posté le 5 février 2018 par GERESO

Les ordonnances Macron ont sans aucun doute opéré l’une des plus importantes réformes du Code du travail de ces dernières années. En effet, le droit du travail a été totalement bouleversé sur de nombreux thèmes comme la procédure de licenciement économique, les indemnités de licenciement, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) en une instance unique le CSE ou encore, la pénibilité.