Quiz « Mobilité Internationale et droit du travail »

La gestion RH de salariés expatriés ou détachés répond à des règles bien spécifiques en matière de droit du travail. Dans certains cas, c’est la réglementation française qui s’applique, et dans d’autres cas, c’est la législation du pays d’accueil. Et vous, que savez-vous des liens entre mobilité internationale et droit social ?

Quiz Mobilité Internationale et droit du travail

Testez vos connaissances en répondant par Vrai ou Faux à chacune de ces 10 affirmations.

Affirmation 1/10 : Le salarié détaché par une entreprise française au sein d’une entreprise étrangère travaille pour le compte de l’entreprise étrangère.



Affirmation 2/10 : Le salarié détaché par une entreprise française au sein d’une entreprise étrangère continue d’être payé par l’entreprise française.



Affirmation 3/10 : Le salarié détaché par une entreprise française au sein d’une entreprise étrangère demeure dans les effectifs de l’entreprise française.



Affirmation 4/10 : Le salarié expatrié par une entreprise française au sein d’une entreprise étrangère reste soumis au pouvoir de direction, d’organisation de l’entreprise française.



Affirmation 5/10 : Le salarié expatrié par une entreprise française au sein d’une entreprise étrangère appartient aux effectifs de l’entreprise étrangère où il est électeur et éligible.



Affirmation 6/10 : Dans le cadre d’un transfert ou d’une localisation, le contrat de travail du salarié français est suspendu.



Affirmation 7/10 : En cas de transfert ou de localisation, l’entreprise française est libérée de toute obligation vis-à-vis du salarié.



Affirmation 8/10 : Les parties doivent obligatoirement appliquer la loi française lors d’une période de détachement à l’étranger.



Affirmation 9/10 : La convention collective française reste applicable lors d’un détachement si les parties ont convenu de continuer à appliquer la loi française.



Affirmation 10/10 : Une salariée détachée pour 12 mois au Canada, soumise à la loi française en application de la volonté des parties, peut revendiquer, à l’occasion de sa grossesse, le congé maternité de 18 semaines prévu par la réglementation locale.





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