Quiz : que savez-vous des ordonnances Macron ?

Les ordonnances Macron ont sans aucun doute opéré l’une des plus importantes réformes du Code du travail de ces dernières années. En effet, le droit du travail a été totalement bouleversé sur de nombreux thèmes comme la procédure de licenciement économique, les indemnités de licenciement, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) en une instance unique le CSE ou encore, la pénibilité.

Posté le par GERESO

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Faites le point sur vos connaissances relatives à cette réforme en répondant par vrai ou faux à chacune des 10 affirmations suivantes.

Affirmation 1/10 : Le licenciement économique ne peut être envisagé que lorsque tous les efforts de reclassement ont été effectués et si besoin, sur des emplois basés à l’étranger.



Affirmation 2/10 : L’indemnité légale de licenciement est ouverte à compter de 8 mois d’ancienneté.



Affirmation 3/10 : La rupture conventionnelle collective peut être imposée aux salariés.



Affirmation 4/10 : Le congé de mobilité a été élargi, sous certaines conditions, aux entreprises d’au moins 300 salariés.



Affirmation 5/10 : Le recours au télétravail ne nécessite maintenant qu’un simple accord entre l’employeur et le salarié.



Affirmation 6/10 : Le recours au CDI de chantier nécessite la conclusion d’une convention ou d’un accord collectif de branche étendu.



Affirmation 7/10 : Le CSE vient remplacer le comité d’entreprise. Il ne peut donc être mis en place que si l’effectif de l’entreprise atteint 50 salariés.



Affirmation 8/10 : Quel que soit l’effectif de l’entreprise, l’entretien de fin de mandat syndical est obligatoire pour le représentant du personnel titulaire disposant d’heures de délégation représentant, sur l’année, au moins 30 % de la durée du travail contractuelle.



Affirmation 9/10 : Un accord d’entreprise qui comporte des dispositions aménageant la rémunération peut venir remplacer une clause contraire du contrat de travail.



Affirmation 10/10 : Le nombre de facteurs de risques à déclarer au titre de la pénibilité est passé de 10 à 6.





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