De tous les motifs de licenciement, la faute est le motif le plus redouté des salariés, car un certain flou entoure sa définition. A la base, la faute justifiant un licenciement n’est pas définie par la loi. Les juges considèrent simplement que la faute est un comportement que l’employeur considère comme fautif. Du coup, au […]

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Une rupture conventionnelle peut-elle être signée pendant un congé maternité  ? Le code du travail pose comme principe l’interdiction de rompre le contrat de travail d’une salariée en état de grossesse ainsi que pendant les quatre semaines qui suivent le congé maternité et la reprise d’activité sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat […]

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Parmi la pléiade des nouvelles dispositions que comporte le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité, actuellement examiné par l’Assemblée Nationale, il est proposé une nième réforme des règles du jeu en matière de licenciements. Elle concerne cette fois-ci plus spécifiquement les licenciements économiques collectifs. Bien que de prime abord relativement « techniques », les […]

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Le 13 octobre dernier, Jean Tirole obtenait le prix Nobel d’économie, troisième français à recevoir cette distinction. Cette nomination s’est évidemment traduite par une importante médiatisation du chercheur, également directeur de l’École d’Économie de Toulouse. Mais cette médiatisation, loin d’avoir porté sur les travaux de recherche motivant cette distinction académique, à savoir la « théorie de […]

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conference sociale juillet 2012

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a reçu le 5 juin dernier les cinq confédérations syndicales représentatives – CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC – et les trois organisations patronales – Medef, CGPME et Union professionnelle artisanale (UPA) pour une conférence de méthode, ayant pour objectif de préparer la grande conférence sociale les 9 et 10 juillet prochains.  À […]

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