Catégorie : Actualités
Les variations de la masse salariale et l’effet GVT
Le suivi budgétaire de la masse salariale amène nécessairement à comparer son évolution entre deux années. On explique l'écart de masse salariale, en général, par 4 phénomènes ; l'écart sur effectif, l'écart de structure, l'écart d'ancienneté et l'écart sur taux nominal. Pour expliquer en partie cette progression, hors effet d'effectif, on utilise souvent la dénomination GVT (Glissement, vieillesse, technicité).
Lire la suite Le dispositif de sur-amortissement de 40%
Annoncée le 8 avril 2015 par Manuel Valls, alors 1er ministre, la déduction exceptionnelle de 40% bénéficie aux entreprises procédant à un investissement productif. Cette mesure prendra fin au 14 avril 2017.
Lire la suite Loi de finances et budget rectificatif : les articles validés et censurés
Loi Sapin II : assouplissement du droit des sociétés
Airbnb, Drivy, etc. : l’affiliation au RSI conforme à la Constitution
La loi Sapin II enfin publiée
Non-respect des délais de paiement : amende de 2 millions €
La mise en place des délégués du personnel dans l’entreprise
Tout employeur a l’obligation d’organiser des élections professionnelles au sein de son entreprise : délégués du personnel, comité d’entreprise ou encore, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
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