Certains salariés, en raison de la nature de leur activité, peuvent conclure avec leur employeur une convention de forfait jours. Ils ne sont ainsi plus soumis à l’horaire de travail collectif et à certaines règles en matière de durée du travail.
Mais en quoi consiste une convention de forfait jours ? Comment est-elle mise en œuvre ? Quels sont les bonnes pratiques et les pièges à éviter ?
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la convention de forfait jours et nos conseils pour la sécuriser !
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Catégorie : Actualités
RPS et PSE : quelle est la responsabilité de l’employeur ?
Les dernières décisions du Conseil d’État en date du 23 mars mettent en lumière les obligations de l’employeur, lors d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), notamment au niveau des risques psycho-sociaux (CE, 21.03.2023, n° 450012 et n° 460660).
La notion même de risques psychosociaux et ses contours diffèrent parfois d’un auteur à l’autre et les employeurs peuvent aussi, être un peu perdus – notamment lorsque la définition n’est pas clairement encadrée.
Et pourtant, l’employeur est le responsable de la sécurité des salariés. Cette obligation a, elle aussi, un périmètre qui a évolué et l’employeur, alors même qu’il est de bonne foi, ne maîtrise pas toujours les enjeux de cette obligation.
Les deux arrêts du Conseil d’État sont donc l’occasion de présenter ces différents domaines, les définir et présenter la place du dialogue social sur ces sujets.
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Apprentissage : des objectifs ambitieux pour la fonction publique, malgré un désengagement progressif de l’État
Une circulaire de la Première ministre, datée du 10 mars 2023 (1) fixe des objectifs renforcés pour l'accueil d'apprentis au sein des administrations régies par les trois versants de la fonction publique.
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Impôt sur le revenu : campagne déclarative 2023
7 conseils d’ICARE pour rater à coup sûr l’animation d’un débat !
Depuis près de 30 ans, les Participants à nos formations nous demandent pour quelles raisons avoir choisi pour notre Institut le nom d'un personnage qui incarne l'échec, un looser, le "Gaston Lagaffe" de la mythologie ! Nous avons tenté de leur expliquer qu'ICARE est l'acronyme de l'Institut de Communication Appliquée pour la Réussite des Entreprises, qu'Icare avait osé le changement, avait voulu prendre de la hauteur, … rien n'y fait !
Alors qu'à cela ne tienne, nous avons décidé de donner raison à ces perplexes et de jouer le contrepied de notre vocation en vous proposant chaque mois dans cette rubrique "les 7 conseils d'ICARE pour rater à coup sûr" vos moments importants de communication et de management.
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Réforme des retraites : les principales mesures du texte définitif
Après des débats parlementaires très compliqués et plusieurs rebondissements, la Première ministre Elisabeth Borne a dû finalement se résoudre à faire adopter le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 via la procédure dite du « 49-3 » en référence à l’article de la Constitution qui prévoit la possibilité « d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale » sur le vote de certains textes.
Après le rejet des motions de censure déposées en réaction par les oppositions, le texte est considéré comme définitivement adopté sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel.
Le texte final de la loi a bien évolué depuis la présentation du projet initial le 10 janvier dernier. Un certain nombre d’amendements ont été intégrés lors de l’examen du texte en chambres par les parlementaires et avec l’accord du Gouvernement, qui conservait l’espoir de se constituer une majorité solide pour le vote à venir.
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