Rachat de trimestres « retraite » : une fausse bonne idée ?

Cet article a été publié il y a 4 ans, 7 mois.
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Vous êtes salarié et vous vous rendez compte que vous n’avez pas cotisé suffisamment pour votre retraite. Afin d’améliorer le montant de votre pension, vous souhaitez augmenter votre nombre de trimestres d’assurance validés. Pour cela, vous pouvez, sous conditions, racheter des trimestres de cotisations retraite. Bonne ou mauvaise idée ? Combien de trimestres racheter ? Pour quel coût et quel bénéfice ? Florent Sarrazin, consultant en retraite et protection sociale, vous éclaire.

Racheter des trimestres retraite, peut se révéler, dans certains cas, une option intéressante pour compléter sa retraite.
Racheter des trimestres retraite, peut se révéler, dans certains cas, une option intéressante pour compléter sa retraite.

 

Qui peut effectuer un rachat de trimestres « retraite » ?

La possibilité de racheter des trimestres de cotisations est ouverte à toute personne ayant entre 20 et 66 ans inclus à la date à laquelle elle présente sa demande de remboursement.  Une seule condition : ne pas avoir liquidé sa retraite du régime général avant le rachat.

 

Quelles sont les périodes dans la carrière susceptibles d’être rachetées ?

Il existe 2 types de rachats :

  • Le rachat de périodes d’activité à l’étranger
  • Le versement pour la retraite (VPLR) qui comprend :
    • le rachat d’années d’études supérieures
    • le rachat d’années incomplètes

Le rachat de périodes d’activité à l’étranger

Toute personne qui a exercé une activité salariée ou assimilée hors du territoire français peut racheter des cotisations à condition d’avoir été à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant au moins 5 ans et d’avoir déposé sa demande dans les 10 ans à compter du dernier jour d’exercice de son activité à l’étranger (Circ. CNAV 2013-16 du 4 mars 2013).

La condition de nationalité a été supprimée par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (art.72) pour être remplacée par la condition d’une affiliation obligatoire à un régime français d’assurance maladie pendant au moins 5 ans.

Le versement pour la retraite (VPLR)

Le salarié qui souhaite effectuer un rachat de trimestres au titre de ses années d’études supérieures doit avoir accompli ses études dans des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et des classes préparatoires à ces écoles. Celles-ci doivent avoir donné lieu à l’obtention d’un diplôme (l’admission dans les grandes écoles et les classes préparatoires à ces écoles étant assimilée à l’obtention d’un diplôme).

À noter que le salarié ne doit avoir été affilié à aucun régime obligatoire de retraite durant ses années d’études.

Le salarié qui souhaite effectuer un rachat de trimestres au titre des années incomplètes doit simplement justifier qu’il rachète des trimestres au titre d’une année pour laquelle il a cotisé moins de 4 trimestres.

Le rachat au titre du VPLR est limité à 12 trimestres.

 

 

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Racheter des trimestres « retraite » : combien ça coûte ?

Le coût du rachat constitue le principal frein à l’utilisation du dispositif. En effet, le coût d’un rachat de trimestres, que ce soit au titre de périodes d’activité à l’étranger ou au titre des VPLR est très élevé et dépend de trois éléments :

L’option d’achat choisie par l’assuré

En fonction de l’option choisie par l’assuré, le montant de la pension sera impacté différemment. L’option la plus favorable aura alors un coût supérieur à la 2e option, coût déterminé à partir d’un barème de rachat fixé annuellement.

  • Si il choisit l’option « taux », les trimestres rachetés seront utilisables uniquement pour la détermination du taux de pension.
  • Si il choisit l’option « taux et proratisation », les trimestres rachetés seront utilisables à la fois pour la détermination du taux de pension et pour la détermination de la durée d’assurance.

Exemple : Mr. X, né en 1953, souhaite liquider sa pension de retraite au RG. Il souhaite partir à l’âge d’ouverture de droits, néanmoins il lui manque 2 trimestres d’assurance pour pouvoir liquider sa pension au taux plein à la date voulue (durée requise = 165 T.). Mr. X souhaite racheter 2 trimestres au titre de ses années d’études pour partir avec une pension au taux maximum.

– L’option « taux » lui permettrait d’atteindre le taux plein, mais sa durée d’assurance resterait inchangée : SAMB X 50 % X 163/165

– L’option « taux et proratisation » lui permettrait de faire comptabiliser les 2 trimestres de rachat à la fois pour le taux et pour la durée d’assurance : SAMB X 50 % X 165/165

Les revenus d’activité de l’assuré

Pour déterminer le montant du rachat, il est nécessaire d’établir une rémunération moyenne. Plus les revenus d’activité de l’assuré sont importants, plus le coût du rachat augmente.

  • S’agissant du rachat de périodes d’activité à l’étranger, les revenus de l’assuré pris en compte pour la détermination du montant du rachat sont obtenus en faisant la moyenne des salaires des 12 derniers mois d’activité à l’étranger.
  • S’agissant du rachat au titre des VPLR, les revenus pris en compte sont obtenus en faisant la moyenne annuelle des 3 dernières années de salaires ou revenus d’activité.

L’âge de l’assuré au moment de la demande

Plus l’assuré est âgé lorsqu’il effectue sa demande de rachat, plus le coût est élevé. (V. barème de rachat).

Le barème du rachat de trimestres pour l’année 2013 est fixé par arrêté ministériel

(v. arrêté du 21 octobre 2012, NOR: AFSS1243016A). Le barème pour l’année 2014 n’avait pas encore été publié au moment de la rédaction de cet article.

Au regard du barème des rachats, on peut constater que le coût de rachat d’un trimestre d’assurance varie de 1 055 € (rachat à 20 ans) à 6 472 € (rachat à 60 ans). Il s’agit donc d’une dépense importante qui ne se justifie que si elle augmente significativement le montant de la pension. Or ce n’est pas toujours le cas…

 

Rachat de trimestres « retraite » : est-ce rentable ?

Pour rentabiliser un rachat de trimestres d’assurance, il faut vivre longtemps ! En effet, le rachat permet de percevoir une pension vieillesse plus élevée. Il faudra néanmoins percevoir cette pension durant un certain nombre d’année pour « récupérer la mise de départ ».

Autre problème : le rachat est définitif, il n’existe pas de possibilité de remboursement si l’assuré se rend compte en fin de carrière qu’il n’en aura pas besoin.

Donc racheter des trimestres représente forcément un risque. D’ici à ce que vous atteigniez l’âge légal, votre situation professionnelle peut avoir changé…

Dans le cadre d’un rachat « jeune » (donc plus intéressant économiquement), vous n’avez aucune visibilité sur le montant de votre pension lorsque vous partirez en retraite. Il est donc impossible à ce stade de déterminer quel serait le gain, ou la perte, que représenterait un éventuel rachat de trimestres à votre âge (Vous manquera-t-il des trimestres au moment de la liquidation ? Voudrez-vous partir « tôt » ou travailler « plus longtemps » ?).

 

Le rachat de trimestres « retraite » ne présente-t-il alors aucun avantage ?

Si, mais principalement pour les cadres dirigeants qui perçoivent une rémunération « élevée » (Voir rapport du Comité d’Orientation des Retraites) :

– Premièrement, le coût de ce rachat est « réduit » grâce à l’économie d’impôt dont bénéficie l’assuré. En effet, les sommes versées au titre du rachat de trimestres sont déductibles du salaire brut imposable, ce qui privilégie les plus hauts salaires. L’avantage fiscal est en effet d’autant plus important que l’assuré est imposé à un taux élevé du barème de l’IR.

– Deuxièmement, le rachat permet d’obtenir des points supplémentaires sur les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO.  En effet, en rachetant les trimestres manquants pour obtenir une retraite à taux plein dans le régime de base, les assurés vont améliorer en même temps le montant de leur pension complémentaire, sans débourser un seul euro de plus auprès des régimes AGIRC et ARRCO.

– D’autre part, le rachat est d’autant plus profitable que la rémunération est élevée et que le nombre de points acquis auprès des régimes complémentaires est important. Le taux de rendement (nombre d’années nécessaire pour rembourser le coût du rachat) varie énormément selon la rémunération.

Il faut parfois plus de 20 ans après la liquidation de sa pension de retraite pour rentabiliser le rachat : ainsi, si un cadre dirigeant rentabilisera son rachat en moins de 5 ans, il faudra au moins trois fois plus de temps à un salarié aux revenus « modestes ».

 

Racheter de trimestres « retraite » : que prévoit la réforme des retraites 2014 ?

Conscient des difficultés que rencontrent les potentiels candidats à un rachat de trimestres d’assurance, le gouvernement a prévu, dans le cadre de la réforme des retraites du 20 janvier 2014, plusieurs mesures incitatives :

  • la mise en place d’un « coup de pouce » financier à destination des jeunes assurés qui souhaiterait racheter des trimestres au titre d’années d’études supérieures :Une aide (estimée à 1 000 € en moyenne par trimestre) sera attribuée afin d’en atténuer le coût, sous condition de présenter la demande de rachat dans les 10 ans qui suivent la fin des années d’études supérieures, et dans la limite de 4 trimestres.

Dans l’attente du décret d’application pour plus de précisions.

  • il devrait désormais être possible de racheter « à moindre coût » des trimestres au titre des périodes d’apprentissage accomplies entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, dans des conditions qui seront fixées par décret.
  • les années d’activité effectuées en tant qu’assistant maternel entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990) pourront également faire l’objet d’un rachat. Un futur décret doit préciser quel sera le barème de rachat applicable.

À noter que ces mesures s’appliquent dans l’ensemble des régimes pour lesquels le rachat de trimestres est possible (RG, RSI, MSA, professions libérales et avocats).

 

Bon à savoir : Il est possible d’effectuer une estimation du montant à verser pour effectuer un rachat de trimestres sur le site de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (Cnav). Pour effectuer une demande de rachat, il faut s’adresser à sa caisse de retraite, dont les coordonnées sont disponibles sur le site : www.lassuranceretraite.fr

8 réponses pour Rachat de trimestres « retraite » : une fausse bonne idée ?

  1. Article intéressant qui a le mérite de bien resituer les choses : un exemple de plus de la mise en coupe réglée par les classes aisées de l’argent public à leur profit ,sous couvert d’un principe d’équité dévoyé et bidouillé pour être favorable in fine aux nantis, à ceux qui ont les moyens d’investir au depart. Salauds de travailleurs pauvres qui n’ont pas les moyens de defiscaliser ,de se faire les retraites en or et se constituer un capital sur le dos de la collectivité . Bien fait pour eux si avec de faibles revenus ils paient plus d’impôts que les cadres supp ou dirigeants et se font rouler dans la farine jusque dans ces rachats de trimestres … La fiscalité française est non seulement un accélérateur d’inégalité au profit des nantis, elle est perverse !

  2. l’article 27 de la LOI 2014-40 du 20 janvier 2014 indique. La suppression de la condition de non affiliation à un régime de retraite obligatoire.

  3. Hier, je parlais de l’assurance vie comme placement en 2013, elle serait encore sexy. La fiscalité sur l’assurance vie resterait accommodante après 8 ans. Mais, y croyez-vous amis épargnants?

    En fait, en gestion de patrimoine, l’enjeu majeur, pour ceux qui n’ont pas la chance (est-ce une chance?) d’aller manger des frites en Belgique et du boire du vin avec notre Gérard national, reste dans la possibilité de réduire votre fiscalité en 2013.

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