La réforme de l’Assurance chômage à l’épreuve de la crise sanitaire
Réformer l’assurance chômage pour en faire un « droit universel favorisant l’équité et la fluidité du marché du travail » faisait partie des principaux thèmes de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017. Après l’élection présidentielle il a donc été demandé aux partenaires sociaux (qui gèrent le régime) de formuler des propositions en ce sens. Patronat et syndicats réussissent à s’accorder sur l’ouverture du droit aux démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants, un principe acté dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le gouvernement va cependant en profiter pour aller plus loin et revoir en profondeur les règles d’indemnisation.
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La protection sociale complémentaire dans la Fonction publique
La mise en œuvre d’une couverture de protection sociale complémentaire dans la Fonction publique a été longue et chaotique, pensée de manière totalement différente de celle du secteur privé. Elle s’est construite de manière hétérogène dans les trois versants (Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière). Jusqu’à aujourd’hui le dispositif s’est caractérisé par son cadre peu contraignant et son caractère facultatif, que ce soit au niveau de l’adhésion des bénéficiaires ou de la participation financière de l’employeur.
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Accès aux soins, réforme du « 100% santé » : A l’heure du premier bilan
Il s’agissait d’une des promesses phares du candidat Emmanuel Macron en 2017 : lutter contre le renoncement aux soins des plus fragiles sur des postes de dépense élevés et pas toujours bien remboursés par la complémentaire santé (optique, prothèses auditives et dentaires). Cela a conduit à la réforme du « 100% santé », à savoir la possibilité de bénéficier de soins et d’équipements de qualité sans aucun reste à charge. La mise en œuvre – via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 – s’est faite progressivement depuis le 1er janvier 2019. Les résultats pour l’année 2021, première année d’application intégrale de la réforme, montrent une augmentation significative des prestations versées sur les soins entrant dans le champ du « 100% santé ». L’objectif est double en réalité : permettre à la fois de favoriser l’accessibilité aux soins et assurer la maitrise des dépenses d’assurance maladie.
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Impact de la pénibilité au travail sur les droits retraite
S'il ne revient pas au système de retraite de régler la totalité des questions liées à la pénibilité, qui doivent aussi et surtout être traitées sous l’angle de la prévention, la prise en compte de cette situation dans la détermination des droits à pension est apparue légitime au fil du temps, au même titre que le sont d’autres risques « non professionnels » (maladie, invalidité etc.). Celle-ci n’est pas prise en compte de la même manière selon le statut – public ou privé – du travailleur. Nous vous proposons de faire le point ici sur l’existant, et les pistes d’évolution. Le sujet, compliqué politiquement, fait régulièrement la une de l’actualité lorsqu’une réforme des retraites est envisagée.
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Présidentielles 2022 – Tour d’horizon du programme des principaux candidats en matière de protection sociale
Il ne reste désormais plus que quelques jours avant le premier tour de l’élection présidentielle. C’est l’occasion de faire ici le point sur le programme des principaux candidats en matière de protection sociale. Selon un sondage récent , Emmanuel Macron recueillerait 27,5% des voix au 1er tour, suivi par Marine Le Pen (20%) et Jean-Luc Mélenchon (15%). Les autres suivent à une distance respectable. Nous nous concentrerons ici volontairement sur les propositions des trois candidats les mieux placés à travers 4 thématiques qui regroupent les principaux risques sociaux : la santé, la retraite, la dépendance, et la perte d’emploi.
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Réforme du système de santé : des pistes mais toujours pas de solutions
En juillet 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a chargé le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) de mener un travail sur différents scénarii d'amélioration de l'articulation entre l’assurance maladie obligatoire, gérée par la Sécurité sociale et l’assurance maladie complémentaire, gérée par les organismes assureurs (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance).
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Retraite : nouveautés 2022
Comme à chaque début d’année, les prestations sociales et notamment les prestations de retraite sont revalorisées de telle manière que leur montant soit réévalué au regard d’un certain nombre de paramètres tel que l’évolution du coût de la vie. Selon la période, et au gré des décisions politiques, cette revalorisation peut prendre différente forme. Il est arrivé, en particulier récemment, que le niveau des prestations soit gelé par exemple.
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La mise à la retraite : comment ça marche ?
Le sujet de l’âge de la retraite est souvent cantonné à la notion d’âge légal d’ouverture de droit, fixé à 62 ans actuellement. Néanmoins, cet âge légal ou « palier », s’il est très proche de l’âge moyen de départ en retraite en France (62,2 ans en 20191), ne coïncide pas nécessairement avec la fin de la carrière professionnelle, d’une part car l’assuré ne réunit pas toujours la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein, d’autre part car le départ en retraite résulte avant tout d’un choix laissé à la discrétion du travailleur, un choix possible jusqu’à un certain âge qui varie selon le statut.
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Retraite et droits familiaux : point de situation
Le système de retraite prévoit des avantages familiaux afin de compenser l’impact d’un enfant sur la carrière de ses parents. Cette compensation prend des formes variables selon les régimes. Nous nous intéresserons ici plus particulièrement aux régimes des salariés (Régime général de Sécurité sociale et retraite complémentaire Agirc-Arrco) et à celui des fonctionnaires.
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