Réforme des retraites : détail du projet de loi
Le 10 janvier dernier, la Première ministre Elisabeth Borne présentait le projet de réforme des retraites élaboré par le Gouvernement après plusieurs mois de concertation avec les partenaires sociaux et les groupes politiques. Placée sous le signe de la « justice, de l’équilibre financier et du progrès », la réforme doit non seulement permettre de préserver l’avenir des régimes de retraite par répartition, mais également rendre le système plus juste et plus équitable.
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Réforme des retraites : Acte 2, équité et justice sociale
Suite de notre précédent article consacré au cycle 1 « Emploi des séniors et prévention de l’usure professionnelle » de la concertation retraite en cours. Le 2e cycle « équité et justice sociale » vient de s’achever, il avait pour objectif d’échanger avec les partenaires sociaux sur les leviers potentiellement mobilisables pour réduire les inégalités et harmoniser les règles de la retraite. Si le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il ne ferait pas une réforme « systémique » sur le modèle du projet de système universel de retraite désormais abandonné, il ne veut pas non plus circonscrire la réforme à venir à des mesures purement financières.
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Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : un nouvel outil numérique pour une meilleure accessibilité du droit

La création du Bulletin officiel de la sécurité sociale résulte d’un besoin de fluidifier les relations entre les usagers et l’administration Initié par l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est un outil de compilation de l’ensemble de la doctrine administrative […]

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La réforme de l’Assurance chômage à l’épreuve de la crise sanitaire
Réformer l’assurance chômage pour en faire un « droit universel favorisant l’équité et la fluidité du marché du travail » faisait partie des principaux thèmes de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017. Après l’élection présidentielle il a donc été demandé aux partenaires sociaux (qui gèrent le régime) de formuler des propositions en ce sens. Patronat et syndicats réussissent à s’accorder sur l’ouverture du droit aux démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants, un principe acté dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le gouvernement va cependant en profiter pour aller plus loin et revoir en profondeur les règles d’indemnisation.
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La protection sociale complémentaire dans la Fonction publique
La mise en œuvre d’une couverture de protection sociale complémentaire dans la Fonction publique a été longue et chaotique, pensée de manière totalement différente de celle du secteur privé. Elle s’est construite de manière hétérogène dans les trois versants (Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière). Jusqu’à aujourd’hui le dispositif s’est caractérisé par son cadre peu contraignant et son caractère facultatif, que ce soit au niveau de l’adhésion des bénéficiaires ou de la participation financière de l’employeur.
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Accès aux soins, réforme du « 100% santé » : A l’heure du premier bilan
Il s’agissait d’une des promesses phares du candidat Emmanuel Macron en 2017 : lutter contre le renoncement aux soins des plus fragiles sur des postes de dépense élevés et pas toujours bien remboursés par la complémentaire santé (optique, prothèses auditives et dentaires). Cela a conduit à la réforme du « 100% santé », à savoir la possibilité de bénéficier de soins et d’équipements de qualité sans aucun reste à charge. La mise en œuvre – via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 – s’est faite progressivement depuis le 1er janvier 2019. Les résultats pour l’année 2021, première année d’application intégrale de la réforme, montrent une augmentation significative des prestations versées sur les soins entrant dans le champ du « 100% santé ». L’objectif est double en réalité : permettre à la fois de favoriser l’accessibilité aux soins et assurer la maitrise des dépenses d’assurance maladie.
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Impact de la pénibilité au travail sur les droits retraite
S'il ne revient pas au système de retraite de régler la totalité des questions liées à la pénibilité, qui doivent aussi et surtout être traitées sous l’angle de la prévention, la prise en compte de cette situation dans la détermination des droits à pension est apparue légitime au fil du temps, au même titre que le sont d’autres risques « non professionnels » (maladie, invalidité etc.). Celle-ci n’est pas prise en compte de la même manière selon le statut – public ou privé – du travailleur. Nous vous proposons de faire le point ici sur l’existant, et les pistes d’évolution. Le sujet, compliqué politiquement, fait régulièrement la une de l’actualité lorsqu’une réforme des retraites est envisagée.
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Présidentielles 2022 – Tour d’horizon du programme des principaux candidats en matière de protection sociale
Il ne reste désormais plus que quelques jours avant le premier tour de l’élection présidentielle. C’est l’occasion de faire ici le point sur le programme des principaux candidats en matière de protection sociale. Selon un sondage récent , Emmanuel Macron recueillerait 27,5% des voix au 1er tour, suivi par Marine Le Pen (20%) et Jean-Luc Mélenchon (15%). Les autres suivent à une distance respectable. Nous nous concentrerons ici volontairement sur les propositions des trois candidats les mieux placés à travers 4 thématiques qui regroupent les principaux risques sociaux : la santé, la retraite, la dépendance, et la perte d’emploi.
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Réforme du système de santé : des pistes mais toujours pas de solutions
En juillet 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a chargé le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) de mener un travail sur différents scénarii d'amélioration de l'articulation entre l’assurance maladie obligatoire, gérée par la Sécurité sociale et l’assurance maladie complémentaire, gérée par les organismes assureurs (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance).
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