La réforme des services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'État
Le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020, relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'État (publié au Journal officiel du 29 mai 2020) modifie les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Ces modifications visent à répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés les services : difficultés de recrutement de médecins de prévention dans un contexte de pénurie des spécialistes concernés ; développement de la pluridisciplinarité ; opportunités permises par les développements technologiques, ... Ce texte vise, également, à contribuer au rapprochement avec les dispositions prévues pour les salariés du secteur privé.
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impacts de la crise mondialisée du Covid-19 sur les retraites
« La pandémie de COVID-19 plonge l’économie planétaire dans sa pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale ». C’est ainsi que la Banque mondiale, dans sa dernière édition semestrielle des Perspectives économiques mondiales1, décrit la situation qui frappe l'ensemble de la planète depuis quelques mois déjà. Diminution de plus de 5% du produit intérieur brut (PIB) au niveau mondial, 7% si on ne prend que les économies « avancées », tandis que les économies « émergentes », plus dynamiques, semblent moins souffrir (-2,5%) mais subissent tout de même la première contraction de leur économie en soixante ans. Les systèmes de retraite subissent également l’impact économique de la crise, qu’ils fonctionnent par répartition ou par capitalisation.
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La mise en œuvre du forfait « mobilités durables » au sein des trois versants de la fonction publiqueb
Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, la mise en œuvre du forfait « mobilités durables », prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (1), a été avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour les fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière. Jusqu’alors réservée aux déplacements à vélo, la loi du 24 décembre 2019 a élargi la possibilité de prise en charge par l’employeur des frais exposés par les salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, à l’utilisation des moyens de transport suivants :
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