Tout savoir sur le congé d’engagement associatif

Qu’est-ce que le congé d’engagement associatif ?

Il s’agit d’un congé destiné aux responsables et encadrants bénévoles engagés dans une association inscrite au répertoire depuis au moins 3 ans.

Le salarié concerné peut solliciter auprès de son employeur un congé, fractionnable en demi-journées, pour préparer toute activité liée à ses responsabilités associatives au cours de l’année.

En l’absence d’accord, la durée du congé est de 6 jours maximum et ce dernier est non rémunéré. Un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir le maintien total ou partiel de la rémunération du salarié en cas de congé d’engagement associatif.

Les salariés éligibles au congé d’engagement associatif

Les salariés qui peuvent prétendre au congé d’engagement associatif peuvent être :

• Les dirigeants d’une association et membres du bureau ;
• Les responsables encadrants d’autres bénévoles ;

Dans les deux cas, ils doivent être bénévoles dans une association qui répond à trois conditions :

• L’association est déclarée et régie par la loi du 1er juillet 1901 ;
• Elle est déclarée depuis trois ans au moins ;
• Elle agit dans l’un des champs philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, de la mise en valeur du patrimoine artistique, de la défense de l’environnement naturel, ou encore de la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

L’employeur peut-il refuser une demande de congé d’engagement associatif ?

 Il existe 2 motifs de refus pour l’employeur. Vous pouvez rejeter une demande de congé d’engagement si :

• L’absence du salarié risque d’entraver le bon fonctionnement de l’entreprise. Il faut noter que cette décision ne peut pas être prise par l’employeur seul, celui-ci devra consulter le CSE pour valider ce motif de refus ;
• le nombre maximum de salariés autorisés à utiliser ce congé chaque année a été atteint.

Le nombre maximum de congé d’engagement associatif par entreprise

Il existe en effet un nombre maximum de congés d’engagement associatifs qu’une entreprise peut donner. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ce congé concerne 1 bénéficiaire par an. 

Dans les plus grandes entreprises, plusieurs salariés peuvent bénéficier du congé d’engagement associatif, à raison de cette pondération :

1. Entreprise de 50 à 99 salariés : 2 bénéficiaires ;
2. Entreprise de 100 à 199 salariés : 3 bénéficiaires ;
3. Entreprise de 200 à 499 salariés : 4 bénéficiaires ;
4. Entreprise de 500 à 999 salariés : 5 bénéficiaires.

Quels impacts du congé sur les congés payés et l’ancienneté ?

Bien que non rémunéré, le congé d’engagement associatif est considéré comme une période de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté et d’autres droits professionnels. Cette disposition favorise l’engagement sans pénaliser la carrière des employés​.

Comment déployer le congé d’engagement associatif dans son entreprise ?

D’abord, assurez-vous que les employés souhaitant bénéficier de ce congé répondent aux critères nécessaires : être bénévole actif dans une association déclarée depuis au moins trois ans et impliquée dans des activités d’intérêt général. Ensuite, établissez un process de demande clair et formalisé.

Établir une politique claire et transparente pour les salariés.

Pour favoriser la prise de congé associatif par le salarié, vous devez adopter un processus RH clair et transparent :

1. Rédigez une politique de congé d’engagement associatif claire qui définit les modalités de demande, les critères d’approbation, et les conditions telles que le maintien ou non de la rémunération.
2. Déterminez un nombre maximum de jours offerts et les conditions de fractionnement de ces jours.

Objectivez votre processus de prise de décision

D’abord, évaluez les demandes de congé en fonction de critères prédéfinis et transparents pour garantir une équité de traitement entre tous les salariés. Informez ensuite  le salarié de l’approbation ou du refus de sa demande en expliquant clairement les raisons d’un éventuel refus.

Si vous souhaitez refuser ou reporter le congé, consultez le Comité Social et Économique (CSE) pour évaluer l’impact potentiel de l’absence du salarié sur l’activité de l’entreprise.

Quelles sont les formalités de demande du congé d’engagement associatif ?

Le salarié qui souhaite solliciter le congé doit en faire la demande expresse auprès de son employeur. Les modalités de cette demande (contenu, modalités et délai de transmission) sont prévues par convention ou accord de l’entreprise ou de la branche. 

A défaut d’accord, la demande doit être datée, envoyée au moins trente jours avant le début du congé, et préciser : 

• La date du congé, 
• Sa durée, 
• Le nom de l’association concernée.

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Favoriser l’engagement associatif dans l’entreprise

De manière générale, l’engagement associatif de vos salariés est une bonne chose pour l’entreprise. Il participe au bien-être des salariés et à leur équilibre de vie professionnelle vie privée. Le congé d’engagement associatif est en accord avec les attentes des nouvelles générations au travail, qui cherchent plus de sens dans leur quotidien.

L’engagement associatif permet également de : 

• Développer les Soft-skills des salariés, comme la confiance en soi, le sens du collectif et l’empathie ;
• Partager les valeurs de l’entreprise en démontrant l’engagement de l’entreprise dans son environnement et auprès de ses parties prenantes ;
• Renforcer l’équilibre de vie du salarié et répondre à sa quête de sens.

Au-delà du congé d’engagement associatif, il existe d’autres dispositifs qui permettent de favoriser l’engagement des salariés, notamment le mécénat de compétences.

54 % des grandes entreprises ont recours au mécénat de compétences. SFR, par exemple, est la première entreprise française à avoir négocié, dès 2006, un accord d’entreprise pour favoriser ce dispositif. Ses salariés peuvent ainsi s’engager dans une association en bénéficiant d’un crédit de 2 à 8 jours par an rémunérés par l’entreprise. Bouygues Telecom de son côté, via sa fondation, favorise toute forme d’engagement associatif.

Selon une étude réalisée par DayOne, 90% des collaborateurs interrogés se disent favorables à d’autres formes de participation solidaire que le don financier, comme le mécénat de compétences. Ainsi, l’éude fait ressortir le désir des salariés de passer à l’action à travers des missions solidaires.Les salariés veulent d’abord donner du sens à leur quotidien et se sentir utiles. Ils veulent aussi ouvrir leurs horizons et découvrir de nouveaux secteurs.

Bref, le congé associatif, tout comme le mécénat de compétences, sont de véritables leviers pour promouvoir une culture d’entreprise plus ouverte sur son environnement et impliquée envers ses parties prenantes. Du côté des salariés, cela répond aux nouvelles attentes des travailleurs et favorise le bien-être au travail.

En conclusion

Le congé d’engagement associatif est une opportunité enrichissante pour les employés désireux de contribuer à la société tout en restant actifs dans leur vie professionnelle. Il offre aux salariés un moyen de développer leurs compétences interpersonnelles, de renforcer leur sentiment d’appartenance et de participer activement à la vie associative.