DSN dans la fonction publique : les actualités de décembre 2023

Déclarer le bloc « Activité »

Une nouvelle fiche vient préciser comment déclarer le bloc « Activité – S21.G00.53 » pour la fonction publique.

Pour rappel, le bloc « Activité – S21.G00.53 » permet de déclarer l’activité réalisée au cours du mois.

De ce fait, il convient de distinguer en DSN, pour la gestion des absences et de l’activité de l’individu, le volume d’activité correspondant à du travail rémunéré de celui correspondant à des absences rémunérées, non rémunérées ou partiellement rémunérées.

Les catégories d’absences rémunérées, partiellement rémunérées ou non rémunérées pour la fonction publique s’apparentent à celles du secteur privé, avec quelques particularités. Pour les fonctionnaires,
les temps partiels thérapeutiques sont considérés comme des absences rémunérées.

D’autre part, pour les fonctionnaires comme pour les contractuels de droit public, les absences pour cause de maladie sont considérées :

• Comme des absences rémunérées pour les 3 premiers mois ;
• Comme des absences partiellement rémunérées (à demi-traitement) pour les 9 mois suivants ;
• Comme des absences non rémunérées au-delà.

Il existe des particularités concernant les modalités déclaratives pour les agents de la fonction publique hospitalière, reprises également dans cette fiche. Certains agents de la FPH ont en effet une quotité
de travail de 208 jours par an, et dont le calcul de l’activité se fait par demi-journées.

Enfin, différents exemples sont présents.

DSN-info, fiche n° 2456, mise à jour le 8 décembre 2023

Déclarer le congé d’adoption

Une fiche a été créée concernant la déclaration du congé d’adoption.

Les modalités déclaratives du congé d’adoption en DSN sont identiques à celles des autres arrêts de travail indemnisés par la Sécurité sociale à la seule différence que le « Motif de l’arrêt – S21.G00.60.001 » doit être renseigné à « 09 – adoption ».

DSN-info, fiche n° 2650, créée le 6 décembre 2023

Temps partiel thérapeutique

Afin d’assurer la bonne prise en compte des déclarations en TPT et le versement des indemnités journalières associées, les consignes déclaratives actuelles du TPT resteront applicables durant toute l’année 2024.

Il est donc toujours demandé aux déclarants relevant du régime général sur les mois de paie depuis mars 2023 et durant toute l’année 2024, de réaliser systématiquement une DSIJ TPT, que le TPT soit déclaré en DSN ou non.

Net-entreprises, actualité du 5 décembre 2023

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Une fiche sur les modalités déclaratives de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour la fonction publique (PPAE-FP) a été créée.

DSN-info, fiche n° 2654, créée le 19 décembre 2023