La transparence des salaires n’est pas un usage répandu en France, que ce soit au sein d’une entreprise ou dans la vie privée. À la question : combien gagnes-tu ? Beaucoup d’entre nous contournent cette interrogation en évoquant une fourchette salariale. Face à ce tabou, les inégalités salariales ont prospéré sans que l’on puisse réellement mesurer leurs étendues.
Dans un souci de transparence notamment initié par la RSE, les entreprises sont invitées – pour ne pas dire progressivement contraintes avec la nouvelle directive européenne (2023/970 du 10 mai 2023) – à communiquer sur leur politique de rémunération auprès de leurs parties prenantes.
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Auteur/autrice : Audrey Roy
Rédactrice juriste, Audrey Roy a à cœur de vous proposer des articles aisément compréhensibles sur tous les aspects du droit des entreprises (droit du travail, droit fiscal, droit des sociétés, gestion des ressources humaines, etc.). Sa motivation ? Que chacun des lecteurs puisse avoir accès à des informations juridiques claires et actualisées.
RH : osez recruter des seniors et réinventer votre culture d’entreprise
La France ne figure pas parmi les bons élèves en ce qui concerne l’insertion des seniors dans le marché de l’emploi. Les résultats provenant de la dernière étude de la Dares en septembre 2024 concernant le marché du travail en 20231 sont sans appel : le taux d’embauche des actifs âgés de 50 à 64 ans est de 58,4 % en moyenne. À titre de comparaison, ce taux est de 63,9 % sur l’ensemble des pays européens. Pourtant, avec le vieillissement de la population française et la réforme des retraites, l’INSEE dans une étude datant de 20222 prévoit que les plus de 55 ans représenteraient 21,3 % de la population active d’ici 2050.
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La preuve en droit social : anticiper pour mieux sécuriser
Le contentieux en droit social connaît un rebond ces 2 dernières années, pour atteindre 11 175 saisines au fond en 2024 selon les derniers chiffres communiqués par le conseil de prud’hommes de Paris. Quelles que soient la cause et l’issue de ces litiges entre employeurs et salariés, la notion de preuve revêt un caractère autant sacralisé que stratégique. En effet, le droit social applique le principe de la liberté de la preuve. Ce principe connaît néanmoins certaines limites, telles que l’obligation de produire un élément de preuve loyal, pertinent et proportionné par rapport à la plainte. De même, la jurisprudence est constante sur un point : le salarié bénéficie d’une protection accrue concernant le respect de sa vie personnelle et la protection de ses données personnelles, en accord avec les dispositions du RGPD.
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