Catégorie : Actualités
Lutte contre le financement du terrorisme, Assurances Dommages & dispositif de Gel des avoirs, plusieurs possibilités …
« L’argent est partout et tout le temps le nerf de la guerre : les terroristes ont, pour continuer à agir, besoin des financements indispensables à l’achat d’armes, de véhicules, de caches. La lutte internationale contre le financement du terrorisme est un rempart fondamental de la paix et de la sécurité dans le monde. » (Michel Sapin, devant les représentants du GAFI (Groupe d’Action Financière) le 24 février 2015.
Création ou reprise d’une entreprise par un agent public : quelles sont les règles ?
Avant la promulgation de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, un agent public à temps plein pouvait, sur autorisation et pour une durée limitée, créer ou reprendre une entreprise.
Lire la suite Le Gouvernement lance le site Oups
Stratégies de rémunérations, entre continuité et chamboulements (partie 2)
Les DRH sont parfois confrontés à des exigences salariales démesurées et éprouvent des difficultés à trouver des solutions à la fois compétitives et cohérentes avec leurs politiques. Après un aperçu du cadre de référence et des dispositifs dans un précédent article (Stratégies de rémunérations, entre continuité et chamboulements partie 1), il s’agit dans un second temps de connaitre l’application managériale qui en découle.
Fiscalité, épargne salariale, loi Pacte… Les principales nouveautés légales de 2019
Nombreuses sont les dispositions législatives 2019 tournées vers les entreprises. Après les mesures traditionnelles des Lois de Finances fiscale et sociale, le coup d’envoi du prélèvement à la source et l’application de la flat tax, c’est au tour de la Loi Pacte, promulguée le 22 mai 2019, de faire son entrée.
L’assurance maladie : dépenses prises en charge et attribution des prestations
Dans son ouvrage « La protection sociale en 170 questions », publié aux Éditions GERESO et réédité le 25 avril 2019, Jean-Philippe CAVAILLÉ nous fait part de toutes les dépenses prises en charge ainsi que les prestations attribuées par l’assurance maladie, dans un contexte où plusieurs réformes successives ont tenté de limiter le déficit de l’assurance maladie.
Nouvelle définition des petites et moyennes entreprises
Le détachement automatique pour les fonctionnaires concernés par l’externalisation de leur activité
Le 28 mai 2019, l'Assemblée nationale adoptait en 1ère lecture le projet de loi de « transformation de la fonction publique », lequel contient une disposition relative au détachement d'office des fonctionnaires concernés par l'externalisation de leur activité. Cette loi examinée en juin au Sénat, devrait être promulguée cet été.
