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Actualités RH Loi de transformation de la fonction publique

Décryptage des mesures-clés et des nouveaux décrets pour 2022


Simplification du fonctionnement des instances et renforcement des outils du dialogue social, modernisation de la gestion des ressources humaines notamment via la facilitation des recrutements par le recours au contrat, promotion de la mobilité et accompagnement des transitions professionnelles, renforcement de l’égalité professionnelle…

Voici les principales mesures issues de la loi de transformation de la fonction publique, publiée le 7 août 2019.

Cette loi majeure propose une rénovation complète du cadre de gestion des ressources humaines dans les établissements publics, et vient donc modifier en profondeur vos pratiques de gestion RH des agents.

Quelles sont les incidences des nouveaux dispositifs sur vos pratiques RH ? Comment sécuriser vos actes de gestion RH au regard des nouveaux textes ?

Pour maîtriser toute l’actualité RH de la fonction publique, et notamment les impacts de la loi de transformation de la fonction publique, nous vous donnons rendez-vous pour une formation dédiée de 2 jours.

Cette formation, illustrée de nombreux cas pratiques, intégrant les tout derniers décrets, est destinée aux responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service…

Objectifs

  • Identifier les points clés de la loi de transformation de la fonction publique.
  • Évaluer l'incidence des derniers textes applicables dans la fonction publique.
  • Sécuriser ses actes de gestion RH au regard de la réforme.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte la parution des décrets relatifs à la loi de transformation de la fonction publique et mettra l'accent sur leurs impacts en gestion RH.

Transformation du dialogue social

  • cible Évaluer | QCM sur le dialogue social dans la fonction publique
  • Les lignes directrices de gestion
    • Appliquer Appliquer | Atelier sur les éléments clés des lignes directrices de gestion
  • Les nouvelles compétences des commissions administratives paritaires
  • Le rapport social unique
  • Le comité social (CSA/CST/CSE)
  • La mise en place de la négociation collective
  • Le rôle du Conseil commun de la fonction publique

Évolution de la gestion des ressources humaines

  • La gestion des agents contractuels
    • les nouveaux cas de recours
    • la nouvelle procédure de recrutement
    • le contrat de projet
    • l'indemnité de précarité
      • mécanisme Comprendre | Brainstorming sur les cas de recours
      • Appliquer Appliquer | Étudier un modèle de contrat
  • La gestion des agents titulaires
    • le temps partiel thérapeutique
    • le conseil médical
    • le reclassement
    • les autres mesures de l'ordonnance du 25 novembre 2020
    • harmonisation des sanctions disciplinaires
    • nouvelles dispositions en matière de déontologie
      • Appliquer Appliquer | Élaborer un schéma récapitulatif sur la saisine de la HATVP
    • généralisation de l'entretien professionnel d'évaluation
    • temps de travail et télétravail (accord cadre du 13 juillet 2021)

Promotion de la mobilité et accompagnement des transitions professionnelles

  • La formation
    • portabilité des droits acquis sur le CPF
    • nouvelles dispositions en matière de formation
    • nouvelles dispositions relatives à l'apprentissage
      • cible Évaluer | Quiz sur les nouvelles dispositions en matière de formation
  • L'accompagnement des transitions professionnelles
    • instauration de la rupture conventionnelle
    • portabilité du CDI
    • dispositif de détachement d'office
    • dispositif d’accompagnement en cas de restructuration
      • Appliquer Appliquer | Analyser une rupture conventionnelle et un schéma de procédure

Renforcement de l'égalité professionnelle 

  • cible Évaluer | Quiz introductif sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique
  • Les mesures sur le genre
    • plan d’action d’égalité professionnelle et dispositif de signalement
    • maintien des droits à avancement pendant le congé parental et la disponibilité
    • nominations équilibrées
      • Appliquer Appliquer | Atelier : élaborer un plan d'action et un dispositif de signalement
  • Les mesures sur le handicap
    • obligation d’emploi des travailleurs handicapés
    • titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage, détachement dans un corps de niveau supérieur...
      • cible Évaluer | QCM d'évaluation des acquis

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle sur les évolutions de la réforme de la fonction publique intégrant les derniers textes
  • Une session d'actualisation des connaissances réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service

Disposer d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique

Témoignages

« La formation sur l'actualité RH dans la Fonction Publique m'a été d'une grande utilité pour apprendre à appliquer les dernières mesures en matière de contrats de droit public. »

« Je travaille au sein du service de la gestion des fonctionnaires depuis de nombreuses années, mais mes connaissances ne me semblaient plus vraiment à jour. C'est pourquoi j'ai décidé de participer à ce stage organisé par GERESO au sujet des dernières actualités RH de la fonction publique ! »

« J'avais besoin de mettre à jour mes connaissances en droit hospitalier et plus particulièrement sur la fonction publique hospitalière. GERESO m'a permis de faire le point sur les dernières actualités de ce secteur d'activité : un atout au quotidien pour mes missions !' »

« Dans la fonction publique, il est important de se tenir au courant des derniers décrets. Cependant, je n'en ai pas forcément le temps. Cette formation organisée par GERESO sur les actualités RH dans la fonction publique est idéale pour approfondir ses connaissances et découvrir les nouveaux textes à appliquer au quotidien. »

« Excellente formation, complète et dynamique du point de vue des nombreux échanges qui ont eu lieu »
S.T. RRH. Établissement public

« Les derniers textes sont explicités. Un plus pour des non experts »
R.M. Responsable du personnel. Conseil général

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Actualités RH Loi de transformation de la fonction publique :

  • Actualité RH sociale,
  • Carrière de l'agent actualités RH,
  • Chômage actualités RH,
  • Discipline,
  • Droit de la fonction publique actualités RH,
  • Fonctionnaire droits et obligations du,
  • Inaptitude invalidité, reclassement,
  • Mobilité des fonctionnaires,
  • Rémunération actualités RH,
  • Responsabilité de l'employeur public,
  • Retraite gestion de carrières,
  • Statuts de la fonction publique actualités RH,
  • Contrat de travail CDI dans la fonction publique,
  • Loi de Transformation de la Fonction Publique

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

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