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2 jours

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Actualités RH dans la fonction publique

Impacts des réformes et dernières jurisprudences


Professionnels des RH dans la fonction publique, vous devez appliquer à la lettre les derniers textes en vigueur, et intégrer les derniers dispositifs liés à la mobilité, aux statuts, aux carrières, à la formation, aux droits et aux obligations des agents. Pour vous tenir parfaitement informé(e) de toute l'actualité dans ces domaines, et ainsi sécuriser au quotidien vos actes de gestion RH, nous vous donnons rendez-vous pour cette formation sur l'actualité des ressources humaines dans le secteur public.

Objectifs

  • Connaître les derniers textes applicables aux ressources humaines de la fonction publique.
  • Évaluer l'incidence des dernières décisions de jurisprudence sur ses pratiques RH.
  • Intégrer les impacts des nouvelles réformes dans les services RH.
  • Sécuriser ses actes de gestion RH.
  • Appréhender les responsabilités de l'employeur public.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et jurisprudences : impacts de la loi avenir professionnel, les mesures du rapport action publique 2022, les textes relatifs à l'accompagnement aux transitions professionnelles, le projet de loi modernisation de la fonction publique

Carrière des agents

  • Modernisation des statuts des agents de la fonction publique
    • [Comprendre] Étude des projets de textes
  • Résolution amiable de différends : décret sur la mise en place d'une médiation préalable obligatoire
  • Compte Personnel d'Activité (CPA) : grands principes - zoom sur le Compte Personnel Formation (CPF) et le Compte d'Engagement Citoyen (CEC)
  • Mise en oeuvre du PPCR : des mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires
  • Le recentrage des missions des CAP

Actualité des positions statutaires et de la mobilité des fonctionnaires

  • Actualité du détachement et de la portabilité du CET  : ordonnance 2017-543
  • Mise en disponibilité pour convenances personnelles pour travailler dans le privé 
  • Actualité des positions statutaires
  • Impacts de la loi "Avenir professionnel" sur la mobilité des agents
  • Les mesures d'accompagnement aux transitions professionnelles

Protection sociale

  • Congés maladie 
    • rétablissement de la journée de carence
    • le point sur le paiement des congés annuels non pris du fait de la maladie
  • Actualités de l'imputabilité et de l'inaptitude 
    • incidences de l’ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017
    • jurisprudence sur la position statutaire de l'agent dans l'attente du dénouement de son dossier
  • Modalités de mise en oeuvre du temps partiel thérapeutique : circulaire du 15 mai 2018
  • Visite médicale et radiation des cadres pour non présentation de l'agent : dernière jurisprudence
  • Disponibilité d'office pour raisons de santé : obligation de saisine préalable du comité médical et obligation d'inviter l’agent à présenter, au préalable, une demande de reclassement
  • Nouveauté sur la période de préparation au reclassement
  • Décret CITIS

Actualité des agents contractuels

  • Régularisation unilatérale de contrat : dispositions jurisprudentielles
  • Le point sur les nouveaux contrats PACTE et PrAB
  • Dernières jurisprudences 
  • Le contrat de projet
  • L'élargissement du recours au contrat
  • La portabilité du CDI dans les trois versants de la fonction publique

Le télétravail dans la fonction publique

  • Mise en oeuvre du télétravail : principales dispositIons, précisions apportées par l'arrêté du 3 avril 2018

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle sur les évolutions du droit de la fonction publique intégrant les derniers textes et dernières jurisprudences
  • Une session d'actualisation des connaissances réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service

Disposer d'une connaissances préalable des statuts de la fonction publique

Témoignages

« La formation sur l'actualité RH dans la Fonction Publique m'a été d'une grande utilité pour apprendre à appliquer les dernières mesures en matière de contrats de droit public. »

« Je travaille au sein du service de la gestion des fonctionnaires depuis de nombreuses années, mais mes connaissances ne me semblaient plus vraiment à jour. C'est pourquoi j'ai décidé de participer à ce stage organisé par GERESO au sujet des dernières actualités RH de la fonction publique ! »

« J'avais besoin de mettre à jour mes connaissances en droit hospitalier et plus particulièrement sur la fonction publique hospitalière. GERESO m'a permis de faire le point sur les dernières actualités de ce secteur d'activité : un atout au quotidien pour mes missions !' »

« Dans la fonction publique, il est important de se tenir au courant des derniers décrets. Cependant, je n'en ai pas forcément le temps. Cette formation organisée par GERESO sur les actualités RH dans la fonction publique est idéale pour approfondir ses connaissances et découvrir les nouveaux textes à appliquer au quotidien. »

« Excellente formation, complète et dynamique du point de vue des nombreux échanges qui ont eu lieu »
S.T. RRH. Établissement public

« Les derniers textes sont explicités. Un plus pour des non experts »
R.M. Responsable du personnel. Conseil général

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Actualités RH dans la fonction publique :

  • Actualité RH sociale,
  • Carrière de l'agent actualités RH,
  • Chômage actualités RH,
  • Discipline,
  • Droit de la fonction publique actualités RH,
  • Fonctionnaire droits et obligations du,
  • Inaptitude invalidité, reclassement,
  • Mobilité des fonctionnaires,
  • Rémunération actualités RH,
  • Responsabilité de l'employeur public,
  • Retraite gestion de carrières,
  • Statuts de la fonction publique actualités RH,
  • Contrat de travail CDI dans la fonction publique,
  • Loi Déontologie

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