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Formation - Actualités RH Droit de la fonction publique

Décryptage des mesures-clés et des nouveaux décrets

  • Réf. ACRH

  • Actualité

  • Best GERESO

Noté 4.5/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

Simplification du fonctionnement des instances et renforcement des outils du dialogue social, modernisation de la gestion des ressources humaines notamment via la facilitation des recrutements par le recours au contrat, promotion de la mobilité et accompagnement des transitions professionnelles, renforcement de l’égalité professionnelle…

Voici les principales mesures issues de la loi de transformation de la fonction publique, publiée le 7 août 2019.

Cette loi majeure propose une rénovation complète du cadre de gestion des ressources humaines dans les établissements publics, et vient donc modifier en profondeur vos pratiques de gestion RH des agents.

Quelles sont les incidences des nouveaux dispositifs sur vos pratiques RH ? Comment sécuriser vos actes de gestion RH au regard des nouveaux textes ?

Pour maîtriser toute l’actualité RH de la fonction publique, et notamment les impacts de la loi de transformation de la fonction publique, nous vous donnons rendez-vous pour une formation dédiée de 2 jours.

Cette formation, illustrée de nombreux cas pratiques, intégrant les tout derniers décrets, est destinée aux responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service…

Objectifs

  • Analyser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues en droit de la fonction publique.
  • Évaluer l'incidence pratiques des derniers textes applicables dans la fonction publique.
  • Sécuriser ses actes de gestion RH au regard des nouvelles mesures.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service
Il est nécessaire de disposer d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique

Programme

La transformation du dialogue social
  • La rédaction des lignes directrices de gestion

Appliquer | Atelier sur les éléments clés des lignes directrices de gestion

  • Les nouvelles compétences des Commissions Administratives Paritaires
  • Le Rapport Social Unique (RSU)
  • La création du comité social (CSA/CST/CSE)
  • La mise en place de la négociation collective
  • Le rôle du Conseil commun de la fonction publique

Évaluer | QCM sur le dialogue social dans la fonction publique

Évolution de la gestion des ressources humaines
  • La gestion des agents contractuels
    • les nouveaux cas de recours
    • la nouvelle procédure de recrutement
    • le recours au contrat de projet
    • les cas de versement de l'indemnité de précarité

Comprendre | Brainstorming sur les cas de recours

Appliquer | Étudier un modèle de contrat

  • La gestion des agents titulaires
    • le temps partiel pour raison thérapeutique
    • la fusion des instances médicales et la création du conseil médical
    • les nouvelles dispositions en matière de reclassement
    • les autres mesures de l'ordonnance de 2020
    • l'harmonisation des sanctions disciplinaires
    • la généralisation de l'entretien professionnel d'évaluation
    • le temps de travail et le télétravail (accord cadre du 13 juillet 2021)

La promotion de la mobilité et l'accompagnement des transitions professionnelles
  • L'accompagnement des transitions professionnelles
    • la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
    • la portabilité du CDI
    • le dispositif de détachement d'office
    • le dispositif d’accompagnement en cas de restructuration

Appliquer | Analyser une rupture conventionnelle et un schéma de procédure

  • Le congé de transition professionnelle et l'accompagnement personnalisé des agents

Renforcement de l'égalité professionnelle 
  • Les mesures sur le genre
    • le plan d’action d’égalité professionnelle et le dispositif de signalement
    • le maintien des droits à avancement pendant le congé parental et la disponibilité
    • les nominations équilibrées

Appliquer | Atelier : élaborer un plan d'action et un dispositif de signalement

  • Les mesures sur le handicap
    • l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés
    • la titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage, le détachement dans un corps de niveau supérieur...

Évaluer | QCM d'évaluation des acquis

Évaluer | Quiz sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation opérationnelle sur les évolutions de la réforme de la fonction publique intégrant les derniers textes
  • Une session d'actualisation des connaissances réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique

Prochaines sessions

  • les 12 et 13 Mai 2025

  • Paris Montparnasse

Places disponibles
Session garantie

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  • les 5 et 6 Juin 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance

Places disponibles

S'inscrire

  • les 9 et 10 Octobre 2025

  • Formation à distance

Places disponibles

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  • les 12 et 13 Décembre 2025

  • Paris Montparnasse

Places disponibles

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Les avis

Noté 4.5/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.5/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.4/5

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