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Actualités RH "Loi de transformation de la fonction publique"

Décryptage des mesures-clés et des nouveaux décrets


Professionnels des RH dans la fonction publique, vous devez appliquer à la lettre les derniers textes en vigueur, et intégrer les derniers dispositifs liés à la mobilité, aux statuts, aux carrières, à la formation, aux droits et aux obligations des agents. Pour vous tenir parfaitement informé(e) de toute l'actualité dans ces domaines, et ainsi sécuriser au quotidien vos actes de gestion RH, nous vous donnons rendez-vous pour cette formation sur l'actualité des ressources humaines dans le secteur public.

Objectifs

  • Connaître les points clés de la loi de transformation de la fonction publique.
  • Évaluer l'incidence des derniers textes applicables dans la fonction publique.
  • Sécuriser ses actes de gestion RH au regard de la réforme.

Programme

Le programme sera actualisé en fonction de la parution des décrets relatifs à la loi de transformation de la fonction publique et mettra l'accent sur leurs impacts en gestion RH

Transformation du dialogue social

  • cible Évaluer | QCM sur le dialogue social dans la fonction publique
  • Les lignes directrices de gestion (décret du 29 novembre 2019)
    • mécanisme Comprendre | Atelier sur les éléments clés des lignes directrices de gestion
  • Le recentrage des attributions des commissions administratives paritaires (décret du 20 novembre 2020, du 8 décembre 2020...)
  • L'institution d'un rapport social unique par le décret du 30 novembre 2020
  • La création d'un comité social (CSA/CST/CSE) (décret du 20 novembre 2020, décret du 10 mai 2021))
  • L'encouragement à la négociation collective (ordonnance du 17 février 2021, décret du 7 juillet 2021)
  • Le rôle du Conseil commun de la fonction publique

Évolution de la gestion des ressources humaines

  • La gestion des agents contractuels
    • les nouveaux cas de recours
    • la nouvelle procédure de recrutement (décret du 19 décembre 2019)
    • la création du contrat de projet (décret du 27 février 2020)
    • l'instauration d'une indemnité de précarité (décret du 23 octobre 2020)
      • mécanisme Comprendre | Brainstorming sur les cas de recours
      • mécanisme Comprendre | Étude d'un modèle de contrat
  • La gestion des agents titulaires
    • santé et sécurité : impacts des mesures issues de l'ordonnance du 25 novembre 2020
      • mécanisme Comprendre | Brainstorming : décrypter les mesures phares de l'ordonnance
    • harmonisation des sanctions disciplinaires
    • nouvelles dispositions en matière de déontologie
      • Appliquer Appliquer | Élaboration d'un schéma récapitulatif sur la saisine de la HATVP
    • généralisation de l'entretien professionnel : décret du 12 juin 2020, arrêté du 23 novembre 2020
    • temps de travail et télétravail (accord cadre du 13 juillet 2021)

Promotion de la mobilité et accompagnement des transitions professionnelles

  • La formation
    • portabilité des droits acquis sur le CPF (décret du 17 décembre 2019 )
    • obligation de formation des nouveaux managers
    • nouvelles dispositions relatives à l'apprentissage
      • cible Évaluer | Quiz sur les nouvelles dispositions en matière de formation
  • L'accompagnement des transitions professionnelles
    • instauration de la rupture conventionnelle
    • portabilité du CDI
    • dispositif de détachement d'office (décret du 11 juin 2020)
    • dispositif d’accompagnement en cas de restructuration (décret du 23 décembre 2019, du 3 septembre 2020)
      • Appliquer Appliquer | Analyse d'une rupture conventionnelle et schéma de procédure

Renforcement de l'égalité professionnelle 

  • cible Évaluer | Quiz introductif sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique
  • Les mesures sur le genre
    • plan d’action d’égalité professionnelle et dispositif de signalement (décret du 13 mars et du 4 mai 2020)
    • maintien des droits à avancement pendant le congé parental et la disponibilité
    • nominations équilibrées
      • avancer Expérimenter | Atelier : élaboration d'un plan d'action et d'un dispositif de signalement
  • Les mesures sur le handicap
    • obligation d’emploi des travailleurs handicapés (décret du 13 mai 2020)
    • titularisation à l’issu d’un contrat d’apprentissage (décret du 5 mai 2020)
      • cible Évaluer | QCM d'évaluation des acquis

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle sur les évolutions de la réforme de la fonction publique intégrant les derniers textes
  • Une session d'actualisation des connaissances réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service

Disposer d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique

Témoignages

« La formation sur l'actualité RH dans la Fonction Publique m'a été d'une grande utilité pour apprendre à appliquer les dernières mesures en matière de contrats de droit public. »

« Je travaille au sein du service de la gestion des fonctionnaires depuis de nombreuses années, mais mes connaissances ne me semblaient plus vraiment à jour. C'est pourquoi j'ai décidé de participer à ce stage organisé par GERESO au sujet des dernières actualités RH de la fonction publique ! »

« J'avais besoin de mettre à jour mes connaissances en droit hospitalier et plus particulièrement sur la fonction publique hospitalière. GERESO m'a permis de faire le point sur les dernières actualités de ce secteur d'activité : un atout au quotidien pour mes missions !' »

« Dans la fonction publique, il est important de se tenir au courant des derniers décrets. Cependant, je n'en ai pas forcément le temps. Cette formation organisée par GERESO sur les actualités RH dans la fonction publique est idéale pour approfondir ses connaissances et découvrir les nouveaux textes à appliquer au quotidien. »

« Excellente formation, complète et dynamique du point de vue des nombreux échanges qui ont eu lieu »
S.T. RRH. Établissement public

« Les derniers textes sont explicités. Un plus pour des non experts »
R.M. Responsable du personnel. Conseil général

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Actualités RH "Loi de transformation de la fonction publique" :

  • Actualité RH sociale,
  • Carrière de l'agent actualités RH,
  • Chômage actualités RH,
  • Discipline,
  • Droit de la fonction publique actualités RH,
  • Fonctionnaire droits et obligations du,
  • Inaptitude invalidité, reclassement,
  • Mobilité des fonctionnaires,
  • Rémunération actualités RH,
  • Responsabilité de l'employeur public,
  • Retraite gestion de carrières,
  • Statuts de la fonction publique actualités RH,
  • Contrat de travail CDI dans la fonction publique,
  • Loi de Transformation de la Fonction Publique

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