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Actualités RH Droit de la fonction publique
Décryptage des mesures-clés et des nouveaux décrets
Simplification du fonctionnement des instances et renforcement des outils du dialogue social, modernisation de la gestion des ressources humaines notamment via la facilitation des recrutements par le recours au contrat, promotion de la mobilité et accompagnement des transitions professionnelles, renforcement de l’égalité professionnelle…
Voici les principales mesures issues de la loi de transformation de la fonction publique, publiée le 7 août 2019.
Cette loi majeure propose une rénovation complète du cadre de gestion des ressources humaines dans les établissements publics, et vient donc modifier en profondeur vos pratiques de gestion RH des agents.
Quelles sont les incidences des nouveaux dispositifs sur vos pratiques RH ? Comment sécuriser vos actes de gestion RH au regard des nouveaux textes ?
Pour maîtriser toute l’actualité RH de la fonction publique, et notamment les impacts de la loi de transformation de la fonction publique, nous vous donnons rendez-vous pour une formation dédiée de 2 jours.
Cette formation, illustrée de nombreux cas pratiques, intégrant les tout derniers décrets, est destinée aux responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service…
Objectifs
- Analyser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues en droit de la fonction publique.
- Évaluer l'incidence pratiques des derniers textes applicables dans la fonction publique.
- Sécuriser ses actes de gestion RH au regard des nouvelles mesures.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts en gestion RH des derniers décrets relatifs à la loi de transformation de la fonction publique
La transformation du dialogue social
Évaluer | QCM sur le dialogue social dans la fonction publique
- La rédaction des lignes directrices de gestion
Appliquer | Atelier sur les éléments clés des lignes directrices de gestion
- Les nouvelles compétences des commissions administratives paritaires
- Le Rapport Social Unique (RSU)
- La création du comité social (CSA/CST/CSE)
- La mise en place de la négociation collective
- Le rôle du Conseil commun de la fonction publique
Évolution de la gestion des ressources humaines
- La gestion des agents contractuels
- les nouveaux cas de recours
- la nouvelle procédure de recrutement
- le recours au contrat de projet
- les cas de versement de l'indemnité de précarité
Comprendre | Brainstorming sur les cas de recours- Appliquer | Étudier un modèle de contrat
- La gestion des agents titulaires
- le temps partiel pour raison thérapeutique
- la fusion des instances médicales et la création du conseil médical
- les nouvelles dispositions en matière de reclassement
- les autres mesures de l'ordonnance de 2020
- l'harmonisation des sanctions disciplinaires
- la généralisation de l'entretien professionnel d'évaluation
- le temps de travail et le télétravail (accord cadre du 13 juillet 2021)
La promotion de la mobilité et l'accompagnement des transitions professionnelles
- L'accompagnement des transitions professionnelles
- la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
- la portabilité du CDI
- le dispositif de détachement d'office
- le dispositif d’accompagnement en cas de restructuration
- Appliquer | Analyser une rupture conventionnelle et un schéma de procédure
- Le congé de transition professionnelle et l'accompagnement personnalisé des agents
Renforcement de l'égalité professionnelle
- Évaluer | Quiz sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique
- Les mesures sur le genre
- le plan d’action d’égalité professionnelle et le dispositif de signalement
- le maintien des droits à avancement pendant le congé parental et la disponibilité
- les nominations équilibrées
- Appliquer | Atelier : élaborer un plan d'action et un dispositif de signalement
- Les mesures sur le handicap
- l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- la titularisation à l’issue d’un contrat d’apprentissage, le détachement dans un corps de niveau supérieur...
- Évaluer | QCM d'évaluation des acquis
Les plus
Les plus
- Une formation opérationnelle sur les évolutions de la réforme de la fonction publique intégrant les derniers textes
- Une session d'actualisation des connaissances réservée aux professionnels disposant d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services ressources humaines ou gestion des carrières des agents publics, juristes, chefs de service
Il est nécessaire de disposer d'une connaissance préalable des statuts de la fonction publique
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055
Offres GERESO associées :
- Formation Congés maladie dans la fonction publique
- Formation Tableaux de bord RH dans la fonction publique
- Formation Actualités et perfectionnement allocations chômage - fonction publique
- Formation Actualités protection sociale dans la fonction publique
Mots-clés associés au stage Actualités RH Droit de la fonction publique :
- Actualité RH sociale,
- Carrière de l'agent actualités RH,
- Chômage actualités RH,
- Droit(s) actualités RH,
- Fonctionnaire droits et obligations du,
- Inaptitude invalidité, reclassement,
- Mobilité des fonctionnaires,
- Rémunération actualités RH,
- Responsabilité de l'employeur public,
- Retraite gestion de carrières,
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- Contrat de travail CDI dans la fonction publique,
- Loi de transformation de la fonction publique actualités RH
Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« La formation sur l'actualité RH dans la Fonction Publique m'a été d'une grande utilité pour apprendre à appliquer les dernières mesures en matière de contrats de droit public. »
« Je travaille au sein du service de la gestion des fonctionnaires depuis de nombreuses années, mais mes connaissances ne me semblaient plus vraiment à jour. C'est pourquoi j'ai décidé de participer à ce stage organisé par GERESO au sujet des dernières actualités RH de la fonction publique ! »
« J'avais besoin de mettre à jour mes connaissances en droit hospitalier et plus particulièrement sur la fonction publique hospitalière. GERESO m'a permis de faire le point sur les dernières actualités de ce secteur d'activité : un atout au quotidien pour mes missions !' »
« Dans la fonction publique, il est important de se tenir au courant des derniers décrets. Cependant, je n'en ai pas forcément le temps. Cette formation organisée par GERESO sur les actualités RH dans la fonction publique est idéale pour approfondir ses connaissances et découvrir les nouveaux textes à appliquer au quotidien. »
« Excellente formation, complète et dynamique du point de vue des nombreux échanges qui ont eu lieu »
S.T. RRH. Établissement public
« Les derniers textes sont explicités. Un plus pour des non experts »
R.M. Responsable du personnel. Conseil général