Formation, Conseil, Édition Votre spécialiste Ressources Humaines

2 jours

Actu

Actualités et perfectionnement allocations chômage - Fonction publique

Mettre à jour ses connaissances et intégrer les nouveautés

La nouvelle convention d'assurance chômage modifie les conditions d’ouverture de droits et la durée d’indemnisation des agents. Cette actualité impose aux responsables et aux collaborateurs des services RH, administration du personnel et paie, de mettre à jour leurs connaissances dans le but d’intégrer les nouveautés, de sécuriser leurs pratiques et de pouvoir apporter des réponses fiables et cohérentes aux agents qui s’interrogent. C’est pourquoi GERESO propose une formation portant sur les allocations chômage dans la fonction publique. 2 jours de formation pour se perfectionner et mettre à jour ses pratiques par rapport à la toute nouvelle réglementation.

Objectifs

  • Perfectionner ses pratiques en matière de réglementation et de gestion des dossiers d'assurance chômage.
  • Analyser les nouveautés introduites par la nouvelle convention d'assurance chômage.
  • Évaluer les incidences de ces nouveautés dans ses pratiques au quotidien.
  • Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment la convention du 14 avril 2017

Impacts de la nouvelle convention sur les conditions d'ouverture de droits et la durée d'indemnisation

  • Ouverture des droits 
    • perte involontaire d'emploi : particularité du secteur public
    • inscription comme demandeur d'emploi, recherche effective et permanente
    • âge et aptitude physique, durée d'affiliation minimum. Nouvelle modalité de décompte de l'affiliation en fonction des jours "travaillés"
      • Cas pratiques : prise en compte dans l'affiliation d'une période de formation - Articulation entre ARE et réforme des retraites
  • Durée d'indemnisation
    • nouveau dispositif par tranche d'âge : moins de 53 ans / 53-54 ans / 55 ans et plus
    • prolongation des droits épuisés : condition d'âge à respecter
      • Cas pratique : quelles possibilités de prolongement de droits au chômage pour un agent qui a épuisé ses droits et qui justifie de peu de trimestres de retraite ?

Calcul et mise en paiement de l'ARE

  • Détermination du montant de l'allocation : nouveauté de la convention du 14 avril 2017
    • période, salaire de référence, montant de l'allocation (avec et sans temps partiel). Nouveauté : les cas d'application d'un coefficient de minoration au salaire de référence
      • Cas pratique : détermination du montant de l'ARE en présence de plusieurs quotités de temps partiel sur la période de référence
    • modifications du taux de remplacement, passage de l'ARE brute à l'ARE nette
      • Cas pratique sur les nouvelles modalités d’assujettissement aux prélèvements sociaux
  • Paiement de l'ARE : détermination du point de départ de l'indemnisation
    • articulation des différés d'indemnisation et du délai d'attente
    • mode de calcul du différé spécifique d'indemnisation, nouveau plafond de 150 jours
      • Calcul : différé spécifique d'indemnisation suite à une indemnité de départ volontaire

Reprise du versement des droits, cumul, droit d'option, droits rechargeables, agents multi-employeurs : quels impacts sur la gestion des allocations ?

  • Quelles conditions de reprise des droits ?
    • reprise systématique des droits ouverts jusqu'à leur épuisement
    • mise en place du droit d'option : les conditions pour en bénéficier 
      • Étude de l'indemnisation d'un agent qui peut prétendre au droit d'option
  • Reprise d'une activité en cours d'indemnisation : règles de cumul entre ARE et activité professionnelle, salariée ou non salariée
    • Cas pratique sur la reprise d'une activité en cours d'indemnisation
  • Droits rechargeables : conditions, impact du droit d'option
    • Cas pratique : rechargement des droits d'un agent arrivant au terme de ses droits initiaux
  • Renforcement des droits des salariés "multi-employeurs" : révision du salaire journalier de référence

Cumul de l'ARE avec une pension vieillesse ou invalidité

  • Cumul de l'ARE avec une pension d'invalidité
    • Calcul de l'ARE en cas de cumul ou non des revenus avec la pension d'invalidité
  • Cumul de l'ARE avec une pension de retraite
    • Étude de l'instruction Pôle emploi du 21 mai 2015 : présentation des cas de liquidation anticipée de retraite qui interrompent le service des allocations

Règles de coordination secteur public / Pôle emploi

  • Ouverture et reprise des droits - Rechargement des droits
  • Répartition des compétences entre l'employeur public et Pôle emploi
    • Étude de l'instruction Pôle emploi du 21 mai 2015 relative à la coordination entre Pôle emploi et les employeurs publics en auto-assurance

Chômage et position statutaire de l'agent titulaire

  • Cas de l'agent non réintégré, faute de poste vacant, suite à un détachement (FPH) ou à une disponibilité
    • Apport jurisprudentiel relatif aux modalités de licenciement suite au refus de poste vacant

Les plus

Les plus

  • Une approche 100% opérationnelle illustrée par de nombreux cas concrets, pour perfectionner ses pratiques
  • La prise en compte des dernières modifications réglementaires en matière d'assurance chômage
  • Un consultant expert en protection sociale du secteur public

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs de service RH/personnel/paie, agents chargés de la gestion des carrières, du traitement des dossiers de chômage

Niveau de connaissances préalables requis

Disposer d'une bonne connaissance de la réglementation assurance chômage dans le secteur public ou avoir suivi la formation "Allocations chômage dans la Fonction publique" proposée par GERESO

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Actualités et perfectionnement allocations chômage - Fonction publique :

  • Allocations chômage,
  • Assurance chômage,
  • Chômage droits indemnisation,
  • Indemnisation chômage,
  • Pôle emploi,
  • Actualité chômage,
  • Convention chômage

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Actualités et perfectionnement allocations chômage - Fonction publique

Télécharger ce programme en version PDF