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2 jours

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Actualités et perfectionnement allocations chômage - fonction publique

Intégrer les nouveautés liées à la réforme : calcul de l'allocation, détermination de la durée d'indemnisation...


La nouvelle réglementation en matière d'assurance chômage modifie les conditions d’ouverture de droits et la durée d’indemnisation des agents.

Cette actualité impose aux responsables et aux collaborateurs des services RH, administration du personnel et paie dans les établissements publics, de mettre à jour leurs connaissances afin d’intégrer les nouveautés, de sécuriser leurs pratiques et de pouvoir apporter des réponses fiables et cohérentes aux agents qui s’interrogent.

En participant à cette formation de 2 jours dédiée à l'assurance chômage des agents, vous pourrez intégrer toute l'actualité de la réforme de l'assurance chômage, et notamment : les conditions d'ouverture de droits et la durée d'indemnisation, le calcul et le paiement de l'ARE, les droits des salariés « multi-employeurs », les droits rechargeables...

Objectifs

  • Perfectionner ses pratiques en matière de réglementation et de gestion des dossiers d'assurance chômage.
  • Analyser les nouveautés introduites par les décret du 26 juillet et du 30 octobre 2019 relatif à l'assurance chômage.
  • Évaluer les incidences de ces nouveautés dans ses pratiques au quotidien.
  • Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage définie par le décret du 29 septembre 2021 et les mesures d'urgence prises dans le cadre de la crise sanitaire

Les conditions d'ouverture de droits et la durée d'indemnisation

  • Ouverture des droits 
    • perte involontaire d'emploi : particularité du secteur public
    • modalités de décompte de l'affiliation - nouvelle condition d'affiliation minimale - prolongation de la période de référence
    • rappel des autres conditions d'ouverture de droit
      • Appliquer Appliquer | Cas pratiques : prise en compte dans l'affiliation d'une période de formation
  • Durée d'indemnisation
    • bornes d'âge pour les filières d'indemnisation
    • réforme du calcul de la durée d'indemnisation
    • prolongation des droits épuisés : conditions requises
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : quelles possibilités de prolongement de droits au chômage pour un agent qui a épuisé ses droits et qui justifie de peu de trimestres de retraite ?

Calcul et mise en paiement de l'ARE

  • Détermination du montant de l'allocation : impacts des nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence
    • période, salaire de référence, montant de l'allocation (avec et sans temps partiel)
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : détermination du montant de l'ARE en présence de plusieurs quotités de temps partiel sur la période de référence
    • neutralisation des périodes de confinement
    • application des prélèvements sociaux
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur les nouvelles modalités d’assujettissement aux prélèvements sociaux
  • Paiement de l'ARE : détermination du point de départ de l'indemnisation
    • articulation des différés d'indemnisation et du délai d'attente
      • Appliquer Appliquer | Application pratique: détermination du premier jour indemnisable

Reprise du versement des droits, cumul, droit d'option, droits rechargeables, agents multi-employeurs : quels impacts sur la gestion des allocations ?

  • Reprise de droits ou exercice du droit d'option par l'allocataire ?
    • avancer Expérimenter | Atelier : Gestion d'une reprise d'activité suivie d'une nouvelle demande d'indemnisation
  • Reprise d'une activité en cours d'indemnisation : cumul entre l'ARE et une activité professionnelle
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur la reprise d'une activité en cours d'indemnisation
  • Renforcement des droits des salariés "multi-employeurs" : révision du salaire journalier de référence
  • Droits rechargeables : conditions
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : rechargement des droits d'un agent arrivant au terme de ses droits initiaux

Cumul de l'ARE avec une pension vieillesse ou invalidité

  • Cumul de l'ARE avec une pension d'invalidité
    • Appliquer Appliquer | Calcul de l'ARE en cas de cumul ou non des revenus avec la pension d'invalidité
  • Cumul de l'ARE avec une pension de retraite
    • mécanisme Comprendre | Étude de l'instruction Pôle emploi du 21 mai 2015 : présentation des cas de liquidation anticipée de retraite qui interrompent le service des allocations

Règles de coordination secteur public / Pôle emploi

  • Ouverture et reprise des droits - Rechargement des droits
  • Répartition des compétences entre l'employeur public et Pôle emploi
    • mécanisme Comprendre | Étude de l'instruction Pôle emploi du 21 mai 2015 relative à la coordination entre Pôle emploi et les employeurs publics en auto-assurance

Chômage et position statutaire de l'agent titulaire

  • Cas de l'agent non réintégré, faute de poste vacant, suite à un détachement (FPH) ou à une disponibilité
    • mécanisme Comprendre | Apport jurisprudentiel relatif aux modalités de licenciement suite au refus de poste vacant

Les plus

Les plus

  • Une approche 100% opérationnelle illustrée par de nombreux cas concrets, pour perfectionner ses pratiques
  • La prise en compte des dernières modifications réglementaires en matière d'assurance chômage
  • Un consultant expert en protection sociale du secteur public
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs de service RH/personnel/paie, agents chargés de la gestion des carrières, du traitement des dossiers de chômage

Disposer d'une bonne connaissance de la réglementation assurance chômage dans le secteur public ou avoir suivi la formation "Allocations chômage dans la Fonction publique" proposée par GERESO

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Actualités et perfectionnement allocations chômage - fonction publique :

  • Allocations chômage,
  • Assurance chômage,
  • Chômage droits indemnisation,
  • Indemnisation chômage,
  • Pôle emploi assurance chômage,
  • Actualité chômage,
  • Convention chômage

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Actualités et perfectionnement allocations chômage - fonction publique

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