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2 jours

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Actualités et perfectionnement allocations chômage - fonction publique

Intégrer les nouveautés liées à la réforme : calcul de l'allocation, détermination de la durée d'indemnisation...

La nouvelle réglementation en matière d'assurance chômage modifie les conditions d’ouverture de droits et la durée d’indemnisation des agents.

Cette actualité impose aux responsables et aux collaborateurs des services RH, administration du personnel et paie dans les établissements publics, de mettre à jour leurs connaissances afin d’intégrer les nouveautés, de sécuriser leurs pratiques et de pouvoir apporter des réponses fiables et cohérentes aux agents qui s’interrogent.

En participant à cette formation de 2 jours dédiée à l'assurance chômage des agents, vous pourrez intégrer toute l'actualité de la réforme de l'assurance chômage, et notamment : les conditions d'ouverture de droits et la durée d'indemnisation, le calcul et le paiement de l'ARE, les droits des salariés « multi-employeurs », les droits rechargeables...

Objectifs

  • Perfectionner ses pratiques en matière de réglementation et de gestion des dossiers d'assurance chômage.
  • Prendre en compte les dernières mesures règlementaires dans ses pratiques au quotidien.
  • Gérer les cas complexes d'indemnisation.
  • Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage définie par le décret du 29 septembre 2021 et les mesures de modulation de la durée d'indemnisation introduite par le décret du 30 mars 2023

Les conditions d'ouverture de droits et la durée d'indemnisation

  • Ouverture des droits 
    • perte involontaire d'emploi : particularité du secteur public
    • modalités de décompte de l'affiliation - nouvelle condition d'affiliation minimale - prolongation de la période de référence
    • rappel des autres conditions d'ouverture de droit
      • Appliquer Appliquer | Cas pratiques : prise en compte dans l'affiliation d'une période de formation
  • Durée d'indemnisation
    • bornes d'âge pour les filières d'indemnisation
    • réforme du calcul de la durée d'indemnisation
    • prolongation des droits épuisés : conditions requises
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : quelles possibilités de prolongement de droits au chômage pour un agent qui a épuisé ses droits et qui justifie de peu de trimestres de retraite ?

Calcul et mise en paiement de l'ARE

  • Détermination du montant de l'allocation : impacts des nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence
    • période, salaire de référence, montant de l'allocation (avec et sans temps partiel)
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : détermination du montant de l'ARE en présence de plusieurs quotités de temps partiel sur la période de référence
    • neutralisation des périodes de confinement
    • application des prélèvements sociaux
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur les nouvelles modalités d’assujettissement aux prélèvements sociaux
  • Paiement de l'ARE : détermination du point de départ de l'indemnisation
    • articulation des différés d'indemnisation et du délai d'attente
      • Appliquer Appliquer | Application pratique : détermination du premier jour indemnisable
  • Modulation de la durée de l'indemnisation selon l'état du marché de l'emploi

Reprise du versement des droits, cumul, droit d'option, droits rechargeables, agents multi-employeurs : quels impacts sur la gestion des allocations ?

  • Reprise de droits ou exercice du droit d'option par l'allocataire ?
    • avancer Expérimenter | Atelier : gestion d'une reprise d'activité suivie d'une nouvelle demande d'indemnisation
  • Reprise d'une activité en cours d'indemnisation : cumul entre l'ARE et une activité professionnelle
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur la reprise d'une activité en cours d'indemnisation
  • Renforcement des droits des salariés "multi-employeurs" : révision du salaire journalier de référence
  • Droits rechargeables : conditions
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : rechargement des droits d'un agent arrivant au terme de ses droits initiaux

Cumul de l'ARE avec une pension vieillesse ou invalidité

  • Cumul de l'ARE avec une pension d'invalidité
    • Appliquer Appliquer | Calcul de l'ARE en cas de cumul ou non des revenus avec la pension d'invalidité
  • Cumul de l'ARE avec une pension de retraite
    • mécanisme Comprendre | Étude de l'instruction Pôle emploi du 21 mai 2015 : présentation des cas de liquidation anticipée de retraite qui interrompent le service des allocations

Règles de coordination secteur public / Pôle emploi

  • Ouverture et reprise des droits - Rechargement des droits
  • Répartition des compétences entre l'employeur public et Pôle emploi
    • mécanisme Comprendre | Étude de l'instruction Pôle emploi du 21 mai 2015 relative à la coordination entre Pôle emploi et les employeurs publics en auto-assurance

Chômage et position statutaire de l'agent titulaire

  • Cas de l'agent non réintégré, faute de poste vacant, suite à un détachement (FPH) ou à une disponibilité
    • mécanisme Comprendre | Apport jurisprudentiel relatif aux modalités de licenciement suite au refus de poste vacant

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs de service RH/personnel/paie, agents chargés de la gestion des carrières, du traitement des dossiers de chômage

Il est recommandé de disposer d'une bonne connaissance de la réglementation assurance chômage dans le secteur public ou d'avoir suivi la formation "Allocations chômage dans la Fonction publique" proposée par GERESO

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Une approche 100% opérationnelle illustrée par de nombreux cas concrets, pour perfectionner ses pratiques
  • La prise en compte des dernières modifications réglementaires en matière d'assurance chômage
  • Un consultant expert en protection sociale du secteur public

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

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