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Formation - Actualités et perfectionnement allocations chômage - fonction publique

Intégrer les nouveautés liées à la réforme : calcul de l'allocation, détermination de la durée d'indemnisation...

  • Réf. PASC

  • Actualité

  • Best GERESO

Noté 4.8/5

La nouvelle réglementation en matière d'assurance chômage modifie les conditions d’ouverture de droits et la durée d’indemnisation des agents.

Cette actualité impose aux responsables et aux collaborateurs des services RH, administration du personnel et paie dans les établissements publics, de mettre à jour leurs connaissances afin d’intégrer les nouveautés, de sécuriser leurs pratiques et de pouvoir apporter des réponses fiables et cohérentes aux agents qui s’interrogent.

En participant à cette formation de 2 jours dédiée à l'assurance chômage des agents, vous pourrez intégrer toute l'actualité de la réforme de l'assurance chômage, et notamment : les conditions d'ouverture de droits et la durée d'indemnisation, le calcul et le paiement de l'ARE, les droits des salariés « multi-employeurs », les droits rechargeables...

Objectifs

  • Perfectionner ses pratiques en matière de réglementation et de gestion des dossiers d'assurance chômage.
  • Prendre en compte les dernières mesures règlementaires dans ses pratiques au quotidien.
  • Gérer les cas complexes d'indemnisation.
  • Apporter des réponses fiables et actualisées aux questions des agents.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs de service RH/personnel/paie, agents chargés de la gestion des carrières, du traitement des dossiers de chômage
Il est recommandé de disposer d'une bonne connaissance de la réglementation assurance chômage dans le secteur public ou d'avoir suivi la formation "Allocations chômage dans la Fonction publique" proposée par GERESO

Programme

Les conditions d'ouverture de droits et la durée d'indemnisation
  • Ouverture des droits 
    • perte involontaire d'emploi : particularité du secteur public
    • modalités de décompte de l'affiliation - nouvelle condition d'affiliation minimale - prolongation de la période de référence
    • rappel des autres conditions d'ouverture de droit

Appliquer | Cas pratiques : prise en compte dans l'affiliation d'une période de formation

  • Durée d'indemnisation
    • bornes d'âge pour les filières d'indemnisation
    • réforme du calcul de la durée d'indemnisation
    • prolongation des droits épuisés : conditions requises

Appliquer | Cas pratique : quelles possibilités de prolongement de droits au chômage pour un agent qui a épuisé ses droits et qui justifie de peu de trimestres de retraite ?

Calcul et mise en paiement de l'ARE
  • Détermination du montant de l'allocation : impacts des nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence
    • période, salaire de référence, montant de l'allocation (avec et sans temps partiel)
    • neutralisation des périodes de confinement
    • application des prélèvements sociaux

Appliquer | Cas pratique : détermination du montant de l'ARE en présence de plusieurs quotités de temps partiel sur la période de référence

Appliquer | Cas pratique sur les nouvelles modalités d’assujettissement aux prélèvements sociaux

  • Paiement de l'ARE : détermination du point de départ de l'indemnisation
    • articulation des différés d'indemnisation et du délai d'attente

Appliquer | Application pratique : détermination du premier jour indemnisable

  • Modulation de la durée de l'indemnisation selon l'état du marché de l'emploi
Reprise du versement des droits, cumul, droit d'option, droits rechargeables, agents multi-employeurs : quels impacts sur la gestion des allocations ?
  • Reprise de droits ou exercice du droit d'option par l'allocataire ?

Expérimenter | Atelier : gestion d'une reprise d'activité suivie d'une nouvelle demande d'indemnisation

  • Reprise d'une activité en cours d'indemnisation : cumul entre l'ARE et une activité professionnelle

Appliquer | Cas pratique sur la reprise d'une activité en cours d'indemnisation

  • Renforcement des droits des salariés "multi-employeurs" : révision du salaire journalier de référence
  • Droits rechargeables : conditions

Appliquer | Cas pratique : rechargement des droits d'un agent arrivant au terme de ses droits initiaux

Cumul de l'ARE avec une pension vieillesse ou invalidité
  • Cumul de l'ARE avec une pension d'invalidité

Appliquer | Calcul de l'ARE en cas de cumul ou non des revenus avec la pension d'invalidité

  • Cumul de l'ARE avec une pension de retraite

Comprendre | Étude de l'instruction Pôle emploi du 21 mai 2015 : présentation des cas de liquidation anticipée de retraite qui interrompent le service des allocations

Règles de coordination secteur public / Pôle emploi
  • Ouverture et reprise des droits - Rechargement des droits
  • Répartition des compétences entre l'employeur public et Pôle emploi

Comprendre | Étude de l'instruction Pôle emploi du 21 mai 2015 relative à la coordination entre Pôle emploi et les employeurs publics en auto-assurance

Chômage et position statutaire de l'agent titulaire
  • Cas de l'agent non réintégré, faute de poste vacant, suite à un détachement (FPH) ou à une disponibilité

Comprendre | Apport jurisprudentiel relatif aux modalités de licenciement suite au refus de poste vacant

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une approche 100% opérationnelle illustrée par de nombreux cas concrets, pour perfectionner ses pratiques
  • La prise en compte des dernières modifications réglementaires en matière d'assurance chômage
  • Un consultant expert en protection sociale du secteur public

Prochaines sessions

  • les 14 et 15 Novembre 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.8/5

Préparation et conditions matérielles
4.6/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.8/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.8/5
Impact de la formation
4.9/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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