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3 jours

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Retraite des agents dans la fonction publique

Impacts de la réforme 2014 et nouvelles dispositions

La réforme des retraites n'en finit pas de faire des “vagues” dans le secteur public. Dernière mesure en date, le décret 2016-810 du 16 juin 2016 venant modifier les conditions pour le droit à retraite anticipée au titre de 3 enfants ou d'un enfant invalide. Et également les nouvelles dispositions pour le départ anticipé au titre du handicap ou de carrière longue, la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, les nouvelles durées d'assurances requises… Sur le terrain, vos agents s'interrogent : quelles sont les conséquences pratiques de la réforme et des derniers textes ? Comment calculer le montant de ma pension ? À quel âge pourrai-je partir ? Comment cumuler emploi et retraite ? Pour répondre facilement et avec précision à toutes les interrogations, et gérer efficacement les dossiers de retraite des agents, quelque soit leur statut, participez à cette formation sur la retraite des agents publics qui figure parmi les "best-sellers" incontournables de GERESO !

Objectifs

  • Disposer d'une vision complète et détaillée des régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels.
  • Connaître la valeur des droits acquis dans les différents régimes.
  • Établir les liens entre les différentes affiliations.
  • Comprendre les impacts de la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 et de ses décrets d'application.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Retraite des titulaires : agents de l'État (pensions civiles et militaires) et de la fonction publique territoriale et hospitalière (CNRACL)

  • Affiliation des agents : condition d'emploi
  • Assiette et taux de cotisations
  • Constitution du droit à pension
    • quelle durée de services pour bénéficier d'une pension ?
    • les services et périodes retenus pour la constitution du droit
  • Liquidation à l'âge de la retraite ou par anticipation
    • relèvement de l'âge d'ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active
    • départ anticipé au titre des "15 ans - 3 enfants" ou enfant handicapé (impacts du décret 2016-810 du 16 juin 2016), conjoint infirme 
    • retraite pour invalidité
    • départs anticipés (carrières longues ou agents handicapés) : les impacts du décret du 19 mars 2014
  • Calcul de la pension : les conséquences de la réforme 2014 et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale
    • base de calcul, taux de pension maximum, durée d'assurance liquidable et durée d'assurance carrière, allongement de la durée d'assurance, relèvement des bornes de limite d'âge, mode de calcul de la décote et de la surcote
      • Cas pratiques : calcul de retraite avec décote et surcote
    • le minimum garanti : quelles conditions de versement ?
    • accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI...
      • Étude d'un décompte de retraite récent
  • Cumul emploi-retraite : les règles applicables depuis le 1er janvier 2015
  • Réversion de la pension : nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins (décret 2015-103 du 2 février 2015)
  • Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : acquisition de droits sur les primes, calcul des droits, conditions de liquidation

Retraite des agents contractuels et des Titulaires Sans Droit à pension (TSD)

  • Régime général de la sécurité sociale (CNAV/CARSAT)
    • assiette et taux de cotisations, relèvement de l'âge de la retraite
    • modalités de calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, trimestres cotisés et validés, conséquence de la décote/surcote
    • conditions de liquidation
    • cessation d'activité et cumul emploi-retraite : règles applicables depuis le 1er janvier 2015
    • pension de réversion du régime général
  • Régime complémentaire IRCANTEC
    • assiette, taux de cotisations
    • validation des points : cotisés, validés, gratuits
    • calcul de la surcote
    • calcul de la pension, avec ou sans abattement
      • Étude du relevé de carrière récent d'un agent contractuel
    • pension de réversion de l'IRCANTEC

Les plus

Les plus

  • 3 jours pour un panorama complet des systèmes, calculs et modalités de liquidation de retraite des agents titulaires et contractuels
  • Les réponses d'un consultant spécialisé en retraite et protection sociale, secteur public et privé
  • La possibilité d'évoquer en détail la situation des carrières mixtes public/privé

Module(s) e-learning inclus

Ouvrage(s) inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun

Témoignages

« Gestionnaire de paie, j’ai tout simplement opté pour la formation de GERESO car je souhaitais approfondir mes connaissances sur le sujet. Ce fut une vraie réussite car je maitrise aujourd’hui bien mieux le sujet ! »

« Responsable RH, je dois renseigner quotidiennement les questions des agents sur la retraite. Ne maitrisant pas encore tous les aspects, j’ai fait appel à GERESO pour mieux connaitre leurs droits ainsi que les différents calculs à prendre en compte. Je me sens maintenant bien plus opérationnel. Merci à toute l’équipe de GERESO ! »

« Adjoint administratif chargé des retraites, j’avais besoin de rentrer dans les détails et de pouvoir soulever les nombreuses exceptions liées aux départs des salariés. Avec la formation de GERESO, j’ai pu me former très rapidement pour être opérationnel. »

« Le thème de la retraite est intéressant et pourtant complexe. La consultante a su nous le présenter de façon très claire et très pédagogique, avec une parfaite maîtrise tous les points abordés, pourtant si nombreux. Ces 3 jours de formation m'ont apporté et m'apporteront beaucoup dans la gestion de tous ces dossiers. »

« Beaucoup de pédagogie et d'envie de transmettre. Bravo ! »
E.C. DRH. Mairie

« Très bon formateur, très bon supports, toujours des réponses. Une grande fiabilité. »
M-C. W. Chef de service. Collectivité territoriale

« Idéal pour maîtriser l'ensemble des mécanismes de retraite en vue d'informer les agents »
L.L Adjointe administratif DRH. CH.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33004
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Retraite des agents dans la fonction publique :

  • CNRACL,
  • Cumul emploi-retraite,
  • IRCANTEC,
  • Liquidation de retraite,
  • RAFP (Régime Additionnel de la Fonction Publique),
  • Régimes de retraite,
  • Retraite actualité réformes,
  • Réversion,
  • Titulaires Contractuels (agents) retraite

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Retraite des agents dans la fonction publique

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