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Retraite des agents dans la fonction publique

Systèmes, calculs et modalités de liquidation de retraite des agents titulaires et contractuels

La  publication de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, son entrée en vigueur depuis le 1er septembre et les premiers décrets parus suscitent de nombreuses interrogations chez vos agents : quelles sont les conséquences pratiques de la réforme ? À quel âge pourrai-je partir ? Comment calculer le montant de ma pension ?  Comment cumuler emploi et retraite ?

Pour répondre facilement et avec précision à toutes les interrogations, et gérer efficacement les dossiers de retraite des agents, nous vous proposons cette formation dédiée.

Destinée à tou(te)s les professionnel(le)s RH chargé(e)s de la gestion des dossiers de retraite des agents, cette formation permet de disposer d'un panorama complet des systèmes, calculs et modalités de liquidation de retraite des agents titulaires et contractuels, tout en tenant compte de la toute dernière réglementation, applicable depuis le 1er septembre 2023 : 

Report de l’âge d’ouverture du droit à la retraite et durée d’assurance allongée, prolongation de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein (sans décote), renforcement des dispositifs des retraites anticipées pour carrières longues (nouveaux âges de début d’activité et âges de départ pour tenir compte du relèvement de l’âge légal, mise en place d’une clause de sauvegarde à titre transitoire et prise en compte des périodes assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) et des aidants (AVA), annulation de la décote lié au motif de départ (catégories sédentaire, active ou super-active), possbilité de maintien en fonctions au-delà de l’âge limite, pour les agents de la catégorie sédentaire, sur autorisation de l’employeur et sans radiation des cadres, majoration des pensions des mères de famille, cumul emploi-retraite possible pour générer de nouveaux droits à pension...

Avec une évaluation moyenne par les participants des 25 dernières sessions de 89,4/100 et plus de 1 000 professionnels de la fonction publique formés depuis sa création, cette formation bénéficie des labels "Top Avis Clients" et "Best GERESO".

Objectifs

  • Identifier les différents régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels.
  • Renseigner les agents sur les dates possibles de départ à la retraite.
  • Calculer le montant des droits acquis dans les différents régimes.
  • Traiter un dossier de retraite plus complexe (carrières longues, départ au titre du handicap).

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et ses décrets d'application

Retraite des titulaires : agents de l'État (pensions civiles et militaires) et de la fonction publique territoriale et hospitalière (CNRACL)

  • Affiliation des agents : condition d'emploi et limites d'âge : nouveau maintien en activité
  • Assiette et taux de cotisations
  • Constitution du droit à pension
    • quelle durée de services pour bénéficier d'une pension ?
    • les services et périodes retenus pour la constitution du droit
  • Liquidation à l'âge de la retraite ou par anticipation
    • Le recul de l'âge d'ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active
    • départ anticipé au titre des "15 ans - 3 enfants" ou enfant handicapé, conjoint infirme 
    • retraite pour invalidité
    • départs anticipés : les nouvelles modalités du départ au titre de la carrière longue, départ au titre du handicap
  • Calcul de la pension 
    • base de calcul, taux de pension maximum, durée d'assurance liquidable et durée d'assurance carrière, allongement de la durée d'assurance, mode de calcul de la décote et de la surcote
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calculer des retraite avec décote et surcote
    • le minimum garanti : quelles conditions de versement ?
    • accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI...
      • mécanisme Comprendre | Analyser un décompte de retraite récent
  • L'extension de la retraite progressive à la fonction publique
  • Les règles de cumul emploi-retraite : les nouvelles dispositions sur les cotisations génératrices de nouveaux droits à la retraite
  • Pension de réversion 
  • Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : acquisition de droits sur les primes, calcul des droits, conditions de liquidation

Retraite des agents contractuels et des Titulaires Sans Droit à pension (TSD)

  • Régime général de la sécurité sociale (CNAV/CARSAT)
    • assiette et taux de cotisations, relèvement de l'âge de la retraite
    • modalités de calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, trimestres cotisés et validés, conséquence de la décote/surcote
    • conditions de liquidation
    • cessation d'activité et cumul emploi-retraite 
    • pension de réversion du régime général
  • Régime complémentaire IRCANTEC
    • assiette, taux de cotisations
    • validation des points : cotisés, validés, gratuits
    • calcul de la surcote
    • calcul de la pension, avec ou sans abattement
      • mécanisme Comprendre | Analyser un relevé de carrière récent d'un agent contractuel
    • pension de réversion de l'IRCANTEC
      • cible Évaluer | Quiz

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Gestionnaire de paie, j’ai tout simplement opté pour la formation de GERESO car je souhaitais approfondir mes connaissances sur le sujet. Ce fut une vraie réussite car je maitrise aujourd’hui bien mieux le sujet ! »

« Responsable RH, je dois renseigner quotidiennement les questions des agents sur la retraite. Ne maitrisant pas encore tous les aspects, j’ai fait appel à GERESO pour mieux connaitre leurs droits ainsi que les différents calculs à prendre en compte. Je me sens maintenant bien plus opérationnel. Merci à toute l’équipe de GERESO ! »

« Adjoint administratif chargé des retraites, j’avais besoin de rentrer dans les détails et de pouvoir soulever les nombreuses exceptions liées aux départs des salariés. Avec la formation de GERESO, j’ai pu me former très rapidement pour être opérationnel. »

« Le thème de la retraite est intéressant et pourtant complexe. La consultante a su nous le présenter de façon très claire et très pédagogique, avec une parfaite maîtrise tous les points abordés, pourtant si nombreux. Ces 3 jours de formation m'ont apporté et m'apporteront beaucoup dans la gestion de tous ces dossiers. »

« Beaucoup de pédagogie et d'envie de transmettre. Bravo ! »
E.C. DRH. Mairie

« Très bon formateur, très bon supports, toujours des réponses. Une grande fiabilité. »
M-C. W. Chef de service. Collectivité territoriale

« Idéal pour maîtriser l'ensemble des mécanismes de retraite en vue d'informer les agents »
L.L Adjointe administratif DRH. CH.

Les plus

  • 3 jours pour un panorama complet des systèmes, calculs et modalités de liquidation de retraite des agents titulaires et contractuels
  • Les réponses d'un consultant spécialisé en retraite et protection sociale, secteur public et privé
  • La possibilité d'évoquer en détail la situation des carrières mixtes public/privé

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33004
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

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