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2 jours

Best GERESO

Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap

Modalités de gestion et indemnisations

En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer vos agents des évolutions de la règlementation en matière de retraite, notamment en cas de départ anticipé pour invalidité ou au titre du handicap. 

Conditions de liquidation, date de départ, montant de la pension, procédures à respecter... Les questions de vos agents sont nombreuses, et vous devez leur répondre précisément, en intégrant les tout derniers développements de la réforme des retraites en cours !

Cette formation vous permettra d'enrichir vos connaissances sur ces cas très spécifiques de la mise à la retraite pour invalidité et du départ au titre du handicap. À l'issue de cette formation, vous connaîtrez en détails : les conditions de mise à la retraite ou de départ anticipé, les procédures à respecter, les incidences RH en termes de position statutaire et de rémunération de l'agent...

Illustrée de nombreux cas pratiques : calcul de la date d’ouverture de droit, calcul d’une pension d’invalidité et d’une rente viagère d’invalidité..., cettee formation ancrée dans l'actualité vous aidera à maîtriser la gestion de la sortie de service pour invalidité et handicap.

Formation "Best GERESO" : avec plus de 600 professionnels formés en inter et intra-entreprise depuis sa création, cette formation bénéficie du label "Best GERESO".

Objectifs

  • Conseiller les agents sur les modalités de départ au titre du handicap.
  • Calculer les droits à pension dans le cadre d'un départ au titre du handicap.
  • Identifier les hypothèses de mise à la retraite pour invalidité.
  • Mettre en œuvre la procédure de mise à la retraite pour invalidité en plaçant l'agent dans la position statutaire adaptée pendant son déroulement.
  • Calculer la pension d’invalidité et ses accessoires.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières dispositions de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et de ses décrets d'application

La retraite de base des fonctionnaires : quelques rappels

  • Constitution du droit à pension
  • Les âges de départ : le recul de l'âge d'ouverture des droits par la loi du 14 avril 2023
  • Le calcul de la pension : impacts de l'allongement de la durée de cotisation par la loi du 14 avril 2023
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calculs simples de pensions de base

Départ anticipé au titre du handicap

  • Conditions de durée d’assurance
  • Appréciation des conditions de handicap 
  • Définition de l’âge d’ouverture de droit
  • Identification des conditions de calcul de la pension
  • Calcul de la majoration de pension
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : définition de la date d’ouverture de droit et des conditions de liquidation de la pension au titre du handicap

Conditions de mise à la retraite pour invalidité

  • Les congés maladie et leurs issues : quelques rappels
    • cible Évaluer | Quiz : la gestion de l'inaptitude
  • Appréciation de l'inaptitude définitive
  • Le moment de la contraction ou de l’aggravation de l’invalidité
  • Épuisement des droits statutaires à congés
  • Avis favorable de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ou du Service des Retraites de l'État (SRE)
    • mécanisme Comprendre | Illustrations à partir de jurisprudences et cas concrets

Procédure de mise à la retraite pour invalidité

  • Qui peut lancer la procédure ?
  • Modalités de saisine du conseil médical
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur la procédure

Conditions de validité et portée des avis de l'instance médicale

  • Respect de la procédure
  • Le quorum
  • Objet, précisions et motifs de l’avis
  • La portée des avis

Position statutaire et rémunération pendant la mise à la retraite pour invalidité

  • Radiation des cadres pour invalidité à l’issue des droits statutaires à congés
  • Mise en disponibilité d’office
  • Date d’effet de la radiation des cadres et effet rétroactif de la pension
    • mécanisme Comprendre | Illustrations à partir de cas concrets

Conséquences de la mise à la retraite pour invalidité

  • Modalité de calcul de la pension civile/CNRACL d’invalidité
  • Minimum invalidité
  • Invalidité imputable au service : rente viagère d’invalidité
  • Accessoires de pension : majoration tierce personne
  • Cumul de la pension d’invalidité avec une rémunération et les Allocations d'aide au Retour à l’Emploi (ARE)
  • Conséquences d’une nouvelle titularisation
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calculer une pension d’invalidité et une rente viagère d’invalidité

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites

Il est nécessaire de connaître les congés maladies et la retraite des fonctionnaires

Témoignages

« Cette formation proposée par GERESO m'a été très utile pour me perfectionner sur le sujet des retraites pour les situations complexes que sont le handicap et l'invalidité. »

« Etant expert règlementation retraites dans la fonction publique, j'ai régulièrement comme mission d'informer en interne les services et les agents fonctionnaires des évolutions de la règlementation en matière de retraite. J'ai suivi la formation sur la retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap, organisée par GERESO, pour enrichir mes connaissances qui étaient peut-être trop généralistes. Je me sens désormais plus sûr de moi lorsque je dois traiter des cas aussi spécifiques que l'invalidité ou le handicap. »

« Dans le cadre de mes missions, je suis en charge du pôle retraite d'un service administratif. A ce titre j'ai en charge l'information des magistrats et fonctionnaires sur toutes les questions de retraite. Avant de suivre la formation retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap organisée par GERESO, je manquais parfois d’informations, ce qui n’est plus le cas actuellement. »

« Je gère les retraites depuis un an, mais je n'avais jamais suivi de formation. Je manquais d'informations sur l'invalidité et le handicap et leur impact sur la retraite. J'ai trouvé le stage de GERESO sur le sujet vraiment adapté, complet et intéressant. »

« Je gère les retraites au quotidien et je ressentais le besoin d'approfondir mes connaissances sur le sujet, notamment sur l'invalidité. Cette formation de GERESO sur la retraite pour invalidité et le départ anticipé au titre de handicap m'a beaucoup aide à développer mes compétences. »

Les plus

  • Une formation pratique et ancrée dans l'actualité permettant de maîtriser la gestion de la sortie de service pour invalidité et handicap
  • Un consultant disposant d'une expérience "terrain" pour répondre à toutes les questions qui se posent autour de la mise à la retraite pour invalidité
  • Formation "Best GERESO" : plus de 600 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33004
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

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