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Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
Modalités de gestion et indemnisations
En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer vos agents des évolutions de la règlementation en matière de retraite, notamment en cas de départ anticipé pour invalidité ou au titre du handicap.
Conditions de liquidation, date de départ, montant de la pension, procédures à respecter... Les questions de vos agents sont nombreuses, et vous devez leur répondre précisément, en intégrant les tout derniers développements de la réforme des retraites en cours !
Cette formation vous permettra d'enrichir vos connaissances sur ces cas très spécifiques de la mise à la retraite pour invalidité et du départ au titre du handicap. À l'issue de cette formation, vous connaîtrez en détails : les conditions de mise à la retraite ou de départ anticipé, les procédures à respecter, les incidences RH en termes de position statutaire et de rémunération de l'agent...
Illustrée de nombreux cas pratiques : calcul de la date d’ouverture de droit, calcul d’une pension d’invalidité et d’une rente viagère d’invalidité..., cettee formation ancrée dans l'actualité vous aidera à maîtriser la gestion de la sortie de service pour invalidité et handicap.
Formation "Best GERESO" : avec plus de 600 professionnels formés en inter et intra-entreprise depuis sa création, cette formation bénéficie du label "Best GERESO".
Objectifs
- Conseiller les agents sur les modalités de départ au titre du handicap et calculer leurs droits.
- Identifier les hypothèses de mise à la retraite pour invalidité.
- Mettre en œuvre la procédure et adapter la position statutaire de l’agent pendant son déroulement.
- Calculer la pension d’invalidité et ses accessoires.
Programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières dispositions de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et de ses décrets d'application
La retraite de base des fonctionnaires : quelques rappels
- Constitution du droit à pension
- Les âges de départ : le recul de l'âge d'ouverture des droits par la loi du 14 avril 2023
- Le calcul de la pension : impacts de l'allongement de la durée de cotisation par la loi du 14 avril 2023
Appliquer | Cas pratique : calculs simples de pensions de base
Départ anticipé au titre du handicap
- Conditions de durée d’assurance
- Appréciation des conditions de handicap
- Définition de l’âge d’ouverture de droit
- Identification des conditions de calcul de la pension
- Calcul de la majoration de pension
- Appliquer | Cas pratique : définition de la date d’ouverture de droit et des conditions de liquidation de la pension au titre du handicap
Conditions de mise à la retraite pour invalidité
- Les congés maladie et leurs issues : quelques rappels
Évaluer | Quiz : la gestion de l'inaptitude
- Appréciation de l'inaptitude définitive
- Le moment de la contraction ou de l’aggravation de l’invalidité
- Épuisement des droits statutaires à congés
- Avis favorable de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ou du Service des Retraites de l'État (SRE)
Comprendre | Illustrations à partir de jurisprudences et cas concrets
Procédure de mise à la retraite pour invalidité
- Qui peut lancer la procédure ?
- Modalités de saisine du conseil médical
- Appliquer | Cas pratique sur la procédure
Conditions de validité et portée des avis de l'instance médicale
- Respect de la procédure
- Le quorum
- Objet, précisions et motifs de l’avis
- La portée des avis
Position statutaire et rémunération pendant la mise à la retraite pour invalidité
- Radiation des cadres pour invalidité à l’issue des droits statutaires à congés
- Mise en disponibilité d’office
- Date d’effet de la radiation des cadres et effet rétroactif de la pension
- Comprendre | Illustrations à partir de cas concrets
Conséquences de la mise à la retraite pour invalidité
- Modalité de calcul de la pension civile/CNRACL d’invalidité
- Minimum invalidité
- Invalidité imputable au service : rente viagère d’invalidité
- Accessoires de pension : majoration tierce personne
- Cumul de la pension d’invalidité avec une rémunération et les Allocations d'aide au Retour à l’Emploi (ARE)
- Conséquences d’une nouvelle titularisation
- Appliquer | Cas pratique : calculer une pension d’invalidité et une rente viagère d’invalidité
Les plus
Les plus
- Une formation pratique et ancrée dans l'actualité permettant de maîtriser la gestion de la sortie de service pour invalidité et handicap
- Un consultant disposant d'une expérience "terrain" pour répondre à toutes les questions qui se posent autour de la mise à la retraite pour invalidité
- Formation "Best GERESO" : plus de 600 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites
Il est nécessaire de connaître les congés maladies et la retraite des fonctionnaires
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33004
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041
Offres GERESO associées :
- Formation Retraite des agents dans la fonction publique
- Formation Actualités 2023 et perfectionnement retraite de la fonction publique
- Formation Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale)
- Cette formation fait partie du parcours :
Module de formation Retraite fonction publique - Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Gérer les départs à la retraite dans la fonction publique (CP FFP®)
Mots-clés associés au stage Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap :
- Départ anticipé handicap,
- Pension d’invalidité,
- Retraite pour invalidité,
- Rente viagère d’invalidité,
- CNRACL retraite pour invalidité,
- Service des Retraites de l'État (SRE),
- Handicap départ anticipé,
- Invalidité mise à la retraite pour
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« Cette formation proposée par GERESO m'a été très utile pour me perfectionner sur le sujet des retraites pour les situations complexes que sont le handicap et l'invalidité. »
« Etant expert règlementation retraites dans la fonction publique, j'ai régulièrement comme mission d'informer en interne les services et les agents fonctionnaires des évolutions de la règlementation en matière de retraite. J'ai suivi la formation sur la retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap, organisée par GERESO, pour enrichir mes connaissances qui étaient peut-être trop généralistes. Je me sens désormais plus sûr de moi lorsque je dois traiter des cas aussi spécifiques que l'invalidité ou le handicap. »
« Dans le cadre de mes missions, je suis en charge du pôle retraite d'un service administratif. A ce titre j'ai en charge l'information des magistrats et fonctionnaires sur toutes les questions de retraite. Avant de suivre la formation retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap organisée par GERESO, je manquais parfois d’informations, ce qui n’est plus le cas actuellement. »
« Je gère les retraites depuis un an, mais je n'avais jamais suivi de formation. Je manquais d'informations sur l'invalidité et le handicap et leur impact sur la retraite. J'ai trouvé le stage de GERESO sur le sujet vraiment adapté, complet et intéressant. »
« Je gère les retraites au quotidien et je ressentais le besoin d'approfondir mes connaissances sur le sujet, notamment sur l'invalidité. Cette formation de GERESO sur la retraite pour invalidité et le départ anticipé au titre de handicap m'a beaucoup aide à développer mes compétences. »