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2 jours

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Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap

Modalités de gestion et indemnisations


En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer en interne les services et les agents fonctionnaires des évolutions de la règlementation en matière de retraite. Cette formation vous permettra d'enrichir vos connaissances sur ces cas très spécifiques de la mise à la retraite pour invalidité et du départ au titre du handicap, pour pouvoir répondre efficacement aux questions des agents mais également mieux traiter vos dossiers. A l'issue de cette formation, vous connaîtrez en détails : les conditions de mise à la retraite ou de départ anticipé, les procédures à respecter, les incidences RH en termes de position statutaire et de rémunération de l'agent...

Objectifs

  • Connaître les modalités de départ anticipé au titre du handicap.
  • Déterminer les cas de mise à la retraite pour invalidité et en maîtriser la procédure.
  • Informer les agents sur les démarches à suivre.
  • Connaître les modalités de calcul de la pension d’invalidité.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Départ anticipé au titre du handicap

  • Conditions de durée d’assurance
  • Appréciation des conditions de handicap : réforme des retraites 2014
  • Définition de l’âge d’ouverture de droit
  • Identification des conditions de calcul de la pension
  • Calcul de la majoration de pension
    • Cas pratique : définition de la date d’ouverture de droit et des conditions de liquidation de la pension au titre du handicap

Conditions de mise à la retraite pour invalidité

  • Appréciation de l'inaptitude totale et définitive aux fonctions
  • Le moment de la contraction ou de l’aggravation de l’invalidité
  • Épuisement des droits statutaires à congés
  • Avis favorable de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ou du Service des Retraites de l'État (SRE)

Procédure de mise à la retraite pour invalidité

  • Qui peut lancer la procédure ?
  • Conditions de saisine de la commission de réforme ou du comité médical
  • Quand saisir la commission de réforme ?

Conditions de validité et portée des avis des instances médicales

  • Respect de la procédure
  • Le quorum
  • Objet, précisions et motifs de l’avis
  • La portée des avis

Position statutaire et rémunération pendant la mise à la retraite pour invalidité

  • Radiation des cadres pour invalidité à l’issue des droits statutaires à congés
  • Mise en disponibilité d’office pour raison de santé durant la procédure : une obligation ?
  • Date d’effet de la radiation des cadres et effet rétroactif de la pension

Conséquences de la mise à la retraite pour invalidité

  • Modalité de calcul de la pension civile/CNRACL d’invalidité
  • Minimum invalidité
  • Invalidité imputable au service : rente viagère d’invalidité
  • Accessoires de pension : majoration tierce personne
  • Cumul de la pension d’invalidité avec une rémunération et les Allocations d'aide au Retour à l’Emploi (ARE)
  • Conséquences d’une nouvelle titularisation
    • Cas pratique : calcul d’une pension d’invalidité et d’une rente viagère d’invalidité

Les plus

Les plus

  • Une formation pratique et ancrée dans l'actualité permettant de maîtriser la gestion de la sortie de service pour invalidité et handicap
  • Un consultant disposant d'une expérience "terrain" pour répondre à toutes les questions qui se posent autour de la mise à la retraite pour invalidité

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Agents chargés de la gestion des carrières et des retraites, gestionnaires des services RH/personnel/paie, agents administratifs, tout agent public souhaitant approfondir ses connaissances de l’emploi public

Connaître les congés maladies et la retraite des fonctionnaires

Témoignages

« Cette formation proposée par GERESO m'a été très utile pour me perfectionner sur le sujet des retraites pour les situations complexes que sont le handicap et l'invalidité. »

« Etant expert règlementation retraites dans la fonction publique, j'ai régulièrement comme mission d'informer en interne les services et les agents fonctionnaires des évolutions de la règlementation en matière de retraite. J'ai suivi la formation sur la retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap, organisée par GERESO, pour enrichir mes connaissances qui étaient peut-être trop généralistes. Je me sens désormais plus sûr de moi lorsque je dois traiter des cas aussi spécifiques que l'invalidité ou le handicap. »

« Dans le cadre de mes missions, je suis en charge du pôle retraite d'un service administratif. A ce titre j'ai en charge l'information des magistrats et fonctionnaires sur toutes les questions de retraite. Avant de suivre la formation retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap organisée par GERESO, je manquais parfois d’informations, ce qui n’est plus le cas actuellement. »

« Je gère les retraites depuis un an, mais je n'avais jamais suivi de formation. Je manquais d'informations sur l'invalidité et le handicap et leur impact sur la retraite. J'ai trouvé le stage de GERESO sur le sujet vraiment adapté, complet et intéressant. »

« Je gère les retraites au quotidien et je ressentais le besoin d'approfondir mes connaissances sur le sujet, notamment sur l'invalidité. Cette formation de GERESO sur la retraite pour invalidité et le départ anticipé au titre de handicap m'a beaucoup aide à développer mes compétences. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33004
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

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Mots-clés associés au stage Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap :

  • Départ anticipé handicap,
  • Pension d’invalidité,
  • Retraite pour invalidité,
  • Rente viagère d’invalidité,
  • CNRACL,
  • Service des Retraites de l'État (SRE),
  • Handicap départ anticipé,
  • Invalidité mise à la retraite pour

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