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Inter Intra

Durée

Durée indicative

2 jours

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Prix HT

1600 €

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Formation - Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap

Modalités de gestion et indemnisations

Réf. RINV
Best GERESO

Noté 4.6/5

Description
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Les + de cette formation
Sessions
Les avis
Offres associées

En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer vos agents des évolutions de la règlementation en matière de retraite, notamment en cas de départ anticipé pour invalidité ou au titre du handicap.

Conditions de liquidation, date de départ, montant de la pension, procédures à respecter... Les questions de vos agents sont nombreuses, et vous devez leur répondre précisément, en intégrant les tout derniers développements de la réforme des retraites en cours !

Cette formation vous permettra d'enrichir vos connaissances sur ces cas très spécifiques de la mise à la retraite pour invalidité et du départ au titre du handicap. À l'issue de cette formation, vous connaîtrez en détails : les conditions de mise à la retraite ou de départ anticipé, les procédures à respecter, les incidences RH en termes de position statutaire et de rémunération de l'agent...

Illustrée de nombreux cas pratiques : calcul de la date d’ouverture de droit, calcul d’une pension d’invalidité et d’une rente viagère d’invalidité..., cettee formation ancrée dans l'actualité vous aidera à maîtriser la gestion de la sortie de service pour invalidité et handicap.

Formation "Best GERESO" : avec plus de 600 professionnels formés en inter et intra-entreprise depuis sa création, cette formation bénéficie du label "Best GERESO".

Objectifs

Conseiller les agents sur les modalités de départ au titre du handicap.
Calculer les droits à pension dans le cadre d'un départ au titre du handicap.
Identifier les hypothèses de mise à la retraite pour invalidité.
Mettre en œuvre la procédure de mise à la retraite pour invalidité en plaçant l'agent dans la position statutaire adaptée pendant son déroulement.
Calculer la pension d’invalidité et ses accessoires.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites

Il est nécessaire de connaître les congés maladies et la retraite des fonctionnaires

Programme

La retraite de base des fonctionnaires : quelques rappels

Constitution du droit à pension
Les âges de départ : le recul de l'âge d'ouverture des droits par la loi du 14 avril 2023
Le calcul de la pension : impacts de l'allongement de la durée de cotisation par la loi du 14 avril 2023

Appliquer | Cas pratique : calculs simples de pensions de base

Départ anticipé au titre du handicap

Conditions de durée d’assurance
Appréciation des conditions de handicap
Définition de l’âge d’ouverture de droit
Identification des conditions de calcul de la pension
Calcul de la majoration de pension

Appliquer | Cas pratique : définition de la date d’ouverture de droit et des conditions de liquidation de la pension au titre du handicap

Conditions de mise à la retraite pour invalidité

Les congés maladie et leurs issues : quelques rappels

Évaluer | Quiz : la gestion de l'inaptitude

Appréciation de l'inaptitude définitive
Le moment de la contraction ou de l’aggravation de l’invalidité
Épuisement des droits statutaires à congés
Avis favorable de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ou du Service des Retraites de l'État (SRE)

Comprendre | Illustrations à partir de jurisprudences et cas concrets

Procédure de mise à la retraite pour invalidité

Qui peut lancer la procédure ?
Modalités de saisine du conseil médical

Appliquer | Cas pratique sur la procédure

Conditions de validité et portée des avis de l'instance médicale

Respect de la procédure
Le quorum
Objet, précisions et motifs de l’avis
La portée des avis

Position statutaire et rémunération pendant la mise à la retraite pour invalidité

Radiation des cadres pour invalidité à l’issue des droits statutaires à congés
Mise en disponibilité d’office
Date d’effet de la radiation des cadres et effet rétroactif de la pension

Comprendre | Illustrations à partir de cas concrets

Conséquences de la mise à la retraite pour invalidité

Modalité de calcul de la pension civile/CNRACL d’invalidité
Minimum invalidité
Invalidité imputable au service : rente viagère d’invalidité
Accessoires de pension : majoration tierce personne
Cumul de la pension d’invalidité avec une rémunération et les Allocations d'aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Conséquences d’une nouvelle titularisation

Appliquer | Cas pratique : calculer une pension d’invalidité et une rente viagère d’invalidité

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

Une formation pratique et ancrée dans l'actualité permettant de maîtriser la gestion de la sortie de service pour invalidité et handicap
Un consultant disposant d'une expérience "terrain" pour répondre à toutes les questions qui se posent autour de la mise à la retraite pour invalidité
Formation "Best GERESO" : plus de 600 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création