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Retraite des agents contractuels de droit public
Régime général et IRCANTEC
La gestion des dossiers de retraite des agents non titulaires ou titulaires sans droit à pension exige une connaissance experte du fonctionnement des régimes de retraite, à la fois privés et publics.
Pour vous aider à développer cette expertise spécifique, et sécuriser vos pratiques quotidiennes, nous vous donnons rendez-vous pour cette formation "Retraite des agents contractuels".
Vous y verrez notamment en détails : l'acquisition des droits et le départ en retraite des agents non titulaires, le calcul des pensions au régime général (CNAV / CARSAT) et complémentaire (IRCANTEC), les spécificités des polypensionnés…
Cette formation illustrée de cas pratiques (simulation de calcul de pension, calcul de points, modalités de liquidation...) est animée par une consultante disposant d'une double compétence en retraites du secteur privé et du secteur public.
Formation "Top Avis Clients" : cette formation bénéficie d'une évaluation moyenne de 92,4/100 par les participants des 10 dernières sessions (sources : forMetris / LearnEval).
Objectifs
- Appliquer les mécanismes des régimes de retraite des agents contractuels (base et complémentaire).
- Intégrer les différentes validations de la retraite des agents contractuels.
- Répondre aux questions des agents contractuels sur leurs droits à pension au régime de base et au régime complémentaire.
- Renseigner les personnes polypensionnés sur leurs droits à pension.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières dispositions de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et ses décrets d'application
Régime de base : assurance vieillesse du régime général (CNAV/CARSAT)
- Cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations
- Conditions d'ouverture de droits : le recul de l'âge d'ouverture des droits par la loi du 14 avril 2023
- Définition de la durée d'assurance au régime général
- périodes d'activité, périodes assimilées (service militaire, chômage, maladie...)
- possibilités de rachat : années d'études supérieures, années incomplètes et années d'activité à l'étranger
- majorations de la durée d'assurance : majoration pour enfants, coordination avec le régime spécial des titulaires...
- Calcul de la pension selon la carrière des agents
- base de calcul : moyenne des salaires plafonnés sur 25 ans
- taux de pension
- allongement de la durée de cotisation (loi du 14 avril 2023)
- impact de la surcote et de la décote
Appliquer | Simuler un calcul de pension au régime général
- Cessation d'activité et conditions de liquidation
- possibilités de départs anticipés : les nouvelles modalités de départ au titre de la carrière longue (loi du 14 avril 2023) et du handicap
- atteinte de la limite d'âge et possibilités de dérogation (le nouveau maintien en fonction issu de la loi du 14 avril 2023)
- l'extension de la retraite progressive à la fonction publique (loi du 14 avril 2023)
- cumul emploi-retraite : les nouveautés issues de la loi du 14 avril 2023
- réversion de la pension : bénéficiaires, conditions d'attribution, montant de la réversion
Régime complémentaire : IRCANTEC
- Cotisations IRCANTEC
- rémunération soumise à cotisations, taux de cotisations
- Calcul de la pension IRCANTEC
- validation des points : cotisés, validés, gratuits
- condition de liquidation avec ou sans abattement
- la surcote
Appliquer | Cas pratique : validation des points et liquidation
- revalorisation de la valeur du point IRCANTEC et du salaire de référence
- réversion de la pension
Les plus
Les plus
- Une formation de perfectionnement pour conseiller les agents aux carrières particulières : agents contractuels, carrière mixte...
- Un intervenant disposant d'une double compétence en retraites du secteur privé et du secteur public
- De nombreux cas pratiques tout au long de la formation pour valider ses acquis
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH, personnel, carrières ou paie, agents chargés de la gestion des agents contractuels et/ou des retraites
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 33004
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041
Offres GERESO associées :
- Formation Retraite des agents dans la fonction publique
- Formation Actualités 2024 et perfectionnement retraite de la fonction publique
- Formation Gestion des agents contractuels de la fonction publique
- Cette formation fait partie du parcours :
Certificat Gérer les départs à la retraite dans la fonction publique (CP FFP®)
Mots-clés associés au stage Retraite des agents contractuels de droit public :
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Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.
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« La formation sur la retraite des agents contractuels de droit public est d'une grande utilité pour ma carrière : je dois très souvent remplir des formulaires de liaison pour la CNAV et cela n'est pas toujours très simple à appréhender. Par ailleurs, il m'arrive souvent de ne pas pouvoir bien répondre aux questions des agents. »
« Cette formation sur la retraite des agents contratuctuels dans le public est très intéressante et permet de s’informer des dernières règlementations en vigueur. »
« Animation très agréable en plus des compétences techniques acquises sur les régimes de retraite »
M.J. assistante RH-paie. Activité : collecte et transformation de sang
« Un plus pour répondre aux praticiens hospitaliers »
L.C. Adjoint des cadres. CHU