Retraite des agents contractuels de droit public

Régime général et IRCANTEC

La gestion des dossiers de retraite des agents non titulaires ou titulaires sans droit à pension exige une connaissance experte du fonctionnement des régimes de retraite, à la fois privés et publics.

Pour vous aider à développer cette expertise spécifique, et sécuriser vos pratiques quotidiennes, nous vous donnons rendez-vous pour cette formation "Retraite des agents contractuels".

Vous y verrez notamment en détails : l'acquisition des droits et le départ en retraite des agents non titulaires, le calcul des pensions au régime général (CNAV / CARSAT) et complémentaire (IRCANTEC), les spécificités des polypensionnés…

Cette formation illustrée de cas pratiques (simulation de calcul de pension, calcul de points, modalités de liquidation...) est animée par une consultante disposant d'une double compétence en retraites du secteur privé et du secteur public.

Formation "Top Avis Clients" : cette formation bénéficie d'une évaluation moyenne de 92,4/100 par les participants des 10 dernières sessions (sources : forMetris / LearnEval).

Objectifs

Appliquer les mécanismes des régimes de retraite des agents contractuels (base et complémentaire).
Intégrer les différentes validations de la retraite des agents contractuels.
Répondre aux questions des agents contractuels sur leurs droits à pension au régime de base et au régime complémentaire.
Renseigner les personnes polypensionnés sur leurs droits à pension.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières dispositions de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et ses décrets d'application

Régime de base : assurance vieillesse du régime général (CNAV/CARSAT)

Cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations
Conditions d'ouverture de droits : le recul de l'âge d'ouverture des droits par la loi du 14 avril 2023
Définition de la durée d'assurance au régime général
- périodes d'activité, périodes assimilées (service militaire, chômage, maladie...)
- possibilités de rachat : années d'études supérieures, années incomplètes et années d'activité à l'étranger
- majorations de la durée d'assurance : majoration pour enfants, coordination avec le régime spécial des titulaires...
Calcul de la pension selon la carrière des agents
- base de calcul : moyenne des salaires plafonnés sur 25 ans
- taux de pension
- allongement de la durée de cotisation (loi du 14 avril 2023)
- impact de la surcote et de la décote
  - Appliquer | Simuler un calcul de pension au régime général
Cessation d'activité et conditions de liquidation
- possibilités de départs anticipés : les nouvelles modalités de départ au titre de la carrière longue (loi du 14 avril 2023) et du handicap
- atteinte de la limite d'âge et possibilités de dérogation (le nouveau maintien en fonction issu de la loi du 14 avril 2023)
- l'extension de la retraite progressive à la fonction publique (loi du 14 avril 2023)
- cumul emploi-retraite : les nouveautés issues de la loi du 14 avril 2023
- réversion de la pension : bénéficiaires, conditions d'attribution, montant de la réversion

Régime complémentaire : IRCANTEC

Cotisations IRCANTEC
- rémunération soumise à cotisations, taux de cotisations
Calcul de la pension IRCANTEC
- validation des points : cotisés, validés, gratuits
- condition de liquidation avec ou sans abattement
- la surcote
  - Appliquer | Cas pratique : validation des points et liquidation
- revalorisation de la valeur du point IRCANTEC et du salaire de référence
- réversion de la pension

Les plus

Une formation de perfectionnement pour conseiller les agents aux carrières particulières : agents contractuels, carrière mixte...
Un intervenant disposant d'une double compétence en retraites du secteur privé et du secteur public
De nombreux cas pratiques tout au long de la formation pour valider ses acquis

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, personnel, carrières ou paie, agents chargés de la gestion des agents contractuels et/ou des retraites

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation sur la retraite des agents contractuels de droit public est d'une grande utilité pour ma carrière : je dois très souvent remplir des formulaires de liaison pour la CNAV et cela n'est pas toujours très simple à appréhender. Par ailleurs, il m'arrive souvent de ne pas pouvoir bien répondre aux questions des agents. »

« Cette formation sur la retraite des agents contratuctuels dans le public est très intéressante et permet de s’informer des dernières règlementations en vigueur. »

« Animation très agréable en plus des compétences techniques acquises sur les régimes de retraite »
M.J. assistante RH-paie. Activité : collecte et transformation de sang

« Un plus pour répondre aux praticiens hospitaliers »
L.C. Adjoint des cadres. CHU

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33004
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

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