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Retraite des agents contractuels de droit public

Régime général et IRCANTEC


La gestion des dossiers de retraite des agents non titulaires ou titulaires sans droit à pension exige une connaissance experte du fonctionnement des régimes de retraite, à la fois privés et publics. Pour vous aider à développer cette expertise spécifique, et sécuriser vos pratiques quotidiennes, nous vous donnons rendez-vous pour cette formation "Retraite des agents contractuels". Vous y verrez notamment en détails : l'acquisition des droits et le départ en retraite des agents non titulaires, le calcul des pensions, les spécificités des polypensionnés…

Objectifs

  • Appréhender les mécanismes des régimes de retraite des agents contractuels (base et complémentaire).
  • Mesurer les incidences de la réforme des retraites sur les cotisations, les conditions d'ouverture de droits et le calcul des pensions.
  • Informer et répondre aux questions des agents contractuels sur le régime de base et complémentaire.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

Régime de base : assurance vieillesse du régime général (CNAV/CARSAT)

  • Cotisations : rémunération soumise à cotisations et taux de cotisations
  • Conditions d'ouverture de droits 
  • Définition de la durée d'assurance au régime général
    • périodes d'activité, périodes assimilées (service militaire, chômage, maladie...)
    • possibilités de rachat : années d'études supérieures, années incomplètes et années d'activité à l'étranger
    • majorations de la durée d'assurance : majoration pour enfants, coordination avec le régime spécial des titulaires...
  • Calcul de la pension selon la carrière des agents
    • base de calcul : moyenne de salaires plafonnés sur 25 ans
    • taux de pension
    • allongement de la durée d'assurance carrière (tous régimes confondus)
    • impact de la surcote et de la décote
      • [Appliquer] Simulation d'un calcul de pension au régime général
  • Cessation d'activité et conditions de liquidation
    • possibilités de départs anticipés : au titre des carrières longues (nouveaux cas de départ) et du handicap (extension du dispositif)
    • atteinte de la limite d'âge et possibilités de report pour raisons familiales ou carrière incomplète
    • cumul emploi-retraite : les règles applicables
    • réversion de la pension : bénéficiaires, conditions d'attribution, montant de la réversion

Régime complémentaire : IRCANTEC

  • Cotisations IRCANTEC
    • rémunération soumise à cotisations, taux de cotisations
  • Calcul de la pension IRCANTEC
    • validation des points : cotisés, validés, gratuits
    • condition de liquidation avec ou sans abattement
    • la surcote
      • [Appliquer] Cas pratique : validation des points et liquidation
    • nouvelle revalorisation de la valeur du point IRCANTEC et du salaire de référence
    • pension de réversion
  • Étapes de la liquidation - IRCANTEC
    • reconstitution de la carrière
    • droit à l'information
    • demandes de retraite

Les plus

Les plus

  • Une formation de perfectionnement pour conseiller les agents aux carrières particulières : agents contractuels, carrière mixte...
  • Un intervenant disposant d'une double compétence en retraites du secteur privé et du secteur public
  • De nombreux cas pratiques tout au long de la formation pour valider ses acquis

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, personnel, carrières ou paie, agents chargés de la gestion des agents contractuels et/ou des retraites

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« La formation sur la retraite des agents contractuels de droit public est d'une grande utilité pour ma carrière : je dois très souvent remplir des formulaires de liaison pour la CNAV et cela n'est pas toujours très simple à appréhender. Par ailleurs, il m'arrive souvent de ne pas pouvoir bien répondre aux questions des agents. »

« Cette formation sur la retraite des agents contratuctuels dans le public est très intéressante et permet de s’informer des dernières règlementations en vigueur. »

« Animation très agréable en plus des compétences techniques acquises sur les régimes de retraite »
M.J. assistante RH-paie. Activité : collecte et transformation de sang

« Un plus pour répondre aux praticiens hospitaliers »
L.C. Adjoint des cadres. CHU

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33004
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Retraite des agents contractuels de droit public :

  • Agent contractuel de droit public retraite,
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