Révélez vos compétences

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques


Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire… Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et à l'engagement des non-titulaires ou à la gestion du contrat ? Comment fixer la rémunération d'un agent non-titulaire ? Quelles sont les règles liées aux CDI, les conditions de sortie des contrats ? Répondez à toutes vos interrogations, sécurisez vos pratiques et enrichissez vos compétences en participant à cette formation de 2 jours dédiée à la gestion des agents non-titulaires de droit public.

Objectifs

  • Connaître les règles de recrutement et de gestion des agents contractuels de droit public.
  • Identifier les éléments de rémunération des agents contractuels.
  • Clarifier les situations d'octroi de CDI.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.

L'agent contractuel de droit public

  • Le contractuel de droit public, une exception ?
  • Identification d'un agent contractuel de droit public
  • Distinction avec les vacataires et les intérimaires

Droits et obligations des agents publics

  • [Évaluer] Quiz sur les droits et obligations

Recrutement des agents contractuels de droit public

  • Conditions de recrutement : casier judiciaire, aptitude physique...
  • Autres modalités de recrutement : contrat PACTE et PrAB,...
  • Éléments principaux du contrat de travail : les mentions essentielles
    • [Appliquer] Étude d'un modèle type de contrat : stipulations obligatoires et points d'alerte sur les modalités de rédaction du contrat

La cédéisation et la titularisation des agents publics

  • Bénéfice du passage automatique en CDI au regard du dispositif Sauvadet : les dernières évolutions jurisprudentielles
  • Titularisation et "concours Sauvadet" : maintien du dispositif pour certains agents de la fonction publique d'État
    • [Expérimenter] Mise en situation : expliquer à un agent les conditions à remplir pour qu'il puisse bénéficier d'un CDI

Rémunération et évaluation de l'agent contractuel

  • Éléments constitutifs de la rémunération - Principes essentiels
  • Précisions sur les critères de rémunération et modalités de réévaluation
  • L'entretien professionnel : agents concernés, déroulement...

Positions et congés des agents contractuels

  • Activité et mise à disposition
  • Congés accessibles aux agents contractuels : congés pour convenance personnelle, pour créer/reprendre une entreprise...
  • Congé de mobilité et congé non rémunéré de préparation au concours
  • Congés liés à la naissance
    • [Appliquer] Cas pratique : tableau synthétique sur les congés

Protection sociale des agents contractuels de droit public

  • Congé de maladie ordinaire et congé de grave maladie
    • [Comprendre] Illustration de décompte des droits à congé maladie
  • Articulation des congés statutaires avec les IJSS
  • Gestion des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (AT/MP)
    • [Évaluer] Quiz sur les notions d'accident du travail, de trajet et de maladie professionnelle
  • Nouvelle procédure à suivre en matière de reclassement pour inaptitude physique

Discipline

  • Faute de l'agent
  • Le principe de la suspension de l'agent
  • Procédure disciplinaire
    • [Appliquer] Cas pratique : de la faute à la sanction, les étapes essentielles

Cessations de fonction

  • Un droit à renouvellement de contrat ?
  • La gestion de l'abandon de poste
  • Remise d'un certificat administratif à l'agent : une nouvelle obligation pour l'employeur
  • Démission de l'agent contractuel et indemnité de départ volontaire
  • Licenciement : procédure et motifs, l'obligation de reclassement à charge de l'employeur
  • La retraite
    • [Évaluer] Quiz de validation des acquis

Les plus

Les plus

  • Les clefs opérationnelles du recrutement et de la gestion des agents contractuels de droit public
  • Une formation complète et pratique pour les agents et cadres chargés de la gestion des contractuels de droit public
  • Des exercices pratiques tout au long de la formation pour valider ses acquis

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Cadres, gestionnaires et agents des services RH/personnel ayant en charge les dossiers de recrutement ou de gestion RH des agents contractuels de droit public

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Chaque jour, je dois prendre en charge la gestion des contrats au sein de mon établissement. Ayant une formation dans le juridique, je n’ai jamais géré les contrats. En suivant la formation « Gestion des agents contractuels de la fonction publique » de GERESO, je me sens paré pour mener à bien mon travail. Les cours sont simples et très facilement appréhendables. »

« Assistante RH, j’ai connu une nouvelle prise de fonction dans la gestion des contractuels. A vrai dire, je ne maitrisais pas totalement ce sujet avant de commencer. Souhaitant me former rapidement pour rapidement être opérationnelle, j’ai pris la décision de suivre les cours de GERESO pour combler ce manque et aujourd’hui je me sens réellement prête ! »

« Je vais être amenée sous peu à gérer et payer des agents contractuels de la Fonction Publique de l'Etat alors qu’il s'agit d'une population que je ne connais pas du tout : cette formation organisée par GERESO va m'être d’une grande aide pour cette nouvelle mission. »

« Le programme du stage sur la gestion des agents contractuels de la fonction publique a totalement répondu à mes attentes. Dans mon service, nous gérons un portefeuille de 55 agents en emploi aidé et 350 agents en CDD. Et pour chacune de ces catégories, nous sommes confrontés de plus en plus souvent à un absentéisme important, des ruptures anticipées de contrats... Cette formation permet donc de faire le point et de mettre à jour ses connaissances sur le sujet pour mieux savoir comment réagir. »

« Cette formation sur la gestion des agents contractuels de la fonction publique m’a permis d’apprendre les bases de la gestion RH des non titulaires, car je n’avais jamais réellement bénéficié d’un stage en interne étant seule actuellement sur mon poste. »

« Un stage pour tester ses acquis et se doter d'un complément de connaissances intéressant pour la gestion quotidienne »
S.P. Chef de service. Institut

« Les contractuels représentent la moitié des effectifs de l'agence, j'ai acquis plus de confiance dans leur gestion »
, K.B. Gestionnaire RH. Agence nationale

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Gestion des agents contractuels de la fonction publique :

  • Agent de la fonction publique contractuel,
  • Congé agent contractuel,
  • Titularisation agent contractuel de droit public,
  • Contrat de travail CDI dans la fonction publique,
  • Fonctionnaire catégories de,
  • Contractuels agents,
  • Protection sociale agents contractuels,
  • Recrutement recruter agent contractuel,
  • Rémunération agent contractuel,
  • Cédéisation agent contractuel,
  • Statuts de la fonction publique agent contractuel,
  • Contractuel agent

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