2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire… Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et à l'engagement des non-titulaires ou à la gestion du contrat ? Comment fixer la rémunération d'un agent non-titulaire ? Quelles sont les règles liées aux CDI, les conditions de sortie des contrats ? Répondez à toutes vos interrogations, sécurisez vos pratiques et enrichissez vos compétences en participant à cette formation de 2 jours dédiée à la gestion des agents non-titulaires de droit public.
Objectifs
- Appliquer les règles de recrutement des agents contractuels de droit public et clarifier les conditions de recrutement en CDI.
- Fixer la rémunération des agents contractuels.
- Traiter les situations administratives des agents contractuels de droit public.
- Conduire la procédure disciplinaire.
- Organiser la cessation de fonction.
Programme
Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : loi de transformation de la fonction publique, décrets du 25 avril 2022, du 16 mai 2022 et du 12 août 2022
Cas de recours aux agents contractuels
- Distinction agent contractuel versus vacataire
- Emploi permanent / Temporaire
- Conditions de cédéisation
Expérimenter | Mise en situation : expliquer à un agent les conditions à remplir pour bénéficier d'un CDI
La déontologie des agents publics
- Contrôles déontologiques : décret du 30 janvier et arrêté du 4 février 2020
Évaluer | Quiz sur les droits et obligations
Recrutement des agents contractuels de droit public
- Conditions de recrutement : casier judiciaire, aptitude physique...
- Procédure de recrutement de contractuels sur des emplois permanents
- Autres modalités de recrutement : contrat PACTE et PrAB, le contrat projet...
- Éléments principaux du contrat de travail : les mentions essentielles
Appliquer | Étude d'un modèle type de contrat : stipulations obligatoires et points d'alerte sur les modalités de rédaction du contrat
Rémunération et évaluation de l'agent contractuel
- Fixation de la rémunération
- Composition de la rémunération
- Réévaluation de la rémunération
- L'entretien professionnel : agents concernés, déroulement...
Positions et congés des agents contractuels
- Activité et mise à disposition
- Congés accessibles aux agents contractuels : congés pour convenance personnelle, pour créer/reprendre une entreprise, congé parental
- Congé de mobilité et portabilité du CDI
- Congés liés à la naissance et à l'arrivée d'un enfant au foyer
- Appliquer | Cas pratique : tableau synthétique sur les congés
Protection sociale des agents contractuels de droit public
- Congé de maladie ordinaire et congé de grave maladie
Comprendre | Illustration de décompte des droits à congé maladie
- Articulation des congés statutaires avec les IJSS - Gestion des AT/MP
- Évaluer | Quiz sur les notions d'accident du travail, de trajet et de maladie professionnelle
- Nouvelle procédure à suivre en matière de reclassement pour inaptitude physique
Discipline
- Faute de l'agent
- Le principe de la suspension de l'agent
- Procédure disciplinaire
- Appliquer | Cas pratique : de la faute à la sanction, les étapes essentielles
Cessations de fonction
- Un droit à renouvellement de contrat ?
- Obligation de remise d'un certificat administratif à l'agent
- Gestion de l'abandon de poste - Démission de l'agent contractuel et IDV
- Mise en place de la rupture conventionnelle : pour quels agents ?
- Licenciement : procédure et motifs, l'obligation de reclassement à charge de l'employeur
- Mise en place d'une indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
- La retraite
- Évaluer | Quiz de validation des acquis
Les plus
Les plus
- Les clefs opérationnelles du recrutement et de la gestion des agents contractuels de droit public
- Une formation complète et pratique pour les agents et cadres chargés de la gestion des contractuels de droit public
- Des exercices pratiques tout au long de la formation pour valider ses acquis
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Cadres, gestionnaires et agents des services RH/personnel ayant en charge les dossiers de recrutement ou de gestion RH des agents contractuels de droit public
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Témoignages
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055
Offres GERESO associées :
- Formation Retraite des agents contractuels de droit public
- Formation Statuts de la fonction publique d'État & des collectivités territoriales
- Formation Contrats des agents contractuels de droit public
Mots-clés associés au stage Gestion des agents contractuels de la fonction publique :
- Agent de la fonction publique contractuel,
- Congé agent contractuel,
- Contrat de travail CDI dans la fonction publique,
- Fonctionnaire catégories de,
- Contractuel agent,
- Protection sociale agents contractuels,
- Recrutement recruter agent contractuel,
- Rémunération agent contractuel,
- Cédéisation agent contractuel,
- Statuts de la fonction publique agent contractuel,
- Contractuel agent
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« Chaque jour, je dois prendre en charge la gestion des contrats au sein de mon établissement. Ayant une formation dans le juridique, je n’ai jamais géré les contrats. En suivant la formation « Gestion des agents contractuels de la fonction publique » de GERESO, je me sens paré pour mener à bien mon travail. Les cours sont simples et très facilement appréhendables. »
« Assistante RH, j’ai connu une nouvelle prise de fonction dans la gestion des contractuels. A vrai dire, je ne maitrisais pas totalement ce sujet avant de commencer. Souhaitant me former rapidement pour rapidement être opérationnelle, j’ai pris la décision de suivre les cours de GERESO pour combler ce manque et aujourd’hui je me sens réellement prête ! »
« Je vais être amenée sous peu à gérer et payer des agents contractuels de la Fonction Publique de l'Etat alors qu’il s'agit d'une population que je ne connais pas du tout : cette formation organisée par GERESO va m'être d’une grande aide pour cette nouvelle mission. »
« Le programme du stage sur la gestion des agents contractuels de la fonction publique a totalement répondu à mes attentes. Dans mon service, nous gérons un portefeuille de 55 agents en emploi aidé et 350 agents en CDD. Et pour chacune de ces catégories, nous sommes confrontés de plus en plus souvent à un absentéisme important, des ruptures anticipées de contrats... Cette formation permet donc de faire le point et de mettre à jour ses connaissances sur le sujet pour mieux savoir comment réagir. »
« Cette formation sur la gestion des agents contractuels de la fonction publique m’a permis d’apprendre les bases de la gestion RH des non titulaires, car je n’avais jamais réellement bénéficié d’un stage en interne étant seule actuellement sur mon poste. »
« Un stage pour tester ses acquis et se doter d'un complément de connaissances intéressant pour la gestion quotidienne »
S.P. Chef de service. Institut
« Les contractuels représentent la moitié des effectifs de l'agence, j'ai acquis plus de confiance dans leur gestion »
, K.B. Gestionnaire RH. Agence nationale