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2 jours

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Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire… Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et à l'engagement des non-titulaires ou à la gestion du contrat ? Comment fixer la rémunération d'un agent non-titulaire ? Quelles sont les règles liées aux CDI, les conditions de sortie des contrats ? Répondez à toutes vos interrogations, sécurisez vos pratiques et enrichissez vos compétences en participant à cette formation de 2 jours dédiée à la gestion des agents non-titulaires de droit public.

Objectifs

  • Connaître les règles de recrutement et de gestion des agents contractuels de droit public.
  • Identifier les éléments de rémunération des agents contractuels.
  • Clarifier les situations d'octroi de CDI.
  • Anticiper les points de gestion RH spécifiques pouvant donner lieu à un recours de la part de l'agent.
  • Répondre aux questions récurrentes liées à la gestion des agents contractuels.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : impacts des décrets modifiant le statut des agents contractuels territoriaux (29 décembre 2015), de la FPH (5 novembre 2015) et de la FPE (21 mars et 3 novembre 2014), apports de la loi Déontologie du 20 avril 2016 concernant l'amélioration de la situation des agents contractuels...

L'agent contractuel de droit public

  • Le contractuel de droit public, une exception ?
  • Identification d'un agent contractuel de droit public
  • Vacataires et stagiaires de l'enseignement supérieur
  • Conditions de titularisation des agents contractuels depuis la loi du 12 mars 2012 : prolongation du dispositif loi Sauvadet jusqu'en mars 2018

Recrutement des agents contractuels de droit public

  • Les différentes modalités de recrutement : emplois permanents/temporaires
  • Conditions à remplir pour être agent contractuel de droit public
  • Précisions sur les conditions de recrutement des contractuels étrangers
  • Éléments principaux du contrat de travail : les nouvelles mentions essentielles

Rémunération et évaluation de l'agent contractuel

  • Éléments constitutifs de la rémunération - Principes essentiels
  • Précisions sur les critères de rémunération et modalités de réévaluation
  • Mise en place de l'entretien professionnel : agents concernés, déroulement...
  • Nouvel encadrement de la période d'essai

Le CDI de droit public 

  • Bénéficiaires
  • Dans quels cas l'agent peut-il bénéficier d'un CDI ? À quelles conditions ? Nouvelle modalité d'appréciation de l'ancienneté

Protection sociale des agents contractuels de droit public

  • Régime applicable et particularités de gestion des AT/MP
  • Appréciation de l'ancienneté permettant d'ouvrir droit à congé maladie
  • Articulation des congés statutaires avec les IJSS
  • Nouvelle procédure à suivre en matière de reclassement pour inaptitude physique

Positions et congés des agents contractuels

  • Impacts de la loi Déontologie sur les congés liés aux enfants
  • Congés pour convenance personnelle ou pour créer / reprendre une entreprise
  • Congé de mobilité
  • Création du congé non rémunéré de préparation au concours
    • Application pratique : tableau synthétique sur les congés

Discipline

  • Faute de l'agent
  • Procédure disciplinaire
    • Cas pratique : de la faute à la sanction, les étapes essentielles
  • Renforcement de la protection des agents suite à la loi Déontologie : prescription par 3 ans de l'action disciplinaire

Fin du contrat

  • Un droit à renouvellement de contrat ?
  • Non renouvellement du contrat : ajustement des délais préavis, obligation d'information, chômage
  • Remise d'un certificat administratif à l'agent : une nouvelle obligation pour l'employeur
  • Démission de l'agent contractuel
  • Limite d'âge : possibilité de recul de la limite d'âge et de prolongation d'activité suite à la loi du 12 mars 2012
  • Licenciement : nouvelle procédure et motifs de licenciement, précision de l'obligation de reclassement à charge de l'employeur
    • Quiz de validation des acquis

Les plus

Les plus

  • Les clefs opérationnelles du recrutement et de la gestion des agents contractuels de droit public
  • Une formation complète et pratique pour les agents et cadres chargés de la gestion des contractuels de droit public
  • Des exercices pratiques tout au long de la formation pour valider ses acquis

Ouvrage(s) inclus

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Cadres, gestionnaires et agents des services RH/personnel ayant en charge les dossiers de recrutement ou de gestion RH des agents contractuels de droit public

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun

Témoignages

« Chaque jour, je dois prendre en charge la gestion des contrats au sein de mon établissement. Ayant une formation dans le juridique, je n’ai jamais géré les contrats. En suivant la formation « Gestion des agents contractuels de la fonction publique » de GERESO, je me sens paré pour mener à bien mon travail. Les cours sont simples et très facilement appréhendables. »

« Assistante RH, j’ai connu une nouvelle prise de fonction dans la gestion des contractuels. A vrai dire, je ne maitrisais pas totalement ce sujet avant de commencer. Souhaitant me former rapidement pour rapidement être opérationnelle, j’ai pris la décision de suivre les cours de GERESO pour combler ce manque et aujourd’hui je me sens réellement prête ! »

« Je vais être amenée sous peu à gérer et payer des agents contractuels de la Fonction Publique de l'Etat alors qu’il s'agit d'une population que je ne connais pas du tout : cette formation organisée par GERESO va m'être d’une grande aide pour cette nouvelle mission. »

« Le programme du stage sur la gestion des agents contractuels de la fonction publique a totalement répondu à mes attentes. Dans mon service, nous gérons un portefeuille de 55 agents en emploi aidé et 350 agents en CDD. Et pour chacune de ces catégories, nous sommes confrontés de plus en plus souvent à un absentéisme important, des ruptures anticipées de contrats... Cette formation permet donc de faire le point et de mettre à jour ses connaissances sur le sujet pour mieux savoir comment réagir. »

« Cette formation sur la gestion des agents contractuels de la fonction publique m’a permis d’apprendre les bases de la gestion RH des non titulaires, car je n’avais jamais réellement bénéficié d’un stage en interne étant seule actuellement sur mon poste. »

« Un stage pour tester ses acquis et se doter d'un complément de connaissances intéressant pour la gestion quotidienne »
S.P. Chef de service. Institut

« Les contractuels représentent la moitié des effectifs de l'agence, j'ai acquis plus de confiance dans leur gestion »
, K.B. Gestionnaire RH. Agence nationale

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13041
Annexe(s) : 82055

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Gestion des agents contractuels de la fonction publique :

  • Agent de la fonction publique contractuel,
  • Congé agent contractuel,
  • Titularisation agent contractuel de droit public,
  • Contrat de travail CDI dans la fonction publique,
  • Fonctionnaire catégories de,
  • Non-titulaires contractuels agents,
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  • Statuts de la fonction publique agent contractuel,
  • Contractuel agent

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