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2 jours

Statuts de la fonction publique d'État & des collectivités territoriales

Aspects réglementaires et pratiques


Dans la Fonction publique, le recrutement, l'accès à l'emploi, les évolutions de carrière, la mobilité, les droits, la cessation de fonction des agents répondent à des règles spécifiques. Si vous venez de rejoindre la fonction publique, si vous avez besoin de compléter vos connaissances dans ces domaines, ou si vous souhaitez sécuriser vos procédures administratives, cette formation sur les statuts de la fonction publique d'État et des collectivités est faite pour vous !

Objectifs

  • Disposer d'une vue d'ensemble du statut de la fonction publique d’État et des collectivités territoriales.
  • Se repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.
  • Identifier les droits des agents.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés (projet de loi, jurisprudence...) et notamment les impacts de la loi Déontologie

Grands principes de la fonction publique

  • Notion de corps, de cadre d'emploi, de grade
  • Droits et obligations des agents publics : les impacts de la loi Déontologie

Catégories de personnels

  • Titulaires et stagiaires
  • Contractuels de droit public
  • Contrats de droit privé
  • Conditions d'accès à l'emploi public

Recrutement

  • Principe du concours - Stage - Titularisation
  • Autres types de recrutement : sans concours, contrat PACTE, contrat PrAB (suite à la loi Egalité et Citoyenneté), recrutement par la voie contractuelle de personnes handicapées
  • Agents contractuels : les différents motifs de recrutement

Positions administratives

  • Activité, mise à disposition
  • Détachement
  • Disponibilité de droit, sur autorisation ou d'office
  • Congé parental
  • Congés accessibles par les agents contractuels
    • divers congés pour évènements familiaux, congé pour convenances personnelles
    • la mobilité des contractuels : mise à disposition, congé mobilité

Protection sociale des agents publics

  • Congé de maladie, de longue maladie, longue durée, grave maladie
    • Cas pratique : décompte des droits à congé maladie
  • Congé lié à la naissance ou à l'adoption
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service
  • Accident du travail et maladie professionnelle pour l'agent contractuel

Composition de la rémunération des agents publics

  • Traitement principal, indemnité de résidence, Supplément Familial de Traitement (SFT), Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), primes...
  • Cotisations
    • Application pratique de validation : établissement d'un bulletin de paie

Discipline

  • Notion de faute
  • Procédure disciplinaire et sanctions applicables
  • Protection des agents
    • Cas pratique : de la décision de suspension à la notification de la sanction

Cessations de fonctions

  • Les motifs de licenciement
  • Atteinte de la limite d'âge
  • Départ en retraite
  • Démission
    • Cas pratique : procédure à suivre en cas d'abandon de poste

Les plus

Les plus

  • En 2 jours, un panorama complet des statuts de la fonction publique d'État et des collectivités territoriales
  • Une approche opérationnelle intégrant les dernières évolutions de l'actualité
  • Les apports et conseils d'un consultant expert en droit social et spécialiste du secteur public

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Agents nouvellement intégrés dans la fonction publique, nouveaux gestionnaires des services carrières

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13021
Annexe(s) : 82070;82074
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Statuts de la fonction publique d'État & des collectivités territoriales :

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