Révélez vos compétences

2 jours

Top Avis Clients

Statuts de la fonction publique d'État & des collectivités territoriales

Aspects réglementaires et pratiques


Dans la Fonction publique, le recrutement, l'accès à l'emploi, les évolutions de carrière, la mobilité, les droits, la cessation de fonction des agents répondent à des règles spécifiques. Si vous venez de rejoindre la fonction publique, si vous avez besoin de compléter vos connaissances dans ces domaines, ou si vous souhaitez sécuriser vos procédures administratives, cette formation sur les statuts de la fonction publique d'État et des collectivités est faite pour vous !

Objectifs

  • Disposer d'une vue d'ensemble du statut de la fonction publique d’État et des collectivités territoriales.
  • Se repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.
  • Identifier les droits des agents.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel en tenant compte des apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de ses décrets d'application

Grands principes de la fonction publique

  • Notion de catégorie, de corps, de cadre d'emploi, de grade, et d'échelon
  • Droits et obligations des agents publics : nouveautés issues du décret du 30 janvier 2020 et de l'arrêté du 4 février 2020 relatifs aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
    • cible Évaluer | Quiz sur les droits et obligations

Catégories de personnels

  • Titulaires et stagiaires
  • Contractuels de droit public et de droit privé
  • Vacataires et intérimaires

Recrutement

  • Conditions de recrutement des agents publics : nationalité, casier judiciaire, aptitude physique...
  • Principe du concours - Stage - Titularisation
  • Titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi à l'issue d'un contrat d'apprentissage : décret n° 2020-530 du 5 mai 2020
  • Autres types de recrutement : sans concours, contrat PACTE et PrAB, recrutement par la voie contractuelle de personnes en situation de handicap
  • Nouvelle procédure de recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents (décret du 19 décembre 2019)
  • Élargissement du recours aux agents contractuels et création du contrat de projet : nouveautés de la loi du 6 août 2019 et du décret du 27 février 2020
  • Zoom sur le contrat de travail et le principe de cédéisation
    • Appliquer Appliquer | Étude d'un modèle de contrat : stipulations obligatoires et points d'alerte sur les modalités de rédaction du contrat
    • mécanisme Comprendre | Brainstorming : évolution du dispositif de cédéisation au regard de la jurisprudence

Positions administratives

  • Activité : temps partiel et mise à disposition
  • Détachement
  • Disponibilité de droit, sur autorisation ou d'office : les impacts du décret du 27 mars 2019 et du décret n° 2020-539 du 5 mai 2020
  • Congé parental : nouvelles modalités de gestion avec la loi du 6 août 2019 et le décret n° 2020-539 du 5 mai 2020
  • Congés accessibles par les agents contractuels et portabilité du CDI : nouveautés de la loi du 6 août 2019

Protection sociale des agents publics

  • Congé de maladie, de longue maladie, longue durée des agents titulaires
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : décompte des droits à congé maladie
  • Congé de maladie ordinaire et de grave maladie des agents contractuels
  • Mise en œuvre du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) : décrets 21 février 2019 (FPE) et du 10 avril 2019 (FPT)

Composition de la rémunération des agents publics

  • Traitement principal, indemnité de résidence, SFT, NBI, primes...
  • Cotisations
    • avancer Expérimenter | Mise en situation : expliquer un bulletin de paie à un agent intégrant la fonction publique

Discipline

  • Notion de faute
  • Le principe de la suspension de l'agent : étape préalable à l'action disciplinaire
  • Procédure disciplinaire et sanctions applicables
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : de la décision de suspension à la notification de la sanction

Cessations de fonctions

  • Démission et indemnité de départ volontaire
  • Mise en place de la rupture conventionnelle avec les décrets du 31 décembre 2019
  • Les motifs de licenciement
  • Création d'une indemnité de fin de contrat par la loi du 6 août 2019
  • Gestion de l'abandon de poste
  • La retraite

Les plus

Les plus

  • En 2 jours, un panorama complet des statuts de la fonction publique d'État et des collectivités territoriales
  • Une approche opérationnelle intégrant les dernières évolutions de l'actualité
  • Les apports et conseils d'un consultant expert en droit social et spécialiste du secteur public
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Agents nouvellement intégrés dans la fonction publique, nouveaux gestionnaires des services carrières

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13021
Annexe(s) : 82070;82074
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Statuts de la fonction publique d'État & des collectivités territoriales :

  • Agent de la fonction publique statuts,
  • Congé FPE et collectivités,
  • Droit de la fonction publique statuts (FPE, FPT),
  • Fonctionnaire catégories de,
  • Gestion des Ressources Humaines (GRH) du personnel statuts (FPE, FPT),
  • Mobilité des fonctionnaires,
  • Procédure disciplinaire,
  • Fonction Publique Territoriale (FPT) statuts droit de la,
  • Rémunération Fonction Publique d'État (FPE), collectivités,
  • Statuts de la fonction publique Fonction Publique d'État (FPE), collectivités,
  • Titulaires Contractuels (agents) statuts,
  • Fonction Publique d'État (FPE) statuts droit de la

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Statuts de la fonction publique d'État & des collectivités territoriales

Télécharger ce programme en version PDF