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2 jours

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Statuts de la fonction publique d'État & des collectivités territoriales

Aspects réglementaires et pratiques


Dans la Fonction publique, le recrutement, l'accès à l'emploi, les évolutions de carrière, la mobilité, les droits, la cessation de fonction des agents répondent à des règles spécifiques. Si vous venez de rejoindre la fonction publique, si vous avez besoin de compléter vos connaissances dans ces domaines, ou si vous souhaitez sécuriser vos procédures administratives, cette formation sur les statuts de la fonction publique d'État et des collectivités est faite pour vous !

Objectifs

  • Disposer d'une vue d'ensemble du statut de la fonction publique d’État et des collectivités territoriales.
  • Se repérer dans la réglementation liée à la gestion des carrières.
  • Identifier les droits des agents.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés (projet de loi, jurisprudence...) et notamment les impacts de la loi Déontologie

Grands principes de la fonction publique

  • Notion de catégorie, de corps, de cadre d'emploi, de grade, et d'échelon
  • Droits et obligations des agents publics : les impacts de la loi Déontologie
    • [Évaluer] Quiz sur les droits et obligations

Catégories de personnels

  • Titulaires et stagiaires
  • Contractuels de droit public et de droit privé
  • Vacataires et intérimaires

Recrutement

  • Conditions de recrutement des agents publics : nationalité, casier judiciaire, aptitude physique...
  • Principe du concours - Stage - Titularisation
  • Autres types de recrutement : sans concours, contrat PACTE et PrAB, recrutement par la voie contractuelle de personnes en situation de handicap
  • Agents contractuels : les différents motifs de recrutement et la cédéisation des agents contractuels
    • [Appliquer] Étude d'un modèle de contrat : stipulations obligatoires et points d'alerte sur les modalités de rédaction du contrat
    • [Comprendre] Brainstorming : évolution du dispositif de cédéisation Sauvadet au regard de la jurisprudence

Positions administratives

  • Activité : temps partiel et mise à disposition
  • Détachement
  • Disponibilité de droit, sur autorisation ou d'office : les impacts du décret du 27 mars 2019 sur les conditions de la disponibilité dans la fonction publique
  • Congé parental
  • Congés accessibles par les agents contractuels

Protection sociale des agents publics

  • Congé de maladie, de longue maladie, longue durée des agents titulaires
    • [Appliquer] Cas pratique : décompte des droits à congé maladie
  • Congé de maladie ordinaire et de grave maladie des agents contractuels
  • Mise en œuvre du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) : décrets 21 février 2019 (FPE) et du 10 avril 2019 (FPT)

Composition de la rémunération des agents publics

  • Traitement principal, indemnité de résidence, Supplément Familial de Traitement (SFT), Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), primes...
  • Cotisations
    • [Expérimenter] Mise en situation : expliquer un bulletin de paie à un agent intégrant la fonction publique

Discipline

  • Notion de faute
  • Le principe de la suspension de l'agent : étape préalable à l'action disciplinaire
  • Procédure disciplinaire et sanctions applicables
    • [Appliquer] Cas pratique : de la décision de suspension à la notification de la sanction

Cessations de fonctions

  • Démission
  • Les motifs de licenciement des agents titulaires et contractuels
  • Gestion de l'abandon de poste
  • La retraite

Les plus

Les plus

  • En 2 jours, un panorama complet des statuts de la fonction publique d'État et des collectivités territoriales
  • Une approche opérationnelle intégrant les dernières évolutions de l'actualité
  • Les apports et conseils d'un consultant expert en droit social et spécialiste du secteur public

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Agents nouvellement intégrés dans la fonction publique, nouveaux gestionnaires des services carrières

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13021
Annexe(s) : 82070;82074
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Statuts de la fonction publique d'État & des collectivités territoriales :

  • Agent de la fonction publique statuts,
  • Congé FPE et collectivités,
  • Droit de la fonction publique statuts (FPE, FPT),
  • Fonctionnaire catégories de,
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