Gestion de carrières dans la fonction publique d'État et territoriale

Ce programme est mis à jour en fonction de la loi du 06 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et des décrets associés : décrets n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux CAP et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale et n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux CAP dans la fonction publique de l’Etat, décret du 27 mars 2019 (disponibilité), décret du 29 novembre 2019 (lignes directrices de gestion), décret du 11 juin 2020 (détachement)

Carrière des fonctionnaires

• Les différents acteurs de la gestion de carrière
  • le rôle de l'employeur
  • l'agent : impact de la manière de servir
  • les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : nouvelles compétences
  • du Comité Technique à la création du comité social d'administration et territorial (la loi du 6 août 2019)
• Stagiairisation et titularisation - Contrat d'apprentissage
• Classement de l'agent et reprise d'ancienneté
  • Appliquer | Cas pratiques : classement d'un agent intégrant la fonction publique
• L'avancement : échelon, grade, changement de corps ou cadre d'emplois
  • avancement d'échelon : périodes prises en compte, nouvelle articulation avec le congé parental
  • avancement de grade : au choix, examen professionnel, concours professionnels
  • conservation des droits à avancement en cas de disponibilité 
  • suppression de la compétence des CAP et création des lignes directrices de gestion 
  • recours administratif préalable contre les décisions individuelles défavorables 
    • Comprendre | Présentation des grandes étapes d'élaboration d'un tableau d'avancement
  • promotion interne et promotion par détachement d'un fonctionnaire en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi (décret n° 2020-569 du 13 mai 2020)
    • Appliquer | Études de cas récapitulative : titularisation, avancement et promotion interne
• Entretien professionnel : les conséquences sur l'évolution de carrière de l'agent public

Mobilité des fonctionnaires 

• Existe-t-il un droit à la mobilité ?
• Arrivée d'un agent dans le cadre d'une mise à disposition
• Gestion de la carrière de l'agent détaché : "double-carrière" et "réciprocité des carrières" et le nouveau principe de double détachement dans la FPT (loi du 06 août 2019)
• Détachement d'office des fonctionnaires sur un CDI
• Intégration après détachement ou intégration directe
  • Appliquer | Cas pratique : classement d'un agent dans le cadre d'une mise à disposition
  • Appliquer | Étude de cas : les perspectives d'évolution de carrière d'un agent en détachement et l'hypothèse de son intégration directe
• Mobilité et portabilité du Compte Épargne Temps (CET) 

Cessation de fonctions

• Cessation définitive des fonctions pour motif disciplinaire
  • mise à la retraite d'office
  • révocation
• Licenciement d'un fonctionnaire
• Gestion de l'abandon de poste
• Démission et indemnité de départ volontaire
• Mise en place de la rupture conventionnelle
• La retraite
  • Évaluer | Quiz final d'évaluation des acquis