Gestion de carrières dans la fonction publique d'État et territoriale

Dernières évolutions, perspectives, contentieux

Pour conseiller efficacement les agents dans leur démarche de mobilité tout en limitant les risques de contentieux, vous devez connaître l'ensemble des dispositions applicables aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires et maîtriser les règles en matière de déroulement de carrière.

Rôle et attributions de l’employeur, des CAP, du comité technique, modalités d’avancement d’échelon ou de grade, portabilité du CET, cessation de fonctions, entretien professionnel… Vous devez pouvoir apporter des réponses précises et argumentées sur tous ces thèmes liés à la mobilité des agents.

Cette formation sur la gestion des carrières des agents publics vous permettra d'acquérir de nouvelles connaissances et compétences, en lien avec les derniers développements de l'actualité, notamment ceux issus de la loi de la transformation de la fonction publique et des décrets associés.

Objectifs

Gérer les évolutions de carrière dans la fonction publique d'État et territoriale avec les différents acteurs (employeurs, agents, CAP, comité social).
Appliquer les différentes modalités de mobilité des agents au sein ou hors de la fonction publique : mise à disposition, détachement et réintégration.
Gérer les cessation de fonctions des agents.

Programme

Ce programme est mis à jour en fonction de la loi du 06 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et des décrets associés : décrets n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux CAP et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale et n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux CAP dans la fonction publique de l’Etat, décret du 27 mars 2019 (disponibilité), décret du 29 novembre 2019 (lignes directrices de gestion), décret du 11 juin 2020 (détachement)

Carrière des fonctionnaires

Les différents acteurs de la gestion de carrière
- le rôle de l'employeur
- l'agent : impact de la manière de servir
- les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : nouvelles compétences
- du Comité Technique à la création du comité social d'administration et territorial (la loi du 6 août 2019)
Stagiairisation et titularisation - Contrat d'apprentissage
Classement de l'agent et reprise d'ancienneté
- Appliquer | Cas pratiques : classement d'un agent intégrant la fonction publique
L'avancement : échelon, grade, changement de corps ou cadre d'emplois
- avancement d'échelon : périodes prises en compte, nouvelle articulation avec le congé parental
- avancement de grade : au choix, examen professionnel, concours professionnels
- conservation des droits à avancement en cas de disponibilité
- suppression de la compétence des CAP et création des lignes directrices de gestion
- recours administratif préalable contre les décisions individuelles défavorables
  - Comprendre | Présentation des grandes étapes d'élaboration d'un tableau d'avancement
- promotion interne et promotion par détachement d'un fonctionnaire en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi (décret n° 2020-569 du 13 mai 2020)
  - Appliquer | Études de cas récapitulative : titularisation, avancement et promotion interne
Entretien professionnel : les conséquences sur l'évolution de carrière de l'agent public

Mobilité des fonctionnaires

Existe-t-il un droit à la mobilité ?
Arrivée d'un agent dans le cadre d'une mise à disposition
Gestion de la carrière de l'agent détaché : "double-carrière" et "réciprocité des carrières" et le nouveau principe de double détachement dans la FPT (loi du 06 août 2019)
Détachement d'office des fonctionnaires sur un CDI
Intégration après détachement ou intégration directe
- Appliquer | Cas pratique : classement d'un agent dans le cadre d'une mise à disposition
- Appliquer | Étude de cas : les perspectives d'évolution de carrière d'un agent en détachement et l'hypothèse de son intégration directe
Mobilité et portabilité du Compte Épargne Temps (CET)

Cessation de fonctions

Cessation définitive des fonctions pour motif disciplinaire
- mise à la retraite d'office
- révocation
Licenciement d'un fonctionnaire
Gestion de l'abandon de poste
Démission et indemnité de départ volontaire
Mise en place de la rupture conventionnelle
La retraite
- Évaluer | Quiz final d'évaluation des acquis

Les plus

Toutes les étapes de la gestion de carrière des agents de la fonction publique d'État et territoriale passées au crible
De nombreux exemples et cas pratiques tout au long de la formation
Une formation ancrée dans l'actualité de la modernisation de la fonction publique

Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Gestionnaires des services RH, agents chargés de la gestion des carrières

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Toutes les informations dont j'avais besoin »
F.J. Adjoint administratif. Assurances

« Un approfondissement pour prendre confiance en soi »
B.G. Établissement privé

« Excellente formation, d'un point de vue matériel et pédagogique »
G.F. Adjoint administratif. Ministère

« Les nombreuses subtilités des statuts n'ont plus aucun secret pour notre groupe. Mention spéciale pour le formateur, très agréable »
P.F. Assistant RH. Foyer de l'enfance

« L'actualité est dense, le stage permet d'intégrer les subtilités pour une gestion ultérieure facilitée »
A.Z. Adjoint des cadres au sein du service RH. CH

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13021
Annexe(s) : 82070;82074
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Gestion de carrières dans la fonction publique d'État et territoriale :

Fonction Publique d'État (FPE) gestion de carrières,
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Licenciement Fonction Publique Territoriale (FPT),
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