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Formation - Gestion de carrières dans la fonction publique d'État et territoriale

Dernières évolutions, perspectives, contentieux

  • Réf. GECA

Noté 4.4/5

Pour conseiller efficacement les agents dans leur démarche de mobilité tout en limitant les risques de contentieux, vous devez connaître l'ensemble des dispositions applicables aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires et maîtriser les règles en matière de déroulement de carrière.

Rôle et attributions de l’employeur, des CAP, du comité technique, modalités d’avancement d’échelon ou de grade, portabilité du CET, cessation de fonctions, entretien professionnel… Vous devez pouvoir apporter des réponses précises et argumentées sur tous ces thèmes liés à la mobilité des agents.

Cette formation sur la gestion des carrières des agents publics vous permettra d'acquérir de nouvelles connaissances et compétences, en lien avec les derniers développements de l'actualité, notamment ceux issus de la loi de la transformation de la fonction publique et des décrets associés.

Objectifs

  • Gérer les évolutions de carrière dans la fonction publique d'État et territoriale avec les différents acteurs (employeurs, agents, CAP, comité social).
  • Appliquer les différentes modalités de mobilité des agents au sein ou hors de la fonction publique : mise à disposition, détachement et réintégration.
  • Gérer les cessation de fonctions des agents.

Public et prérequis

Gestionnaires des services RH, agents chargés de la gestion des carrières
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Carrière des fonctionnaires
  • Les différents acteurs de la gestion de carrière
    • le rôle de l'employeur
    • l'agent : impact de la manière de servir
    • les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : nouvelles compétences
    • du Comité Technique à la création du comité social d'administration et territorial (la loi du 6 août 2019)
  • Stagiairisation et titularisation - Contrat d'apprentissage
  • Classement de l'agent et reprise d'ancienneté

Appliquer | Cas pratiques : classement d'un agent intégrant la fonction publique

  • L'avancement : échelon, grade, changement de corps ou cadre d'emplois
    • avancement d'échelon : périodes prises en compte, nouvelle articulation avec le congé parental
    • avancement de grade : au choix, examen professionnel, concours professionnels
    • conservation des droits à avancement en cas de disponibilité 
    • suppression de la compétence des CAP et création des lignes directrices de gestion 
    • recours administratif préalable contre les décisions individuelles défavorables 
    • promotion interne et promotion par détachement d'un fonctionnaire en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi (décret n° 2020-569 du 13 mai 2020)

Comprendre | Présentation des grandes étapes d'élaboration d'un tableau d'avancement

Appliquer | Études de cas récapitulative : titularisation, avancement et promotion interne

  • Entretien professionnel : les conséquences sur l'évolution de carrière de l'agent public
Mobilité des fonctionnaires 
  • Existe-t-il un droit à la mobilité ?
  • Arrivée d'un agent dans le cadre d'une mise à disposition
  • Gestion de la carrière de l'agent détaché : "double-carrière" et "réciprocité des carrières" et le nouveau principe de double détachement dans la FPT (loi du 06 août 2019)
  • Détachement d'office des fonctionnaires sur un CDI
  • Intégration après détachement ou intégration directe

Appliquer | Cas pratique : classement d'un agent dans le cadre d'une mise à disposition

Appliquer | Étude de cas : les perspectives d'évolution de carrière d'un agent en détachement et l'hypothèse de son intégration directe

  • Mobilité et portabilité du Compte Épargne Temps (CET) 
Cessation de fonctions
  • Cessation définitive des fonctions pour motif disciplinaire
    • mise à la retraite d'office
    • révocation
  • Licenciement d'un fonctionnaire
  • Gestion de l'abandon de poste
  • Démission et indemnité de départ volontaire
  • Mise en place de la rupture conventionnelle
  • La retraite

Évaluer | Quiz final d'évaluation des acquis

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Toutes les étapes de la gestion de carrière des agents de la fonction publique d'État et territoriale passées au crible
  • De nombreux exemples et cas pratiques tout au long de la formation
  • Une formation ancrée dans l'actualité de la modernisation de la fonction publique

Prochaines sessions

  • les 5 et 6 Décembre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


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  • les 5 et 6 Décembre 2024

  • Paris Montparnasse ou à distance


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Les avis

Noté 4.4/5

Préparation et conditions matérielles
4.1/5
Pédagogie et animation
4.4/5
Durée et contenu
4.3/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.5/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.3/5

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