Formations Assurance

Pourquoi suivre l'une des formations GERESO "Assurance" dans la fonction publique ?

Les missions des gestionnaires publics impliquent de plus en plus une maîtrise des mécanismes assurantiels. Face à l'évolution du risque, aux mutations des responsabilités juridiques et à la complexification des modèles contractuels, la compréhension des fondamentaux de l'assurance devient un levier stratégique pour les acteurs publics. Cette montée en compétences répond à un double impératif : sécuriser les engagements institutionnels et garantir une gestion rigoureuse des sinistres dans un cadre budgétaire contraint. 

Le secteur public est confronté à des risques multiples, souvent spécifiques à la nature de ses missions. Responsabilité des agents, dommages aux biens, sinistres automobiles ou encore atteintes aux personnes : les situations couvertes par les contrats d'assurance sont aussi diverses que techniques. D'où la nécessité, pour les équipes RH, juridiques et patrimoniales, de disposer d'un socle commun de connaissances sur les garanties, exclusions, mécanismes d'indemnisation, responsabilités engagées et clauses sensibles. La distinction entre dommages matériels, corporels ou immatériels, tout comme la compréhension du principe indemnitaire, structure les fondations du raisonnement assurantiel. 

Dans les collectivités territoriales ou les établissements publics, la souscription de contrats d'assurance obéit à une logique d'optimisation du couple couverture-coût. La sélection des garanties repose sur une analyse fine des risques assurables et une évaluation rigoureuse des franchises, plafonds et délais d'intervention. La qualité de cette ingénierie contractuelle conditionne l'efficacité du traitement des sinistres, mais aussi la capacité à défendre les intérêts de l'administration en cas de litige. Les gestionnaires doivent ainsi jongler entre exigences budgétaires, obligations réglementaires et logique de mutualisation. 

Certaines conventions encadrent la gestion des sinistres selon des modalités spécifiques. La convention IRSA (Indemnisation et Répartition des Sinistres Automobile) s'applique en matière d'accidents de la circulation impliquant deux véhicules assurés, avec pour objectif une indemnisation rapide du conducteur non responsable. Elle impose une parfaite maîtrise du barème de responsabilité, de la coordination inter-assureurs et du mécanisme de remboursement entre organismes. À côté de l'IRSA, la convention IRSI concerne les sinistres "dégâts des eaux" ou "incendie" dans les immeubles d'habitation, avec des seuils d'application précis et un régime de répartition contractuelle particulièrement structurant. Ces cadres imposent une vigilance accrue lors de l'analyse des dossiers et une capacité à détecter les marges de manœuvre offertes par les textes conventionnels. 

La gestion d'un sinistre, qu'il soit automobile ou non, mobilise une chaîne d'acteurs dont la coordination est essentielle à la bonne exécution des garanties. Déclaration, expertise, estimation des dommages, vérification des clauses, activation des options, mobilisation de la réassurance le cas échéant : chaque étape requiert des compétences spécifiques et une maîtrise des outils numériques de suivi. La rédaction des constats, la qualité des justificatifs transmis et la rigueur dans la formalisation des recours influencent directement les délais de traitement et le montant des indemnisations. L'administration devient, de fait, un acteur technique de son propre contrat. 

La fonction publique est également concernée par les spécificités de certains contrats. L'assurance automobile, par exemple, intègre des mécanismes comme le bonus-malus, les franchises ou les garanties d'assistance, qui doivent être compris dans leur intégralité pour optimiser les coûts. Le traitement d'un sinistre implique souvent une collaboration entre le service logistique, les ressources humaines et le service juridique, notamment lorsqu'un véhicule de service est impliqué dans un accident en lien avec l'exercice des fonctions. 

La responsabilité civile constitue un autre pilier de la culture assurantielle. Lorsqu'un agent public cause un dommage à un tiers dans l'exercice de ses fonctions, la responsabilité de l'administration peut être engagée. L'identification du tiers lésé, la distinction entre faute personnelle et faute de service, la nature des dommages, tout comme l'existence de délégations de signature ou de décisions collégiales, influencent les modalités d'indemnisation. Une lecture experte du cadre juridique et contractuel est indispensable pour articuler responsabilité administrative, pénale et assurantielle. 

Au-delà de la maîtrise des contrats, les évolutions du marché de l'assurance appellent à une veille continue. L'émergence de nouveaux risques (cyberattaques, catastrophes climatiques, pandémies) pousse les assureurs à revoir leurs modèles économiques, à ajuster leurs exclusions et à affiner leurs dispositifs de réassurance. Dans ce contexte, la fonction publique doit s'inscrire dans une dynamique d'innovation assurantielle, en intégrant les dimensions de prévention, d'évaluation probabiliste des risques et de dialogue avec les partenaires assureurs. 

L'analyse des tendances du marché, des outils de distribution, des typologies d'acteurs (mutuelles, courtiers, compagnies), et des modalités de souscription (digitale, par appel d'offres, en coassurance) devient ainsi un atout pour les décideurs publics. Le pilotage des contrats ne peut plus se limiter à une approche administrative : il requiert une vision globale du secteur et une capacité à anticiper les évolutions réglementaires. La connaissance des principes de segmentation client, de rentabilité technique ou de gestion du portefeuille sinistres/clients permet également de négocier avec les prestataires dans une logique partenariale, tout en assurant une couverture efficiente. 

Enfin, le pilotage stratégique des politiques d'assurance ne peut se faire sans indicateurs de performance. Taux de sinistralité, délai moyen de traitement, coût moyen par sinistre, répartition géographique des sinistres, typologie des risques : ces données permettent d'orienter la politique d'assurance dans une logique de gestion prévisionnelle et de maîtrise des dépenses. Elles favorisent également un dialogue plus structuré avec les compagnies, fondé sur des éléments objectivés et comparables. 

Dans un contexte de responsabilité accrue, de rareté budgétaire et de complexification des risques, la compétence assurantielle devient une dimension incontournable de l'action publique. Elle irrigue les fonctions RH, juridiques, logistiques, patrimoniales et financières. Se former aux mécanismes de l'assurance, c'est outiller les agents pour mieux protéger les personnes, les biens et les intérêts collectifs. C'est aussi, dans une certaine mesure, contribuer à une administration plus résiliente, plus réactive et plus conforme à ses obligations. Voilà pourquoi les formations en assurance constituent un levier stratégique pour les employeurs publics. 

Quelles compétences allez-vous acquérir au cours des formations GERESO "Assurance" dans la fonction publique ?

La formation "Appréhender le marché de l’assurance" propose une vue d’ensemble du secteur de l’assurance, de ses acteurs, de ses dynamiques économiques et des principaux cadres juridiques qui le régissent, y compris les obligations issues de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) en vigueur. Elle permet d’identifier les différentes typologies de produits d’assurance, de comprendre les rôles respectifs des compagnies, courtiers et intermédiaires, et d’intégrer les grands principes du droit des assurances. Cette formation d’une journée s’adresse aussi bien aux nouveaux collaborateurs qu’aux gestionnaires ou rédacteurs qui souhaitent sécuriser leur compréhension du marché et disposer de repères opérationnels pour exercer avec assurance dans le secteur. 

La formation "Convention IRSI" permet de maîtriser les règles pratiques et juridiques de la Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles (IRSI), un cadre utilisé par les assureurs pour simplifier et organiser la gestion des sinistres multirisques, notamment dégâts des eaux et incendie, dans les immeubles. Elle aborde les principes de désignation de l’assureur gestionnaire, les conditions d’application de la convention, l’évaluation des dommages et les procédures de règlement, y compris les situations avec ou sans recours entre assureurs ainsi que les cas hors champ de la convention. À travers des cas pratiques et des mises en situation réalistes, les participants acquièrent les compétences nécessaires pour intégrer la convention dans leurs procédures internes, réduire les délais de traitement et fiabiliser l’indemnisation dans un cadre opérationnel. 

La formation "Les fondamentaux de l’assurance dommages et de la responsabilité civile" permet de comprendre les bases des contrats d’assurance dommages et de responsabilité civile, de l’analyse des garanties, exclusions et clauses au traitement des sinistres, dans une perspective opérationnelle pour les professionnels du secteur. Elle aborde également l’identification des responsabilités civiles et la gestion des dossiers sinistres, ainsi que les stratégies de prévention des risques pour sécuriser les pratiques. Conçue sur deux jours, elle alterne apports théoriques, ateliers pratiques et études de cas pour rendre les connaissances directement applicables en gestion de contrats et de sinistres. 

La formation "Convention IRSA" permet de comprendre et appliquer les règles de gestion d'un sinistre automobile matériel dans le cadre de la Convention d'Indemnisation directe de l'Assuré et de Recours entre Sociétés d'Assurance, telle qu'elle s'applique aux accidents de la circulation. Elle aborde les principes juridiques du sinistre, les conditions d'application de la convention, l'évaluation des dommages, les mécanismes d'indemnisation directe et les modalités de recours entre assureurs, avec une méthodologie claire et des cas pratiques pour ancrer les acquis. Ce cursus de deux jours inclut des ateliers de simulation réalistes pour sécuriser les décisions de gestion de sinistres et réduire les délais de traitement dans un cadre professionnel.