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2 jours

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Gérer un sinistre en assurance (hors automobile)

De la déclaration au règlement


La gestion d'un dossier sinistre en assurance ne s'improvise pas ! Elle répond à un ensemble de règles juridiques et techniques que tout collaborateur d'un organisme d'assurance se doit de connaître en détails.

En participant à cette formation de 2 jours proposée par notre partenaire Qualis Formation, cabinet expert en formations du secteur de l'assurance, vous maîtriserez toutes les règles qui s'appliquent en matière de gestion des sinistres (hors automobile) : les obligations de l’assuré en matière de déclaration du risque, paiement de la prime, déclaration du sinistre; les obligations de l’assureur, depuis l'ouverture du dossier jusqu'au calcul de l'indemnité, en passant par l'expertise, le chiffrage des dommages... Les principaux risques juridiques liés à la gestion des sinistres, et enfin les différentes voies de recours possibles.

Cette formation est animée par un consultant expert spécialiste des dommages aux biens. Elle s'appuie sur un cas pratique complet décliné en fil rouge tout au long des 2 journées de formation, pour une approche 100% opérationnelle.

Objectifs

  • Décrire les spécificités de la gestion d'un dossier sinistre, au regard de l'évolution technologique et de l'expérience client.
  • Connaître les obligations des parties.
  • Optimiser la procédure de gestion des sinistres : la REN (Réparation En Nature) et les outils.
  • Identifier les principaux risques juridiques liés à la gestion des sinistres.
  • Distinguer les différentes voies de recours possible.

Programme

Les obligations de l’assuré

  • Les déclarations du risque
    • à la souscription
    • en cours de contrat
    • quid de la fausse déclaration ou de l’absence de déclaration ?
      • Cas pratique fil rouge : une déclaration de sinistre faite au 10 févier pour un événement survenu au 1 février
  • Le paiement de la prime : procédure pour non-paiement et sanction
  • La déclaration du sinistre
    • les formes de la déclaration
    • les outils à la déclaration : chatbots, voicebots
    • les délais contractuel de la déclaration d'un sinistre
    • les sanctions de la déclaration tardive

Les obligations de l’assureur 

  • Le règlement du sinistre
    • l’ouverture du dossier et les contrôles
    • la prime a-t-elle été réglée ?
    • les garanties sont-elles acquises et les évènements couverts ?
    • le contrat est-il conforme à la réalité ?
      • Cas fil rouge : non conformité du risque, quid du règlement de sinistre ?
  • L’expertise : les différents types d’expertise
    • le rôle de l’expert de la compagnie
    • la mise en cause d’éventuel responsables et l’intervention de leur assureur aux opérations d’expertise
    • l’expert d’assuré : sa mission, sa rémunération, la délégation d’honoraire
    • l’expert judiciaire : sa saisine, la procédure en référé
  • Le règlement d’acomptes et provisions
  • La clôture des opérations d’expertise
  • Le chiffrage des dommages et l’opposabilité aux éventuels responsables
  • L’application du contrat et le calcul de l’indemnité par l’assureur
    • la procédure d’indemnisation dans le cadre de la « valeur à neuf » (règlement immédiat et différé)
    • le désintéressement des créanciers
    • les Règles proportionnelles (Primes et capitaux)
  • La procédure judiciaire en cas d’échec de la procédure amiable : du référé au jugement sur le fond

Les recours

  • La subrogation légale de l’assureur
  • Les obligations de l’assureur
  • Les droits et contraintes de l’assureur : les renonciations à recours
  • La mise en jeu du recours
    • Cas fil rouge : quid de la responsabilité du fabriquant, sur un élément posé par l'assuré ?

La clôture du dossier et le sort du contrat

QUALIS FORMATION

Les plus

Les plus

  • Un éclairage spécifique apporté par un spécialiste des dommages aux biens
  • Un cas pratique complet utilisé en fil rouge tout au long de la formation qui s'appuie sur la pédagogie inversée

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur un cas fil rouge tout au long du développement de la formation de deux jours.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables juridiques, responsables sinistres ou collaborateurs au sein du service sinistres, rédacteurs sinistres, toute personne confrontée à la gestion de sinistres

Connaître le cadre juridique et la règlementation de l'opération d'assurance

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 41036

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Gérer un sinistre en assurance (hors automobile) :

  • Sinistre gestion de,
  • Assurance gestion d'un sinistre,
  • Déclaration sinistre,
  • Assureur gestionnaire,
  • Recours gestion d'un sinistre,
  • Dommage indemnisation,
  • Contrat d’assurance,
  • Responsabilité Civile (RC)

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Gérer un sinistre en assurance (hors automobile)

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