2 jours
Le contrat d'assurance automobile
Fonctionnement, garanties, tarification, gestion du sinistre...
L’assurance automobile est encadrée par un contexte juridique complexe. Des normes strictes permettent en effet de garantir la couverture d’un usager de véhicule en cas d’accident ou de dommage.
Quelles sont les obligations de l’assuré en matière d’assurance automobile ? Comment fonctionnent les garanties ? Quelles sont les garanties facultatives ou annexes ? Sur quels critères sont basées les tarifications ? Comment s’organise la gestion des sinistres ?
En participant à cette formation de 2 jours sur les fondamentaux de l’assurance automobile, proposée en partenariat avec le cabinet Expert Qualis Formation, vous bénéficierez d’un tour d’horizon complet du contrat d’assurance automobile : mécanismes des garanties, critères de tarification, points-clés de la gestion des sinistres, enjeux des nouvelles technologies (voitures autonomes…) et de l’actualité juridique (CNIL et RGPD…)
Cette formation s’adressent à tous les professionnels de l’assurance souhaitant comprendre en détails les mécanismes de l’assurance automobile, les particularités des contrats, et l’actualité dans ce domaine.
Objectifs
- Identifier tous les aspects juridiques de l'assurance automobile.
- Appliquer les mécanismes des garanties et les critères de tarification du risque automobile.
- Identifier les points clés de la gestion des sinistres matériels et corporels.
- Identifier l'évolution de l'environnement technologique sur les contrats (risques connectés, conduite robotisée).
- Être en conformité avec la DDA.
Programme
Cette formation « DDA compatible » répond à la nouvelle obligation de formation, dans le cadre de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), entrée en vigueur le 23 février 2019.
Principes fondamentaux du contrat d’assurance
- Définition et caractères du contrat et de l’opération d’assurance : nouvelle règlementation DDA
- Les obligations de l’assuré
- Identifier les cas de transmission : cessation du contrat – contentieux du contrat
Comprendre | Brainstorming : réaliser une carte mentale à partir du sommaire des conditions générales du contrat automobile
Présentation du contrat automobile
- L’assurance responsabilité civile obligatoire
- personnes et véhicules assujettis - interprétations jurisprudentielles
- le problème des VTM/OUTILS
- contenu de l’obligation d’assurance et montant des garanties
- limites territoriales et contrôle : attestation et certificat d’assurance
- les exclusions de la responsabilité civile obligatoire - autres exclusions autorisées
Appliquer | Cas pratique : personnes et dommages exclus de la garantie
- les déchéances de garanties en automobile
- le transfert de propriété du VTM
- sauvegarde des droits des victimes
- L’assurance des dommages subis par le véhicule
- dispositions communes - définition du véhicule assuré - exclusions communes
- valeurs d’indemnisation : valeur de remplacement à dire d’expert – valeurs conventionnelles
- Les différentes garanties dommages : la présentation de l'IPID
- « dommage tous accidents », « dommage collision » ou « tierce collision »
- incendie et explosion, vol, tentative de vol, vandalisme, bris de glace
- évènements climatiques, catastrophes naturelles
- attentats et actes de terrorisme
- Les autres garanties du contrat automobile
- l’assistance
- la défense et le recours : les garanties de Protection Juridique
- la protection du conducteur « Sécurité du conducteur »
La tarification automobile
- La déclaration des risques : le relevé d’informations, sanctions en cas de déclarations irrégulières
- Les éléments de tarification
- caractéristiques du véhicule : groupe et classe
- zone géographique
- usage socio-professionnel
- caractéristiques du conducteur habituel
- Le Bureau Central de Tarification (BCT) et le FGAO
- Le calcul de la prime
- Automobile : les nouveaux enjeux : CNIL et risques connectés – conduite robotisée
- Cas pratique : calculer une prime pure
Approche de la gestion des sinistres automobile
- L'indemnisation des dommages matériels
- les dommages au véhicule
- l’évaluation des sinistres matériels
- Appliquer | Cas pratique d'appréciation : VRADE – VGA ou VGE – VEI – RSV – RIV
- les conventions professionnelles d’indemnisation : IRSA – IRCA
- Les dommages corporels : la loi Badinter
- génèse de la loi et son objectif
- notions de VTM – d’accident de la circulation – d’implication
- quelle indemnisation, pour quel dommage et pour quelle victime ?
- l’impact de la faute : quelle faute pour quelle victime ?
- apprécier les fondamentaux de la procédure Badinter
- Comprendre | Brainstorming : réaliser une image mentale pour synthétiser l’environnement de la gestion des sinistres automobiles
Évaluer | Quiz
Les plus
Les plus
- Les éléments incontournables à la bonne gestion du risque automobile
- Une approche complète du sujet qui tient compte des nouveaux paradigmes
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Rédacteurs et gestionnaires assurance automobile, responsables des assurances, agents, courtiers, collaborateurs des services généraux souhaitant comprendre les mécanismes de l'assurance automobile
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 41045
Offres GERESO associées :
- Formation Les fondamentaux des assurances dommages et responsabilité civile
- Formation Les fondamentaux de la convention IRSA
- Formation La convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI)
- Formation Gérer un sinistre en assurance (hors automobile)
- Formation Gérer, optimiser et sécuriser le contrat d’assurance
- Formation Les Fondamentaux "assurance de personnes" pour les organismes assureurs
Mots-clés associés au stage Le contrat d'assurance automobile :
- Contrat d'assurance - automobile,
- Risque(s) automobile,
- Tarification du risque automobile,
- Garantie dommages,
- Sinistre gestion de,
- Assurance automobile,
- Responsabilité Civile (RC) assurance automobile,
- Dommage indemnisation,
- Loi Badinter assurance automobile
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