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2 jours

Le contrat d'assurance automobile

Fonctionnement, garanties, tarification, gestion du sinistre...


L’assurance automobile est encadrée par un contexte juridique complexe. Des normes strictes permettent en effet de garantir la couverture d’un usager de véhicule en cas d’accident ou de dommage.

Quelles sont les obligations de l’assuré en matière d’assurance automobile ? Comment fonctionnent les garanties ? Quelles sont les garanties facultatives ou annexes ? Sur quels critères sont basées les tarifications ? Comment s’organise la gestion des sinistres ?

En participant à cette formation de 2 jours sur les fondamentaux de l’assurance automobile, proposée en partenariat avec le cabinet Expert Qualis Formation, vous bénéficierez d’un tour d’horizon complet du contrat d’assurance automobile : mécanismes des garanties, critères de tarification, points-clés de la gestion des sinistres, enjeux des nouvelles technologies (voitures autonomes…) et de l’actualité juridique (CNIL et RGPD…)

Cette formation s’adressent à tous les professionnels de l’assurance souhaitant comprendre en détails les mécanismes de l’assurance automobile, les particularités des contrats, et l’actualité dans ce domaine.

Objectifs

  • Cerner tous les aspects juridiques de l'assurance automobile.
  • Appliquer les mécanismes des garanties et les critères de tarification du risque automobile.
  • Identifier les points clés de la gestion des sinistres matériels et corporels.
  • Identifier l'évolution de l'environnement technologique sur les contrats (risques connectés, conduite robotisée).
  • Être en conformité avec la DDA.

Programme

Principes fondamentaux du contrat d’assurance

  • Définition et caractères du contrat et de l’opération d’assurance : nouvelle règlementation DDA
  • Les obligations de l’assuré
    • déclaration du risque
    • paiement de la prime
    • déclaration d’aggravation de risque
    • déclaration du sinistre
  • Identifier les cas de transmission : cessation du contrat – contentieux du contrat

Présentation du contrat automobile

  • L’assurance responsabilité civile obligatoire
    • personnes assujetties
    • véhicules assujettis : notion de "Véhicule Terrestre à Moteur" (VTM)
    • interprétations jurisprudentielles
    • le problème des VTM/OUTILS
    • contenu de l’obligation d’assurance et montant des garanties
    • limites territoriales et contrôle : attestation et certificat d’assurance
    • les exclusions de la responsabilité civile obligatoire 
      • [Appliquer] Cas pratique : personnes et dommages exclus de la garantie
    • autres exclusions autorisées par le code des assurances
    • les déchéances de garanties en automobile
    • le transfert de propriété du VTM : en cas de décès de l’assuré ou d’aliénation du VTM
    • sauvegarde des droits des victimes
  • L’assurance des dommages subis par le véhicule
    • dispositions communes
    • définition du véhicule assuré
    • exclusions communes
    • valeurs d’indemnisation : valeur de remplacement à dire d’expert – valeurs conventionnelles
  • Les différentes garanties dommages : la présentation de l'IPID
    • « dommage tous accidents »
    • « dommage collision » ou « tierce collision »
    • incendie et explosion, vol, tentative de vol, vandalisme, bris de glace
    • évènements climatiques, catastrophes naturelles
    • attentats et actes de terrorisme
  • Les autres garanties du contrat automobile
    • l’assistance
    • la défense et le recours : les garanties de Protection Juridique
    • la protection du conducteur « Sécurité du conducteur »

La tarification automobile

  • La déclaration des risques 
    • le relevé d’informations
    • sanctions en cas de déclarations irrégulières
  • Les éléments de tarification
    • caractéristiques du véhicule : groupe et classe
    • zone géographique
    • usage socio-professionnel
    • caractéristiques du conducteur habituel : coefficient réduction, conducteur novice, risques aggravés
  • Le Bureau Central de Tarification (BCT) et le FGAO
  • Le calcul de la prime
  • Automobile : les nouveaux enjeux : CNIL et risques connectés – conduite robotisée

Approche de la gestion des sinistres automobile

  • L'indemnisation des dommages matériels
    • les dommages au véhicule
    • l’évaluation des sinistres matériels
      • [Appliquer] Cas pratique d'appréciation : VRADE – VGA ou VGE – VEI – RSV – RIV : comment ça marche ?
    • Les conventions professionnelles d’indemnisation : IRSA – IRCA
  • Les dommages corporels : la loi Badinter
    • génèse de la loi et son objectif
    • les points clés : notions de VTM – d’accident de la circulation – d’implication
    • quelle indemnisation, pour quel dommage et pour quelle victime ?
    • l’impact de la faute : quelle faute pour quelle victime ?
    • apprécier les fondamentaux de la procédure Badinter

QUALIS FORMATION

Les plus

Les plus

  • Les éléments incontournables à la bonne gestion du risque automobile
  • Une approche complète du sujet qui tient compte des nouveaux paradigmes

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Rédacteurs et gestionnaires assurance automobile, responsables des assurances, agents, courtiers, collaborateurs des services généraux souhaitant comprendre les mécanismes de l'assurance automobile

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

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Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 41045

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Mots-clés associés au stage Le contrat d'assurance automobile :

  • Contrat d'assurance - automobile,
  • Risque automobile,
  • Tarification du risque automobile,
  • Garantie dommages,
  • Sinistre gestion de,
  • Assurance automobile,
  • Responsabilité Civile (RC),
  • Dommage indemnisation,
  • Loi Badinter

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