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Gestion des établissements publics

Formations Sécurité et Conformité Institutionnelle

Sécuriser l'action publique suppose aujourd'hui une parfaite maîtrise des exigences réglementaires, de la gestion des risques juridiques et de l'éthique institutionnelle. Entre prévention de la corruption, protection des données personnelles, lutte contre la fraude et formalisation des procédures internes, les agents sont confrontés à un environnement de plus en plus normé.

L'exposition des administrations publiques aux risques de fraudede corruption ou de non-conformité réglementaire s'intensifie dans un environnement normatif toujours plus exigeant. Qu'il s'agisse de sécuriser les pratiques RH au regard du RGPD, d'organiser un dispositif anticorruption robuste ou de détecter les fraudes documentaires, les enjeux de sécurité juridique et de conformité dépassent le simple champ de la réglementation. Ils engagent la responsabilité des dirigeants, exigent une culture partagée du contrôle et requièrent des compétences transverses en audit, en éthique, en gestion des données ou en investigation.

 

Structurées pour répondre à cette complexité croissante, les formations GERESO offrent aux acteurs publics les outils pour anticiper les risques, fiabiliser leurs pratiques et instaurer des dispositifs durables de maîtrise des obligations.

Sécurité et Conformité Institutionnelle

Formation Durée Spécificité Avis
Lutte contre la corruption et le trafic d'influence dans le secteur financier
Conformité à la loi Sapin II
1 jour
  • DDA

Noté 4.5/5

Fraude documentaire et identitaire
Adopter des mesures pour détecter et prévenir les fraudes
1 jour

Noté 4.5/5

Services RH, êtes-vous en conformité avec le RGPD ?
Répondre aux exigences de la protection des données en matière de gestion du personnel
1 jour

Noté 4/5

Pourquoi suivre l'une des formations GERESO n sécurité et conformité institutionnelle dans la fonction publique ?

La sécurisation des pratiques administratives dans la fonction publique repose sur une connaissance approfondie des obligations réglementaires et sur la capacité à détecter les risques organisationnels. Dans un environnement institutionnel de plus en plus exposé, les enjeux de conformité, de transparence et de fiabilité des procédures impliquent une vigilance renforcée de l'ensemble des agents publics. Les missions de contrôle, de prévention des risques ou de protection des données personnelles ne peuvent plus être assumées de manière empirique. Elles nécessitent des repères opérationnels, des outils adaptés et un socle de connaissances juridiques à jour. 

Parmi les préoccupations majeures figure la lutte contre la corruption, rendue incontournable par l'évolution du cadre législatif, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi Sapin II. Les administrations ne sont pas épargnées par les phénomènes de trafic d'influence, de favoritisme ou de conflit d'intérêts, en particulier dans les processus de commande publique ou de gestion des subventions. Une formation en compliance anticorruption permet de structurer des dispositifs internes efficaces : cartographie des risques, mise en place d'un dispositif d'alerte, évaluation de l'intégrité des tiers, contrôles internes renforcés, audits réguliers. Elle renforce également la culture de la probité dans les organisations, en donnant aux agents les moyens de détecter les signaux faibles et de réagir dans un cadre juridique sécurisé. 

La montée en puissance de l'Agence Française Anticorruption (AFA) et la diffusion de référentiels de conformité ont poussé de nombreuses entités publiques à s'interroger sur leur propre maturité en matière de prévention des risques de corruption. Certaines collectivités ou établissements publics ont mis en place des chartes éthiques, des dispositifs de formation ciblés ou des politiques de gestion des conflits d’intérêts. Mais ces démarches restent inégales et parfois lacunaires. Se former permet non seulement de comprendre les exigences légales et les jurisprudences récentes, mais aussi d'identifier des leviers d'action concrets pour articuler conformité, transparence et efficacité de gestion. 

Autre point critique : la fraude documentaire et identitaire. Que ce soit lors du recrutement, dans la gestion des prestations sociales ou dans la délivrance d'aides, les services administratifs doivent faire face à des risques de falsification de pièces justificatives ou d'usurpation d'identité. La maîtrise des procédures de vérification, la connaissance des signes de falsification et l'usage raisonné des technologies biométriques ou des outils KYC (Know Your Customer) deviennent des compétences clés. Une formation dédiée permet d'analyser la validité des documents sensibles, de sécuriser les flux d'information et de limiter les responsabilités juridiques liées à un défaut de contrôle. 

Sur le champ des ressources humaines, la conformité avec le RGPD constitue une responsabilité de plus en plus engageante. Les services RH traitent quotidiennement des données sensibles (santé, parcours professionnels, situations familiales, infractions disciplinaires), dont la conservation, la sécurisation et la suppression doivent répondre à des exigences strictes. Une formation en protection des données personnelles dans le contexte RH aide à maîtriser les fondements du règlement (responsable de traitement, registre des traitements, droits des personnes), à construire une politique documentaire claire et à dialoguer de manière éclairée avec la CNIL ou les délégués à la protection des données. Elle permet également de sensibiliser les équipes, de prévenir les fuites ou usages illicites, et de structurer les relations avec les prestataires extérieurs sur des bases solides. 

L'ensemble de ces thématiques est traversé par une exigence commune : instaurer une culture de la conformité qui dépasse les simples obligations légales. Il s'agit de diffuser une posture de vigilance, d'instaurer des mécanismes d'auto-contrôle, de renforcer la traçabilité des actes et de favoriser l'accountability des agents. Les formations à la sécurité institutionnelle apportent aussi une capacité d'anticipation : elles permettent de décrypter les évolutions réglementaires, d'intégrer les recommandations des autorités de contrôle, d'adapter les procédures internes à des contextes mouvants. 

Cette approche systémique suppose également de décloisonner les métiers. L'agent en charge du traitement administratif d'un dossier doit être en mesure d'en mesurer les implications juridiques et éthiques. Le supérieur hiérarchique doit savoir arbitrer entre efficacité de gestion et rigueur procédurale. Le responsable RH doit pouvoir dialoguer avec les services juridiques ou informatiques pour garantir la sécurité des données et la conformité des pratiques. Ce travail transversal exige une montée en compétences collective, que les formations professionnalisantes permettent de structurer. 

Au-delà du contenu normatif, les formations mettent l'accent sur la dimension pratique : études de cas, mises en situation, décryptage de documents falsifiés, construction de matrices de risques, exercices de traitement de signalements ou d'investigations internes. Cette approche pragmatique favorise l'appropriation des outils et renforce la capacité des agents à réagir dans des situations complexes ou sensibles. Elle crée également un espace d'échange entre pairs, propice au partage de bonnes pratiques et à la mutualisation des solutions. 

Enfin, la sécurité institutionnelle ne saurait se penser sans intégrer les enjeux de communication interne. Qu'il s'agisse de signaler une situation à risque, d'expliquer un nouveau cadre réglementaire ou de sensibiliser à l'éthique professionnelle, la clarté du message, la légitimité de l'émetteur et la structuration des canaux d'information sont déterminantes. Les formations abordent ces dimensions de manière concrète, en travaillant sur la posture, le langage, les supports et les modalités de diffusion, pour ancrer durablement une culture de la responsabilité partagée. 

Les collectivités locales, les établissements publics, les administrations centrales comme déconcentrées sont aujourd'hui tenus de renforcer leur maîtrise des enjeux de conformité. Ce mouvement ne se limite pas à une contrainte réglementaire : il constitue une condition de leur crédibilité, de leur efficience et de leur capacité à protéger les agents comme les usagers. Les formations dédiées à la sécurité institutionnelle s'inscrivent dans cette logique, en proposant des parcours qui allient précision juridique, réflexes opérationnels et ancrage éthique. Parce qu'un agent formé est un acteur mieux armé pour garantir la solidité et la légitimité de l'action publique.