Podcasts

1. La DSN dépasse la simple déclaration sociale : Elle alimente aussi les reportings RH, les analyses de rémunération et les indicateurs stratégiques des entreprises.

2. La fiabilité des données DSN est essentielle : Une information mal déclarée peut fausser les reportings et les décisions prises par les directions RH.

3. L’index égalité professionnelle dépend de données fiables : Des erreurs sur les rémunérations, les primes ou les effectifs peuvent fausser les indicateurs calculés.

4. Le bloc 40 structure les données d’effectifs : Il renseigne les contrats, les qualifications et le temps de travail, indispensables aux analyses RH.

5. Le bloc 51 détaille les éléments de rémunération : La distinction entre salaires, primes et indemnités est essentielle pour produire des analyses comparables.

6. Une paie juste ne garantit pas un reporting fiable : Une prime mal codée en DSN peut fausser les analyses salariales, même si le salarié a été correctement payé.

7. Les absences doivent être correctement déclarées : Les blocs 60 et 65 alimentent les indicateurs d’absentéisme, de maladie et d’accidents du travail.

8. La fiabilisation des DSN nécessite un travail collectif : Les équipes paie, RH et Comp & Ben doivent harmoniser la codification des éléments de rémunération.

9. Les données DSN doivent être croisées avec les autres systèmes : Comparer les informations issues de la paie, du SIRH et de la DSN permet de détecter les incohérences.

10. La DSN peut devenir un véritable outil de pilotage RH : Son exploitation mensuelle permet d'identifier plus tôt les évolutions de la masse salariale, des effectifs et des absences.

Amandine Lecomte

Bonjour à tous et bienvenue dans "Les Aventuriers de la DSN", le podcast qui explore la DSN sous toutes ses coutures. Je suis Amandine Lecomte, consultante formatrice en paie et DSN chez GERESO.

Denis Prodhomme

Et moi, Denis Prodhomme, également consultant formateur DSN chez GERESO. Et aujourd'hui, on sort un peu de la paie pure et de la relation avec les organismes, parce que la DSN, elle ne sert pas qu'à déclarer des cotisations.

Amandine Lecomte

Elle sert aussi, et c'est souvent sous-estimé, à alimenter du reporting, du reporting social, du reporting RH, des indicateurs qui atterrissent sur le bureau des DRH, des directions financières et parfois des conseils d'administration. Et pour nous parler de ce lien entre la DSN et le monde du Comp & Ben, on a avec nous Delphine NOPPE, directrice Comp & Ben Data et Digital RH, c'est chez Solétanche-Freyssinet, filiale du groupe Vinci, spécialisée dans le génie civil et fondations spéciales sur le périmètre France. Bonjour Delphine !

Delphine Noppe

Bonjour, très heureuse d'être là pour un sujet qui me tient vraiment à cœur !

Denis Prodhomme

Quelques mots s'il te plaît sur Solétanche-Freyssinet et sur toi-même pour situer le contexte.

Delphine Noppe

Oui, donc je suis Delphine NOPPE, je travaille actuellement au sein du groupe Solétanche-Freyssinet, un réseau de spécialité de Vinci Construction qui regroupe des activités comme les fondations, les technologies du sol, les structures, le nucléaire et l'instrumentation. On travaille sur des projets d'infrastructures importants, on a des populations de salariés très variées : des ouvriers, des techniciens, des ingénieurs, des expatriés, des fonctions support. Dans ce cadre, nous gérons beaucoup de diversité et de statuts de situation de paie, notamment sur le périmètre France, qui regroupe plus de 6 000 collaborateurs. Et c'est précisément cette diversité qui rend la fiabilité des données DSN tellement critique pour mon travail.

Amandine Lecomte

Et c'est exactement le fil de cet épisode. Ce que je propose, c'est que l'on pose les bases. La DSN, la déclaration mensuelle, qui contient les informations sur les salariés, les contrats, les rémunérations, les absences, les cotisations. Finalement, Delphine, quand tu regardes tes reportings, qu'est-ce que tu cherches concrètement dans ces données ?

Delphine Noppe

Concrètement, je recherche plusieurs choses. D'abord, les rémunérations, tout ce qui est salaires de base, primes, heures supplémentaires, parce que c'est la matière première de tous mes benchmarks internes et mes analyses d'équité salariale. Ensuite, je regarde les effectifs : entrées, sorties, contrats, temps de travail, parce que c'est ce qui alimente le bilan social et l'index égalité professionnelle notamment. Et enfin, les absences, maladies, maternités, accidents du travail, parce que ce sont des indicateurs de qualité de vie au travail qui complètent ma vision globale.

Denis Prodhomme

Et tout ça, on trouve toutes ces données dans la DSN ?

Delphine Noppe

Alors, théoriquement, oui. La DSN contient les rémunérations déclarées rubrique par rubrique, les contrats avec leur nature, leur durée, leur temps de travail, les absences avec leur motif. C'est exactement ce dont j'ai besoin. Le problème, c'est le mot « théoriquement ».

Amandine Lecomte

Et c'est là qu'on arrive au cœur du sujet. Parce que la DSN contient ce qui a été déclaré. Et ce qui a été déclaré n'est pas toujours malheureusement ce qui est réel.

Delphine Noppe

C'est ça. Et c'est une tension que les équipes paie connaissent bien, mais que les équipes RH et Comp & Ben ne voient pas toujours. Elles consomment des reportings sans savoir qu'en amont, il y a peut-être eu des anomalies, des corrections, des décalages entre ce qui est dans le SIRH et ce qui a été envoyé en DSN.

Denis Prodhomme

Prenons directement un exemple concret. L'index égalité professionnelle, c'est un des reportings les plus structurés qui existent, avec des règles de calcul précises et une obligation de publication. Qu'est-ce qui peut coincer si les données DSN ne sont pas fiables ?

Delphine Noppe

L'index repose sur plusieurs indicateurs. On a d'abord l'indicateur qui présente l'écart des rémunérations entre les hommes et les femmes, l'écart de taux d'augmentation, le nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations et d'autres indicateurs encore. Tous ces indicateurs utilisent des données de rémunération et d'effectifs. Si dans la DSN, certaines primes ont été mal déclarées, rattachées par exemple à la mauvaise période, oubliées ou codées avec un type de rémunération erroné, alors mes bases de calcul sont faussées.

Amandine Lecomte

Et le problème, je pense que c'est ce qu'on ne voit pas forcément.

Delphine Noppe

Exactement. Si une prime variable a été déclarée en DSN comme du salaire de base par erreur, alors mon système de reporting va la compter, mais elle va gonfler artificiellement le salaire de certains salariés. Si un contrat est déclaré par exemple à temps plein, alors que le salarié est à temps partiel ou inversement, mes ratios effectifs / ETP vont être erronés. Et ça, si personne n'a un œil sur les anomalies CRM qui sont remontées à l'équipe paie, alors le Comp & Ben ne le sait pas.

Denis Prodhomme

Et les blocs DSN qui portent ces informations, c'est quoi les plus critiques dans ce que tu as repéré ?

Delphine Noppe

Je dirais le bloc 40, le contrat, parce que c'est là que sont la nature de contrat, le temps de travail, la qualification. Si le bloc 40 est mal renseigné, tous mes indicateurs de structure d'effectifs sont mauvais. Et le bloc aussi 51, les rémunérations, parce que c'est la ventilation des éléments de salaire. La distinction entre salaire de base, prime, indemnité, c'est essentiel pour que mes benchmarks soient comparables.

Amandine Lecomte

C'est intéressant ce que tu dis, parce que pour un gestionnaire de paie, le bloc 51, quand il le connaît, c'est souvent une liste de montants à déclarer. Pour toi, c'est plus une grille de lecture de la politique de rémunération, en fait.

Delphine Noppe

Tout à fait. Et quand je reçois un reporting où 30% de la masse salariale est codée de manière erronée, alors je ne peux rien en faire. La granularité de la déclaration DSN, c'est ma capacité à analyser.

Denis Prodhomme

Maintenant, on va passer à une anecdote, une situation qu'on rencontre souvent sur le terrain. Ça vous parlera peut-être, Delphine.

Amandine Lecomte

Dans une entreprise industrielle avec plusieurs catégories de salariés, la DRH va produire chaque année son bilan social. Sur l'indication « rémunération moyenne par catégorie », elle observe que les ouvriers ont une rémunération moyenne qui a progressé de 8% en un an, alors qu'en réalité, les augmentations négociées en NAO étaient de 3%.

Denis Prodhomme

Et là, elle remonte à l'équipe Paie. L'équipe Paie cherche et elle découvre que depuis plusieurs mois, une prime liée aux conditions de travail, la prime de salissure, a été déclarée en DSN dans le salaire de base. Résultat, le salaire de base déclaré était gonflé et le reporting Comp & Ben captait ce montant comme de la rémunération fixe.

Delphine Noppe

Alors, je vis exactement ce type de situation. Et le problème, ce n'est pas que la paie était fausse, les salariés ont été payés correctement. Le problème, c'est que la déclaration DSN ne reflétait pas fidèlement la structure de la rémunération. Et donc, le reporting qui en découlait était inexploitable pour piloter.

Amandine Lecomte

Et on corrige comment tout ça ?

Delphine Noppe

Idéalement, en un mot : la solution, c'est que les équipes paie et les équipes Comp & Ben travaillent ensemble sur le plan de paie. C'est-à-dire, le référentiel des éléments de rémunération, et leur codification en DSN. Chaque rubrique de paie doit avoir une correspondance DSN documentée et validée. Ce n'est pas un travail de gestionnaire paie seul, c'est un travail transverse.

Denis Prodhomme

Et il y a un autre terrain où la DSN est critique pour vous : les absences.

Delphine Noppe

Oui, le taux d'absentéisme, la répartition des motifs d'absence, maladie ordinaire, accident du travail, maternité, longue maladie. Ce sont des indicateurs que les directions générales suivent de très près et qu'on retrouve notamment dans le bilan social. Ces données viennent des blocs 60 et 65 de la DSN : les arrêts de travail et les suspensions de contrat.

Amandine Lecomte

Et est-ce qu'il y a des erreurs fréquentes sur ces blocs ?

Delphine Noppe

Oui, il y a notamment des motifs d'absence mal codés, un accident de travail déclaré comme une maladie ordinaire par exemple, ou des arrêts non déclarés parce que le gestionnaire a géré l'absence directement en paie sans créer le bloc de suspension. Dans les deux cas, mon indicateur de sinistralité AT est sous-estimé. Et je peux passer à côté d'une tendance sur un site ou un métier qui aurait dû alerter.

Denis Prodhomme

Et c'est potentiellement un enjeu fort pour le CSSCT, le Comité social sur les conditions de travail.

Delphine Noppe

Absolument. Si je présente des données d'absentéisme inexactes au CSE ou à la CSSCT, je mets l'entreprise dans une position délicate. Et ce n'est pas une erreur de volonté, c'est souvent une erreur de codification en amont en DSN.

Denis Prodhomme

Merci beaucoup pour ce témoignage. On va passer maintenant à la partie vécue. Delphine, on va parler de ton quotidien. Tu es directrice Comp & Ben, Data & Digital RH chez Solétanche-Freyssinet. C'est quoi ton rapport concret à la DSN ?

Delphine Noppe

Je ne produis pas la DSN moi-même, c'est le rôle des équipes paie. Mais j'en utilise régulièrement les données pour sécuriser et enrichir certains reportings. Plus largement, mon quotidien consiste à croiser et à consolider des données provenant de nombreux outils et fichiers. Avec le temps, j'ai appris qu'une donnée ne doit jamais être considérée comme fiable par principe. Elle doit être comprise, contrôlée et réconciliée avant de devenir un véritable outil d'aide à la décision.

Amandine Lecomte

Et tu as mis en place des procédures de contrôle pour justement vérifier tout ça ?

Delphine Noppe

Oui, alors sur mes précédents postes, la paie faisait partie de mon périmètre et les contrôles pouvaient être réalisés directement avec les équipes concernées. Aujourd'hui, les responsabilités chez Solétanche-Freyssinet sont plus cloisonnées et la paie n'entre plus dans mon scope. En revanche, j'utilise vraiment la DSN comme une source de référence parmi d'autres. Je travaille actuellement avec mon équipe sur la mise en place d'une base de données consolidée permettant de comparer les données issues de différents systèmes comme les reportings Vinci, la gestion des temps, les systèmes de paie, avec celles de la DSN, afin de renforcer les contrôles de cohérence et la fiabilité à la fois des reportings RH et ceux de la DSN.

Amandine Lecomte

Et qu'est-ce qui t'a le plus surprise quand tu as commencé à vraiment creuser la DSN dans ton périmètre ?

Delphine Noppe

Ce qui m'a frappé, c'est vraiment la quantité d'informations utiles que contient la DSN et qu'on n'exploite pas. On a des données mensuelles, individuelles, très granulaires. Et souvent, les entreprises font une extraction annuelle pour le bilan social et ne regardent pas les données mois par mois. Or, la DSN mensuelle permettrait de voir des dérives beaucoup plus tôt. Une dérive de la masse salariale, un glissement dans la structure des absences, une évolution de la répartition hommes-femmes dans certaines catégories, par exemple.

Denis Prodhomme

Tu veux dire qu'on pourrait utiliser la DSN comme outil de pilotage RH en temps quasi-réel ?

Delphine Noppe

Exactement. Aujourd'hui, la DSN est encore souvent perçue comme une obligation légale, avec pour objectif principal d'éviter les anomalies bloquantes. Et ça, je l'ai vu dans toutes les sociétés dans lesquelles j'ai pu travailler. Pourtant, son potentiel va vraiment au-delà. C'est un outil formidable de pilotage RH, à condition que ces données soient exploitées par d'autres acteurs que les seules équipes paie. Plus les données sont utilisées et contrôlées, plus leur qualité progresse, tout le monde y gagne : des reportings plus fiables, des déclarations plus sécurisées et moins de risques liés aux écarts de données, notamment avec le développement de la DSN de substitution qui change un peu la donne.

Amandine Lecomte

Et qu'est-ce que tu adresserais comme message aux gestionnaires de paie qui nous écoutent ?

Delphine Noppe

Je voudrais leur dire que leur travail a un impact qui va bien au-delà du bulletin de paie et de la déclaration à l'URSSAF. La DSN qu'ils produisent chaque mois, c'est vraiment la matière première des décisions stratégiques RH. Quand un comité de rémunération décide d'une politique d'augmentation, il s'appuie sur des données qui viennent en partie de ce qu'ils ont déclaré. Quand une direction publie son index égalité pro, document public engageant, la fiabilité des données vient de leur déclaration DSN. Ce lien n'est pas toujours visible pour eux, mais il est bien réel.

Denis Prodhomme

Et à l'inverse, un message pour les DRH qui consomment ces reportings ?

Delphine Noppe

Alors, ne prenez pas vos données pour acquises. Demandez à vos équipes paie comment les données sont codifiées en DSN. Asseyez-vous avec elles sur le plan paie. Comprenez ce que signifie chaque type de rémunération dans la déclaration. Ce n'est pas très glamour comme démarche, mais c'est ce qui garantit que vous présenterez à votre direction, que vous leur présenterez quelque chose de fiable. Et dans un monde où on demande aux DRH d'être data-driven, La fiabilité de la source, ça commence là.

Amandine Lecomte

Delphine, une dernière chose. Dans ta vision, le Comp & Ben de demain, la DSN, ça ressemble à quoi le lien ?

Delphine Noppe

J'espère vraiment une DSN qui devient une source de vérité partagée entre la paie, le RH et le Comp & Ben. Pas trois systèmes qui produisent des chiffres différents sur la même réalité. Et une culture dans les entreprises où la qualité de la déclaration DSN est vue comme un enjeu stratégique et pas seulement comme un besoin de conformité.

Denis Prodhomme

Merci beaucoup pour ce témoignage. Cet épisode a mis en lumière quelque chose qu'on dit rarement assez clairement : "La DSN, ce n'est pas seulement une déclaration sociale, c'est une infrastructure de données"

Amandine Lecomte

Ce que je retiens en trois points, le premier point, la DSN, elle va contenir des briques de base pour le reporting Comp & Ben : rémunérations, effectifs, contrats, absences, et finalement, sa fiabilité conditionne directement la qualité de ces reportings. Deuxième point que je retiens, les erreurs de codification en DSN ne sont pas toujours visibles en paie, mais elles se retrouvent dans les indicateurs stratégiques comme l'index égalité professionnelle, le bilan social ou même les tableaux de bord sur l'absentéisme. Et enfin, la troisième chose que je retiens, c'est la solution. Et la solution, c'est le dialogue entre les équipes paie, les équipes RH, les équipes Comp & Ben autour du plan de paie, de la codification, des anomalies. Arrêtons chacun de travailler dans notre coin !

Denis Prodhomme

Et si vous n'avez pas encore eu cette conversation dans votre entreprise ? Voilà, cet épisode, c'est peut-être le bon moment pour l'initier.

Amandine Lecomte

Merci à tous pour votre écoute. Abonnez-vous, partagez autour de vous, et on vous retrouve très bientôt pour un nouvel épisode des "Aventuriers de la DSN". Merci beaucoup Delphine.

Delphine Noppe

Je vous en prie, merci à vous.

Denis Prodhomme

Merci, à bientôt.

1. Le fichier DSN n’est pas une boîte noire : C’est un simple fichier texte, lisible avec le bloc-notes, sans logiciel spécialisé.

2. Le cahier technique est la clé de lecture : Il permet de traduire les codes, blocs et rubriques en informations compréhensibles.

3. Chaque ligne DSN associe un code à une donnée : Derrière une rubrique se cache une information concrète : NIR, contrat, salaire, dates ou montants.

4. Une DSN acceptée n’est pas forcément correcte : Les contrôles d’envoi valident surtout la forme du fichier, pas toujours la justesse des données.

5. Le dépôt de la DSN n’est pas la fin du contrôle : Une fois le fichier envoyé, il faut analyser les retours des organismes, notamment les CRM.

6. Les CRM signalent les anomalies de fond : Ils indiquent ce que les organismes ont reçu, compris et détecté après réception de la DSN.

7. Ne pas lire les CRM expose à des erreurs durables : Les organismes calculent les droits uniquement à partir des données transmises, même si elles sont fausses.

8. Comprendre la DSN rend les contrôles accessibles : Avec les bons repères et les bons outils, les gestionnaires peuvent vérifier plus facilement la cohérence des données.

9. La DSN ne doit pas être gérée en mode “ça passe ou ça casse” : Beaucoup de gestionnaires la produisent sans avoir reçu les clés pour comprendre ce qu’elle contient vraiment.

10. La DSN devient un outil de pilotage quand on sait la lire : Elle permet de fiabiliser les données aujourd’hui pour sécuriser les droits des salariés demain.

Voix off 

Les Aventuriers de la DSN, un podcast GERESO animé par Amandine Lecomte et Denis Prodhomme. 

Denis Prodhomme 

Bonjour et bienvenue dans Les Aventuriers de la DSN, moi c'est Denis Prodhomme. 

Amandine Lecomte 

Et moi c'est Amandine Lecomte, on est toujours consultants paie et DSN chez GERESO et on est ravis de vous retrouver pour ce huitième épisode. 

Denis Prodhomme 

Et on reçoit aujourd'hui une collègue, et je dois dire que c'est un épisode qu'on attendait depuis le début, parce que depuis le premier épisode on parle de DSN, on parle de bloc de rubrique, d'anomalies, de contrôles, mais on n'a jamais vraiment répondu à la question de base. 

Amandine Lecomte 

C'est quoi concrètement un fichier DSN ? À quoi il ressemble quand on l'ouvre ? Est-ce qu'on peut le lire ? Est-ce qu'on peut le comprendre sans être informaticien ? 

Denis Prodhomme 

Et la réponse, c'est oui. Oui, mais il faut qu'on vous le montre. Et pour ça, on a la bonne personne. 

Amandine Lecomte 

Jessica Verry, elle est formatrice permanente DSN chez GERESO. C'est l'une de nos collègues. Et on peut dire qu'elle passe ses journées à former les gestionnaires de paie qui arrivent en formation avec une conviction profondément ancrée : La DSN, c'est une boîte noire. On génère un fichier, on l'envoie et surtout, on croise les doigts pour que ça passe. 

Denis Prodhomme 

Jessica, elle passe ses journées à détruire cette conviction. 

Amandine Lecomte 

Jessica, bienvenue dans "Les Aventuriers". 

Jessica Verry 

Merci beaucoup. Et oui, détruire, c'est un grand mot. Disons que je préfère transformer. Transformer la peur en compréhension. 

Denis Prodhomme 

Ah ça, on adore. Mais d'abord... 

Voix off 

Alors, on passe à la question de la semaine. Est-ce que vous avez déjà ouvert un fichier DSN pour le lire ? Oui ou non ? 

Intervenante 

Alors, une fois, mais je l'ai refermé immédiatement. 

Denis Prodhomme 

"J'ai refermé immédiatement." Alors ça, c'est vraiment très, très honnête. Et c'est exactement la réaction que Jessica connaît par cœur. 

Amandine Lecomte 

Jessica, Denis, on attaque. Et cette fois, le format est un peu différent. Jessica, tu es la guide. Tu nous emmènes dans le fichier DSN comme si on n'en avait jamais vu. Et nous, on va jouer le rôle des stagiaires qui découvrent. On y va ? 

Jessica Verry 

Avec plaisir. Alors commençons par la question que j'ai systématiquement en début de formation. C'est quoi exactement un fichier DSN ? À quoi ça ressemble ? 

Denis Prodhomme 

Et là, les gens imaginent quoi exactement ? Du code binaire, une interface logicielle ? 

Jessica Verry 

Souvent, oui. Ils imaginent quelque chose d'impénétrable, quelque chose qui appartient au monde de l'informatique et pas au leur. Alors voilà ce que je leur dis. Un fichier DSN c'est un fichier texte, un simple fichier texte. Vous pouvez l'ouvrir avec le bloc-notes de Windows, pas besoin de logiciels spécialisés, pas besoin d'être développeur. C'est du texte brut, structuré selon des règles précises, celle du cahier technique dont vous avez parlé, il me semble, dans l'épisode 2. 

Amandine Lecomte 

En effet, on en a un peu parlé, on l'a déjà évoqué, mais du coup, quand on l'ouvre, ce fichier, on voit quoi ? 

Jessica Verry 

Alors, on voit une suite de lignes très simples. D'un côté, un code, et juste en face, la donnée correspondante, écrite entre apostrophes. Alors, attention, hein. Personne ne connaît tous ces codes par cœur, c'est uniquement grâce au cahier technique qu'on arrive à les décortiquer et à les traduire en français. C'est lui notre dictionnaire. Si on prend une ligne au hasard, S21, G00, 30, 001, avec une suite de chiffres en face. Voici comment le cahier technique nous explique de la lire. S21, c'est la structure, le grand chapitre de la DSN. Ici, nous sommes dans les données paie et RH. 30, c'est le bloc individu. J’y regroupe, grosso modo, toutes les informations personnelles du salarié. 001, c'est la rubrique exacte dans ce bloc. Ici, c'est le NIR, autrement dit le numéro de sécurité sociale. Et juste après la virgule, entre apostrophes, vous avez la valeur. Le vrai numéro de sécurité sociale du salarié écrit noir sur blanc. Sans le cahier technique, ce n'est qu'une suite de chiffres et de lettres mystérieux. Mais avec lui, on réalise qu'on a juste sous les yeux une donnée parfaitement claire, traduite mot à mot. 

Denis Prodhomme 

Et donc si je lis... une ligne qui commence par S21G0040. Alors, je suis dans le bloc contrat dont on a parlé avec Cyril dans l'épisode 4. 

Jessica Verry 

Exactement. Et c'est là que le déclic se produit en formation. Les stagiaires réalisent qu'ils ont déjà entendu ces codes, bloc 40, bloc 53, bloc 78, et que quand ils voient ces mêmes codes dans le fichier texte, ils peuvent les lire et ils savent ce que c'est. 

Denis Prodhomme 

Et les gens réalisent qu'ils pourraient retrouver un salarié dans le fichier juste en cherchant son nom. 

Jessica Verry 

Tout à fait. Et à partir de là, ils commencent à explorer. Ils cherchent leurs propres salariés, ils trouvent les montants de salaire, les rubriques, les dates de contrat. Et très souvent, j'entends cette phrase. Ah, en fait, ça veut dire ça. C'est ma réplique préférée en formation. 

Amandine Lecomte 

Je comprends qu'effectivement, ça puisse être ta réplique préférée. Et j'ai une question qui va peut-être faire grincer des dents. Est-ce qu'une DSN sans anomalie bloquante, c'est forcément une DSN correcte ? 

Jessica Verry 

Ah, ça, c'est une très bonne question. Et c'est probablement l'idée reçue la plus répandue et la plus dangereuse. Et la réponse, c'est non. Une DSN sans anomalie n'est pas forcément correcte, loin de là. 

Denis Prodhomme 

Est-ce que tu peux nous expliquer pourquoi ? 

Jessica Verry 

Les contrôles qui s'appliquent au moment de l'envoi de la DSN et que vous avez détaillés dans l'épisode 2 avec les CCH, les CSL, les CRE, vérifient essentiellement la forme. Est-ce que la structure du fichier est conforme ? Est-ce que les rubriques obligatoires sont présentes ? Est-ce que les valeurs respectent les formats attendus ? Si tout ça est en ordre, la DSN passe. Pas d'anomalie bloquante. Mais ces contrôles ne vérifient pas si les informations sont justes sur le fond. Un salarié déclaré avec le mauvais statut, cadre ou non cadre, on ne va pas aller chercher sur le contrat de travail, voir l'information. Ça passe les contrôles. Un plafond de sécurité sociale mal calculé, j'ai un chiffre là où un chiffre est attendu, ça peut passer les contrôles. Une absence non déclarée, ça passe les contrôles parce qu'une absence absente ne génère pas d'erreur de syntaxe. 

Amandine Lecomte 

Donc, si je résume bien ce que tu viens de nous dire, ce n'est pas parce que j'ai un feu vert à l'envoi, ce n'est pas parce que ma DSN est passée qu'elle est bonne. C'est une condition nécessaire, mais en réalité qui est loin d'être suffisante. 

Jessica Verry 

Loin d'être suffisante. Et c'est le message le plus important que j'essaie de faire passer en formation. Le dépôt de la DSN, ce n'est pas la fin du processus, c'est que le début. Parce qu'après, il y a les CRM. 

Denis Prodhomme 

CRM, Compte Rendu Métier, c'est ça ? 

Jessica Verry 

C'est ça. 

Denis Prodhomme 

Je crois qu'on en a parlé dans l'épisode 1. Est-ce que tu peux nous rappeler ce que c'est pour ceux qui découvrent, s'il te plaît ? 

Jessica Verry 

Bien sûr. Les CRM, c'est la réponse des organismes après réception de votre DSN. Ils vous disent, voilà ce qu'on a reçu, voilà ce qu'on a compris, et voilà les anomalies qu'on a détectées de notre côté. Des anomalies de fond, pas de forme. Un écart de plafond, une incohérence dans les cotisations, une période d'activité qui ne correspond pas à ce qu'on attendait. 

Amandine Lecomte 

Et beaucoup de gestionnaires lisent leurs CRM, ou à l'inverse, finalement, il y en a beaucoup qui ne les lisent pas ? 

Jessica Verry 

Qui ne les lisent pas plutôt, effectivement, parce qu'ils pensent que le travail est terminé, une fois le fichier envoyé. Et parce que les CRM, on ne va pas se mentir, ils peuvent être complexes à lire. Ils utilisent le même langage technique que la DSN elle-même. Donc si on n'a pas compris la DSN, on ne comprend forcément pas les CRM. Mais ne pas lire les CRM, c'est comme envoyer un courrier recommandé et ne jamais aller chercher l'accusé de réception. 

Denis Prodhomme 

Et les organismes, eux, ne devinent rien. Ils calculent uniquement à partir de ce qu'on leur envoie. 

Jessica Verry 

C'est fondamental. Les organismes ne peuvent pas corriger ou retrouver la bonne valeur si l'information est erronée dans la DSN. Ils n'ont pas accès aux bulletins de paie, aux logiciels, aux contrats. Ils ont uniquement ce que vous leur avez déclaré. Si c'est faux, ils travaillent avec du faux. Et les droits du salarié sont construits sur du faux.  

Amandine Lecomte 

Et du coup, dans tes formations, une fois que les stagiaires ont dépassé la peur de la DSN et qu’ils commencent enfin à la comprendre, c'est quoi l'étape suivante ? De quoi ils vont avoir besoin concrètement ? 

Jessica Verry 

Une fois que la DSN est comprise, le principal besoin des stagiaires, c'est de savoir quoi en faire concrètement. Comprendre, c'est évidemment la première étape. En formation, on va apprendre à traduire les informations, à comprendre la logique de la DSN, la différence entre la maille agrégée, la maille nominative, où retrouver les données et surtout, sur quels éléments il est pertinent de concentrer ses contrôles. Mais ensuite, ils ont besoin de méthodes, d'outils pour contrôler efficacement leurs données. Beaucoup pensent encore qu'il faut être un expert d'Excel ou avoir des compétences très techniques pour réaliser des contrôles poussés. Je vous rassure, moi, ce n'est pas du tout mon cas. Or, aujourd'hui, justement, il existe des solutions qui permettent de faciliter cette analyse et de rendre ces contrôles accessibles aux gestionnaires. Chez GERESO, on propose d'ailleurs des outils dédiés à cette approche. Mais justement, ce serait intéressant de laisser la parole aux personnes qui les connaissent le mieux, c'est-à-dire vous, puisque c'est vous qui les avez construits. Alors, quels sont ces outils ? Comment fonctionnent-ils ? Comment peuvent-ils accompagner concrètement les gestionnaires de paie dans leur contrôle ? 

Amandine Lecomte 

Alors, tu dis "nous", tu es gentille. Moi, je vais laisser la parole plutôt à Denis pour expliquer ce qu'il a fait, parce que c'est vraiment lui qui développe les outils chez nous. 

Denis Prodhomme 

Donc, au niveau des outils, j'ai commencé par développer un outil sur Power Query. L'idée au départ, c'était de développer un outil pour gagner du temps dans les accompagnements DSN, que l'on propose au client. Et puis, ensuite peut-être de leur vendre aussi. Quand j'ai commencé avec Excel et Power Query, l'objectif c'était vraiment de pouvoir visualiser les différentes sections de la DSN par bloc, mais aussi en agrégeant certains blocs pour faciliter la lecture : mailles agrégées, mailles individuelles, etc. Et en utilisant des filtres, dans le fichier le plus commun qui est à disposition, que certains clients ont déjà achetées. On peut repérer les incohérences internes dans la DSN. Et sinon, c'est vraiment un outil qui sert à vérifier ses DSN et à se poser des questions sur : Est-ce que mes données sont cohérentes ? Est-ce que ça correspond à ce que j'ai en paie ? Et puis, depuis, comme on a développé pas mal les accompagnements DSN, j'ai développé des outils qui me permettent d'aller beaucoup plus vite dans la lecture de la DSN. Pour pouvoir produire des rapports qui vont très très vite aussi sur les CRM. Petite transition sonore. Jessica, dans tes formations, à quel moment tu vois vraiment le déclic se produire ? Est-ce qu'il y a un exercice, une situation particulière qui fait que les stagiaires passent de la peur de la DSN à la compréhension ? 

Jessica Verry 

Et bien oui, le déclic arrive souvent quand je leur montre qu'un fichier DSN, ce n'est pas un langage incompréhensible. On prend un extrait de fichier texte, on le traduit ensemble à l'aide du cahier technique, rubrique par rubrique. Et très souvent, c'est à ce moment-là qu'ils réalisent le "Ah, en fait, ça veut dire ça !". Ils découvrent qu'avec les bons repères, les bons outils, chaque rubrique devient parfaitement lisible. Ce qui leur semblait complexe au départ devient finalement beaucoup plus concret et accessible. 

Amandine Lecomte 

Tu dis que beaucoup de gestionnaires savent produire une DSN sans savoir ce qu'elle contient. Est-ce qu'à ton avis, c'est plutôt un problème de formation initiale, de logiciel qui fait tout automatiquement, d'autres choses ? Pourquoi finalement aujourd'hui, la DSN, elle est si obscure pour la plupart des gestionnaires de paie ? 

Jessica Verry 

Alors moi, souvent, le retour que j'ai, c'est qu'ils ont eu une véritable patate chaude entre les mains. Un sujet complexe qu'ils ont dû apprendre à gérer seuls au fil des années, sans avoir vraiment bénéficié d'une formation adaptée. La DSN, c'est un domaine difficile, on ne va pas se mentir à appréhender en auto-formation, parce qu'il faut comprendre la logique derrière les données, les rubriques, les contrôles. Alors beaucoup finissent par fonctionner en mode ça passe ou ça casse, comme tu l'as dit tout à l'heure. Ils génèrent le fichier, ils croisent les doigts, ils traitent les anomalies quand elles apparaissent, et souvent, ça s'arrête là. Le problème, ce n'est pas leur capacité à produire une DSN, c'est qu'on leur a rarement donné les clés pour comprendre ce qu'il y a réellement derrière. 

Denis Prodhomme 

Ok. Et sur les CRM, est-ce que tu vois une évolution en ce moment dans la façon dont les gestionnaires les traitent, ou est-ce que c'est encore trop souvent ignoré ? 

Jessica Verry 

Alors, c'est encore trop souvent ignoré, même si avec la DSN de substitution, ça fait un petit peu plus réagir et les gens commencent à s'y intéresser fortement. Mais il y a certains gestionnaires qui ne savent pas ce que c'est un CRM. Et pour ceux qui les connaissent, la difficulté vient souvent d'un manque de compréhension globale de la DSN. Comme on l'a dit tout à l'heure, si je ne sais pas comment fonctionne une DSN, je ne comprends pas non plus le langage qu'on a dans un CRM. Et donc, tant qu'on ne maîtrise pas la logique du fichier et le rôle des différentes données transmises, les CRM peuvent sembler une information supplémentaire à traiter plutôt qu'un véritable outil d'aide au contrôle et à la fiabilisation. C’est pour ça que vraiment, une compréhension globale de la DSN dans son ensemble, c'est essentiel. Une fois que les bases sont acquises, les CRM deviennent beaucoup plus simples à interpréter, à exploiter. 

Amandine Lecomte 

Merci beaucoup Jessica. Je te propose qu'on passe à ton vécu. 

Jessica Verry 

Allez. 

Amandine Lecomte 

C'est quoi ta première rencontre avec la DSN ? Et est-ce que toi aussi, tu as eu une période où c'était une boîte noire pour toi aussi ? 

Jessica Verry 

Oui, parce que j'étais là au tout début de la mise en place de la DSN. À l'époque, je travaillais dans un cabinet. Donc, je comprends parfaitement la notion de patate chaude. Parce que comme beaucoup, il a fallu apprivoiser un nouveau fonctionnement, sans avoir eu de formation non plus à l'initiale, avec un sujet qui paraît très technique. Et moi à l'époque, je me concentrais surtout sur le contrôle des montants transmis au niveau de mes différents organismes collecteurs. Je vérifiais que les chiffres étaient cohérents et corrects et ça s'arrêtait là. Avec le recul, je dirais que je produisais et contrôlais de la DSN sans forcément avoir une vision complète de tout ce qu'il y avait dedans. 

Amandine Lecomte 

Et ton ressenti global sur la DSN aujourd'hui ? C'est trop complexe, bien calibré, en progrès ? Qu'est-ce que tu dirais ? 

Jessica Verry 

Moi, je dirais que quand on arrive à bien comprendre ce qu'il y a dans une DSN, elle n'est pas si complexe. Je pense même que, de toute façon, avoir cette compréhension, c'est essentiel. La DSN, c'est un outil qui permet de transmettre des informations au plus juste, de sécuriser les données. Les contrôles ne sont pas là pour embêter les gestionnaires. Ils ont un vrai sens parce que derrière chaque donnée transmise, il y a des droits pour les salariés. Et moi, personnellement, je trouverais ça rassurant, qu'au moment de partir à la retraite, si un jour je pars à la retraite, je puisse constater que toutes les informations de ma carrière ont bien été remontées et que s'il y avait eu des erreurs ou des oublis, les organismes aient alerté mon entreprise pour qu'elle puisse faire le nécessaire au bon moment. C'est finalement tout l'enjeu de la DSN, fiabiliser les informations aujourd'hui pour protéger les droits de demain. 

Denis Prodhomme 

Merci beaucoup. Et sinon, la question rituelle des aventuriers. Est-ce que la DSN a changé ta vie ? 

Jessica Verry 

Honnêtement, contrairement à ce que pourrait dire Amandine. Non, d'un point de vue personnel, je ne dirais pas que la DSN a changé ma vie. 

Denis Prodhomme 

Zut ! 

Jessica Verry 

Par contre, elle a clairement influencé mon parcours professionnel. C'est un sujet qui a une vraie place dans mes formations. Déjà parce qu'il est complexe, technique, mais comme je l'ai dit depuis tout à l'heure, il est essentiel. Je trouve qu'il y a un vrai besoin d'accompagnement. Beaucoup de gestionnaires produisent des DSN sans toujours comprendre. Et c'est justement là que mon rôle de formatrice prend tout son sens. La DSN, c'est devenu un sujet porteur en formation parce qu'elle touche des enjeux concrets, la fiabilité des données, les contrôles et les droits des salariés. Et parce qu'une fois qu'on la comprend, elle devient beaucoup moins intimidante.  

Denis Prodhomme 

Merci beaucoup pour ton vécu. On va passer aux petites questions rituelles. Si tu devais faire passer un seul message à quelqu'un qui débute aujourd'hui avec la DSN, ce serait quoi ? 

Jessica Verry 

Le message que j'aimerais faire passer, c'est que la DSN n'est pas compliquée. Elle paraît compliquée surtout parce qu'on n'a pas toujours appris à la lire et à la comprendre. Mais dès qu'on comprend ce qu'elle contient, comment les organismes utilisent les données et quels contrôles mettre en place, la peur disparaît. La DSN n'est plus un fichier technique qu'on subit. Elle devient un véritable outil de fiabilisation et de pilotage au service du gestionnaire et, encore une fois, des droits du salarié. 

Amandine Lecomte 

Merci Jessica pour avoir rendu accessible ce qui semble, à la plupart des gens, inaccessible. Et pour nous avoir rappelé que la DSN n'est pas si compliquée. Ce n'est pas qu'elle est incompréhensible, elle paraît finalement compliquée parce qu'on n'a pas appris à la lire. Un peu comme une langue étrangère finalement. 

Jessica Verry 

Exactement. 

Amandine Lecomte 

Voilà, c'est la fin de cet épisode 8 des Aventuriers de la DSN. Un immense merci à Jessica pour avoir ouvert cette boîte noire avec nous et pour nous avoir prouvé qu'elle n'était finalement pas si noire que ça. 

Denis Prodhomme 

Et ce qu'on retient aujourd'hui, c'est qu'il ne faut plus subir son fichier texte. Dès qu'on détient la clé de décodage, la DSN cesse d'être une contrainte subie pour devenir un véritable outil de contrôle et de pilotage. 

Amandine Lecomte 

Alors cette semaine chers auditeurs, on vous lance un défi. Ouvrez votre fichier DSN du mois avec le bloc-notes. Cherchez un salarié que vous connaissez bien, lisez les premières lignes qui le concernent et essayez de traduire. Dites-nous ce que vous avez trouvé. 

Denis Prodhomme 

Et si vous n'avez pas osé refermer immédiatement, vous avez déjà fait un grand pas. 

Amandine Lecomte 

Le prochain épisode arrive très vite et on vous attend pour la suite. 

Denis Prodhomme 

À très vite et restez curieux. 

Amandine Lecomte 

Et aventuriers.

1. La durée du travail en DSN n’est pas un simple paramétrage automatique : Elle repose sur des rubriques précises qui doivent refléter la réalité de l’entreprise et du contrat.

2. La durée collective doit être correctement déclarée : La quotité de travail de référence doit indiquer la durée réellement applicable à la catégorie de salariés concernée.

3. Une mauvaise durée de référence peut fausser les droits : Si la rubrique est erronée, le prorata du plafond de sécurité sociale peut être faux, avec un impact sur les droits du salarié.

4. Les heures supplémentaires et complémentaires ne se lisent pas seulement en volume : La DSN distingue surtout ce qui est structurel de ce qui est occasionnel ou aléatoire.

5. Le passage de la DADSU à la DSN a changé le niveau d’exigence : Avec une déclaration mensuelle, les erreurs se répercutent plus vite sur les droits des salariés.

6. La DSN devient incontournable dans le métier de payeur : Même lorsqu’elle est produite par un prestataire ou une autre équipe, il devient nécessaire d’en comprendre les mécanismes.

7. Le forfait jours doit être codé comme une modalité à temps plein : En DSN, un salarié en forfait jours n’est pas à déclarer comme un temps partiel, même si certains cas réduits peuvent créer des difficultés de lecture.

8. Le forfait jours se déclare en valeur mensuelle : Un forfait de 218 jours par an doit être traduit en 21,67 jours par mois, et non déclaré en valeur annuelle.

9. Le bloc 40 doit raconter une histoire cohérente : Unité de mesure, modalité d’activité, quotité de référence et quotité du contrat doivent être alignées.

10. Le bloc 41 est essentiel en cas de changement en cours de mois : Il permet de dater précisément une modification de durée du travail pour éviter une application erronée sur tout le mois.

Voix off

Les Aventuriers de la DSN, un podcast GERESO animé par Amandine Lecomte et Denis Prodhomme.

Denis Prodhomme

Bonjour et bienvenue dans Les Aventuriers de la DSN, je suis Denis Prodhomme.

Amandine Lecomte

Et moi Amandine Lecomte, nous sommes consultants en paie et DSN chez GERESO et on est ravis de vous retrouver pour ce septième épisode.

Denis Prodhomme

Aujourd'hui on reçoit un collègue et je dois dire qu'Antoine FONTENEAU, c'est quelqu'un qui a une particularité dans notre équipe de formateurs.

Amandine Lecomte

Oui, il arrive toujours avec des questions et pas toujours les plus simples !

Denis Prodhomme

Exactement. Antoine est consultant formateur chez GERESO et il va se présenter tout à l'heure. Dans cet épisode, on a décidé d'assumer quelque chose. C'est lui qui va nous poser des questions sur la partie technique. On inverse un petit peu les rôles.

Amandine Lecomte

Ce qui est finalement assez logique parce qu'Antoine, dans ses formations sur la durée du travail, va recevoir des gestionnaires de paie qui se demandent comment ce qu'ils gèrent au quotidien va se traduire en DSN et ces questions, il les connaît par cœur.

Denis Prodhomme

Antoine, bienvenue dans les Aventuriers.

Antoine Fonteneau

Merci. Effectivement, j'ai quelques questions pour vous.

Amandine Lecomte

Bon, on s'y attendait. Alors d'abord, on va te laisser te présenter.

Antoine Fonteneau

Donc, je suis Antoine. J'anime des formations sur le domaine paie et durée du travail. Donc, je suis rentré chez GERESO il y a 34 ans. D'abord comme uniquement formateur et puis ensuite, je suis intervenu sur une partie édition. Et puis voilà, je fais quelques missions de conseil également sur ces sujets-là.

Denis Prodhomme

Ok, merci bien Antoine. On fait la petite transition sonore et on se retrouve dans quelques instants.

Voix off

Alors, on passe à la question de la semaine. La durée du travail en DSN, en un mot ?

Intervenant

C'est du paramétrage automatique, donc ça roule.

Amandine Lecomte

Automatique ? Merci, on a vraiment raison de faire cet épisode avec Antoine. Donc Antoine, tu nous as dit que tu allais nous poser des questions. Alors c'est avec un peu d'appréhension, mais on t'écoute.

Antoine Fonteneau

Parfait. Alors première question, et c'est une question que j'ai très régulièrement en formation durée du travail. Est-ce que la durée collective du travail doit apparaître en DSN ? Et si elle est inférieure ou supérieure à la durée légale, que doit-on indiquer ?

Amandine Lecomte

Alors merci Antoine pour commencer par l'une des questions les plus compliquées à répondre. Vraiment, merci, merci. Alors, en théorie, oui, la durée collective apparaît bien en DSN et c'est la rubrique S21G0040012 qui est la quotité de travail de référence dans l'entreprise pour la catégorie de salariés. C'est vraiment important de mettre cet élément parce que ça doit, en théorie, refléter la durée collective réellement applicable pour les salariés pour la catégorie concernée. Et donc, ce n'est pas forcément 151h67. Mais là où il y a une petite subtilité, c'est qu'aujourd'hui, quand la durée est inférieure, c'est important de la signaler. Par exemple, si ma durée collective, c'est 140 heures, je déclare bien 140 heures dans cette rubrique. Mais si ma durée, c'est 169 heures, puisque tu parlais de durée supérieure, aujourd'hui, on a tendance à déclarer 169 heures. Sauf que l'AGIRC-ARRCO, notamment, quand ils vont faire le calcul du plafond, vont faire un calcul de plafond sur 151,67, parce que c'est la loi. Et donc... On se retrouve avec beaucoup d'anomalies AGIRC ARRCO où les éditeurs de logiciels vont se dire « Mon salarié est à 80% de 169 heures, sauf que 80% de 169 heures, donc 80% de plafond, ce n'est pas la même chose que 80% de 151,67. » Et c'est vrai que cette situation-là, on a demandé à ce qu'elle soit clarifiée, cette rubrique, on en a demandé une clarification sur concrètement qu'est-ce qu'on écrit, dans quel intérêt. Mais à date, la fiche consigne, c'est bien ce que tu as indiqué. c'est, j'indique, la durée réelle 140, 151, 67 ou 169.

Denis Prodhomme

Il y a des conséquences en DSN quand il y a une erreur sur cette rubrique. Ça peut vraiment être très important, parce que cette valeur sert de référence pour calculer le prorata de plafond de la sécurité sociale. On en a parlé avec Siam lors de l'épisode 3. Si la référence est fausse, le prorata est faux. Et les droits du salarié peuvent être mal calculés.

Antoine Fonteneau

Très bien. Alors, deuxième question, du coup, dans la continuité. Les heures supplémentaires et les heures complémentaires, faut-il les distinguer en DSN et quels en sont les enjeux ?

Amandine Lecomte

Alors, on ne va pas distinguer heures supplémentaires et heures complémentaires directement. On va plutôt distinguer tout ce qui va être structurel de ce qui va être aléatoire. Les heures supplémentaires, c'est bien celles qui sont réalisées au-delà de la durée légale ou conventionnelle pour les salariés à temps plein. Les heures complémentaires, ce n'est pas à toi que je vais l'apprendre, c'est celles qui sont réalisées au-delà de la durée contractuelle pour un salarié à temps partiel. Et c'est vrai qu'elles ont des régimes différents. Elles ont des régimes différents, notamment en matière de cotisations, mais je vais laisser Denis répondre peut-être.

Denis Prodhomme

Les heures supplémentaires structurelles, celles qui sont prévues par le contrat et réalisées de manière régulière, se déclarent différemment des heures supplémentaires occasionnelles ou aléatoires. Tout ça, c'est dans le bloc 51, mais ce sont deux types distincts. Cette distinction a des enjeux directs sur les exonérations fiscales et sociales applicables, notamment dans le cadre de la loi qu'on appelle toujours TEPA.

Amandine Lecomte

C'est vrai qu'on a tendance à toujours l'appeler comme ça, ça nous parle à tous, même si aujourd'hui, je suis d'accord avec toi, ce n'est pas trop comme ça qu'il faudrait l'appeler. Et si je rebondis, sur les heures complémentaires, qui ne sont pas distinguées en tant que telles, comme je disais dans le bloc 51, puisqu'elles vont venir avec les heures supplémentaires aléatoires, elles jouent un rôle important. Et on l'a vu dans l'épisode 3 avec Siam, notamment pour le calcul du plafond des temps partiels. Parce que si le plafond des temps pleins ne se rajoute pas, pas et ne se recrédite pas des heures supplémentaires, ce n'est pas le cas du plafond des temps partiels. Et ce qui peut déclencher des anomalies substituantes quand elles sont mal déclarées en DSN.

Antoine Fonteneau

Alors exactement les enjeux que j'aborde en formation et je vais vous retourner une nouvelle question. Vous avez évoqué le passage de la DADSU à la DSN dans vos épisodes précédents. Donc toi qui as vu ce passage de près, quelle vision vous en avez et quels sont les retours des stagiaires sur cette évolution ?

Denis Prodhomme

Très bonne question. Et honnêtement, c'est une révolution qui s'est faite en douceur, peut-être trop en douceur. La DADSU était une déclaration annuelle. On avait un an pour corriger, pour ajuster. La DSN, c'est mensuel. Les erreurs se répercutent immédiatement sur les droits des salariés. C'est devenu beaucoup plus exigeant.

Amandine Lecomte

C'est en effet plus exigeant. Et côté stagiaire, on voit exactement ce qu'Antoine peut décrire. on a des stagiaires et des gestionnaires de paye qui vont être dans la boucle DSN, qui vont la piloter, qui vont la contrôler et qui vont avoir développé des réflexes DSN. Et puis, on en a qui ne vont pas du tout gérer la DSN ou de très, très loin, parce que c'est géré par un prestataire externe ou autre chose, ou par une autre équipe, tout simplement. Et qui voient encore la DSN comme un flux automatique qu'ils ne maîtrisent pas vraiment. Et est-ce que c'est aussi, toi, ce que tu constates, du coup, pour détailler un peu plus en formation ?

Antoine Fonteneau

Alors, c'est vrai que je pense que cette deuxième catégorie va devoir évoluer parce que la DSN sera de plus en plus une composante incontournable du poste de payeur. On ne pourra plus se permettre de ne pas la comprendre, même si on ne la produit pas soi-même. Et justement, j'ai un sujet pour vous, Amandine. Les forfaits jour, comment ça marche en DSN ?

Amandine Lecomte

Alors, après la question compliquée sur la durée collective, la question compliquée sur les forfaits jours. Tu n'as vraiment que des questions compliquées aujourd'hui sur la durée du travail. Même si je reconnais que les forfaits jours, c'est une situation qui revient très, très, très souvent dans les anomalies de DSN. Tout simplement parce qu'en réalité, la DSN, elle est à ce jour contre-intuitive sur ces forfaits jours. Bien entendu, on va mettre dans la DSN, donc en S21G0040011, on va dire que c'est un salarié en forfait jour. Mais après, on va devoir dire si c'est un temps plein ou si c'est un temps partiel. Et ça, c'est en 40 014. Et un forfait jour, c'est un temps plein. Ce n'est pas un temps partiel, ce n'est pas un salarié qui n'est pas concerné par la durée du travail. C'est un temps plein toujours et en toutes circonstances.

Antoine Fonteneau

Est-ce que du coup, un forfait jour qui est codé en temps partiel va forcément générer un point raté à la fin ?

Amandine Lecomte

Alors ? Déjà, c'est une question qui est un peu compliquée parce que j'ai envie de dire, en théorie, oui. En théorie, oui, mais les organismes, ce qu'ils vont faire, c'est qu'à date, dès lors qu'on met forfait jour dans cette fameuse rubrique 40 011, ils ne vont pas mobiliser le côté, le 40 014, temps plein, temps partiel. Donc, même si je code aujourd'hui un forfait jour à temps partiel, si je pratique ce fameux prorata de plafond comme j'ai le droit de le faire pour les forfaits jours, ça ne sera pas lu par les organismes et ce sera encore déclenché comme des anomalies parce qu'on n'attendra pas un prorata de plafond pour quelqu'un qui est en forfait jour, puisqu'on l'a dit, normalement, en toutes circonstances, c'est à temps plein. Et c'est vrai qu'il y a d'autres précisions qui peuvent arriver. Et je vais laisser la parole à Denis, même si on a quand même une bonne nouvelle, c'est qu'à compter de la norme 2027, ces fameux forfaits jours réduits vont avoir une codification qui permettra de bien identifier si je fais ou pas le prorata de plafond pour éviter ces anomalies. Mais il n'y a pas que ça à prendre en compte pour les forfaits jour. Et du coup, Denis, je vais te laisser dire de quoi d'autre il faut prendre en compte pour les forfaits jour.

Denis Prodhomme

Donc, on a l'unité de mesure de la quotité travail avec la rubrique S21G0040011. Donc là, on indique le 20, le code 20 qui indique que c'est un forfait jour. Et la quotité de référence et la quotité du contrat, ce sont des valeurs mensuelles, pas annuelles. Donc si le forfait est de 218 jours par an, on déclare 21,67 jours par mois, pas 218. Et attention, ce qu'on a vu régulièrement comme erreur, c'était des erreurs de paramétrage, des paramétrages qui sautaient, des gens qui... étaient en forfait jour et qui ont été repassés en unité de mesure en heure avec leur quotité de forfait jour qui restait, c'est-à-dire 21. Et donc là, les caisses n'arrivaient plus du tout à calculer les plafonds.

Amandine Lecomte

C'est sûr qu'un salarié en heure qui fait à temps plein 21 heures, ça ne fait pas beaucoup.

Denis Prodhomme

On continue avec ton vécu, Antoine. C’est quoi ta première rencontre avec la DSN ?

Antoine Fonteneau

Je crois que c'est le cahier technique DSN, en autodidacte, pas facile.

Denis Prodhomme

En autodidacte ? Comment tu l'avais récupéré à l'époque ?

Antoine Fonteneau

J'avais lu de la première page à la 387e page comme aujourd'hui, mais j'avais un peu lâché. C'est une page par jour.

Amandine Lecomte

C'est en mode "lire avant de s'endormir", je pense que ça a un effet un peu soporifique, quand même le cahier technique. Ça fait un peu grand saut dans le vide quand même ce que tu racontes. Et du coup, ton souvenir le plus marquant ?

Antoine Fonteneau

Alors le plus marquant, ça a été les premières questions que j'ai eues dans mes stages d'actualité paie, où j'ai senti que de plus en plus, il y avait un intérêt pour mes stagiaires à comprendre ce qu'il y avait derrière la paie, et dans cette fameuse DSN. C'est là que j'ai commencé à me dire que je n'avais pas le choix, il fallait que je plonge dedans, et maintenant j'y trouve même un intérêt.

Denis Prodhomme

Bravo, bravo ! Et avec ton regard de consultant formateur aujourd'hui, comment est-ce que tu vois la DSN ? Comment tu pourrais nous la décrire ?

Antoine Fonteneau

Alors, je la vois comme un incontournable du poste de payeur désormais et comme un outil structurant et sensible pour les droits des salariés parce que beaucoup de droits des salariés, notamment au niveau retraite, sont issus de cette fameuse DSN. Structurant parce qu'elle impose une rigueur, une cohérence dans les données qu'on n'avait pas forcément à l'époque de la DADSU, et sensible parce que la moindre erreur a des conséquences immédiates et futures pour le salarié.

Amandine Lecomte

Oui, et c'est vrai qu'on l'a vu dans l'épisode avec Nadine et qu'on n'anticipe pas toujours la difficulté. C'est que les erreurs de DSN, tous les salariés ne sont pas forcément collés sur la DSN puisqu'ils n'y ont pas accès. Et du coup, ça me permet de te poser la question rituelle des aventuriers. Est-ce que la DSN a changé ta vie ?

Antoine Fonteneau

Peut-être pas toute ma vie. Mais elle donne en tout cas vraiment matière à revisiter le métier de consultant formateur en paie. La DSN a élargi le périmètre de ce qu'un formateur paie doit maîtriser. Ce n'est plus seulement le droit social, le calcul de la paie, c'est aussi la compréhension de ce que la paie produit comme données et ce que ces données vont ensuite avoir comme impact sur les droits des salariés. En sachant qu'on peut avoir une paie juste, mais avoir derrière une DSN qui sera en partie fausse. En tout cas, c'est un métier qui s'est vraiment enrichi.

Denis Prodhomme

Merci beaucoup Antoine. Pour les gestionnaires paie qui nous écoutent, quels sont les points de vigilance durée du travail et DSN qu'ils devraient avoir en tête en priorité ?

Antoine Fonteneau

Les contrôles à faire vont se concentrer principalement sur le bloc 40, le bloc contrat. Il faut vérifier la cohérence sur l'unité de mesure de la quotité de travail, les modalités d'exercice de l'activité, est-ce que mon salarié est à temps plein ou à temps partiel, la quotité de référence de l'entreprise, comme l'a bien développé Amandine, pour la catégorie et la quotité du contrat. Ces quatre rubriques doivent raconter la même histoire. Ensuite, il y a un point souvent oublié, bien valider le nombre de salariés à temps partiel, cotisant à temps plein, ce qui est en train de monter en puissance, notamment avec la retraite progressive. Et là, c'est la rubrique S21G0040044. Et enfin, ne pas négliger le bloc 41 pour les modifications de la durée du travail en cours de mois. On en a parlé avec Cyril dans l'épisode 4. Si un salarié passe de temps plein à temps partiel le 15 du mois, c'est le bloc 41 qui doit dater ce changement. Donc précisément, sans lui, les organismes appliquent le nouveau statut sur tout le mois, ce qui est embêtant.

Amandine Lecomte

Ce qui est embêtant, après, c'est vrai que nous, on le constate dans certaines pratiques RH, c'est interdiction de changement en cours de mois. Au moins, comme ça, la question ne se pose pas. Mais indépendamment de ça, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de changement en cours de mois qu'il n'y a pas de bloc 41. C'est vrai que c'est bien de rappeler que le bloc 41 a une existence, de même que, Denis pourra peut-être le dire, tout ce qui est temps partiel, cotisant base temps plein, à nouveau, la norme 2027 va évoluer sur ce sujet-là. Et on le constate dans les accompagnements qu'on fait, ce n'est pas très souvent bien codé, cette histoire.

Denis Prodhomme

Sur tous les accompagnements que j'ai pu faire sur un an, c’est la partie qui est la plus mal codée. Je n'ai pas eu un seul dossier où il n'y a pas eu des petites choses de paramétrage à revoir.

Amandine Lecomte

En tout cas, vos conseils sont clairs à tous les deux. Ils sont complets, ils sont opérationnels. Merci Antoine d'avoir accepté d'être l'invité et de nous poser les questions, je dois le dire, un petit peu compliquées quand même. Et vraiment, encore une fois, merci pour tout.

Antoine Fonteneau

Ce fut un plaisir pour moi.

Denis Prodhomme

Merci beaucoup Antoine. On arrive à la fin de l'épisode 7 des Aventuriers de la DSN. Encore vraiment un très très grand merci à Antoine pour avoir accepté ce format un peu particulier, être à la fois l'invité et celui qui questionne, et pour avoir prouvé que les meilleures questions sur la DSN viennent souvent de ceux qui forment.

Amandine Lecomte

Ce qu'on va retenir de cet épisode, c'est que la durée du travail en DSN, c'est bien plus qu'un nombre d'heures ou un nombre de jours. C'est quatre rubriques qui doivent être cohérentes entre elles. Pour ceux qui suivent mon collègue Denis sur les réseaux sociaux, il aime les appeler les quatre fantastiques. Pour autant, on se rend bien compte que nos quatre fantastiques, ils ont des petits copains, notamment avec tout ce qui est temps partiel, cotisant base temps plein. Et puis, avec le bloc 41 qui doit matcher pour refléter la réalité des changements sur la durée du travail.

Denis Prodhomme

Si jamais vous avez des salariés en forfait jour, que vous hésitez pour savoir si vous les avez déclarés temps plein, temps partiel, n'hésitez pas à aller vérifier ça dès maintenant, si possible avant la prochaine DSN.

Amandine Lecomte

Si possible, en effet, avant la prochaine DSN. Et puis, notre prochain épisode arrive très vite avec notre collègue Jessica Verry, qui est formatrice en DSN. Et grâce à elle, nous allons ouvrir la fameuse boîte noire, le fichier DSN, qui peut faire peur pour la première fois.

Denis Prodhomme

En attendant, partagez cet épisode, notamment à vos collègues RH qui pensent que la durée du travail, c'est leur domaine réservé et que ça n'a rien à voir avec la DSN. Cet épisode est fait pour les convaincre du contraire.

Amandine Lecomte

À très vite ! Restez curieux…

Denis Prodhomme

…et aventuriers !

1. La DSN fonction publique parle une langue pensée pour le privé : Elle applique des notions de salarié et de contrat à des agents, statuts et relations de droit public.

2. Une paie juste ne garantit pas une DSN juste : Le bulletin peut être correct, mais la déclaration peut raconter une situation incohérente.

3. Le bloc 40 reste la base de la déclaration : Il sert à décrire la relation entre l’agent et son administration, même sans contrat au sens strict.

4. Le statut d’emploi est une rubrique clé : Mal renseigné, il peut fausser le rattachement de l’agent et le calcul de ses droits.

5. Le détachement doit rester visible en DSN : Même sans rémunération par l’administration d’origine, le lien statutaire doit continuer à être déclaré.

6. La disponibilité ne doit pas créer de “trou” déclaratif : Toute suspension doit être expliquée pour éviter des anomalies de carrière.

7. Le cumul d’activités peut générer des chevauchements : Deux employeurs peuvent déclarer le même agent comme emploi unique, créant une contradiction en DSN.

8. Chaque contrat court doit être fermé correctement : Sinon, il peut rester actif en DSN et provoquer des anomalies les mois suivants.

9. Vacataire et activité discontinue ne se déclarent pas pareil : Le premier suppose des contrats distincts la seconde repose sur un contrat unique avec des périodes sans activité.

10. PEPS centralise des données clés pour la carrière des agents publics : Indices, grades, NBI et autres données spécifiques alimentent les droits retraite ; mal renseignées, elles peuvent créer des trous de carrière.

Voix off

Les Aventuriers de la DSN, un podcast GERESO, animé par Amandine Lecomte et Denis Prodhomme.

Denis Prodhomme

Bonjour et bienvenue dans Les Aventuriers de la DSN, moi c'est Denis Prodhomme.

Amandine Lecomte

Et moi Amandine Lecomte, toujours consultante paie et DSN chez GERESO et on est ravis de vous retrouver pour ce sixième épisode.

Denis Prodhomme

On a une petite dédicace à faire avant de commencer. Si vous avez écouté l'épisode 5 avec Nadine, notre formatrice retraite, vous savez déjà que les droits à la retraite, c'est un sujet qui ne pardonne pas les erreurs déclaratives. Eh bien aujourd'hui, on reste dans cet esprit, mais on change de terrain.

Amandine Lecomte

Aujourd'hui, on entre dans un monde parallèle. Un monde où les salariés s'appellent des agents, où les contrats s'appellent des relations statutaires et où les ruptures de contrats peuvent ne pas avoir de motif prévu par la norme et où une paie parfaitement juste peut quand même générer des anomalies DSN en cascade.

Denis Prodhomme

Bienvenue dans la DSN fonction publique.

Amandine Lecomte

Eh oui, ce monde merveilleux, puisque la DSN a été conçue à la base pour le secteur privé. Et depuis, elle a été étendue à la fonction publique. Donc, des milliers de gestionnaires de paie jonglent chaque mois entre deux langues, celle de leur statut et celle de la norme. Notre invitée du jour est traductrice officielle entre ces deux mondes.

Denis Prodhomme

Bérénice est formatrice spécialisée en fonction publique. Elle passe ses journées à répondre aux questions des gestionnaires qui cherchent comment dire en DSN ce que leur réalité administrative ne permet pas toujours d'exprimer. Bérénice, bienvenue dans les aventuriers de la DSN. Est-ce que tu peux te présenter rapidement ?

Bérénice Jarry

Bonjour, ravie d'être là. Alors, comme tu disais, je suis formatrice consultante en paie chez GERESO. Et je dois dire qu'effectivement, l'image du monde parallèle, ça me parle vraiment. C'est exactement ce que je vis en formation dans la fonction publique. On va en parler tout de suite, mais d'abord...

Voix off

Alors, on passe à la question de la semaine. La DSN en fonction publique, en un mot ?

Intervenant

Eh bien, je dirais inadaptée, donc du bricolage.

Amandine Lecomte

Du bricolage, au moins c'est honnête et c'est pour ça qu'on va la décortiquer avec notre invité Bérénice.

Bérénice, Denis, on attaque ! On a choisi un format un peu particulier pour cet épisode puisque tu vas nous poser, Bérénice, les vraies questions que tu reçois en formation. Et puis, Denis et moi, on va essayer de les traduire en DSN dans la mesure de nos possibilités. Et puis, toi, ça serait bien que tu nous apportes cet éclairage sur la réalité statutaire qu'il y a derrière. On y va ?

Bérénice Jarry

Allez, c'est parti ! Première question, et c'est systématiquement la première que j'ai en formation, souvent dès les dix premières minutes. Pourquoi la DSN parle de salariés alors que moi j'ai des agents ? Pourquoi elle parle de contrat alors que moi c'est plutôt une relation statutaire que j'ai ?

Denis Prodhomme

Et la réponse courte, c'est parce que la DSN n'a pas été conçue pour vous. Elle a été pensée pour le secteur privé, où tout le monde est salarié, où tout le monde a un contrat. Quand la fonction publique a été intégrée au périmètre DSN, on n'a pas réécrit la norme, on l'a étendue. Donc les mots sont ceux du privé, et la fonction publique doit faire rentrer sa réalité dans ce vocabulaire.

Bérénice Jarry

Et ça a des conséquences très concrètes. Un fonctionnaire titulaire n'a pas de contrat au sens juridique. Il a un statut, une nomination, une relation avec son administration régie par le droit public. Mais dans la DSN, il va quand même avoir un bloc 40, le bloc contrat, avec des rubriques, des dates, des modalités. Le bloc existe pour lui, les rubriques existent. Mais certaines rubriques ne vont pas s'appliquer à notre agent, d'autres ont des valeurs spécifiques propres à la fonction publique. D'autres n'ont tout simplement pas d'équivalent.

Amandine Lecomte

Et ça, je dirais que c'est le premier choc culturel. Il est important de le nommer clairement parce que tant qu'on n'a pas compris, on va certainement chercher dans la norme des réponses qu'elle n'a pas, tout simplement.

Bérénice Jarry

Exactement. Ça m'amène à la deuxième question qui arrive souvent juste après. J'ai des titulaires, j'ai des contractuels de droit public, j'ai des contractuels de droit privé, j'ai des vacataires, j'ai des apprentis. Comment je les déclare différemment, tous ces gens-là ?

Denis Prodhomme

Et là, c'est une rubrique spécifique qui est la S21G0040026, le statut d'emploi du salarié qui fait tout le travail de différenciation. C'est elle qui dit à la norme « Attention, cette personne n'est pas un salarié classique du privé. Elle prend une valeur spécifique selon chaque situation. Fonctionnaire titulaire, contractuel de droit public, contractuel de droit privé, etc. »

Bérénice Jarry

Et c'est une rubrique qu'on oublie souvent dans le paramétrage. Beaucoup de logiciels la laissent à 99, parce que 99, ça veut dire non concerné. Donc c'est la rubrique un peu... facile à utiliser par défaut, notamment pour les fonctionnaires. Et quand elle est mal renseignée, voire absente, toute la chaîne de traitement peut dérailler. Les organismes ne savent plus à quel régime rattacher la personne, quelles règles appliquer, quels droits calculer.

Amandine Lecomte

Et c'est vrai qu'on ne va pas se mentir, je trouve que le statut d'emploi du salarié, ce n'est quand même pas super parlant, surtout pour différencier de la fonction publique statut d'emploi du salarié. Mais bon, ce n'est pas très clair non plus pour les salariés du droit privé qu'on va indiquer ici ce genre de choses. Et ça, c'est vrai que c'est le genre d'erreur silencieuse. Il n'y a pas de rejet DSN, il n'y a pas d'anomalie bloquante, mais c'est clairement des droits mal construits pendant des années à cause de ça.

Bérénice Jarry

Voilà, tout à fait. Alors, troisième question, et celle-là, elle arrive toujours avec une ligne un petit peu inquiète. Mon agent part en détachement. Je ne fais plus de bulletin, naturellement. Est-ce que j'arrête ça DSN ?

Amandine Lecomte

Avant de répondre côté DSN, est-ce que tu peux nous expliquer ce qu'est un détachement ? Parce que je pense que tout le monde n'a pas forcément la même définition.

Bérénice Jarry

Le détachement, c'est quand un agent va quitter temporairement son administration, son corps, son cadre d'emploi, pour parler jargon fonction publique, pour aller exercer ailleurs, souvent dans une autre administration, un organisme public, parfois dans des cas très encadrés, voire même dans le privé, son détachement. Il est rémunéré par l'organisme qui l'accueille, par l'établissement qui l'accueille. Donc... plus par son établissement d'origine. Mais, et c'est là le point crucial en DSN, c'est qu'il conserve ses droits dans son administration d'origine. Il est donc payé par l'organisme d'accueil, mais avec des droits liés à son administration d'origine. Le lien existe toujours. Il n'est pas parti finalement, il est prêté.

Denis Prodhomme

Et la disponibilité, c'est différent ?

Bérénice Jarry

Ah oui, c'est totalement différent. La disponibilité, c'est une suspension de la relation de travail. L'agent, là, il n'est plus rémunéré du tout. Il peut partir pour élever un enfant, pour suivre son conjoint, pour créer une entreprise, pour un mandat. Il est toujours lié à son administration juridiquement, mais il est en pause, il est en veille.

Denis Prodhomme

Et alors, côté DSN, dans les deux cas, le réflexe de beaucoup d'établissements, c'est le même. Plus de bulletins, plus de DSN. Et c'est souvent une erreur grave.

Amandine Lecomte

Et pourquoi c'est une erreur grave ?

Denis Prodhomme

Parce que la DSN raconte une histoire mois après mois. Les organismes de retraite reçoivent cette histoire et construisent la carrière de l'agent avec. Si l'histoire s'arrête brutalement, sans explication, il voit un blanc. Et un blanc, pour un système informatique, ça ressemble à une fin d'emploi non déclarée, à une erreur, à un doublon. Ça déclenche des anomalies de carrière qui peuvent mettre des années à être corrigées.

Bérénice Jarry

Et l'agent, ça, il ne le sait pas. Il est en détachement, lui, il travaille, sa petite vie continue. Et pendant ce temps, son relevé de carrière se construit mal parce que son administration d'origine a coupé le flux DSN sans prévenir personne.

Amandine Lecomte

Du coup, concrètement, détachement, disponibilité, qu'est-ce qu'on fait en pratique ?

Denis Prodhomme

En détachement, l'administration d'origine doit maintenir la présence du contrat dans la DSN, même sans rémunération. Elle déclare la situation via le bloc 65, suspension du contrat, pour que les organismes comprennent que l'agent est toujours là, juste ailleurs. L'histoire continue d'être racontée, même si le chapitre est silencieux côté paie.

Bérénice Jarry

En disponibilité, c'est un petit peu plus nuancé selon la nature et la durée, mais le principe, en fait, reste : ne jamais laisser un blanc inexpliqué. Si la relation est suspendue, on le dit dans la DSN. Si elle reprend, on le dit aussi dans la DSN. La cohérence de l'histoire prime toujours. On a un peu un système similaire avec la mise à disposition. Le principe, n'oublions pas, c'est toujours le même. C'est celui qui rémunère qui déclare l'agent. En mise à disposition, je prête l'agent, mais je continue de le rémunérer. Je me ferai rembourser par l'établissement qui accueille mon agent. Mais comme c'est moi qui rémunère, c'est dans ma DSN que l'agent va exister.

Amandine Lecomte

Et est-ce que tu as une autre question Bérénice à nous poser ?

Bérénice Jarry

Alors j'en ai une autre qui me fait toujours un peu sourire parce qu'elle peut être surprenante pour la fonction publique. Mon agent fait des vacations dans un autre hôpital le week-end. C'est autorisé, oui. Mais l'autre hôpital me dit qu'il y a une anomalie de chevauchement dans la DSN. Qu'est-ce que c'est ?

Amandine Lecomte

Alors avant même la DSN, est-ce que tu peux nous dire ce qu'est un cumul d'activités en fonction publique ? Parce que, autant dans le droit privé la question ne se pose pas, autant en fonction publique ce n'est pas si libre que ça.

Bérénice Jarry

En effet, dans la fonction publique, le cumul d'activités, c'est possible, mais c'est très encadré. On ne peut pas faire vraiment ce qu'on veut en dehors de son temps de travail. Il faut une autorisation préalable de notre employeur, dit employeur principal. Ça arrive très fréquemment, un infirmier qui fait des gardes dans un autre établissement, un enseignant qui va donner des cours ailleurs, un agent territorial qui va exercer une activité accessoire autorisée. En tout cas, on l'espère. C'est légal, c'est courant, mais en DSN, ça génère des situations relativement complexes.

Denis Prodhomme

Le problème classique dans ce cas qu'on voit régulièrement, c'est que les deux employeurs déclarent chacun leur DSN avec le même agent, mais chacun avec les codes 01 emploi unique et 01 employeur unique dans le bloc 40 contrat. Donc ils mettent ça par défaut dans leur paramétrage, ils ne le changent pas. Les systèmes voient deux déclarations qui se chevauchent pour la même personne, et chacune dit être la seule. C'est une contradiction, d'où anomalie de chevauchement.

Amandine Lecomte

Et il y a aussi une autre situation de chevauchement qu'on voit beaucoup dans la fonction publique et dans nos accompagnements DSN, et qui est peut-être encore moins connue. Est-ce que tu veux bien nous l'expliquer, Denis ?

Denis Prodhomme

Oui, bien sûr. Et celle-là, elle est vraiment spécifique à la gestion des multi contrats sur un même mois, très fréquente avec les agents qui ont des missions courtes et ponctuelles. Un agent qui a quatre contrats distincts en juillet. Un du 2 juillet, un du 8, un pour les 13 et 14, un dernier du 25. L'établissement fait un seul bulletin de paie, celui du 25 juillet, et paye tout dessus. La paie est correcte, tout le monde est content, sauf qu'en DSN, la rupture de contrat, le bloc 62, est rattachée au bloc 40 du contrat sur lequel le bulletin a été fait. Donc seul le contrat du 25 juillet est fermé. Les trois autres, le 2, le 8, les 13 et 14, ne sont jamais clos dans la DSN. Ils restent techniquement actifs.

Amandine Lecomte

Et du coup, ça veut dire quoi si le mois suivant, si cet agent a un nouveau contrat en août, par exemple ?

Denis Prodhomme

Les organismes voient quatre contrats qui chevauchent ce nouveau contrat d'août. Anomalie de chevauchement, alors que la paie était juste, que l'agent a bien été rémunéré, que personne n'a fait d'erreur dans les bulletins.

Bérénice Jarry

Et c'est exactement ce que j'explique en formation quand les gens me disent « mais ma paie est bonne, je ne comprends pas pourquoi j'ai des anomalies ». La paie peut être parfaite, la DSN peut raconter une histoire incohérente. Ce sont vraiment deux choses distinctes.

Amandine Lecomte

Et est-ce qu'on a une solution ?

Denis Prodhomme

Chaque contrat doit être ouvert et fermé proprement dans la DSN, indépendamment de la façon dont la paie est faite. Si on a quatre contrats, on doit avoir quatre blocs 40 avec leurs blocs 62, fin de contrat, associés. Ce n'est pas le bulletin qui pilote la structure de la DSN, c'est bien la réalité contractuelle.

Bérénice Jarry

Et là encore, c'est souvent un problème de logiciel et de paramétrage. Beaucoup de logiciels de paie dans la fonction publique ne gèrent pas bien les multi-contrats sur un même mois. C'est un sujet qu'on devrait soulever d'ailleurs avec les éditeurs.

Amandine Lecomte

On le soulève et on a une pensée émue pour notre invité Thomas de l'épisode 2 à ce stade.

Bérénice Jarry

Et ça m'amène justement à une confusion que je vois partout et qui est à l'origine de beaucoup de ces situations finalement. La question que j'ai très souvent, j'ai des vacataires, des gens qui interviennent ponctuellement, un formateur qui vient deux jours par mois, un médecin qui assure des gardes. Comment je les déclare en DSN ?

Amandine Lecomte

La question peut sembler simple.

Bérénice Jarry

Elle semble simple. Mais avant même d'ouvrir la DSN, il faut poser une question préalable. Est-ce que votre vacataire, c'est vraiment un vacataire ? Parce que dans la fonction publique, le mot vacataire, on ne va pas se mentir, il est utilisé pour désigner des réalités très, très différentes. Et en DSN, cette différence, elle est fondamentale, en fait.

Denis Prodhomme

Est-ce que tu peux nous expliquer la distinction ?

Bérénice Jarry

Alors, en fait, un vrai vacataire, au sens juridique du terme, c'est quelqu'un qui va être recruté pour une mission précise, un acte, une tâche particulière. Quelque chose de ponctuel qui n'est pas reconductible. Chaque intervention, c'est vraiment un engagement distinct. Il n'y a pas de continuité entre deux vacations. Juridiquement, et donc en DSN, chaque vacation, c'est une sorte de CDD à part entière. Ce qui veut dire un bloc 40 à chaque fois que je vais en vacation, une rupture de contrat, un bloc 62 donc, après chaque fin de vacation.

Amandine Lecomte

Donc si je comprends bien, si ma personne intervient 12 fois dans l'année, c'est 12 contrats, 12 ruptures dans la DSN. Je dis par an, mais ça pourrait être par mois.

Bérénice Jarry

Exactement, ça peut être assez fréquent. Et maintenant, ce qu'on voit très souvent dans la réalité des établissements publics, c'est autre chose en fait. Souvent, ce qu'on appelle un vacataire dans les établissements, ce n'est pas un vrai vacataire. C'est un agent qui travaille sur des périodes très courtes. Par exemple, un agent vient faire un remplacement d'une journée, on va appeler ça un vacataire. Non, c'est juste un CDD de remplacement qui, au lieu de durer trois mois, dure 24 heures. Ou alors, pire, autre situation, on lui fait un contrat à notre agent qui dure du 1er septembre au 30 juin. Puis, il intervient de temps en temps dans cette période, deux jours par-ci, trois jours par-là. Ça simplifie la gestion d'avoir fait un contrat global. Et puis, une fois que le mois est passé, je connais sa durée du travail réellement effectuée. Et donc, j'adapte ses horaires à terme échus, finalement. Mais là, ce n'est pas la même chose. C'est un agent qui a une activité discontinue. Et donc, en DSN, c'est pareil, ce n'est pas la même chose.

Denis Prodhomme

Et quelle est la différence concrète côté DSN ?

Bérénice Jarry

Pour l'agent à activité discontinue, le contrat va effectivement courir du 1er septembre au 30 juin dans mon exemple. Donc il n'y a qu'un seul bloc 40, le bloc contrat, qui va couvrir toute la période. Les intervalles sans activité sont des périodes de non-activité dans ce contrat, pas des ruptures. L'histoire DSN le dit. Ce contrat existe, il est actif de septembre à juin, et puis il y a des mois où la jambe ne travaille pas.

Denis Prodhomme

Et pour le vrai vacataire, chaque vacation est un contrat distinct avec son ouverture et sa fermeture. Donc si l'établissement fait un contrat du 1er septembre au 30 juin pour quelqu'un qu'il appelle vacataire, mais qui intervient ponctuellement, il raconte une histoire qui ne correspond ni à la réalité juridique du vacataire, ni à celle de l'agent à activité discontinue.

Amandine Lecomte

Et c'est vrai que l'entre-deux n'existe pas. Et ça, c'est très important, ce que vous dites tous les deux. Parce que ou mon agent est vacataire et il doit coder en DSN comme un vacataire, soit il est à activité discontinue et il doit coder en activité discontinue. C'est l'un ou l'autre, ce n'est pas les deux en même temps.

Bérénice Jarry

Et les conséquences sont exactement celles qu'on vient de décrire. Si l'établissement fait plusieurs petits contrats pour les vacations, mais ne les ferme pas tous, parce qu'il fait un seul bulletin sur le dernier contrat, les contrats non fermés vont chevaucher les contrats suivants. Si au contraire, il fait un grand contrat qui va de septembre à juin, mais qu’il déclare des ruptures intermédiaires, parce que là, cette fois-ci, il a bien compris qu'il fallait fermer le contrat du vacataire, il va se retrouver avec des anomalies de continuité incompréhensibles. Il y a de quoi se mélanger les pinceaux.

Denis Prodhomme

La clé, c'est vraiment de trancher la question juridique avant de toucher la DSN. Est-ce que c'est un vrai vacataire ? un CDD par vacation, ou est-ce que c'est un agent à activité discontinue avec un contrat unique qui court sur une période longue ?

Bérénice Jarry

Cette question, finalement, elle doit être posée, même pas aux gestionnaires paie, j'ai envie de dire, mais aux RH, aux juristes, aux services qui vont s'occuper des contrats, du recrutement, concrètement, de quoi tu as besoin, l'activité pour laquelle tu recrutes, et ça permettra de savoir si on rentre dans la case du vrai vacataire ou non. La DSN ne peut pas raconter une histoire juste si on ne sait pas quelle histoire on est censé raconter, en fait. C'est le problème de fond. Beaucoup d'établissements ont hérité de pratiques administratives qui existaient bien avant la DSN. Personne n'a jamais fait lien entre la réalité juridique du contrat et ce que ça implique en déclaration.

Amandine Lecomte

Et ça, c'est quelque chose, malheureusement, qu'on constate assez souvent. On va avoir des réalités DSN qui ne correspondent à rien, mais parce qu'on n'a rien, on n'a pas tranché. On n'a pas tranché et c'est souvent le gestionnaire de paie qui va se retrouver seul à faire le lien, sans formation juridique, sans filet. Il va devoir improviser une réponse pour laquelle il n'a pas la compétence, en réalité.

Bérénice Jarry

Exactement. Et c'est pour ça qu'avant de parler DSN, parlons d'abord de ce que vous avez vraiment dans vos effectifs. Parce que si on ne sait pas ce qu'on déclare, on ne peut pas le déclarer correctement.

Denis Prodhomme

Il existe beaucoup de fiches consignes sur Net Entreprise pour gérer ces situations. Il y a aussi des fiches consignes sur PEPS. N'hésitez pas à les consulter. Elles méritent vraiment d'être consultées, car la réponse peut varier selon les cas. Mais ce qu'on peut dire clairement, c'est que ce vide normatif ne devrait pas exister.

Bérénice Jarry

Non, parce qu'en fait, la fonction publique, c'est quand même des millions d'agents. Et elle mérite que la norme évolue pour inclure ses propres réalités, et pas juste tolérer, s'adapter, essayer de rentrer dans des cases, contourner un peu la règle. Et dernière séquence, justement, tu viens d'en parler, Denis, PEPS. Parce que depuis quelques années, j'entends systématiquement cette question. C'est quoi PEPS et pourquoi on commence à m'en parler maintenant ?

Amandine Lecomte

Denis, c'est notre spécialiste accompagnement DSN et anomalies. Du coup, je vais le laisser répondre.

Denis Prodhomme

PEPS, ce n'est pas une nouvelle marque de boissons gazeuses. C'est Portail Employeur du Secteur Public. C'est la plateforme qui centralise les données DSN des employeurs publics. Un peu comme ce que fait Net Entreprise pour le privé, mais avec des spécificités propres à la fonction publique. Et ce que PEPS reçoit, c'est notamment les rubriques spécifiques fonction publique, du bloc 40, les indices bruts, les indices majorés, les NBI, les grades, des données qui n'existent pas dans le privé.

Bérénice Jarry

Et ces données servent à alimenter les bases de données de carrière des agents pour les organismes de retraite de la fonction publique. Si ces rubriques sont mal renseignées, ou pas renseignées du tout, parce que le logiciel de paie ne les gère pas. L'agent peut avoir des trous dans son relevé de carrière, des droits mal calculés, des années de service non reconnues. Et là, au moment de la retraite, c'est la douche froide.

Amandine Lecomte

Oui, c'est ce que j'allais dire. Et je fais le lien avec l'épisode de Nadine, mais même aussi avec l'épisode de Cyril juste avant. Malheureusement, les trous dans la carrière, souvent, ils s'en rendent compte au moment où ils partent à la retraite, pas avant.

Bérénice Jarry

C'est ça. Et en fait, c'est le fil rouge de tout cet épisode. Quand on conclut, la DSN, ce n'est pas qu'un outil technique. C'est la mémoire administrative de l'agent. Ça, il ne faut pas l'oublier. Si cette mémoire est trouée ou mal écrite, c'est l'agent qui va en payer les conséquences. Et parfois, très longtemps après.

Denis Prodhomme

Ok, merci beaucoup Bérénice. On vient de couvrir beaucoup de terrain ensemble, mais dans tes formations au quotidien, quelles sont les erreurs DSN que tu vois le plus souvent dans la fonction publique ?

Bérénice Jarry

Alors la première, je dirais, c'est lié à un sujet qu'on a abordé un petit peu plus tôt, mais c'est tout ce qui est entrée-sortie. Des agents qui sont toujours présents en DSN, mais qui ne sont plus là en paie, puisqu'ils ne sont plus là tout court. Ou l'inverse, des agents qu'on paye mais qui ne sont pas en DSN. Donc en fait, l'incohérence finalement. Et deuxième erreur d'ailleurs, quand on parle d'incohérence, c'est toujours la même chose, en ce qui concerne les durées d'activité. Alors là, les temps partiels, les absences, là il n'y a rien qui... Souvent il n'y a rien qui va, on ne peut pas se mentir.

Amandine Lecomte

Effectivement, dans nos accompagnements, on le constate avec Denis, que souvent il n'y a rien qui va. Et est-ce que tu dirais que c'est un problème de compétence ou est-ce que les logiciels de paie de la fonction publique finalement... C'est la question qu'on se pose. Ils sont bien adaptés aux spécificités DSN ? Ou finalement, puisque la DSN est arrivée plus tardivement dans le public que dans le privé, est-ce qu'on peut se dire que c'est encore le parent pauvre par rapport au privé ?

Bérénice Jarry

En fait, j'ai l'impression que c'est plus hétérogène que dans le privé. En fait, j'ai des clients qui me disent que ça ne roule pas trop mal, d'autres pour qui c'est plus compliqué, voire parfois manuel, artisanal finalement la DSN. Bon, maintenant, même quand on me dit que ce n'est pas trop mal, je me méfie parce que ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'anomalie que ce qui part est bon pour autant. Ça part, mais qu'est-ce qu'il y a dedans ? Donc, le gros souci à venir, enfin actuel déjà, c'est aussi les DSN événementiels. Pour le coup, là, les éditeurs ne sont pas prêts, mal préparés. Et encore une fois, quand ça part, qu'est-ce qui part ?

Denis Prodhomme

Et concernant PEPS, est-ce que tu penses que les employeurs publics se le sont vraiment approprié ou est-ce que c'est encore flou pour beaucoup ?

Bérénice Jarry

Tu veux une réponse honnête ?

Denis Prodhomme

Yes !

Bérénice Jarry

Franchement, je ne suis pas convaincue que tout le monde aille voir PEPS. Et ceux qui vont voir PEPS, je ne suis pas sûre qu'ils comprennent l'intérêt particulier que ça peut avoir en partie.

Amandine Lecomte

Oui, malheureusement, je trouve qu'on ne fait pas encore assez le lien entre DSN et droits sociaux. Peut-être que ça viendra à force d'écouter ce podcast. Peut-être que nos auditeurs finiront par comprendre que derrière la DSN, il y a des droits sociaux.

Toujours est-il que je te propose de passer à ton vécu et une question qu'on a l'habitude de poser dans ce podcast, Bérénice, c'est quoi ta première rencontre avec la DSN en fonction publique et le moment où tu as réalisé finalement l'ampleur du décalage entre la norme et la réalité statutaire ?

Bérénice Jarry

Alors moi je suis arrivée... avec la fonction publique en DSN finalement. Je ne connaissais pas la DSN avant la fonction publique et donc j'ai commencé les formations DSN en 2019 puisque c'était le démarrage pour la fonction publique qui devait y passer au plus tôt en 2020. Donc forcément, il fallait qu'on prépare les établissements, qu'on les accompagne au passage en DSN. Et un truc qui m'avait marquée à l'époque, c'est que le SFT, ça n'existait pas en DSN. Dans le bloc des primes, alors le SFT, ça ne parle pas à tout le monde, mais quand on est dans la fonction publique, le SFT, ça parle réellement a absolument tout le monde. C'est une évidence. Et donc, ça m'avait marqué de me dire, OK, dans toutes les primes, s'il y en a une qui devait ressortir, ça aurait dû être celle-ci. Et la deuxième chose qui m'avait marqué, c'est que dans le bloc 40, dans le bloc contrat, il y a une rubrique qui s'appelle motif d'exclusion DSN. Et parmi les sous-rubriques, il y a clairement indiqué fonctionnaire. Donc, en fait, il y a une rubrique qui s'appelle exclusion DSN, dans laquelle on va mettre nos fonctionnaires. Donc, on sent déjà qu'il y a une vraie différence pour ce statut de fonctionnaire. Alors là, ça s'expliquait qu'il soit dans exclusion DSN. Ça ne voulait pas dire qu'il ne passait pas en DSN. C'était l'espoir de mes établissements à l'époque. Chouette, on n'aura pas besoin de faire de DSN pour eux. C'était surtout lié à la DSN événementielle, donc c'est logique. Mais on sent quand même qu'on a créé quelque chose, mais pour lesquels, sur certains sujets, ils en sont exclus. Donc oui, malheureusement, le système DSN, ce n'est pas toujours adapté à la fonction publique. Mais heureusement, ça évolue. Alors, je pense que c'est encore un peu lent, mais ça évolue au fil du temps.

Amandine Lecomte

Et du coup, ton ressenti global sur la DSN en fonction publique aujourd'hui, tu es plutôt optimiste sur l'évolution ?

Bérénice Jarry

Alors, il faut être optimiste, je pense que sinon, ça va être compliqué si on n'est pas déjà optimiste. Mais je pense qu'elle est encore trop sous-estimée en formation paie, de plus en plus. Je dis aux participants, attention, votre paie va être parfaite, en tout cas quasi parfaite avec tout ce que vous venez d'apprendre en formation. Mais en fait, il faut impérativement aller plus loin aujourd'hui, vérifier que la DSN aussi, elle est parfaite ou quasi parfaite. Parce que que le compte bancaire de l'agent à la fin du mois soit OK, ça c'est une chose. Mais que ses droits soient OK, c'est... tout aussi important et on l'a dit tout à l'heure, on ne va pas s'en rendre compte tout de suite et lui non plus ne s'en rendra pas compte tout de suite. Maintenant, il faut prendre le temps de s'y pencher et ça, c'est une autre histoire.

Denis Prodhomme

Et maintenant, on arrive à la question rituelle des aventuriers. Est-ce que la DSN a changé ta vie et celle de tes stagiaires ?

Bérénice Jarry

Alors, moi oui, ça a un petit peu changé ma vie quand je m'y suis mise parce que j'ai mangé DSN pendant un moment au début de ma carrière puisque comme je formais les établissements à l'arrivée de la DSN, il y avait beaucoup de demandes sur un sujet sur lequel ils ne captaient pas grand-chose, parce que la DSN, c'était complètement nouveau pour eux. Donc, pendant trois ans, j'ai vraiment beaucoup animé sur ce sujet. Pour les stagiaires, encore une fois, je pense que ça dépend. Il y a ceux qui vont vraiment avoir saisi le sujet, qui vont comprendre les enjeux, qui vont comprendre ou en tout cas essayer de comprendre le fonctionnement. Et je pense que c'est ça qui est important, c'est qu'il faut être curieux et donner du sens à ce qu'on fait, notamment avec la DSN. Et comme tu disais, Amandine, donner du sens au fait que, faire le lien entre la paie et les droits derrière. Ce n'est pas juste des chiffres. Et puis, il y a aussi ceux qui vont se contenter de déclarer chaque mois. On croise les doigts pour que ça passe, tant mieux. Par manque de temps, par manque de connaissances, attention, ce n'est pas du tout péjoratif quand je dis ça.

Amandine Lecomte

Non, et tu as raison. Et c'est vrai que la DSN, comme c'est quelque chose qui n'est pas facile à appréhender, on fait ce qu'on peut avec les moyens qu'on a. Et finalement, pour les gestionnaires de paie et de la fonction publique qui nous écouteraient, concrètement, qu'est-ce que toi, tu peux leur apporter ?

Bérénice Jarry

Alors moi maintenant, j'ai fait une petite overdose de DSN, je ne vais pas vous mentir. Donc je n'interviens plus en formation DSN, mais j'interviens en formation paie. Donc déjà, venez me voir en formation paie, histoire qu'on mette tout raccord. Si la paie est bonne, c'est un bon début. Qu'on vérifie ce qui est fait dans votre établissement. Et puis notamment d'ailleurs tout ce qui est cotisation, parce que c'est le sujet qui est le moins regardé par les gestionnaires. Mais bon, c'est quand même là que se joue une partie des droits des agents, en plus de toute la partie carrière dont on a parlé tout à l'heure. Et puis une fois que ça sera fait, on aura déjà une bonne base.

Denis Prodhomme

Et si tu devais leur donner un seul conseil, à qui ils s'adressent et qu'est-ce que ce serait ?

Bérénice Jarry

Du coup, toujours à mes gestionnaires paie qui viennent en formation. Une fois que vous avez fait une formation paie, faites une formation DSN. Prenez le temps de comprendre son fonctionnement. C'est primordial aujourd'hui, mais je pense qu'à l'avenir, ça sera encore plus le cas.

Amandine Lecomte

Merci Bérénice, déjà pour avoir mis des mots simples sur des situations qui peuvent être complexes. Et puis pour nous avoir rappelé que derrière chaque anomalie DSN, il y a un agent dont la carrière mérite d'être racontée correctement.

Denis Prodhomme

Voilà, c'est la fin de cet épisode 6 des Aventuriers de la DSN. Un immense merci à Bérénice pour sa pédagogie, sa franchise et pour avoir joué le jeu de la traduction avec nous du début à la fin.

Amandine Lecomte

Ce qu'on retient dans cet épisode, c'est que la DSN raconte l'histoire des agents publics, mais qu'elle a été écrite dans une autre langue et que tant que cette langue n'évolue pas pour inclure les réalités et toutes les réalités de la fonction publique, les vrais vacataires, les agents en détachement, les contractuels titularisés, des milliers de gestionnaires... continueront à bricoler et des millions d'agents auront peut-être une carrière mal racontée.

Denis Prodhomme

Oui, la norme doit évoluer, les logiciels aussi doivent évoluer. Et en attendant, les gestionnaires paie de la fonction publique, ils méritent qu'on les accompagne mieux. C'est le sens de ce qu'on fait ici.

Amandine Lecomte

Si cet épisode vous a parlé, partagez-le à un collègue de la collectivité d'à côté, à votre DRH, à votre éditeur de logiciels. Et surtout, pensez à vérifier vos relevés de carrière et encouragez vos agents à faire de même.

Denis Prodhomme

Le prochain épisode arrive très vite. En attendant, continuez à nous envoyer des questions. On lit tout. A très vite, restez curieux et aventuriers !

1. La DSN construit les droits sociaux du salarié : Elle ne se limite pas à une obligation administrative, chaque déclaration mensuelle contribue à alimenter les droits à la retraite, les trimestres validés et les points AGIRC-ARRCO.

2. Le bulletin de paie et la DSN doivent être cohérents : En théorie, les bases de salaire brut déclarées en DSN correspondent au bulletin de paie, mais des écarts peuvent apparaître en cas de régularisation, d’éléments variables mal rattachés ou d’erreurs de paramétrage.

3. Une erreur de salaire déclaré peut réduire les droits retraite : Si le montant transmis en DSN est inférieur à celui du bulletin, les droits du salarié peuvent être sous-évalués sans qu’il s’en rende compte immédiatement.

4. Le plafond de sécurité sociale est un point de contrôle majeur : Un PMSS mal calculé peut fausser les cotisations et impacter directement la retraite de base, notamment le calcul des 25 meilleures années.

5. Les absences doivent être correctement codées en DSN : Arrêts maladie, maternité, temps partiel thérapeutique ou activité partielle ne relèvent pas tous des mêmes blocs DSN et doivent être transmis aux bons organismes.

6. Une absence mal déclarée peut faire perdre des droits : Un arrêt absent ou mal encodé peut empêcher la validation de trimestres ou l’attribution de points gratuits AGIRC-ARRCO, notamment pour les absences longues.

7. Le temps partiel thérapeutique est une zone à risque : C’est un sujet fréquemment source d’anomalies, notamment parce qu’il peut être mal interprété ou mal remonté dans la chaîne SIRH, paie et DSN.

8. Le salarié doit vérifier régulièrement son relevé de carrière : Les portails mesdroitssociaux.gouv, Assurance retraite et Info Retraite permettent de contrôler les salaires déclarés, les périodes d’activité et les droits acquis.

9. Plus une erreur est ancienne, plus elle est difficile à corriger : Il est préférable d’identifier rapidement les salaires manquants, trimestres non validés ou périodes d’absence mal retranscrites plutôt que d’attendre l’approche de la retraite.

10. La vigilance doit être partagée entre paie et salariés : Les services paie doivent contrôler les DSN, tandis que les salariés doivent être encouragés à vérifier leur carrière, car une ligne DSN erronée peut devenir une retraite erronée.

Denis Prodhomme

Bonjour et bienvenue dans Les Aventuriers de la DSN, je suis Denis Prodhomme.

Amandine Lecomte

Et moi Amandine Lecomte, consultante paye et DSN chez GERESO et ravie de vous retrouver pour ce cinquième épisode.

Denis Prodhomme

On a une petite nouveauté à vous annoncer aujourd'hui. Depuis nos premiers épisodes, on a toujours reçu des invités extérieurs, des gestionnaires paye, des éditeurs, des représentants d'organismes. Aujourd'hui, on change un peu la formule, on reçoit une collègue, quelqu'un que vous connaissez peut-être déjà si vous avez suivi une formation GERESO sur les droits à retraite.

Amandine Lecomte

En effet, pas n'importe quel collègue, je dirais notre collègue historique, puisque c'est la première salariée GERESO, Nadine. Elle est consultante, formatrice, spécialisée en retraite et en droits sociaux. Et on a voulu l'inviter pour une raison très précise. Dans tous nos épisodes, on parle de DSN du côté de ceux qui la produisent. Les gestionnaires de paye, les éditeurs, les organismes. Mais on n'a jamais vraiment parlé de l'autre côté. L'autre côté, c'est quoi, Denis ?

Denis Prodhomme

L'autre côté, c'est le salarié. Celui pour qui toute cette machinerie déclarative existe. Celui dont les droits à la retraite, les trimestres validés, les points AGIRC-ARRCO se construisent mois après mois, grâce ou à cause, ça dépend de ce qu'on déclare en DSN.

Amandine Lecomte

Et Nadine, dans ses formations, elle fait exactement cette explication, elle est à la jonction. Nadine, bienvenue dans Les Aventuriers de la DSN, on te laisse te présenter et nous dire ce que tu fais.

Nadine Egault

Bonjour, merci, je suis Nadine Egault, je suis ravie d'être là et je dois dire que c'est la première fois que je parle de la retraite sous l'angle de la DSN. Donc c'est un exercice que j'attendais avec impatience.

Amandine Lecomte

Nadine, on attaque avec les questions que tu reçois en formation et on va faire comme dans l'épisode précédent. Tu poses les questions terrain et Denis et moi on va... essayer d'apporter l'éclairage DSN. C'est parti ?

Intervenant

C'est parti ! Alors, on passe à la question de la semaine. Vos droits à la retraite, vous les avez vérifiés récemment ? Oui ou non ?

Intervenant

Non, je n'ai pas vérifié récemment mes droits à la retraite. Je reçois mon décompte de ma caisse qui fait ça très bien. J'ai une totale confiance envers les institutions pour calculer mes droits et me donner ma date de départ idéale.

Amandine Lecomte

J'ai confiance. Franchement, c'est touchant ! Et c'est vraiment pour ça qu'on fait cet épisode, parce que la confiance, c'est bien, mais vérifier, franchement, c'est mieux. Nadine, on attaque avec les questions que tu reçois en formation et on va faire comme dans les épisodes précédents. Tu vas nous poser les questions terrain que tu as. Et puis, Denis et moi, on va essayer d'apporter l'éclairage DSN au maximum de nos possibilités. C'est parti ?

Nadine Egault

Avec plaisir. Première question, et c'est souvent la première que j'entends quand je forme des gestionnaires paye sur les droits à la retraite. Est-ce que mes bases de salaire brut déclarées en DSN correspondent bien à mes bulletins de paye ?

Denis Prodhomme

Alors là, la réponse honnête, c'est en théorie oui, en pratique pas toujours. Le salaire brut déclaré en DSN transite par le bloc 51 et doit être retranscrit dans le bloc 78 sur les bases de cotisation, bien sûr. En théorie, c'est le même montant que sur le bulletin. Mais il y a des situations où un écart peut apparaître. Des éléments variables mal rattachés à la bonne période, des régularisations qui passent dans la DSN sans être clairement visibles sur le bulletin, ou simplement des erreurs de paramétrage.

Amandine Lecomte

Et c'est vrai que ces écarts, ce n'est pas anodin. Parce que c'est la base de salaire déclaré en DSN qui s'y recalcule des droits retraite. Et Nadine, tu es bien placée pour le savoir, ce n'est pas le bulletin. Donc si la DSN dit moins que le bulletin, le salarié cotise sur moins. Ses droits sont sous-évalués. Et là, on peut avoir un problème.

Nadine Egault

Tout à fait. Et en fait, le salarié ne le sait pas. Il voit son bulletin, il voit son salaire et il pense que tout est déclaré. Mais personne ne lui dit que la DSN raconte peut-être une histoire différente.

Denis Prodhomme

Le réflexe pour les gestionnaires paye, faire régulièrement un rapprochement entre les montants du bulletin et ce qui est déclaré dans la DSN sur la rémunération brute. Ce n'est pas un contrôle qu'on fait naturellement, mais c'est un contrôle qui peut éviter des années d'erreur.

Nadine Egault

Oui, et deuxième question dans la continuité. Et les plafonds de sécurité sociale, est-ce qu'ils sont correctement retranscrits en DSN ?

Amandine Lecomte

Alors, je vais rigoler un peu, puisque c'est l'objet des premiers contrôles substitutants qui ont été mis en place par l'URSSAF. C'est dire à quel point on a identifié en DSN le problème. La réponse que je voudrais donner, c'est oui, bien sûr. Mais concrètement, la réalité, elle est parfois malheureusement moins rassurante. On en a parlé longuement quand on a reçu Siam dans l'épisode 3. Et c'est vrai que ces contrôles-là, ils ont vraiment pour objectif de sécuriser les plafonds déclarés par les employeurs. Parce que malheureusement, ils ne correspondent pas toujours à ce que l'URSSAF calcule de son côté.

Denis Prodhomme

Et rappelons pourquoi c'est important pour la retraite. Le plafond mensuel de sécurité sociale, donc avec son petit nom, PMSS, c'est la frontière entre ce qui est soumis à cotisation au régime général et ce qui ne l'est pas. Un plafond mal calculé, c'est soit des cotisations sous-estimées et des droits à retraite de base insuffisants, soit des cotisations surestimées et un remboursement à l'employeur qui prive le salarié de droits qu'il pensait avoir acquis.

Nadine Egault

C'est exactement ce qu'on a évoqué dans l'épisode précédent sur la substitution. Et ça mérite qu'on le répète ici sous l'angle du salarié. Un salarié peut très bien avoir cotisé toute sa vie sur un plafond qui est mal calculé. Et il ne s'en rendra compte qu'au moment de la retraite. Et comprenez bien que cela va impacter le calcul de ces 25 meilleures années pour la prise en compte de sa retraite de base.

Amandine Lecomte

Donc, ça risque de changer le montant de sa retraite et ça, ça peut être très problématique parce que, comme tu le dis, il ne va s'en rendre compte qu'à sa liquidation. Est-ce que tu aurais une autre question ?

Nadine Egault

Oui, une question aussi qui revient très souvent, c'est celle de l'activité partielle ou ce qu'on appelle communément le chômage technique ou le chômage partiel. C'est « Est-ce que les absences sont déclarées correctement en DSN ? » Également, le problème des arrêts maladie, des congés maternité.

Denis Prodhomme

C'est une question vraiment à deux niveaux. Le premier niveau, c'est « Est-ce que l'absence est bien déclarée dans la DSN ? » Le second, c'est « Est-ce qu'elle est déclarée correctement pour les bons organismes ? »

Amandine Lecomte

Ça, c'est vrai que c'est une vraie question. Alors, pour les absences type sécurité sociale, on va passer par le bloc 60, le bloc arrêt de travail, où on va dire en DSN, ça, c'est de la maternité, ça, c'est de la maladie, ça, c'est du temps partiel thérapeutique, par exemple. Chaque situation a ses propres règles. Par contre, pour l'activité partielle que tu évoquais, ce n'est pas le même bloc. On va être sur le bloc 65. Et c'est vrai que là à nouveau, sur des soucis de paramétrage, parfois on se rend compte que ce qu'on espérait avoir déclaré, ce n'est pas forcément ce qui a été retranscrit auprès des organismes.

Denis Prodhomme

Prenons un exemple concret. Un arrêt maladie bien déclaré au régime général va permettre à la CPAM de valider les trimestres, les périodes d'indemnisation maladies peuvent ouvrir des droits retraite. Un arrêt mal déclaré ou absent de la DSN et ce sont des trimestres qui sautent. Le salarié pense avoir été couvert, mais les organismes ne l'ont pas vu.

Nadine Egault

Oui, et côté AGIRC ARRCO, c'est encore plus sensible. Les périodes de maladie, de maternité, d'accident de travail ouvrent des droits à des points gratuits sans cotisation. Ce sont des points qui sont offerts par un dispositif de solidarité, mais pour que ces points soient attribués, il faut qu'ils soient correctement déclarés avec les bonnes dates. Si c'est mal encodé, ces points ne sont pas attribués et le salarié n'a pas ce qu'il aurait dû avoir. Il est important également de souligner que pour une attribution de points gratuits en AGIRC ARRCO, il faut des absences et des arrêts supérieurs à 60 jours continus.

Amandine Lecomte

Et cette situation que tu nous décris pour ces arrêts maladie, c'est pareil avec l'activité partielle ?

Denis Prodhomme

Pour l'activité partielle, c'est un cas particulier. Pendant les périodes de recours massifs, pendant la Covid, pendant la crise sanitaire notamment, beaucoup d'entreprises ont déclaré l'activité partielle pour la première fois. Et malheureusement, les erreurs de paramétrage ont été nombreuses. Des heures non déclarées, des périodes manquantes, des codes erronés, avec des conséquences directes sur les droits des salariés, notamment pour l'assurance chômage et pour certains droits retraite.

Nadine Egault

Et là, c'est souvent un problème de chaîne. L'absence est saisie dans le SIRH, elle remonte en paye. Et de la paye, elle devrait remonter en DSN. Mais si un maillon de cette chaîne est mal paramétré, la formation se perd et personne ne le détecte parce que sur le bulletin, lui, tout semble correct.

Amandine Lecomte

Et du coup, si tout semble correct sur le bulletin, finalement, ça veut dire que l'employeur ne va pas forcément s'en rendre compte de façon certaine. Et on dit que ce sont des droits à retraite, donc on dit que ça concerne le salarié. Et le salarié, lui, est-ce qu'il peut vérifier ? Qu'est-ce qu'il peut faire concrètement pour voir si ses droits à retraite sont bons ou pas ?

Nadine Egault

Alors, absolument. Alors ça, c'est parfois quelque chose qui est assez méconnu. C'est vraiment un message que je fais passer en formation. En fait, le salarié a des outils de contrôle. Alors, il existe plusieurs portails. Un portail, je dirais, généraliste qui s'appelle mesdroitssociaux.gouv. où vous pouvez retrouver notamment votre activité, et surtout le site de l'assurance-retraite.fr ou le site inforetraite. Et là, vous aurez accès à votre relevé de carrière, tout régime confondu, c'est-à-dire votre retraite de base et vos retraites complémentaires AGIRC ARRCO. Et là, vous verrez vos brutes annuelles déclarées, vos brutes annuelles déclarées qui vont déterminer vos droits à la retraite. Alors, malheureusement, depuis quelques mois, On n'a plus le relevé de carrière du régime général avec les salaires bruts plafonnés pour le calcul de la retraite, sécurité sociale. Et ça, c'est vrai qu'aujourd'hui, ça pose quand même un problème parce qu'on ne peut plus vérifier les plafonds de la sécurité sociale. Alors, je vous rappelle que ces plateformes, que ce soit mes droits sociaux, l'assurance retraite ou InfoRestraite, sont accessibles avec le portail. France Connect, qui centralise toutes les données. Et on y voit notamment tous vos relevés de carrière, vos salaires déclarés et vos périodes d'activité.

Denis Prodhomme

Et c'est consultable à tout moment, pas seulement à l'approche de la retraite.

Nadine Egault

Alors, c'est même recommandé de le consulter le plus tôt possible et régulièrement. Alors, pour corriger une erreur, effectivement, qui à moins de deux ans, c'est plus facile que si cette erreur est là plus de 20 ans. Les erreurs : on peut avoir des salaires manquants, des trimestres non validés, des périodes d'absence mal retranscrites. J'ai des stagiaires par exemple qui découvrent dans mes formations retraite qu'ils voient des arrêts de travail sur le relevé de carrière alors qu'ils n'ont jamais été en arrêt de maladie. L'objectif c'est quand même de détecter au plus vite ces anomalies : vous consultez vos relevés de carrière, vous essayez de comprendre si ça correspond vraiment à vos périodes d'activité et à vos périodes d'absence.

Amandine Lecomte

Et si le salarié a bien consulté, a suivi ton conseil, et a bien consulté son relevé de carrière et qu'il voit un écart, qu'est-ce qu'il peut faire concrètement ?

Nadine Egault

Alors, il y a plusieurs choses. En fait, par les organismes régime général, donc l'assurance retraite, il est difficile de rectifier sa carrière avant l'âge de 55 ans. En revanche, il existe un droit de rectification DSN. Alors, quand vous allez sur le site mesdroitssociaux.gouv, Vous verrez que dans l'activité salarié, vous avez droit de rectification DSN. Ça veut dire que si le salarié constate une anomalie sur son relevé de carrière, il peut contacter les différents organismes et signaler l'anomalie. Ensuite, l'organisme va faire remonter à la source, c'est-à-dire à la DSN envoyée par l'employeur, et demander une correction nécessaire.

Denis Prodhomme

C'est pour ça que la DSN n'est pas qu'une obligation administrative. C'est un acte qui a des conséquences réelles sur la vie des gens, parfois des dizaines d'années plus tard. Chaque mois qu'on déclare bien, c'est un mois de carrière bien construit pour chaque salarié.

Nadine Egault

Alors tout à fait, c'est exactement le message que je fais passer en formation en disant oui, la DSN, la DSN ce n'est pas qu'un flux informatique, la DSN elle est là aussi pour vous constituer des droits sociaux. Donc une anomalie de DSN, ça peut être une anomalie de retraite future. C'est le salarié parfois qui en paie les conséquences et parfois longtemps. Tous les matins, on n'est pas en train de regarder son relevé de carrière et se dire est-ce que c'est bon, est-ce que ce n'est pas bon ? Par contre, il faut avoir un petit décodeur retraite quand même pour comprendre comment ça se calcule.

Amandine Lecomte

Un petit décodeur retraite, ils viennent en formation GERESO avec toi.

Nadine Egault

Tout à fait. Et donc d'ailleurs, j'ai de plus en plus dans mes formations des personnes des SIRH, des gens de la paie. Et j'adore en fait avoir ce public parce que je leur explique justement pourquoi ce qu'ils font est très important. Une anomalie de paie, une anomalie de DSN, ça peut être une anomalie de droit à la retraite.

Amandine Lecomte

Merci Nadine, tu fais une transition parfaite. Sur la question que j'allais te poser, dans tes formations retraite, est-ce que tu vois des différences selon les secteurs, la taille des entreprises, dans la qualité des DSN produites ?

Nadine Egault

Alors non, pas suivant les secteurs. Alors parfois, ce qui est assez étrange, c'est que je vais avoir une anomalie pour l'ensemble des salariés d'une même entreprise. Mais ce n'est pas lié au secteur d'activité ni à la taille de l'entreprise. Et notamment, ce que je constate parfois, c'est des points AGIRC ARRCO qui sont doublés.

Denis Prodhomme

Et tu mentionnes aussi des stagiaires qui découvrent des arrêts maladie sur leur relevé alors qu'ils n'ont jamais été arrêtés. Est-ce que c'est fréquent et comment est-ce qu'on peut corriger ça concrètement ?

Nadine Egault

Alors oui, ça arrive qu'on ait des arrêts de travail qui ne correspondent à rien, plus sur des périodes anciennes. Attention aussi au temps partiel thérapeutique. Je constate beaucoup d'anomalies sur la déclaration, sur la remontée des périodes de temps partiel thérapeutique.

Amandine Lecomte

Oui, alors ça, je le comprends, puisqu’aujourd'hui, malheureusement, même si on le réclame à corps et à cri, il n'y a pas eu une gestion du temps partiel thérapeutique. Et c'est vrai que quand on gère le temps partiel thérapeutique en temps partiel, ça ne risque pas de faire de remontée, puisqu'on ne considère pas que le salarié est absent. Et ça, c'est vrai que ça peut être un problème. Mais par exemple, puisque tu nous as parlé des points gratuits AGIRC ARRCO, est-ce que c'est quelque chose que les gestionnaires de paye connaissent déjà, à ton avis ? Est-ce qu'ils le vérifient ? Ou alors... que factuellement, puisqu'ils ne le savent pas, c'est très souvent ignoré.

Nadine Egault

C'est souvent ignoré et il faut vraiment contrôler tous vos arrêts de travail de plus de 60 jours consécutifs. Puisque je vous rappelle, c'est notamment très important pour l'attribution de points gratuits en AGIRC ARRCO et notamment sur le temps partiel thérapeutique. J'insiste vraiment beaucoup parce que j'ai beaucoup d'anomalies de report, de congés maternités ou de temps partiel thérapeutique.

Denis Prodhomme

Merci bien Nadine pour cette partie technique. Maintenant, on va passer à ton vécu. Nadine, tu es formatrice retraite depuis longtemps. C'est quoi ta première rencontre avec la DSN, le moment où tu as réalisé que ça allait tout changer pour les droits à retraite ?

Nadine Egault

Alors, je dirais que les erreurs toujours sur l’AGIRC ARRCO depuis la mise en place de la DSN. Ça a été ma première rencontre. Alors, je vous rappelle que je ne suis pas une experte du tout de la DSN. Moi, je suis vraiment côté... salarié, mais j'essaie vraiment de comprendre d'un point de vue salarié, en quoi ces anomalies de DSN peuvent me créer des anomalies de droits en retraite.

Amandine Lecomte

Et ton souvenir le plus marquant, une situation que tu as vécue en formation et qui t'a vraiment frappée ?

Nadine Egault

Une personne qui pensait qu'il y avait une anomalie de points parce que ces dernières années, ses points augmentaient beaucoup. Donc elle s'est dit qu'il devait y avoir des erreurs sur les périodes anciennes et en fait c'était l'inverse, c'est-à-dire que les points qui remontaient via la DSN étaient trop importants, et donc ne correspondaient pas à son salaire. Et moi, dans mes stages retraite, j'explique toujours comment on calcule des points de retraite par rapport à un salaire. Donc, c'est très facile, notamment sur les années récentes, de retrouver le nombre exact de points que l'on doit avoir.

Denis Prodhomme

OK. Et avec ton regard de formatrice retraite, comment tu vois la DSN aujourd'hui ? Est-ce que pour toi, elle a amélioré la qualité des droits ou est-ce qu'elle a créé de nouveaux risques ?

Nadine Egault

Alors, je pense qu'elle a amélioré la qualité des droits, sauf que j'ai toujours l'impression de radoter sur le temps partiel thérapeutique. Vraiment, j'ai beaucoup d'anomalies. Puis, il faut vous dire que le temps partiel thérapeutique, vous avez dû le constater, c'est quelque chose que l'on a de plus en plus et c'est quelque chose qui va se développer puisque l'objectif, c'est le maintien dans l'emploi des personnes qui ont des problèmes de santé au travail. Donc, il faut vraiment être très, très attentif par rapport à ce temps partiel thérapeutique. Et puis, parfois, ce que je constate aussi, ce sont des erreurs de plafond de sécurité sociale. Et une erreur de plafond de sécurité sociale, je vous rappelle, ça peut impacter le calcul de vos 25 meilleures années.

Amandine Lecomte

Merci Nadine. On passe à la question rituelle des aventuriers. Est-ce que la DSN a changé ta vie ?

Nadine Egault

Alors, que ce soit en tant que consultante ou futur retraité, je continue à vérifier encore mes périodes. Et d'ailleurs, j'ai récemment contacté l'AGIRC ARRCO pour mes validations d'activités partielles qui n'étaient pas remontées. Je vous invite d'ailleurs à faire vos remontées auprès de l'AGIRC ARRCO. C'est assez facile, plus facile qu'au régime général. Vous avez droit à partir de l'âge de 45 ans à un rendez-vous avec un conseiller retraite. Et justement, c'est le moment pour vous de vérifier vos carrières, de voir les anomalies et d'en parler à ce conseiller retraite.

Denis Prodhomme

Merci bien pour ton témoignage. Nadine, pour les auditeurs qui nous écoutent, il y a certainement des gestionnaires paye, mais il y a peut-être aussi les salariés qui ont découvert ce podcast, un peu par hasard. Concrètement, qu'est-ce que tu peux leur apporter ?

Nadine Egault

Alors, comme je le disais tout à l'heure, des formations retraite sous l'angle du salarié ou de l'employeur pour mieux comprendre les relevés de carrière. Et moi, je fais toujours travailler les gens sur leur propre situation. Parce que quand vous allez travailler sur votre propre situation retraite, que vous soyez jeune ou moins jeune, déjà vous connaissez votre vie. Vous savez, si vous avez eu des arrêts de travail, des congés maternités, si vous avez été apprenti, si vous avez été stagiaire école. Toutes ces périodes, en fait, peuvent avoir une incidence. Donc, en travaillant sur votre propre dossier retraite, vous allez vraiment mieux comprendre les droits à la retraite et à quoi servent la DSN et les services paye.

Amandine Lecomte

Et du coup, si tu avais un seul message à faire passer, que ce soit aux services paye ou aux salariés, ce serait quoi et à qui ?

Nadine Egault

Alors... Au service paye, vérifiez notamment en AGIRC ARRCO les points de retraite sur les périodes d'absence de plus de 60 jours, y compris le temps partiel thérapeutique, la maternité.

Denis Prodhomme

Merci Nadine. Pour avoir ouvert une fenêtre sur l'autre côté de la DSN, celui qu'on ne voit jamais depuis le logiciel paye, le côté du salarié qui attend, qui espère et qui fait confiance. Un autre job, c'est bien de mériter cette confiance.

Amandine Lecomte

Voilà, c'est la fin de cet épisode 5 des Aventuriers de la DSN. Un immense merci à Nadine Egault pour cet éclairage précieux et pour avoir osé parler de la DSN du côté de ceux qu'on oublie trop souvent et pour qui elle est faite : les salariés.

Denis Prodhomme

Ce qu'on va retenir de cet épisode, c'est peut-être cette image simple. Chaque DSN que vous envoyez, c'est une ligne dans le livre de la vie sociale de vos salariés. Salaire, absence, plafond, cotisation, tout est là. Et si une ligne est fausse, c'est leur retraite qui sera fausse. Pas la vôtre, la leur.

Amandine Lecomte

Alors, s'il vous plaît, vérifiez vos DSN ! Contrôlez et encouragez vos salariés à vérifier aussi leur relevé de carrière. Le portail des droits sociaux, le portail l'assurance retraite, comme Nadine l'a dit, ils sont là pour ça. Donc vraiment, vérifiez,

Denis Prodhomme

On vous mettra les liens sous l'épisode. Le prochain épisode arrive très vite et on entre dans un monde un peu particulier. On va parler de la DSN en fonction publique avec notre collègue Bérénice. Parce que oui, la norme qui a été pensée pour le privé doit aussi s'appliquer à des agents, à des statuts, à des situations que personne n'avait vraiment prévue. On vous dit tout dans l'épisode 6.

Amandine Lecomte

En attendant, partagez cet épisode à vos collègues, à vos salariés, à vos proches qui n'ont jamais vérifié leur droit à retraite. Ce podcast pourrait bien leur éviter une mauvaise surprise dans 20 ans !

Denis Prodhomme

À très vite et restez curieux.

Amandine Lecomte

Et aventuriers.

1. Le bloc 40 est la fiche d’identité du contrat salarié : Il décrit le lien entre le salarié et l’employeur : nature du contrat, statut, durée du travail, régime de cotisations et dispositifs spécifiques.

2. Le bloc 40 conditionne les calculs des organismes : L’URSSAF, l’Agirc-Arrco ou encore la CPAM s’appuient sur ces données pour appliquer les bonnes règles sociales et calculer correctement les droits.

3. Les rubriques de durée du travail doivent être cohérentes entre elles : Unité de mesure, quotité de référence, quotité contractuelle et modalité d’exercice du temps de travail doivent raconter la même histoire.

4. Une mauvaise déclaration du temps de travail peut fausser le plafond : Un salarié à temps partiel déclaré à temps plein, ou inversement, peut générer des écarts de bases, de cotisations et de droits retraite.

5. Le bloc 41 sert uniquement aux changements de contrat : Il ne concerne pas toutes les régularisations, mais les évolutions contractuelles comme un changement de statut, de quotité ou un passage temps plein / temps partiel.

6. Le bloc 41 permet de reconstituer l’historique du salarié : Il indique l’ancienne valeur, la nouvelle situation et la date exacte du changement, afin que les organismes comprennent la chronologie.

7. Un changement en cours de mois est invisible sans bloc 41 : Si le bloc 41 est absent, les organismes ne voient que la situation finale du bloc 40 et peuvent appliquer les mauvaises règles sur toute la période.

8. La profondeur de recalcul est une donnée essentielle : Même sans rétroactivité apparente, elle permet d’indiquer jusqu’où les organismes doivent remonter pour appliquer correctement une correction.

9. Un bloc 41 est nécessaire pour chaque modalité modifiée : Si un salarié change à la fois de statut et de quotité de travail, il faut deux blocs 41 distincts, ce qui peut être une source fréquente d’erreur.

10. La DSN doit être cohérente avec le contrat et le bulletin de paie : Une paie juste ne suffit pas si les données DSN ne traduisent pas correctement la situation réelle du salarié, c’est cette cohérence globale qui sécurise ses droits.

Denis Prodhomme

Bonjour et bienvenue dans « Les Aventuriers de la DSN », je suis Denis Prodhomme, consultant paie et DSN chez GERESO.

Amandine Lecomte

Et moi Amandine Lecomte, consultante paie et DSN chez GERESO également, et ravie de vous retrouver pour ce quatrième épisode. Aujourd'hui on va parler de deux blocs DSN qui sont au cœur de beaucoup d'anomalies et pourtant souvent mal compris : le bloc 40 et le bloc 41, le contrat et ses changements. Deux blocs indissociables qui racontent ensemble l'histoire d'un salarié dans l'entreprise.

Denis Prodhomme

Et pour nous parler des conséquences concrètes quand cette histoire est mal racontée, on reçoit quelqu'un qui est aux premières loges, un conseiller à Agirc-Arrco. Parce que c'est souvent là que les erreurs du bloc 40 et 41 finissent par atterrir : dans les droits à la retraite complémentaire des salariés.

Amandine Lecomte

On le présente dans quelques minutes, mais d'abord...

Denis Prodhomme

Alors Amandine, le bloc 40, commençons par poser les bases. C'est quoi exactement ?

Amandine Lecomte

Le bloc 40, techniquement S21G0040, c'est le bloc contrat. C'est la fiche d'identité complète du lien entre un salarié et son employeur. Il contient absolument tout. La nature du contrat, le statut du salarié, la durée du travail, le régime des cotisations, les dispositifs spécifiques. C'est l'un des blocs les plus riches de toute la norme DSN et c'est aussi l'un des plus stratégiques.

Denis Prodhomme

Stratégique, vraiment, parce que les organismes tels que l'URSSAF, l’Agirc-Arrco, la CPAM lisent ce bloc pour savoir à quelles règles soumettre le salarié. Si l'information est fausse dans le bloc 40, toute la chaîne de traitement qui suit est faussée.

Amandine Lecomte

Et ce bloc 40, on peut regrouper ses rubriques en quatre grandes familles. La première, c'est la nature et la typologie du contrat : CDI, CDD, apprentissage, mandat social. C'est là qu'on dit qui est la personne et dans quel cadre juridique elle travaille. La deuxième famille, c'est le statut : Cadres, non cadres, assimilés cadres, cadres dirigeants. Un code mal renseigné ici et c'est la cotisation retraite complémentaire qui part de travers.

Denis Prodhomme

Et puis il y a la troisième famille, celle qui nous intéresse particulièrement aujourd'hui, les rubriques liées à la durée du travail. Ce sont quatre rubriques qui forment un tout indissociable. On les appelle entre nous les quatre fantastiques. L'unité de mesure de la quotité de travail : est-on en heures, en forfaits jours, par exemple. La quotité de référence de l'entreprise pour cette catégorie de salariés. La quotité du contrat de la personne en particulier. Et enfin la modalité d'exercice du temps de travail : temps plein, temps partiel ou non concerné. Ce sont les rubriques 40.011, 40.012, 40.013 et 40.014. Et on a un petit bonus, notre cinquième qui arrive là de temps en temps, qui est la 40.044, le temps partiel cotisant temps plein.

Amandine Lecomte

Ces cinq rubriques doivent raconter la même histoire et être cohérentes entre elles. Un exemple simple : un cadre dirigeant n'a pas de durée du travail. Ces rubriques doivent tout indiquer, non concerné et zéro. Si quelqu'un met 151h67 par réflexe, c'est une anomalie potentielle. Il n'est pas censé avoir de durée de travail.

Denis Prodhomme

Et à l'inverse, un salarié déclaré à temps plein avec 151h67 de référence et 151h67 heure contractuelle, c'est cohérent. Mais si ce même salarié se retrouve avec un calcul de plafond proratisé comme un temps partiel dans son bulletin, il y a une incohérence entre le bloc 40 et la réalité déclarée. Et ça, les organismes comme l’Agirc-Arrco le voient.

Amandine Lecomte

Et c'est le cœur du problème. Ce que dit le bloc 40 sur la durée du travail conditionne directement la façon dont les organismes vont interpréter les montants déclarés. Si vous dites temps plein dans le bloc 40, l’Agirc-Arrco, comme l'Urssaf d'ailleurs, s'attend à un calcul de plafond temps plein. Si votre logiciel a appliqué un prorata temps partiel par erreur, il y a forcément un écart qui est inexpliqué. Et cet écart va générer une anomalie, voire une correction des droits retraite complémentaire du salarié.

Denis Prodhomme

Voilà pourquoi le bloc 40 n'est pas juste un formulaire administratif. C'est réellement une déclaration d'intention sur laquelle les organismes vont baser leurs calculs.

Amandine Lecomte

Pour la dernière partie, on a la partie aussi dans le bloc 40 des cotisations, ce que j'appelle moi du plan de paie : Est-ce qu'il va être cotisant MSA ? Est-ce qu'il va être cotisant au régime général ? etc etc. Mais maintenant, on va plutôt parler du bloc 41, le bloc changement contrat. Et là, il faut être précis. Parce qu'on le confond parfois avec d'autres blocs. J'insiste, le bloc 41, c'est exclusivement pour les changements de modalité contractuelle. Par exemple, un passage de non cadre à cadre, un changement de quotité de travail, un passage de temps plein à temps partiel. Le bloc 41, c'est l'évolution des caractéristiques du contrat lui-même.

Denis Prodhomme

Son principe de fonctionnement est assez élégant. Le bloc 40 de la DSN courante porte la nouvelle valeur de la modalité. Le bloc 41, lui, porte l'ancienne valeur et surtout la date exacte du changement. Ensemble, ils permettent aux organismes de reconstituer une frise chronologique précise. Je dis, jusqu'à telle date, le salarié était non cadre. À partir de telle date, il est cadre.

Amandine Lecomte

Sans le bloc 41, finalement, un changement en cours de mois est complètement invisible. Les organismes ne voient que la situation finale dans le bloc 40. Ils appliquent donc les mauvaises cotisations sur toute la période et les droits du salarié sont forcément mal calculés.

Denis Prodhomme

Il y a aussi ma rubrique préférée, la rubrique clé dans le bloc 41, qu'on oublie souvent, la profondeur de recalcul de la paie. Elle dit aux organismes, pour comprendre la situation actuelle, vous devez remonter vos calculs jusqu'à ce mois-là. C'est une borne temporelle indispensable pour que la correction soit appliquée sur la bonne période et elle est obligatoire même s'il n'y a pas de situation de rétroactivité.

Amandine Lecomte

Et c'est vrai que ça, c'est un petit peu compliqué à comprendre pour un gestionnaire de paie d'avoir une profondeur de recalcul quand dans sa tête, il n'y a pas de recalcul. L'autre point à retenir dans le bloc 41, qui peut parfois paraître contre-intuitif aussi, c'est qu'il y a un bloc changement par modalité modifiée. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que si mon salarié change de statut et de quotité de travail, alors il faut deux blocs 41. Un pour chaque modalité. Un pour le changement de statut. Un pour la quotité de travail. Et ça, ça peut être une source d'erreur fréquente que les logiciels ne gèrent pas toujours bien en automatique.

Denis Prodhomme

En résumé, le bloc 40 dit qui est le salarié aujourd'hui. Le bloc 41 dit comment il en est arrivé là. Les deux ensembles permettent aux organismes de calculer correctement les droits présents et futurs.

Intervenante #1

« C'est un peu ce truc que mon logiciel remplit tout seul. Enfin, en vrai, j'espère vraiment qu'il le fait. »

Amandine Lecomte

« Ce truc que mon logiciel remplit tout seul », c'est là que ça devient dangereux. Parce que quand on ne comprend pas ce qu'on déclare, on ne voit pas quand c'est faux, malheureusement.

Denis Prodhomme

On a maintenant le plaisir d'accueillir Cyril Goulet. Cyril, bienvenue dans les « Aventuriers de la DSN ».

Cyril Goulet

Eh bien, merci beaucoup de m'accueillir. Je suis très content de participer à cette nouvelle aventure avec vous.

Denis Prodhomme

Tu es conseiller Agirc-Arrco pour l’AG2R. Est-ce que tu peux te présenter, ton rôle, ce que tu fais concrètement au quotidien et les types d'interlocuteurs que tu accompagnes ?

Cyril Goulet

Oui, bien sûr. Alors, moi, je suis dans le groupe AG2R depuis 2003, sur la partie entreprise. Donc là maintenant mon rôle actuel c'est de fiabiliser les données des DSN. Donc on est un petit peu en bout de chaîne, on reçoit les DSN que nous transmettent les clients et les déclarants. Et donc notre but est bien évidemment d'analyser les anomalies qui ressortent sur les DSN et d'accompagner derrière les déclarants afin de régulariser, de corriger ces problématiques qu'on peut rencontrer sur les DSN.

Denis Prodhomme

Donc juste avant, on a parlé du bloc 40 côté déclarant. Toi tu es du côté de ceux qui reçoivent, contrôlent et exploitent. Concrètement, quand le bloc 40 est mal renseigné, en particulier sur la durée du travail, qu'est-ce que ça va générer de ton côté ?

Cyril Goulet

Le bloc 40, effectivement, c'est une donnée très importante pour nous. Nous sommes censés recontrôler les bases plafonnées. Nous les recalculons systématiquement avec les données qui figurent dans les DSN. On a plusieurs blocs qui servent à recalculer le plafond. Le 78, le 53 et bien évidemment le 40 également, puisque la quotité de travail joue forcément sur le plafond. Donc si la quotité est mal déclarée, un problème de temps partiel, de temps plein, ça va forcément impacter notre calcul, notre recalcul de plafond, de base plafonnée, et bien évidemment potentiellement générer des écarts sur les bases, sur les cotisations et la finalité surtout sur les droits des salariés puisque c'est la finalité de notre job.

Denis Prodhomme

Donc on a vraiment insisté, nous, tout à l'heure, sur la cohérence entre ce qui était déclaré dans le bloc 40 sur le temps de travail et ce qui est réellement calculé dans la paie. Est-ce que tu pourrais nous donner un exemple concret, une situation que tu as traitée toi, où cette incohérence a créé un problème réel pour les droits du salarié ?

Cyril Goulet

Alors oui, après on peut le constater assez fréquemment. Tout simplement, si un salarié est dans la vraie vie, entre guillemets, déclaré à temps partiel, donc son bulletin de salaire avec un plafond proratisé, et que sur la DSN, la situation indiquée ressort avec un temps plein, forcément on va avoir une différence de plafond. Le salarié qui à la base avait une tranche 1 et derrière une tranche 2 avec les droits qui vont bien, nous, on ne peut se retrouver qu'avec uniquement une tranche 1. Donc forcément, encore une fois, la même finalité que tout à l'heure. Écart de cotisation, des droits qui sont impactés puisqu’au lieu d'avoir des droits sur deux tranches, il n'y en aura que sur une. Et ce qui en découle derrière, on se retrouve aussi dans des conditions où on peut se retrouver avec éventuellement un débit pour le client ou une somme à rembourser, ce qui forcément génère des incohérences.

Denis Prodhomme

Et le fameux bloc 41, le changement de contrat. Est-ce que c'est quelque chose que vous voyez souvent absent ou mal renseigné ? Qu'est-ce que ça change pour vous quand il manque ? Est-ce que tu peux nous représenter ça ?

Cyril Goulet

Alors, on voit effectivement qu'il peut être bien déclaré, mais également, comme tu l'as indiqué, on peut avoir une absence ou une mauvaise déclaration du bloc 41. Une absence, ça peut générer une mauvaise prise en compte de certains éléments. Un changement en cours de mois, par exemple, s'il n'est pas indiqué via un bloc 41, on ne peut pas le prendre en considération. Enfin, nous, il ne rentre pas dans nos outils, on n'en a pas connaissance, ça passe sous les radars. Donc forcément, derrière, admettons un changement de situation d'un non-cadre à cadre en cours de mois, ce qui en découle encore une fois, c'est un calcul de cotisation qui peut être différent. Les taux ne sont pas forcément les mêmes et un bloc 41 mal renseigné, ça peut également impacter encore une fois les droits puisque mécaniquement, on va se retrouver avec des problématiques liées à tout ce qui est plafond ou tout ce qui est également quand on prend la profondeur de recalcul puisqu’on est sur le bloc 41, la profondeur de calcul nous indique à partir de quand prendre un changement, si elle est mal indiquée ou erronée. Forcément, on n'aura pas les données cohérentes et attendues de ce que voulait faire le client.

Amandine Lecomte

Ça, c'est vrai que c'est quelque chose qu'on constate aussi. Après, comme on l'avait vu sur notre épisode précédent, parfois la codification 40-41 n'est pas toujours très intuitive. Au-delà de ça, effectivement, sur la rubrique « statut catégoriel retraite complémentaire », qui est un point bien particulier de la DSN, avec « je déclare que c'est un cadre » ou « que c'est un non-cadre » ou « que c'est un assimilé cadre », ce qu'on appelait avant dans notre jargon les articles 36. C'est une rubrique forcément qui va vous impacter, vous, puisque ça va déclencher un plan de paie spécifique. Et quelles sont les erreurs les plus fréquentes que vous constatez, sur ça ou sur autre chose d'ailleurs ?

Cyril Goulet

Alors, sur ce bloc-là, enfin sur cette rubrique-là pour être précis, le classique, c'est effectivement la mauvaise codification entre un cadre et un non-cadre. Alors, ça peut être suite à un changement de statut ou tout simplement vraiment une erreur de codification. Donc forcément, ça, on le constate occasionnellement. Ce qu'on constate également, c'est des déclarations avec des valeurs 98 et 99 sur cette rubrique, ce qui pour nous génère une absence complète de prise en compte au niveau de la retraite complémentaire. Donc, on voit le salarié dans la DSN, mais avec ce code-là, on ne le prend pas du tout en compte. Donc, il passe complètement, pour nous, neutre. Aucun droit calculé.

Denis Prodhomme

Oui, c'est vraiment aucun droit calculé.

Cyril Goulet

Oui, pour nous, c'est, comme je vous le dis, on le voit vraiment sur la DSN, il est présent. On voit bien les données, les bases, il y a tout ce qu'il faut. Mais ce code-là fait que nous, au niveau de la retraite complémentaire, on ne peut pas le prendre en compte. Donc, forcément, l'impact, il n'y a pas besoin de vous le dessiner, mais il est très préjudiciable.

Denis Prodhomme

Ok, je n'avais pas du tout ces exemples en tête, mais là, j'espère que tout le monde a bien écouté. Quand, de votre côté, vous détectez une anomalie liée au bloc 40-41. Quel est le processus ? Est-ce que je peux vous appeler pour que vous corrigiez vous-même ou est-ce qu'en tant que déclarant je dois corriger dans ma DSN ?

Cyril Goulet

Alors, la question est intéressante et on est souvent confrontée à cette question quand on appelle des déclarants. Comme vous le savez, la DSN concerne tous les organismes de protection sociale. Donc la correction d'une donnée impacte également tous les organismes. Ce n'est pas nous, AG2R, Agirc-Arrco, qui disons qu'on prend une donnée, elle n'est que pour nous. Forcément, tout le monde est impacté. Donc l'idée, bien évidemment, c'est que le déclarant reprenne la main pour effectuer une régularisation dans sa prochaine DSN, dans sa future DSN, afin qu'elle soit transmise à tous les organismes.

Amandine Lecomte

Merci beaucoup. Mais du coup, comment vous allez pouvoir accompagner les déclarants qui se trouvent dans l'impossibilité technique d'établir ces blocs de régularisation conformes aux attendus, compte tenu notamment de la solution de paie qu'ils peuvent utiliser ?

Cyril Goulet

Bien sûr. Alors, on est sur des contextes très particuliers mais qui peuvent bien évidemment arriver. Dans ce cadre-là on demande un écrit de l'éditeur de logiciel nous expliquant son impossibilité technique, son impossibilité vraiment technique de corriger les données, ensuite ces éléments sont transmis à l’Agirc-Arrco qui doit statuer sur les cas et ensuite gérer ces problématiques directement.

Denis Prodhomme

Ok, merci beaucoup pour cette précision très intéressante pour tout le monde.

On passe maintenant à ton vécu, Cyril. C'est quoi ta première rencontre avec la DSN, le moment où tu as réalisé que ça allait changer quelque chose dans ton métier ?

Cyril Goulet

C'était un choc assez brutal au départ. 2016-2017, puisque l’Agirc-Arrco est rentrée en phase 3 de la DSN, donc en 2017. On est passé, nous, à notre niveau de saisie de bordereau trimestriel, de cotisation et de traitement une fois à l'année de DADS à des DSN mensuels. Donc, effectivement, c'est pour ça que je dis que c'était un petit peu un choc de culture. Et on s'est aussi retrouvé à être beaucoup plus intervenant auprès des déclarants. Puisqu'avant, on prenait ce qui nous était donné. Sur les DADS, s'il y avait un petit souci, quelque chose qui était mal déclaré, ils nous appelaient, ils nous envoyaient une confirmation, on faisait la correction directement. Alors que là, on a en gros inversé de la situation. C'est nous qui les recontactons maintenant pour leur demander de corriger. Donc, c'était vraiment un gros changement également de notre côté. Très important. Bien évidemment de tous les côtés pour les déclarants également, mais c'est vrai qu'il a fallu se mettre à la page.

Amandine Lecomte

Merci. Et c'est vrai que la DSN, on nous l'a vendue un peu comme quelque chose : « Vous allez voir, ça va simplifier votre vie ». C'est la loi Warsmann, la loi du choc de simplification. C'est peut-être vrai dans un avenir plus ou moins proche. À l'heure actuelle, ce n'est pas toujours ce qu'on constate pour tous les organismes. Et toi, tu aurais un souvenir dans cette lignée marquant qui serait lié à une situation qui aurait été mal renseignée et qui t'a vraiment frappé par rapport aux conséquences, notamment peut-être par rapport à des 99 ou ce genre de choses ? Qu'est-ce qui t'aurait marqué ?

Cyril Goulet

Ce n'est pas un événement spécifique, mais c'est une donnée qu'on rencontre assez régulièrement et qui est récurrente. C'est sur les entreprises qui utilisent des contrats courts. Alors, on est surtout sur la sécurité, du nettoyage, de l'événementiel. Donc, contrats courts, des personnes qui sont là une journée, deux journées, trois journées et qui sont bien déclarées pour le coup sur la partie bloc 53, sur la partie jour. Mais par contre, on constate que souvent dans la partie quotité de travail, on a des gros soucis et ils nous remettent souvent le nombre d'heures qu'ils effectuent sur les deux jours comme leur quotité. Ce qui fait qu'on se retrouve avec un temps partiel qui est généré et ça génère une double proratisation entre les jours et ce fameux temps partiel qui est appliqué, alors qu'il n'a pas du tout lieu d'être. En fin de compte, ce sont des salariés qui sont à temps plein, ils ne travaillent que deux jours, mais tout à fait normalement, ils font leur 8 ou 9 heures par jour, et la totalité de leur quotité normale, sauf que comme elle est mal déclarée en DSN, et bien nous, ça nous génère une double proratisation, et on se retrouve avec un plafond qui est très très à la baisse, et qui génère effectivement une tranche 2, à tort, dans la majorité des cas. Et bien évidemment, encore une fois, la conséquence, c'est toujours nos anomalies en DSN et des écarts qui sont assez importants, parce que c'est souvent des entreprises en plus qui ont des nombres de salariés assez importants. Et quand on le multiplie par X salariés, les écarts sont conséquents en cumul. Et ça, c'est vraiment quelque chose qu'on rencontre assez souvent encore.

Denis Prodhomme

Alors, ce passage-là, on va l'encadrer.

Cyril Goulet

Avec plaisir !

Denis Prodhomme

Parce que nous, en formation ou dans l'accompagnement de nos clients, quand on tente d'expliquer ça, ils ont l'impression qu'en faisant la bidouille dans le 40, l'organisme va pouvoir comprendre, alors que ça entraîne vraiment la double proratisation.

Cyril Goulet

Je ne sais pas si ça va te rassurer, mais quand nous on échange au téléphone avec les déclarants, on a un peu la même réaction finalement, et on a du mal à leur expliquer ou à leur faire comprendre cette situation.

Denis Prodhomme

Donc avec ton regard de conseiller Agirc-Arrco, comment tu vois la DSN aujourd'hui ? Comme un outil mature, en cours de perfectionnement, encore trop complexe ?

Cyril Goulet

On est entre l'outil mature et en cours de perfectionnement, je pense. Si tout fonctionnait parfaitement, je pense qu'on ne serait pas là, déjà pour en parler. Après moi qui travaille dessus depuis 2017 on a quand même vu beaucoup d'améliorations je pense encore une fois à tous les niveaux, pas forcément que de notre côté Agirc-Arrco, mais je pense qu'au niveau déclarant, au niveau éditeur il y a beaucoup d'améliorations. Après on se rend compte qu'il y a encore des points de blocage sur des situations particulières, c'est à dire que le flux les plus courants et les cas les plus « simples » je vais mettre des guillemets à simple, qu'on rencontre le plus couramment, passe relativement bien. Par contre, effectivement, on a toujours des points de blocage qui peuvent être liés soit à la réglementation, qui est mal comprise ou mal connue, et à son application en DSN sur des cas un peu particuliers.

Amandine Lecomte

Merci. Et notre question rituelle des aventuriers, est-ce que la DSN a changé ta vie ?

Cyril Goulet

Changer ma vie, c'est un bien grand mot. Changer ma vie professionnelle, forcément. Encore une fois, comme on l'a dit, on est passé d'un métier qui était un métier plutôt de saisie, à un métier qui est beaucoup plus technique maintenant, de notre côté… Plus complexe, mais plus intéressant également. Et là, on se rend compte vraiment que, oui, je n'ai pas l'impression de faire le même métier qu'il y a 10 ans, alors que pourtant, je suis dans le même service, à avoir les mêmes interlocuteurs finalement au téléphone, et ça a vraiment changé, effectivement.

Denis Prodhomme

On va passer maintenant à la dernière partie. Concrètement, les gestionnaires paie qui nous écoutent : Qu'est-ce que toi et l’AG2R, vous pouvez leur apporter sur ces sujets ?

Cyril Goulet

Alors, ce qu'on peut leur apporter, c'est que nous, on est là pour contrôler, encore une fois, les DSN reçus. Et notre but, bien évidemment, c'est d'indiquer aux déclarants les erreurs déclaratives qu'on constate et de les accompagner afin qu'ils puissent les corriger, les régulariser, afin de fiabiliser les droits. Puisque la finalité, c'est d'attribuer les justes droits aux salariés. Donc, nous, on est là pour les accompagner. Après, il y a des outils qui sont mis à leur disposition. On a DSN-FIAB maintenant, côté Agirc-Arrco, qui est à disposition et sur lequel ils peuvent se connecter, voir les problématiques rencontrées, et également faire une demande pour nous contacter directement s'ils ne comprennent pas forcément tout ce qu'il leur a indiqué sur cet outil. Et nous, on essaye aussi bien évidemment d'être proactifs pour les appeler au plus près de leur déclaration afin de leur indiquer les erreurs déclaratives, puisqu'on sait très bien que plus on les contacte vite et plus c'est facile d'effectuer la régularisation.

Amandine Lecomte

Merci. Et c'est vrai que sur les dernières évolutions du DSN-FIAB, on peut même constater des fois qu'il y a des petits messages. Attention, vous avez ces éléments-là à faire avant telle date ou autre. Et on voit finalement ce côté proactif et c'est plutôt agréable. Et du coup, si tu devais donner un seul conseil, à qui tu l'adresses et ce serait quoi ?

Cyril Goulet

Je l'adresserais à tous les déclarants en règle générale de bien contrôler la cohérence entre le contrat de travail, les bulletins de salaire et les données DSN. Parce que c'est vrai qu'on entend souvent la phrase un peu fétiche, c'est : « ma paie est bonne, le bulletin de salaire est juste, je ne comprends pas que ça n'en ressorte pas correctement en DSN ». Et souvent, c'est là qu'on voit qu'il y a des incohérences, effectivement, entre le contrat de travail, les bulletins de salaire, la DSN. Je peux comprendre qu'ils ont une charge de travail également très lourde, il y a de la masse, il y a de la volumétrie, mais nous, on n'est pas là, malheureusement, pour les embêter. On essaye de faire au mieux pour que tout se passe pour le mieux, et que l'idée, encore une fois, d'avoir un circuit qui soit le plus fluide possible pour que la DSN soit transmise dans les meilleures conditions pour tous les organismes. De toute façon, encore une fois, c'est tout le monde qui est concerné, tout le monde est impacté.

Denis Prodhomme

Merci bien pour ton témoignage. Nous arrivons à la fin de cet épisode 4. C'était notre première série avant l'été des « Aventuriers de la DSN ». Un grand merci aujourd'hui à Cyril Goulet pour son regard précieux depuis le côté Agirc-Arrco. Côté qu'on voit rarement, mais qui subit directement la qualité très relative de nos déclarations.

Amandine Lecomte

Ce qu'on retient de cet épisode, c'est que le bloc 40 et le bloc 41, c'est le roman du salarié dans l'entreprise. Et comme tout roman, il faut que les chapitres soient dans le bon ordre, avec les bons personnages et les bonnes dates. Sinon, l'histoire ne tient pas et ce sont clairement les droits du salarié qui en pâtissent.

Denis Prodhomme

Et si votre logiciel écrit ce roman tout seul, prenez le temps de le relire de temps en temps quand même.

Amandine Lecomte

Le prochain épisode arrive très vite. En attendant, partagez celui-ci à un collègue, à votre éditeur, votre responsable RH qui se demande pourquoi on fait autant de bruit autour de la DSN.

Denis Prodhomme

Et continuez surtout à nous envoyer vos questions. On lit tout et la meilleure ira dans le prochain épisode.

Amandine Lecomte

À très vite, restez curieux et aventuriers. Un petit mot pour conclure, Cyril ?

Cyril Goulet

Ne négligez pas les blocs 40 et 41, ils sont importants pour tout le monde en DSN.

1. La DSN de substitution vise à fiabiliser les droits sociaux : Son objectif n’est pas de sanctionner l’employeur, mais de sécuriser les droits des salariés, notamment pour la retraite.

2. L’URSSAF peut corriger certaines données déclarées : Si l’employeur ne corrige pas certaines anomalies après plusieurs alertes, l’URSSAF peut émettre une DSN corrigée sur des points précis.

3. Le dispositif concerne aujourd’hui deux anomalies : Les contrôles DIPA01I et DIPA01J portent sur l’assiette brute plafonnée, pour les salariés à temps plein et à temps partiel.

4. Le plafond de Sécurité sociale est au cœur du contrôle : Une mauvaise déclaration du plafond peut avoir des conséquences directes sur les droits retraite des salariés.

5. Le bloc 53 unité 40 est stratégique : Il indique le nombre de jours calendaires retenus pour calculer le plafond, et non les jours travaillés.

6. Une anomalie non corrigée peut conduire à une substitution : Les anomalies sont signalées dans les CRM mensuels, puis rappelées avant qu’une correction par l’URSSAF puisse intervenir.

7. Les CRM doivent être suivis régulièrement : Ils fonctionnent comme un bilan de santé mensuel de la DSN et ne doivent pas être ignorés.

8. Un crédit URSSAF n’est pas toujours une bonne nouvelle : Une restitution de cotisations peut aussi signifier une diminution des droits retraite du salarié.

9. La correction passe souvent par le paramétrage logiciel : Une anomalie DIPA01I ou DIPA01J peut venir d’un bloc mal alimenté ou d’une règle mal traduite dans l’outil de paie.

10. La DSN engage des conséquences concrètes pour les salariés : Elle n’est pas seulement une obligation déclarative : elle influence directement la retraite, la protection sociale et les droits individuels.

1. Toutes les anomalies DSN ne se valent pas : Certaines bloquent l’envoi de la DSN, tandis que d’autres signalent une incohérence à corriger.

2. Le cahier technique est la référence de la DSN : Il décrit les rubriques, les formats attendus, les règles de cohérence et les contrôles applicables.

3. Les erreurs de syntaxe sont bloquantes : Un mauvais format de donnée, comme un SIRET incomplet ou une date incorrecte, peut entraîner le rejet de la déclaration.

4. Les contrôles de cohérence vérifient la logique métier : Ils repèrent les situations incompatibles, par exemple un CDD déclaré avec un motif de rupture incohérent.

5. Les référentiels externes doivent être respectés : Un code postal, un code convention collective ou un SIREN non reconnu peut empêcher l’envoi de la DSN.

6. Les contrôles inter-déclarations suivent l’histoire du salarié : La DSN doit rester cohérente d’un mois à l’autre, notamment en cas de changement de statut ou de sortie.

7. Les signalements non bloquants méritent attention : Ils n’empêchent pas toujours l’envoi, mais peuvent révéler de vraies erreurs de fond.

8. Les messages d’erreur sont souvent trop techniques : Les codes du cahier technique doivent être traduits en langage métier pour être réellement exploitables.

9. Le logiciel doit prévenir les anomalies le plus tôt possible : Certains contrôles peuvent être intégrés dès la saisie, avant même la génération de la DSN.

10. La pédagogie est essentielle pour fiabiliser la DSN : la logique des contrôles aide les gestionnaires de paie à sécuriser leurs déclarations et les droits des salariés.

1. Le certificat de conformité ne suffit pas : Une DSN acceptée techniquement peut contenir des erreurs métier.

2. Les contrats sont le premier niveau de contrôle : Les blocs 40 et 41 doivent être vérifiés en priorité, notamment en cas de changement de contrat ou de temps de travail.

3. L’activité et la rémunération doivent être cohérentes : Le bloc 53 est un point sensible, en particulier pour les plafonds et les périodes déclarées.

4. Les cotisations arrivent en fin de chaîne : Elles doivent être contrôlées après les contrats et l’activité, avec une attention à la maille nominative et agrégée.

5. Les CRM sont une source précieuse : Les retours des organismes permettent d’identifier des anomalies souvent invisibles dans le logiciel de paie.

6. Les outils ne remplacent pas la méthode : DSN-FIAB, PEPS, Suivi DSN URSSAF ou outils internes aident à contrôler, mais la logique métier reste indispensable.

7. Le terrain impose des contrôles ciblés : En cabinet, les échéances obligent souvent à prioriser les dossiers à risque : changements de contrat, temps de travail, anomalies.

8. Les checklists sécurisent les pratiques : Formaliser les contrôles évite les oublis et facilite le partage des bonnes pratiques dans les équipes.

9. La DSN transforme le métier de la paie : Elle renforce la responsabilité des gestionnaires, car les données transmises ont un impact direct sur les droits des salariés.

10. Le logiciel doit être questionné : Une donnée produite automatiquement doit rester vérifiée, contrôlée et comprise.