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Formation - Lutte contre la corruption : prévenir et savoir réagir

Loi SAPIN 2 : sensibilisation à la lutte contre la corruption

  • Réf. CORU

  • Actualité

  • DDA

Noté 4.6/5

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Loi « Sapin 2 », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption.

Cette loi est ainsi venue bouleverser les obligations des entreprises et notamment des établissements financiers en matière de conformité ou "compliance". Parmi les nouvelles mesures, la nécessaire mise en oeuvre de programmes de lutte contre la corruption et contre la fraude.
 
Cette loi précise ainsi que "les sociétés employant au moins 500 salariés ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros sont tenues depuis le 1er juin 2017 de prendre des mesures destinées à prévenir et détecter la commission, en France et à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence."

La mission de l'Agence Française Anti-corruption (AFA), créée parallèlement, a mission est de prévenir et détecter les faits de corruption. Cette agence bénéficie de pouvoirs très importants et d’un arsenal répressif extrêmement dissuasif : les sanctions encourues peuvent se chiffrer en centaines de millions d’euros, voire dépasser le milliard d’euros. Dans ses recommandations de janvier 2021, l’AFA trace les lignes directrices de la lutte anti-corruption notamment pour le volet formation.

Pour vous aider à maîtriser tous les enjeux liés à la lutte contre la corruption, et mettre en oeuvre une véritable stratégie de mise en conformité dans votre établissement, nous avons conçu pour vous cette formation lutte anti-corruption.

À l'issue de cette journée de formation, vous connaîtrez toute la réglementation, les risques, les dispositifs liés à la lutte contre la corruption. Vous saurez également comment réagir en cas de contrôle de l'Agence Française Anticorruption (AFA).

Objectifs

  • Identifier les processus et les risques induits.
  • Réduire les actes de corruption en identifiant les diligences à accomplir.
  • Mener un entretien pour faire ressortir les risques.
  • Adopter le comportement approprié face à une sollicitation indue.
  • Réaliser une cartographie des risques et apprécier les tierces parties.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux, responsables de contrôles et audits internes, compliance officers, avocats, consultants, collaborateurs de banque, Risk managers
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Notions clés de la prévention contre la corruption
  • Définitions
  • Coût de la corruption
  • Enjeux de la corruption
Législations anticorruption dans le monde d’application extra territoriale 
  • La réglementation américaine : le FCPA
  • La réglementation britannique : le UK Bribery Act
  • La réglementation française : les 3 piliers de la loi dite "Sapin 2" et leurs mises en œuvre
Focus sur le dispositif d’alerte éthique
  • Le statut et la protection des lanceurs d’alerte
  • L’encadrement CNIL
  • L’implémentation d’un dispositif d’alerte éthique

Appliquer | Cas pratique : mener une investigation de soupçon de corruption

Appliquer | Cas pratique : mener une investigation de soupçon de corruption

Focus sur la conception de la cartographie des risques de corruption
  • Quelle méthodologie retenir pour concevoir la cartographie ?
  • Une approche adaptée, tenant compte des pays, métiers, processus et des interactions avec les tiers
  • Impliquer les fonctions concernées par la mise en œuvre et le contrôle du programme de compliance

Expérimenter | Mise en situation : conduire un entretien ou un atelier pour identifier les risques de corruption

Expérimenter | Mise en situation : conduire un entretien ou un atelier pour identifier les risques de corruption

Focus sur la gestion des tierces parties
  • Comment évaluer les risques liés aux tierces parties ?
  • Quelles diligences mettre en œuvre sur les tierces parties ?

Appliquer | Cas pratique : cartographier les tierces parties

Appliquer | Cas pratique : cartographier les tierces parties

Quelle approche en cas de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) ?
  • L’organisation du contrôle sur pièces et/ou sur place
  • L'organisation interne à mettre en place pour une meilleure coopération avec l’AFA

Évaluer | Quiz

Évaluer | Quiz

Modalités pédagogiques

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation devant être délivrée aux collaborateurs des établissements bancaires en conformité avec les guidelines des recommandations de l'agence française anti-corruption (AFA)
  • Les points clés des difficultés à appréhender ce risque
  • L'expérience et la pratique d'un expert-consultant sur les outils à mettre en œuvre

Prochaines sessions

  • le 20 Juin 2024

  • GERESO PARIS


Places disponibles


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  • le 20 Juin 2024


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  • le 16 Octobre 2024

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  • le 17 Décembre 2024

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  • le 17 Décembre 2024


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Les avis

Noté 4.6/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.8/5
Durée et contenu
4.5/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.6/5

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