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Lutte contre la corruption : prévenir et savoir réagir

Loi SAPIN 2 : sensibilisation à la lutte contre la corruption


La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Loi « Sapin 2 », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption.

Cette loi est ainsi venue bouleverser les obligations des entreprises et notamment des établissements financiers en matière de conformité ou "compliance". Parmi les nouvelles mesures, la nécessaire mise en oeuvre de programmes de lutte contre la corruption et contre la fraude.
 
Cette loi précise ainsi que "les sociétés employant au moins 500 salariés ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros sont tenues depuis le 1er juin 2017 de prendre des mesures destinées à prévenir et détecter la commission, en France et à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence."

La nouvelle Agence Française Anti-corruption (AFA), créée parallèlement, a mission est de prévenir et détecter les faits de corruption. Cette agence bénéficie de pouvoirs très importants et d’un arsenal répressif extrêmement dissuasif : les sanctions encourues peuvent se chiffrer en centaines de millions d’euros, voire dépasser le milliard d’euros. Dans ses recommandations de décembre 2017, l’AFA trace les lignes directrices de la lutte anti-corruption notamment pour le volet formation.

Pour vous aider à maîtriser tous les enjeux liés à la lutte contre la corruption, et mettre en oeuvre une véritable stratégie de mise en conformité dans votre établissement, nous avons conçu pour vous cette formation lutte anti-corruption.

À l'issue de cette journée de formation, vous connaîtrez toute la réglementation, les risques, les dispositifs liés à la lutte contre la corruption. Vous saurez également comment réagir en cas de contrôle de l'Agence Française Anticorruption (AFA).

Objectifs

  • Connaître les processus et les risques induits.
  • Identifier les diligences à accomplir pour réduire les actes de corruption.
  • Mener un entretien pour faire ressortir les risques.
  • Adopter le comportement approprié face à une sollicitation indue.
  • Réaliser une cartographie des risques et apprécier les tierces parties.

Programme

Cette formation « DDA compatible » répond à la nouvelle obligation de formation, dans le cadre de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), entrée en vigueur le 23 février 2019. Compétences visées par l'arrêté du 26 septembre 2018 : maitriser les mesures de prévention et de conformité La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a notamment créé l’agence française anti-corruption (AFA) dont la mission est de prévenir et détecter les faits de corruption. Dans ses recommandations du mois de décembre 2017, l’AFA trace les lignes directrices de la lutte anti-corruption notamment pour le volet formation.

Notions clés de la prévention contre la corruption

  • Définitions
  • Coût de la corruption
  • Enjeux de la corruption

Législations anticorruption dans le monde d’application extra territoriale 

  • La réglementation américaine : le FCPA
  • La réglementation britannique : le UK Bribery Act
  • La réglementation française : les 8 mesures de la loi dite "Sapin 2"

Focus sur le dispositif d’alerte éthique

  • Le statut et la protection des lanceurs d’alerte
  • L’encadrement CNIL
  • L’implémentation d’un dispositif d’alerte éthique
    • [Appliquer] Cas pratique : mener une investigation de soupçon de corruption

Focus sur la conception de la cartographie des risques de corruption

  • Quelle méthodologie retenir pour concevoir la cartographie ?
  • Une approche adaptée, tenant compte des pays, métiers, processus et des interactions avec les tiers
  • Impliquer les fonctions concernées par la mise en œuvre et le contrôle du programme de compliance
    • [Expérimenter] Mise en situation : conduire un entretien ou un atelier pour identifier les risques de corruption

Focus sur la gestion des tierces parties

  • Comment évaluer les risques liés aux tierces parties ?
  • Quelles diligences mettre en œuvre sur les tierces parties ?
    • [Appliquer] Cas pratique : cartographier les tierces parties

Quelle approche en cas de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) ?

  • L’organisation du contrôle sur pièces et/ou sur place
  • L'organisation interne à mettre en place pour une meilleure coopération avec l’AFA

QUALIS FORMATION

Les plus

Les plus

  • Une formation devant être délivrée aux collaborateurs des établissements bancaires en conformité avec les guidelines des recommandations de l'agence française anti-corruption (AFA)
  • Les points clés des difficultés à appréhender ce risque
  • L'expérience et la pratique d'un expert-consultant sur les outils à mettre en œuvre

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux, responsables de contrôles et audits internes, compliance officers, avocats, consultants, collaborateurs de banque, Risk managers

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

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Formacode principal : 41077

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Lutte contre la corruption : prévenir et savoir réagir :

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  • Sécurité financière

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