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Lutte contre la corruption : prévenir et savoir réagir

Loi SAPIN 2 : sensibilisation à la lutte contre la corruption

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Loi « Sapin 2 », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption.

Cette loi est ainsi venue bouleverser les obligations des entreprises et notamment des établissements financiers en matière de conformité ou "compliance". Parmi les nouvelles mesures, la nécessaire mise en oeuvre de programmes de lutte contre la corruption et contre la fraude.
 
Cette loi précise ainsi que "les sociétés employant au moins 500 salariés ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros sont tenues depuis le 1er juin 2017 de prendre des mesures destinées à prévenir et détecter la commission, en France et à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence."

La mission de l'Agence Française Anti-corruption (AFA), créée parallèlement, a mission est de prévenir et détecter les faits de corruption. Cette agence bénéficie de pouvoirs très importants et d’un arsenal répressif extrêmement dissuasif : les sanctions encourues peuvent se chiffrer en centaines de millions d’euros, voire dépasser le milliard d’euros. Dans ses recommandations de janvier 2021, l’AFA trace les lignes directrices de la lutte anti-corruption notamment pour le volet formation.

Pour vous aider à maîtriser tous les enjeux liés à la lutte contre la corruption, et mettre en oeuvre une véritable stratégie de mise en conformité dans votre établissement, nous avons conçu pour vous cette formation lutte anti-corruption.

À l'issue de cette journée de formation, vous connaîtrez toute la réglementation, les risques, les dispositifs liés à la lutte contre la corruption. Vous saurez également comment réagir en cas de contrôle de l'Agence Française Anticorruption (AFA).

Objectifs

• Identifier les processus et les risques induits.
• Identifier les diligences à accomplir pour réduire les actes de corruption.
• Mener un entretien pour faire ressortir les risques.
• Adopter le comportement approprié face à une sollicitation indue.
• Réaliser une cartographie des risques et apprécier les tierces parties.