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Lutte contre la corruption : prévenir et savoir réagir
Loi SAPIN 2 : sensibilisation à la lutte contre la corruption
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Loi « Sapin 2 », a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption.
Cette loi est ainsi venue bouleverser les obligations des entreprises et notamment des établissements financiers en matière de conformité ou "compliance". Parmi les nouvelles mesures, la nécessaire mise en oeuvre de programmes de lutte contre la corruption et contre la fraude.
Cette loi précise ainsi que "les sociétés employant au moins 500 salariés ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros sont tenues depuis le 1er juin 2017 de prendre des mesures destinées à prévenir et détecter la commission, en France et à l’étranger, de faits de corruption ou de trafic d’influence."
La mission de l'Agence Française Anti-corruption (AFA), créée parallèlement, a mission est de prévenir et détecter les faits de corruption. Cette agence bénéficie de pouvoirs très importants et d’un arsenal répressif extrêmement dissuasif : les sanctions encourues peuvent se chiffrer en centaines de millions d’euros, voire dépasser le milliard d’euros. Dans ses recommandations de janvier 2021, l’AFA trace les lignes directrices de la lutte anti-corruption notamment pour le volet formation.
Pour vous aider à maîtriser tous les enjeux liés à la lutte contre la corruption, et mettre en oeuvre une véritable stratégie de mise en conformité dans votre établissement, nous avons conçu pour vous cette formation lutte anti-corruption.
À l'issue de cette journée de formation, vous connaîtrez toute la réglementation, les risques, les dispositifs liés à la lutte contre la corruption. Vous saurez également comment réagir en cas de contrôle de l'Agence Française Anticorruption (AFA).
Objectifs
- Identifier les processus et les risques induits.
- Identifier les diligences à accomplir pour réduire les actes de corruption.
- Mener un entretien pour faire ressortir les risques.
- Adopter le comportement approprié face à une sollicitation indue.
- Réaliser une cartographie des risques et apprécier les tierces parties.
Programme
Cette formation « DDA compatible » répond à la nouvelle obligation de formation, dans le cadre de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), entrée en vigueur le 23 février 2019. Compétences visées par l'arrêté du 26 septembre 2018 : maitriser les mesures de prévention et de conformité.
Notions clés de la prévention contre la corruption
- Définitions
- Coût de la corruption
- Enjeux de la corruption
Législations anticorruption dans le monde d’application extra territoriale
- La réglementation américaine : le FCPA
- La réglementation britannique : le UK Bribery Act
- La réglementation française : les 3 piliers de la loi dite "Sapin 2" et leurs mises en œuvre
Focus sur le dispositif d’alerte éthique
- Le statut et la protection des lanceurs d’alerte
- L’encadrement CNIL
- L’implémentation d’un dispositif d’alerte éthique
Appliquer | Cas pratique : mener une investigation de soupçon de corruption
Focus sur la conception de la cartographie des risques de corruption
- Quelle méthodologie retenir pour concevoir la cartographie ?
- Une approche adaptée, tenant compte des pays, métiers, processus et des interactions avec les tiers
- Impliquer les fonctions concernées par la mise en œuvre et le contrôle du programme de compliance
Expérimenter | Mise en situation : conduire un entretien ou un atelier pour identifier les risques de corruption
Focus sur la gestion des tierces parties
- Comment évaluer les risques liés aux tierces parties ?
- Quelles diligences mettre en œuvre sur les tierces parties ?
- Appliquer | Cas pratique : cartographier les tierces parties
Quelle approche en cas de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) ?
- L’organisation du contrôle sur pièces et/ou sur place
- L'organisation interne à mettre en place pour une meilleure coopération avec l’AFA
Évaluer | Quiz
Les plus
Les plus
- Une formation devant être délivrée aux collaborateurs des établissements bancaires en conformité avec les guidelines des recommandations de l'agence française anti-corruption (AFA)
- Les points clés des difficultés à appréhender ce risque
- L'expérience et la pratique d'un expert-consultant sur les outils à mettre en œuvre
- Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
Évaluation de la formation
100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2022
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Public et Témoignages
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux, responsables de contrôles et audits internes, compliance officers, avocats, consultants, collaborateurs de banque, Risk managers
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis
Témoignages
Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.
+Pour aller plus loin
Éligibilité DDA
Cette formation s’inscrit dans le cadre de l’obligation de formation imposée par la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) n° 2016/97 du 20 janvier 2016, transposée en droit français suivant Ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018, ainsi que dans le cadre des dispositions de l’article A. 512-8 du Code des assurances introduit par l’arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l'article R. 512-13-1 du Code des assurances.
Formacode (version 11.0)
Formacode principal : 41077
Offres GERESO associées :
- Formation Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB/FT)
- Formation Fraude documentaire et identitaire
- Formation Règlementation prudentielle : de Bâle 3 à Bâle 4
- Formation Directive Crédit Immobilier
Mots-clés associés au stage Lutte contre la corruption : prévenir et savoir réagir :
- Prévention corruption,
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- Sécurité financière
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