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Formation - Congés maladie dans la fonction publique

Droits et indemnisation des agents

  • Réf. CMCL

  • Top avis clients

Noté 4.7/5

Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique.

Les procédures de traitement des dossiers diffèrent en fonction du type d'absence (congés ordinaires, longue durée, longue maladie…) et également en fonction du statut de l'agent (titulaire ou non-titulaire).

Cette formation sur les congés maladie des agents, animée par une consultante experte en protection sociale des agents publics, vous aidera à sécuriser le traitement de vos dossiers.

Vous connaitrez en détails toutes les procédures à suivre, quelque soit le statut des agents et le type d'absence (maladie mais également accident de service et maternité) et toutes les règles à respecter : décompte des congés, imputabilité au service…

Cette formation intègre les toutes dernières évolutions jurisprudentielles 2024 en matière de gestion de la maladie et des congés annuels des agents publics.

Objectifs

  • Mettre en oeuvre les modalités de gestion des congés pour raison de santé.
  • Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
  • Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
  • Calculer les IJSS des agents contractuels.

Public et prérequis

Agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs RH/personnel/paie chargés de gérer les maladies, responsables des affaires sociales
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Congés maladie des fonctionnaires
  • Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
    • modalités d'obtention, durée et droits à traitement
    • décompte du congé et impacts de la journée de carence
    • conséquences sur la carrière
    • gestion et issue du CMO (présentation du conseil médical (décrets du 11 mars 2022) et incidences sur la gestion des congés pour raison de santé

Appliquer | Cas pratique sur les décomptes des droits maladie

  • Congé Longue Maladie (CLM)
    • modalités d'obtention
    • durée, droits à traitement
    • changements en cours et à venir de l'accord du 20 octobre 2023 et de la loi du 29 décembre 2023
    • gestion et issue du CLM

Comprendre | Illustrations de conditions d'ouverture d'un nouveau congé

  • Congé Longue Durée (CLD)
    • conditions d'obtention - articulation avec le congé longue maladie
    • durée, droits à traitement et issue du congé
    • gestion et issue du CLD
  • Issues des congés pour raison de santé : zoom sur le temps partiel pour raison thérapeutique et la période de préparation au reclassement
    • temps partiel pour raison thérapeutique (décrets du 28 juillet 2021 pour les FPE et FPH, décret du 8 novembre 2021 pour la FPT)
    • préparation au reclassement : apports des décrets pour les 3 versants de la FP, modifications apportées au reclassement par les décrets du 22 avril 2022

Appliquer | Cas pratique de synthèse

Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général
  • Le placement en Disponibilité d'Office pour Raison de Santé (DORS)
  • La disponibilité d'office à titre conservatoire dans l'attente de l'avis d'une instance médicale : apport jurisprudentiel

Comprendre | Illustration d'application de maintien à demi-traitement

Congés maladie des agents contractuels
  • Congé de maladie ordinaire
  • Congé de grave maladie : assouplissement des conditions d'octroi et alignement avec le CLM à venir (accord interministériel du 20 octobre 2023)
  • Droits au maintien de salaire pour les contrats de droit privé
Indemnisation de la maladie au régime général : la gestion des IJSS
  • Conditions nécessaires pour bénéficier des IJSS
  • Calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

Appliquer | Cas pratique : congé pour raison de santé d’un agent contractuel et calcul des indemnités journalières

  • Intégration des IJSS sur le bulletin de paie

Comprendre | Exemple d'application d'un maintien de salaire avec la "garantie du net"

Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant
  • Les modifications issues de l'ordonnance du 25 novembre 2020, décret du 29 juin 2021 (FPT), décret du 30 juin 2021 (FPE), décret du 13 octobre 2021 (FPH)
  • Durée des différents congés
  • Indemnisation : par le statut, par le régime général de sécurité sociale

Évaluer | Quiz

Accident de service, de travail, de trajet et maladies professionnelles
  • Distinction entre les différentes notions
  • Régime statutaire : le CITIS
  • Régime général : durée et indemnisation de l'arrêt de travail

Évaluer | Quiz

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation traitant tous les cas de figure : titulaires, contractuels, congés ordinaires, de longue durée, de longue maladie
  • Les réponses d'une consultante experte en droit de la fonction publique
  • De nombreux exemples et cas pratiques : décompte de droits à congés maladie, calcul de maintien de salaire, calcul d'IJSS...

Prochaines sessions

  • les 12 et 13 Novembre 2024

  • Formation à distance


Dernières places disponibles
Session garantie


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  • les 16 et 17 Décembre 2024

  • Paris Montparnasse


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  • les 6 et 7 Février 2025

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  • les 24 et 25 Mars 2025

  • Paris Montparnasse


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  • les 28 et 29 Avril 2025

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Places disponibles


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  • les 16 et 17 Juin 2025

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.7/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.7/5
Recommandations de la formation
4.6/5

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