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2 jours

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Congés maladie dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique. Les procédures de traitement des dossiers diffèrent en fonction du type d'absence (congés ordinaires, longue durée, longue maladie…) et également en fonction du statut de l'agent (titulaire ou non-titulaire). Cette formation de 2 jours, animée par une consultante experte en protection sociale des agents publics, vous aidera à sécuriser le traitement de vos dossiers. Vous connaitrez en détails toutes les procédures à suivre, quelque soit le statut des agents et le type d'absence (maladie mais également accident de service et maternité) et toutes les règles à respecter : décompte des congés, imputabilité au service… Cette formation intègre en outre les toutes dernières évolutions jurisprudentiellse en matière de gestion de la maladie et des congés annuels des agents publics.

Objectifs

  • Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
  • Appliquer les règles de coordination entre les différents régimes pour les agents titulaires.
  • Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
  • Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.
  • Définir les rôles des différents interlocuteurs.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

Congés maladie des fonctionnaires

  • Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
    • modalités d'obtention, durée et droits à traitement
      • Exercice pratique sur les décomptes des droits maladie
    • décompte du congé
    • conséquences sur la carrière
    • fin du congé maladie ordinaire et mise en disponibilité pour raison de santé
    • reprise à temps partiel thérapeutique : les conséquences de l'ordonnance du 19 janvier 2017
  • Congé Longue Maladie (CLM)
    • modalités d'obtention
    • durée et droits à traitement
    • issue du congé de longue maladie
      • Exemple : conditions d'ouverture d'un nouveau congé
  • Congé Longue Durée (CLD)
    • conditions d'obtention
    • articulation avec le congé longue maladie
    • durée et droits à traitement
    • issue du congé de longue durée
  • La période de préparation au reclassement (ordonnance du 19 janvier 2017)

Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général

  • Fonctionnaire ayant au moins 3 enfants à charge
  • Fonctionnaire ayant épuisé ses droits à congé maladie et dont la maladie se prolonge
    • indemnité de coordination en cas de disponibilité d'office pour raisons de santé
      • Calcul de l'indemnité de coordination
    • Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT)

Congés maladie des agents contractuels

  • Congé de maladie ordinaire
  • Congé de grave maladie
  • Les droits au maintien de salaire pour les contrats liés à la politique de l'emploi (apprenti, CUI-CAE...)

Indemnisation de la maladie au régime général

  • Conditions nécessaires pour bénéficier des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
  • Calcul des IJSS
    • Cas pratique : calcul des indemnités journalières

Principe du maintien de salaire : intégrer les IJSS sur le bulletin de paie

  • Maintien du salaire brut
  • Maintien du salaire net
    • Exemple de calcul de maintien de salaire

Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant

  • Durée des différents congés
  • Indemnisation : par le statut, par le régime général de sécurité sociale

Accident de service, de travail et de trajet

  • Distinction entre les différentes notions
  • Régime statutaire : le congé pour invalidité imputable au service
  • Régime général : durée et indemnisation par le régime général

Organismes du contrôle médical

  • Médecins agréés
  • Comité médical et commission de réforme : champs d'intervention

Les plus

Les plus

  • Une formation traitant tous les cas de figures : titulaires, contractuels, congés ordinaires, de longue durée, de longue maladie
  • Les réponses d'une consultante experte en paie et droit social, secteur public et privé
  • De nombreux exemples et cas pratiques : établissement de bulletins de paie, calcul de maintien de salaire, calcul d'IJSS...

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2016.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs RH/personnel/paie chargés de gérer les maladies, responsables des affaires sociales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je ne dispose pas d'une formation initiale en ressources humaines, mais vais devoir m'occuper des dossiers relatifs aux congés maladie dans la fonction publique sous peu. Cette formation proposée par GERESO est très complète et m'a permis d'enrichir mes connaissances, pourtant très basiques au départ. »

« Je viens d’intégrer le département de l'action sociale au sein de la DRH d'un grand établissement rattaché au Ministère du Budget, mais je n’ai pas vraiment de connaissances en la matière. Pour compléter ma formation sur le terrain, j’ai donc décidé de suivre le stage de GERESO au sujet des congés maladie dans la fontion publique. »

« J’ai déjà suivi une formation identique il y a quelques années et cette dernière m’a été d’une grande aide. Pour remettre mes connaissances à jour sur les congés maladie dans la fonction publique, j’ai donc décidé de participer au stage de GERESO : cette formation très complète m’a apporté des pistes très intéressantes à mettre en oeuvre au quotidien. »

« Je vais bientôt prendre de nouvelles fonctions dans mon entreprise et devenir gestionnaire de l’absentéisme. Pour mieux maîtriser le sujet dès les premiers jours de ma prise de poste, j’ai décidé de suivre la formation de GERESO sur les congés maladie dans la fonction publique. »

« J’ai suivi la formation de GERESO sur les congés maladie dans la fonction publique en 2010. J’ai décidé de partiper une seconde fois à ce stage pour mettre à jour mes connaissances en fonction des nouvelles réglementations. »

« Je suis arrivée en avril 2014 dans le service des ressources humaines de mon établissement, après plus de 20 ans au secrétariat d'un service de soins à domicile. Pour développer mes compétences et mieux maîtriser mes missions au quotidien, j’ai donc décidé de participer au stage de GERESO sur les congés maladie dans la fonction publique : une formation vraiment très enrichissante. »

« Avant de suivre la formation de GERESO sur les congés maladie dans la fonction publique, je ne maîtrisais pas les tenants et les aboutissants de ce sujet. Je suis maintenant beaucoup plus à l’aise dans mon travail au quotidien. »

« J'encadre un bureau de gestion qui gère les maladies des non-titulaires. Je connais ce domaine, mais uniquement dans les grandes lignes. Cette formation sur les congés maladie dans la fonction publique m’a permis de venir en aide à mon équipe sur des sujets épineux : elle est indispensable pour élargir son domaine de compétences. »

« Dans mon service, je vois passer de plus en plus de dossiers concernant des contentieux inhérents à la maladie. Pour pouvoir travailler au mieux sur ces dossiers, j’avais besoin d’une mise au point sur les procédures à respecter. La formation sur les congés maladie dans la fonction publique animée par GERESO est une très bonne base pour bien comprendre les procédures à mettre en oeuvre. »

« Depuis 1 an, j’ai pris en charge le dossier absentéisme de mon service. La formation sur les congés maladie dans la fonction publique, animée par GERESO est indispensable pour devenir plus efficace au travail. »

« Excellente formation. Permet de maîtriser la réglementation des divers congés maladie, pour les titulaires et non titulaires »
F.M. Adjointe administratif. École d'ingénieurs

« Une meilleure compréhension dans l'articulation des différents congés maladie »
M.G. Gestionnaire RH. Administration territoriale

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Congés maladie dans la fonction publique :

  • Accident de mission de service,
  • Bulletin de paie,
  • Congé maladie,
  • Contrôle médical,
  • Disponibilité,
  • IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale),
  • Indemnisation congé maladie ATMP,
  • Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS),
  • Temps partiel thérapeutique,
  • AT MP

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