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2 jours

Best GERESO

Congés maladie dans la fonction publique

Droits et indemnisations des agents


Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique. Les procédures de traitement des dossiers diffèrent en fonction du type d'absence (congés ordinaires, longue durée, longue maladie…) et également en fonction du statut de l'agent (titulaire ou non-titulaire). Cette formation de 2 jours, animée par une consultante experte en protection sociale des agents publics, vous aidera à sécuriser le traitement de vos dossiers. Vous connaitrez en détails toutes les procédures à suivre, quelque soit le statut des agents et le type d'absence (maladie mais également accident de service et maternité) et toutes les règles à respecter : décompte des congés, imputabilité au service… Cette formation intègre en outre les toutes dernières évolutions jurisprudentiellse en matière de gestion de la maladie et des congés annuels des agents publics.

Objectifs

  • Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
  • Appliquer les règles de coordination entre les différents régimes pour les agents titulaires.
  • Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
  • Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les dernières jurisprudences sur le maintien du demi-traitement à titre conservatoire, la mise en place de la période de préparation au reclassement (décret FPE et FPT)...

Congés maladie des fonctionnaires

  • Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
    • modalités d'obtention, durée et droits à traitement
      • [Appliquer] Cas pratique sur les décomptes des droits maladie
    • décompte du congé et impacts de la journée de carence
    • conséquences sur la carrière
    • fin du congé maladie ordinaire : aptitude à la reprise ou inaptitude ?
    • reprise à temps partiel thérapeutique : les apports de l'ordonnance du 19 janvier 2017 et de la circulaire du 15 mai 2018
  • Congé Longue Maladie (CLM)
    • modalités d'obtention
    • durée, droits à traitement et issue du congé
      • [Comprendre] Illustrations de conditions d'ouverture d'un nouveau congé
  • Congé Longue Durée (CLD)
    • conditions d'obtention
    • articulation avec le congé longue maladie
    • durée, droits à traitement et issue du congé
  • La période de préparation au reclassement : précisions des décrets du 5 mars 2019 (FPT) et du 20 juin 2018 (FPE)

Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général

  • Le principe de l'indemnité différentielle lorsque le fonctionnaire a au moins 3 enfants à charge
  • Le placement en Disponibilité d'Office pour Raisons de Santé (DORS)
    • la disponibilité d'office à titre conservatoire dans l'attente de l'avis d'une instance médicale : apport jurisprudentiel
    • les différentes hypothèses de placement en DORS : procédure et indemnisation de l'agent
      • [Appliquer] Cas pratique : calcul de l'indemnité de coordination
      • [Comprendre] Illustration d'application de maintien à demi-traitement
      • [Appliquer] Cas pratique : déterminer le montant de l'Allocation d'Invalidité Temporaire

Congés maladie des agents contractuels

  • Congé de maladie ordinaire
  • Congé de grave maladie
  • Les droits au maintien de salaire pour les contrats liés à la politique de l'emploi (apprenti, CUI-CAE...)

Indemnisation de la maladie au régime général

  • Conditions nécessaires pour bénéficier des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
  • Calcul des IJSS
    • [Appliquer] Cas pratique : calcul des indemnités journalières

Principe du maintien de salaire : intégrer les IJSS sur le bulletin de paie

  • Maintien du salaire brut
  • Maintien du salaire net
    • [Appliquer] Exemple de calcul de maintien de salaire
    • [Comprendre] Illustrations d'application de la "garantie du net"

Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant

  • Durée des différents congés
  • Indemnisation : par le statut, par le régime général de sécurité sociale

Accident de service, de travail et de trajet

  • Distinction entre les différentes notions
  • Régime statutaire : mise en œuvre du CITIS
  • Régime général : durée et indemnisation par le régime général

Les plus

Les plus

  • Une formation traitant tous les cas de figure : titulaires, contractuels, congés ordinaires, de longue durée, de longue maladie
  • Les réponses d'une consultante experte en droit de la fonction publique
  • De nombreux exemples et cas pratiques : décompte de droits à congés maladie, calcul de maintien de salaire, calcul d'IJSS...

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs RH/personnel/paie chargés de gérer les maladies, responsables des affaires sociales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je ne dispose pas d'une formation initiale en ressources humaines, mais vais devoir m'occuper des dossiers relatifs aux congés maladie dans la fonction publique sous peu. Cette formation proposée par GERESO est très complète et m'a permis d'enrichir mes connaissances, pourtant très basiques au départ. »

« Je viens d’intégrer le département de l'action sociale au sein de la DRH d'un grand établissement rattaché au Ministère du Budget, mais je n’ai pas vraiment de connaissances en la matière. Pour compléter ma formation sur le terrain, j’ai donc décidé de suivre le stage de GERESO au sujet des congés maladie dans la fontion publique. »

« J’ai déjà suivi une formation identique il y a quelques années et cette dernière m’a été d’une grande aide. Pour remettre mes connaissances à jour sur les congés maladie dans la fonction publique, j’ai donc décidé de participer au stage de GERESO : cette formation très complète m’a apporté des pistes très intéressantes à mettre en oeuvre au quotidien. »

« Je vais bientôt prendre de nouvelles fonctions dans mon entreprise et devenir gestionnaire de l’absentéisme. Pour mieux maîtriser le sujet dès les premiers jours de ma prise de poste, j’ai décidé de suivre la formation de GERESO sur les congés maladie dans la fonction publique. »

« J’ai suivi la formation de GERESO sur les congés maladie dans la fonction publique en 2010. J’ai décidé de partiper une seconde fois à ce stage pour mettre à jour mes connaissances en fonction des nouvelles réglementations. »

« Je suis arrivée en avril 2014 dans le service des ressources humaines de mon établissement, après plus de 20 ans au secrétariat d'un service de soins à domicile. Pour développer mes compétences et mieux maîtriser mes missions au quotidien, j’ai donc décidé de participer au stage de GERESO sur les congés maladie dans la fonction publique : une formation vraiment très enrichissante. »

« Avant de suivre la formation de GERESO sur les congés maladie dans la fonction publique, je ne maîtrisais pas les tenants et les aboutissants de ce sujet. Je suis maintenant beaucoup plus à l’aise dans mon travail au quotidien. »

« J'encadre un bureau de gestion qui gère les maladies des non-titulaires. Je connais ce domaine, mais uniquement dans les grandes lignes. Cette formation sur les congés maladie dans la fonction publique m’a permis de venir en aide à mon équipe sur des sujets épineux : elle est indispensable pour élargir son domaine de compétences. »

« Dans mon service, je vois passer de plus en plus de dossiers concernant des contentieux inhérents à la maladie. Pour pouvoir travailler au mieux sur ces dossiers, j’avais besoin d’une mise au point sur les procédures à respecter. La formation sur les congés maladie dans la fonction publique animée par GERESO est une très bonne base pour bien comprendre les procédures à mettre en oeuvre. »

« Depuis 1 an, j’ai pris en charge le dossier absentéisme de mon service. La formation sur les congés maladie dans la fonction publique, animée par GERESO est indispensable pour devenir plus efficace au travail. »

« Excellente formation. Permet de maîtriser la réglementation des divers congés maladie, pour les titulaires et non titulaires »
F.M. Adjointe administratif. École d'ingénieurs

« Une meilleure compréhension dans l'articulation des différents congés maladie »
M.G. Gestionnaire RH. Administration territoriale

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Congés maladie dans la fonction publique :

  • Accident de mission de service,
  • Bulletin de paie congés maladie,
  • Congé maladie,
  • Contrôle médical,
  • Disponibilité,
  • IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) congés maladie,
  • Indemnisation congé maladie ATMP,
  • Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS),
  • Temps partiel thérapeutique

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Congés maladie dans la fonction publique

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