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Congés maladie dans la fonction publique

Droits et indemnisation des agents

Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique.

Les procédures de traitement des dossiers diffèrent en fonction du type d'absence (congés ordinaires, longue durée, longue maladie…) et également en fonction du statut de l'agent (titulaire ou non-titulaire).

Cette formation sur les congés maladie des agents, animée par une consultante experte en protection sociale des agents publics, vous aidera à sécuriser le traitement de vos dossiers.

Vous connaitrez en détails toutes les procédures à suivre, quelque soit le statut des agents et le type d'absence (maladie mais également accident de service et maternité) et toutes les règles à respecter : décompte des congés, imputabilité au service…

Cette formation intègre les toutes dernières évolutions jurisprudentielles 2023 en matière de gestion de la maladie et des congés annuels des agents publics.

Objectifs

  • Mettre en oeuvre les modalités de gestion des congés pour raison de santé.
  • Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
  • Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
  • Calculer les IJSS des agents contractuels.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : impacts de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 et de ses décrets d'application, mise en place de la période de préparation au reclassement

Congés maladie des fonctionnaires

  • Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
    • modalités d'obtention, durée et droits à traitement
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur les décomptes des droits maladie
    • décompte du congé et impacts de la journée de carence
    • conséquences sur la carrière
    • gestion et issue du CMO (présentation du conseil médical (décrets du 11 mars 2022) et incidences sur la gestion des congés pour raison de santé
  • Congé Longue Maladie (CLM)
    • modalités d'obtention
    • durée, droits à traitement
      • mécanisme Comprendre | Illustrations de conditions d'ouverture d'un nouveau congé
    • gestion et issue du CLM
  • Congé Longue Durée (CLD)
    • conditions d'obtention - articulation avec le congé longue maladie
    • durée, droits à traitement et issue du congé
    • gestion et issue du CLD
  • Issues des congés pour raison de santé : zoom sur le temps partiel pour raison thérapeutique et la période de préparation au reclassement
    • temps partiel pour raison thérapeutique (décrets du 28 juillet 2021 pour les FPE et FPH, décret du 8 novembre 2021 pour la FPT)
    • préparation au reclassement : apports des décrets pour les 3 versants de la FP, modifications apportées au reclassement par les décrets du 22 avril 2022
      • Appliquer Appliquer | Cas pratique de synthèse

Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général

  • Le placement en Disponibilité d'Office pour Raison de Santé (DORS)
  • La disponibilité d'office à titre conservatoire dans l'attente de l'avis d'une instance médicale : apport jurisprudentiel
    • mécanisme Comprendre | Illustration d'application de maintien à demi-traitement

Congés maladie des agents contractuels

  • Congé de maladie ordinaire
  • Congé de grave maladie
  • Droits au maintien de salaire pour les contrats de droit privé

Indemnisation de la maladie au régime général : la gestion des IJSS

  • Conditions nécessaires pour bénéficier des IJSS
  • Calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : congé pour raison de santé d’un agent contractuel et calcul des indemnités journalières
  • Intégration des IJSS sur le bulletin de paie
    • mécanisme Comprendre | Exemple d'application d'un maintien de salaire avec la "garantie du net"

Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant

  • Les modifications issues de l'ordonnance du 25 novembre 2020, décret du 29 juin 2021 (FPT), décret du 30 juin 2021 (FPE), décret du 13 octobre 2021 (FPH)
  • Durée des différents congés
  • Indemnisation : par le statut, par le régime général de sécurité sociale
    • cible Évaluer | Quiz

Accident de service, de travail et de trajet

  • Distinction entre les différentes notions
  • Régime statutaire : le CITIS
  • Régime général : durée et indemnisation par le régime général
    • cible Évaluer | Quiz

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs RH/personnel/paie chargés de gérer les maladies, responsables des affaires sociales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je ne dispose pas d'une formation initiale en ressources humaines, mais vais devoir m'occuper des dossiers relatifs aux congés maladie dans la fonction publique sous peu. Cette formation proposée par GERESO est très complète et m'a permis d'enrichir mes connaissances, pourtant très basiques au départ. »

« Je viens d’intégrer le département de l'action sociale au sein de la DRH d'un grand établissement rattaché au Ministère du Budget, mais je n’ai pas vraiment de connaissances en la matière. Pour compléter ma formation sur le terrain, j’ai donc décidé de suivre le stage de GERESO au sujet des congés maladie dans la fontion publique. »

« J’ai déjà suivi une formation identique il y a quelques années et cette dernière m’a été d’une grande aide. Pour remettre mes connaissances à jour sur les congés maladie dans la fonction publique, j’ai donc décidé de participer au stage de GERESO : cette formation très complète m’a apporté des pistes très intéressantes à mettre en oeuvre au quotidien. »

« Je vais bientôt prendre de nouvelles fonctions dans mon entreprise et devenir gestionnaire de l’absentéisme. Pour mieux maîtriser le sujet dès les premiers jours de ma prise de poste, j’ai décidé de suivre la formation de GERESO sur les congés maladie dans la fonction publique. »

« J’ai suivi la formation de GERESO sur les congés maladie dans la fonction publique en 2010. J’ai décidé de partiper une seconde fois à ce stage pour mettre à jour mes connaissances en fonction des nouvelles réglementations. »

« Je suis arrivée en avril 2014 dans le service des ressources humaines de mon établissement, après plus de 20 ans au secrétariat d'un service de soins à domicile. Pour développer mes compétences et mieux maîtriser mes missions au quotidien, j’ai donc décidé de participer au stage de GERESO sur les congés maladie dans la fonction publique : une formation vraiment très enrichissante. »

« Avant de suivre la formation de GERESO sur les congés maladie dans la fonction publique, je ne maîtrisais pas les tenants et les aboutissants de ce sujet. Je suis maintenant beaucoup plus à l’aise dans mon travail au quotidien. »

« J'encadre un bureau de gestion qui gère les maladies des non-titulaires. Je connais ce domaine, mais uniquement dans les grandes lignes. Cette formation sur les congés maladie dans la fonction publique m’a permis de venir en aide à mon équipe sur des sujets épineux : elle est indispensable pour élargir son domaine de compétences. »

« Dans mon service, je vois passer de plus en plus de dossiers concernant des contentieux inhérents à la maladie. Pour pouvoir travailler au mieux sur ces dossiers, j’avais besoin d’une mise au point sur les procédures à respecter. La formation sur les congés maladie dans la fonction publique animée par GERESO est une très bonne base pour bien comprendre les procédures à mettre en oeuvre. »

« Depuis 1 an, j’ai pris en charge le dossier absentéisme de mon service. La formation sur les congés maladie dans la fonction publique, animée par GERESO est indispensable pour devenir plus efficace au travail. »

« Excellente formation. Permet de maîtriser la réglementation des divers congés maladie, pour les titulaires et non titulaires »
F.M. Adjointe administratif. École d'ingénieurs

« Une meilleure compréhension dans l'articulation des différents congés maladie »
M.G. Gestionnaire RH. Administration territoriale

Les plus

  • Une formation traitant tous les cas de figure : titulaires, contractuels, congés ordinaires, de longue durée, de longue maladie
  • Les réponses d'une consultante experte en droit de la fonction publique
  • De nombreux exemples et cas pratiques : décompte de droits à congés maladie, calcul de maintien de salaire, calcul d'IJSS...

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33024
Annexe(s) : 82055
Satelitte(s) : 13041

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