{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Nous contacter

Formation - Congés maladie dans la fonction publique

Droits et indemnisation des agents

  • Réf. CMCL

  • Top avis clients

Noté 4.7/5

Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique.

Les procédures de traitement des dossiers diffèrent en fonction du type d'absence (congés ordinaires, longue durée, longue maladie…) et également en fonction du statut de l'agent (titulaire ou non-titulaire).

Cette formation sur les congés maladie des agents, animée par une consultante experte en protection sociale des agents publics, vous aidera à sécuriser le traitement de vos dossiers.

Vous connaitrez en détails toutes les procédures à suivre, quelque soit le statut des agents et le type d'absence (maladie mais également accident de service et maternité) et toutes les règles à respecter : décompte des congés, imputabilité au service…

Cette formation intègre les toutes dernières évolutions jurisprudentielles 2023 en matière de gestion de la maladie et des congés annuels des agents publics.

Objectifs

  • Mettre en oeuvre les modalités de gestion des congés pour raison de santé.
  • Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
  • Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
  • Calculer les IJSS des agents contractuels.

Public et prérequis

Agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs RH/personnel/paie chargés de gérer les maladies, responsables des affaires sociales
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Congés maladie des fonctionnaires
  • Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
    • modalités d'obtention, durée et droits à traitement
    • décompte du congé et impacts de la journée de carence
    • conséquences sur la carrière
    • gestion et issue du CMO (présentation du conseil médical (décrets du 11 mars 2022) et incidences sur la gestion des congés pour raison de santé

Appliquer | Cas pratique sur les décomptes des droits maladie

  • Congé Longue Maladie (CLM)
    • modalités d'obtention
    • durée, droits à traitement
    • gestion et issue du CLM

Comprendre | Illustrations de conditions d'ouverture d'un nouveau congé

  • Congé Longue Durée (CLD)
    • conditions d'obtention - articulation avec le congé longue maladie
    • durée, droits à traitement et issue du congé
    • gestion et issue du CLD
  • Issues des congés pour raison de santé : zoom sur le temps partiel pour raison thérapeutique et la période de préparation au reclassement
    • temps partiel pour raison thérapeutique (décrets du 28 juillet 2021 pour les FPE et FPH, décret du 8 novembre 2021 pour la FPT)
    • préparation au reclassement : apports des décrets pour les 3 versants de la FP, modifications apportées au reclassement par les décrets du 22 avril 2022

Appliquer | Cas pratique de synthèse

Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général
  • Le placement en Disponibilité d'Office pour Raison de Santé (DORS)
  • La disponibilité d'office à titre conservatoire dans l'attente de l'avis d'une instance médicale : apport jurisprudentiel

Comprendre | Illustration d'application de maintien à demi-traitement

Congés maladie des agents contractuels
  • Congé de maladie ordinaire
  • Congé de grave maladie
  • Droits au maintien de salaire pour les contrats de droit privé
Indemnisation de la maladie au régime général : la gestion des IJSS
  • Conditions nécessaires pour bénéficier des IJSS
  • Calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale

Appliquer | Cas pratique : congé pour raison de santé d’un agent contractuel et calcul des indemnités journalières

  • Intégration des IJSS sur le bulletin de paie

Comprendre | Exemple d'application d'un maintien de salaire avec la "garantie du net"

Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant
  • Les modifications issues de l'ordonnance du 25 novembre 2020, décret du 29 juin 2021 (FPT), décret du 30 juin 2021 (FPE), décret du 13 octobre 2021 (FPH)
  • Durée des différents congés
  • Indemnisation : par le statut, par le régime général de sécurité sociale

Évaluer | Quiz

Accident de service, de travail et de trajet
  • Distinction entre les différentes notions
  • Régime statutaire : le CITIS
  • Régime général : durée et indemnisation par le régime général

Évaluer | Quiz

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation traitant tous les cas de figure : titulaires, contractuels, congés ordinaires, de longue durée, de longue maladie
  • Les réponses d'une consultante experte en droit de la fonction publique
  • De nombreux exemples et cas pratiques : décompte de droits à congés maladie, calcul de maintien de salaire, calcul d'IJSS...

Prochaines sessions

  • les 9 et 10 Septembre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles
Session garantie


S'inscrire
  • le 30 Septembre 2024 et le 1 Octobre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


S'inscrire
  • les 12 et 13 Novembre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles


S'inscrire
  • les 16 et 17 Décembre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


S'inscrire

Les avis

Noté 4.7/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.7/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.7/5
Impact de la formation
4.7/5
Recommandations de la formation
4.6/5

Ceci peut vous intéresser

Accidents de service et maladies professionnelles (État et Territoriale)

Cette formation sur la gestion des accidents et des maladies dans la Fonction publique d'Etat et les collectivités a pour objectif de vous aider à traiter efficacement tous les dossiers d'accidents de service et de maladies des agents de votre établissement. À l'issue de ce stage, vous maîtriserez et distinguerez précisément les notions d'accident de trajet, d'accident de service, de maladie professionnelle, d'incapacité… Vous serez en mesure d'appliquer rigoureusement les procédures définies, de traiter les cas particuliers, tout en prenant en compte la dernière réglementation en vigueur.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Juin, et du 21 au 22 Juin 2024
1 600 €

Accidents de service et maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière

Le traitement efficace des dossiers d'accidents et de maladies des agents hospitaliers vous demande une parfaite connaissance des définitions techniques d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle, d'incapacité… La maîtrise des procédures applicables, le traitement des cas particuliers et la connaissance de la dernière actualité législative (notamment l'ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017, le décret du 13 mai 2020 relatif au CITIS, le décret du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers, les dernières jurisprudences relatives aux accidents de service et maladies professionnelles...) sont également indispensables pour vous acquitter au mieux de cette mission complexe. Ce sont précisément les objectifs de cette formation sur les maladies professionnelles et les accidents de service des agents hospitaliers.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Juin, et du 21 au 22 Juin 2024
1 600 €

Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique (État et Territoriale)

Destinée notamment à tous les collaborateurs RH chargés de la gestion des carrières des agents dans un établissement public d'Etat ou dans une collectivité, cette formation détaille les modalités de traitement des dossiers d'inaptitude et de reclassement des agents, tout en intégrant la dernière actualité et notamment les enjeux liés à la mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement et des nouvelles modalités de reclassement issues des décrets du 22 avril 2022. L'objectif ? Connaître ses obligations d'employeur public en matière de reclassement, sécuriser ses procédures et ainsi prévenir tout risque de litige lié à la gestion du reclassement des agents. Illustré de nombreux exemples concrets et de cas pratiques, cette formation permet en outre de mieux renseigner les agents publics sur les incidences de l'inaptitude et du reclassement.

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 600 €

Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap

En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer vos agents des évolutions de la règlementation en matière de retraite, notamment en cas de départ anticipé pour invalidité ou au titre du handicap.  Conditions de liquidation, date de départ, montant de la pension, procédures à respecter... Les questions de vos agents sont nombreuses, et vous devez leur répondre précisément, en intégrant les tout derniers développements de la réforme des retraites en cours ! Cette formation vous permettra d'enrichir vos connaissances sur ces cas très spécifiques de la mise à la retraite pour invalidité et du départ au titre du handicap. À l'issue de cette formation, vous connaîtrez en détails : les conditions de mise à la retraite ou de départ anticipé, les procédures à respecter, les incidences RH en termes de position statutaire et de rémunération de l'agent... Illustrée de nombreux cas pratiques : calcul de la date d’ouverture de droit, calcul...

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Juin, et du 21 au 22 Juin 2024
1 600 €

Actualités protection sociale dans la fonction publique

La protection sociale fait régulièrement l’objet de nouvelles dispositions, qui viennent modifier vos pratiques de gestion RH des agents, titulaires ou non titulaires. Pour vous tenir parfaitement informé(e) de toute l'actualité dans ces domaines, et ainsi sécuriser au quotidien vos actes de gestion RH, nous vous donnons rendez-vous pour une formation 100% opérationnelle, illustrée de nombreux quiz et cas pratiques, et animée par une consultante experte en droit et en protection sociale de la fonction publique. Cette formation est particulièrement destinée à tous les agents administratifs chargés des absences, responsables et collaborateurs des services RH, personnel, paie chargés de gérer les congés pour raison de santé, ainsi qu'aux responsables des affaires sociales.

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 600 €