Formation - Congés maladie dans la fonction publique
Droits et indemnisation des agents
Réf. CMCL
Best GERESO
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Noté 4.7/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique.
Les procédures de traitement des dossiers diffèrent en fonction du type d'absence (congés ordinaires, longue durée, longue maladie…) et également en fonction du statut de l'agent (titulaire ou non-titulaire).
Cette formation sur les congés maladie des agents, animée par une consultante experte en protection sociale des agents publics, vous aidera à sécuriser le traitement de vos dossiers.
Vous connaitrez en détails toutes les procédures à suivre, quelque soit le statut des agents et le type d'absence (maladie mais également accident de service et maternité) et toutes les règles à respecter : décompte des congés, imputabilité au service…
Cette formation intègre les toutes dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles de 2024 et 2025 en matière de gestion de la maladie des agents publics.
Objectifs
- Mettre en oeuvre les modalités de gestion des congés pour raison de santé.
- Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
- Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
- Calculer les IJSS des agents contractuels.
Public et prérequis
Programme
Congés maladie des fonctionnaires
- Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
- modalités d'obtention, durée et droits à traitement - réforme par loi du 14 février 2025 et décret du 27 février 2025 : du plein traitement à 90% du traitement
- journée de carence et décompte du congé
- conséquences sur la carrière
- gestion et issue du CMO (attributions de la formation restreinte du conseil médical)
Appliquer | Cas pratique sur les décomptes des droits maladie
- Congé Longue Maladie (CLM)
- modalités d'obtention - articulation avec le CMO
- durée et droits à traitement
- réforme de l'indemnisation du CLM dans la fonction publique d'État (décret du 27 juin 2024)
- gestion et issue du CLM
Comprendre | Illustrations de conditions d'ouverture d'un nouveau congé
- Congé Longue Durée (CLD)
- conditions d'obtention - articulation avec le CLM
- durée et droits à traitement
- gestion et issue du CLD
- Issues des congés pour raison de santé
- temps partiel pour raison thérapeutique : apports des derniers décrets
- mise en place de la préparation au reclassement
Appliquer | Cas pratique de synthèse
Règles de coordination entre le régime spécial et le régime général
- Le placement en Disponibilité d'Office pour Raison de Santé (DORS)
- La disponibilité d'office à titre conservatoire dans l'attente de l'avis d'une instance médicale : apport jurisprudentiel
- Modification de l'indemnisation de la disponibilité d'office dans la fonction publique d'Etat (décret du 27 juin 2024)
Comprendre | Illustration d'application
Congés maladie des agents contractuels
- Congé de maladie ordinaire : du maintien intégral au maintien à 90% de la rémunération dans les trois versants (décret du 27 février 2025), suppression de la progressivité de l'indemnisation avec l'ancienneté dans la fonction publique d'État (décret du 27 juin 2024)
- Congé de grave maladie : assouplissement des conditions d'octroi et alignement de l'indemnisation avec le CLM dans la fonction publique d'État (décret du 27 juin 2024)
- Droits au maintien de salaire pour les contrats de droit privé
Indemnisation de la maladie au régime général : la gestion des IJSS
- Conditions nécessaires pour bénéficier des IJSS
- Subrogation obligatoire dans la fonction publique d'État au 1er janvier 2027 (décrets du 27 juin 2024 et du 27 février 2025)
- Calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale : modification du plafond (décret du 20 février 2025)
Appliquer | Cas pratique : congé pour raison de santé d’un agent contractuel et calcul des indemnités journalières
- Intégration des IJSS sur le bulletin de paie
Comprendre | Exemple d'application d'un maintien de salaire avec la "garantie du net"
Congé maternité, congé de paternité et congé d'accueil de l'enfant
- Durée des différents congés
- Indemnisation : par le statut, par le régime général de sécurité sociale
Évaluer | Quiz
Accident de service, de travail, de trajet et maladies professionnelles
- Distinction entre les différentes notions
- Régime statutaire : le CITIS
- Régime général : durée et indemnisation de l'arrêt de travail
Évaluer | Quiz
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une formation traitant tous les cas de figure : titulaires, contractuels, congés ordinaires, de longue durée, de longue maladie
- Les réponses d'une consultante experte en droit de la fonction publique
- De nombreux exemples et cas pratiques : décompte de droits à congés maladie, calcul de maintien de salaire, calcul d'IJSS...
Prochaines sessions
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les 23 et 24 Mars 2026
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Formation à distance
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Formation à distance
Places disponibles
Les avis
Noté
4.7/5
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Noté 4.7/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.4/5
- Pédagogie et animation
- 4.7/5
- Durée et contenu
- 4.6/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.7/5
- Impact de la formation
- 4.7/5
- Recommandations de la formation
- 4.6/5
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